Le Conseil des droits de l'homme condamne les violations des droits de l'homme commises en Côte d'Ivoire

Conseil des droits de l'homme
COMMUNIQUÉ FINAL

23 décembre 2010

Il demande à la Haut-Commissaire d'informer le Conseil et de lui présenter un rapport sur les violations des droits de l'homme dans le contexte des élections de 2010.

Le Conseil des droits de l'homme a clos sa quatorzième session extraordinaire sur «la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire depuis les élections du 28 novembre 2010» en adoptant une résolution condamnant fermement les violations des droits de l'homme commises en Côte d'Ivoire, en particulier les enlèvements, disparitions forcées ou involontaires, les détentions arbitraires, les exécutions extrajudiciaires, les actes de violence sexuelle, le déni du droit de rassemblement pacifique, les pertes de vies humaines et les actes de destruction constatés dans différentes régions du pays suite aux élections présidentielles de 2010.

Aux termes de cette résolution adoptée à l'unanimité (document A/HRC/S-14/L.1 amendé, disponible en anglais seulement), le Conseil demande à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'informer et de lui présenter un rapport sur les violations des droits de l'homme en Côte d'Ivoire dans le contexte des résultats des élections présidentielles de 2010. Le Conseil décide de rester saisi de cette question et de prendre les mesures appropriées si la situation des droits de l'homme sur le terrain devait se détériorer.

Le Conseil exhorte tous les acteurs, notamment les forces de défense et de sécurité, à s'abstenir de toute violence et à s'acquitter de leurs responsabilités pour la protection de la population civile. Il souligne que le Gouvernement légitime de la Côte d'Ivoire est responsable au premier chef de la protection de la population civile et de traduire en justice des auteurs de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, appelle la communauté internationale à donner au Gouvernement de la Côte d'Ivoire les moyens de stabiliser la situation dans le pays.

Le Conseil exhorte toutes les parties à coopérer pleinement avec l'Opération des Nations Unies en Côte-d'Ivoire. Il demande à la communauté internationale de prendre les mesures à même de garantir un accès sans entraves aux réfugiés et personnes déplacées. Le Conseil exprime son soutien aux initiatives de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), de l'Union africaine et d'autres acteurs internationaux, régionaux et sous-régionaux en vue de garantir la légitimité du processus électoral en Côte d'Ivoire et de faire respecter les droits des Ivoiriens et de tous les étrangers résidant dans ce pays. Le Conseil appelle les États membres, de même que les institutions des Nations Unies et les institutions financières internationales concernées, à fournir une aide technique à la Côte d'Ivoire, à sa demande.

Cette quatorzième session extraordinaire du Conseil avait été convoquée à la demande du Nigéria, au nom du Groupe africain, et des États-Unis, avec l'appui de plusieurs États membres. La session s'est ouverte ce matin avec une présentation de la Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Kyung-wha Kang, qui a rendu compte des informations recueillies sur le terrain par les représentants du Haut Commissariat concernant la situation des droits de l'homme dans le pays. Plusieurs délégations ont ensuite participé à un débat général sur la question.

La prochaine session ordinaire du Conseil se tiendra du 28 février au 25 mars 2011.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel