Le Comité pour l'Élimination de la discrimination à l'égard des femmes tient sa cinquante-septième session du 4 au 22 octobre 2010

Comité pour l'élimination de la discrimination
à l'égard des femmes

30 septembre 2010
COMMUNIQUÉ DE BASE

Il examinera les rapports des Bahamas, du Burkina Faso, de la République tchèque,
de Malte, de la Tunisie et de l'Ouganda ainsi qu'un rapport exceptionnel de l'Inde

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes tiendra sa quarante-septième session au Palais des Nations, à Genève, du 4 au 22 octobre 2010, pour examiner les rapports qui lui sont soumis par six pays au titre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Il s'agit des rapports des Bahamas, du Burkina Faso, de la République tchèque, de Malte, de la Tunisie et de l'Ouganda. Le Comité examinera également un rapport exceptionnel de l'Inde concernant l'impact des massacres du Gujarat sur les femmes. Le calendrier prévu pour l'examen des rapports figure en annexe.

Composé de 23 experts siégeant à titre individuel, le Comité a été créé pour surveiller la mise en œuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. La Convention, entrée en vigueur en 1981, compte 186 États parties, qui doivent présenter des rapports au Comité sur sa mise en œuvre.

La présentation des rapports par les délégations sera suivie par un dialogue avec le Comité. À l'issue de ce dialogue, le Comité adoptera des observations finales qui consigneront les progrès réalisés par l'État concerné dans la mise en œuvre des dispositions de la Convention et les préoccupations du Comité s'agissant de l'application de la Convention et de la situation des femmes dans le pays, ainsi que des recommandations sur les mesures qui devraient être prises pour une meilleures application de la Convention. Les observations finales seront rendues publiques à la fin de la session, et pourront être consultées sur la page Internet de la session (http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/SessionDetails1.aspx?SessionID=346&Lang=en - colonne de droite du tableau). Les observations figureront également dans le rapport annuel du Comité à l'Assemblée générale. La documentation sur les précédentes sessions du Comité peut être consultée sur la page de recherche suivante http://tb.ohchr.org .

À l'ouverture de la session, dans la matinée du lundi 4 octobre, le Comité adoptera son ordre du jour (document CEDAW/C/2010/47/1/Rev.1) et son programme de travail. La Présidente du Comité informera le Comité des activités menées et des faits nouveaux survenus depuis la session précédente qui ont une incidence sur les travaux du Comité. Le Comité examinera également des questions relatives à ses méthodes de travail et tiendra une réunion informelle avec les représentants d'organismes et institutions spécialisées des Nations Unies. Dans l'après-midi, le Comité tiendra une réunion informelle avec des représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales de défense des droits de l'homme. Une telle réunion se tiendra également dans l'après-midi du lundi 11 octobre.

Durant cette session, le Comité se penchera en outre à huis clos sur ses activités au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention, relatif à la procédure de plaintes (communications).

La Convention

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, qui a été adoptée en 1979 et est entrée en vigueur en 1981, compte aujourd'hui 186 États parties.

En ratifiant la Convention, les États parties s'engagent à inscrire dans leur constitution ou législation le principe de l'égalité des hommes et des femmes et adopter des mesures législatives et autres, y compris des sanctions, interdisant toute discrimination à l'égard des femmes. Ils doivent prendre toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour modifier ou abroger toute loi, disposition réglementaire, coutume ou pratique qui constitue une discrimination à l'égard des femmes. La Convention fait obligation aux États parties de prendre toutes les mesures appropriées pour modifier les schémas et modèles de comportement socioculturel de l'homme et de la femme en vue de parvenir à l'élimination des préjugés et des pratiques qui sont fondés sur l'idée de l'infériorité ou de la supériorité de l'un ou l'autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes et des femmes.

Les États parties prennent toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour supprimer, sous toutes leurs formes, le trafic des femmes et l'exploitation de la prostitution des femmes. Ils accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l'acquisition, le changement et la conservation de la nationalité. Ils garantissent en particulier que ni le mariage avec un étranger, ni le changement de nationalité du mari pendant le mariage ne change automatiquement la nationalité de la femme, ni ne la rend apatride, ni ne l'oblige à prendre la nationalité de son mari. Les États parties s'engagent à présenter au Comité, tous les quatre ans, les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux articles de fond de la Convention.

Parmi les États parties à la Convention, 99 sont également parties au Protocole facultatif se rapportant à la Convention, entré en vigueur le 22 décembre 2000, qui fournit un mécanisme de plainte par lequel toute femme ou groupe de femmes peut saisir le Comité d'un cas de violation de ses droits. En outre, si le Comité est informé qu'un État partie porte gravement ou systématiquement atteinte aux droits énoncés dans la Convention, il invite cet État à s'entretenir avec lui des éléments ainsi portés à son attention. Le Comité peut charger un ou plusieurs de ses membres d'effectuer une enquête, qui peut comporter des visites sur le territoire de l'État concerné. Après avoir été informé des résultats de l'enquête et des observations et recommandations du Comité, l'État partie présente ses observations à celui-ci dans un délai de six mois. L'enquête conserve un caractère confidentiel. Trois États parties a u Protocole facultatif ne reconnaissent pas la compétence du Comité en matière d'enquête.

Le 22 décembre 2000, est entré en vigueur le Protocole facultatif à la Convention par lequel tout État partie qui le ratifie reconnaît la compétence du Comité en ce qui concerne la réception et l'examen de communications (plaintes). Des communications peuvent être présentées par des particuliers ou groupes de particuliers ou au nom de particuliers ou groupes de particuliers relevant de la juridiction d'un État partie, qui affirment être victimes d'une violation par cet État partie d'un des droits énoncés dans la Convention. À ce jour, 99 des 186 États parties à la Convention ont reconnu la compétence du Comité au titre du Protocole.

Composition du Comité

Le Comité compte 23 membres et est actuellement composé comme suit: Mme Nicole Ameline (France), Mme Ferdous Ara Begum (Bangladesh), Mme Magalys Arocha Domínguez (Cuba), Mme Violet Tsisiga Awori (Kenya), Mme Barbara Evelyn Bailey (Jamaïque), Mme Meriem Belmihoub-Zerdani (Algérie), M. Niklas Bruun (Finlande), Mme Saisuree Chutikul (Thaïlande), Mme Dorcas Coker-Appiah (Ghana), M. Cornelis Flinterman (Pays-Bas) Mme Naela Mohamed Gabr (Égypte), Mme Ruth Halperin-Kaddari (Israël), Mme Yoko Hayashi (Japon), Mme Indira Jaising (Inde), Mme Soledad Murillo de la Vega (Espagne), Mme Violeta Neubauer (Slovénie), Mme Pramila Patten (Maurice), Mme Silvia Pimentel (Brésil), Mme Victoria Popescu (Roumanie), Mme Zobra Rasekh (Afghanistan), Mme Dubravka Šimonoviæ (Croatie), Mme Zou Xiaoqiao (Chine). Un membre doit encore être nommé pour combler le siège laissé vacant par l'experte de l'Afrique du Sud, qui a démissionné en 2007.

Le bureau du Comité, élu lors de la quarante-troisième session en janvier 2009, est composé comme suit: Mme Gabr (Égypte), Présidente; Mmes Halperin-Kaddari (Israël), Pimentel (Brésil) et Zou (Chine), Vice-Présidentes; et Mme Neubauer (Slovénie), Rapporteuse.

Calendrier pour l'examen des rapports

Le Comité a prévu de consacrer une journée à l'examen de chacun des rapports présentés au cours de la session, dans le cadre de deux séances, l'une le matin de 10 heures à 13 heures, l'autre l'après-midi de 15 heures à 17 heures.

Mardi 5 octobre: Burkina Faso (sixième rapport périodique - CEDAW/C/BFA/6)
Mercredi 6 octobre: Bahamas (rapports initial à quatrième - CEDAW/C/BHS/4)
Jeudi 7 octobre: Tunisie (cinquième et sixième rapports - CEDAW/C/TUN/6)

Mardi 12 octobre: Malte (quatrième rapport - CEDAW/C/MLT/4)
Mercredi 13 octobre: Ouganda (quatrième à septième rapports - CEDAW/C/UGA/7)
Jeudi 14 octobre: République tchèque (quatrième et cinquième rapports - CEDAW/C/CZE/5)
Vendredi 15 octobre: Inde (rapport exceptionnel - CEDAW/C/IND/SP.1)

Vendredi 22 octobre: Adoption du rapport et séance de clôture.

La documentation concernant la session est disponible sur la page Internet suivante:
http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/SessionDetails1.aspx?SessionID=346&Lang=en

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel