Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme adopte cinq recommandations ainsi que son rapport de session

Conseil des droits de l'homme
Comité consultatif

21 janvier 2011
MATIN

Il soumet plusieurs études au Conseil et demande à être mandaté pour mener quatre études sur le droit à l'alimentation et organiser un séminaire sur les droits des paysans

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme, qui termine aujourd'hui sa sixième session, a adopté ce matin son rapport au Conseil ainsi que cinq recommandations portant sur les personnes disparues, le droit à l'alimentation, le droit des peuples à la paix, le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme et les droits des personnes travaillant dans les zones rurales.

Le Comité consultatif soumet notamment au Conseil des droits de l'homme la version finale de son étude sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation et lui recommande d'envisager de lui demander d'entreprendre des études approfondies sur le lien entre la malnutrition grave et les maladies infantiles et sur le droit à l'alimentation des pauvres des villes, des femmes vivant en milieu rural et des personnes que la faim a chassées de leurs foyers et de leurs terres.

Est également soumise au Conseil une étude préliminaire sur les moyens de promouvoir davantage les droits des personnes travaillant dans les zones rurales et le Comité consultatif recommande que le Conseil envisage de lui demander d'organiser, dans le cadre de ses consultations générales sur la promotion des droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, un séminaire intitulé: «Les droits des paysans et des autres personnes travaillant en milieu rural: nécessité d'un nouvel instrument», qui se tiendrait au Palais des Nations à Genève deux jours avant la prochaine (la septième) session du Comité, au début du mois d'août prochain.

Le Comité consultatif a également approuvé et soumis à son organe de tutelle, pour examen à la session de mars prochain du Conseil, son rapport final sur les meilleures pratiques concernant les personnes disparues. Il a également adopté une recommandation par laquelle il soumet au Conseil, pour examen à sa session de juin 2011, son rapport intérimaire révisé sur un projet de déclaration sur le droit des peuples à la paix.

Enfin, le Comité consultatif a pris note du document préparatoire soumis par son groupe de rédaction sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme et l'encourage à le réviser à la lumière des débats sur la question tenus par le Comité et des observations reçues des États et autres parties prenantes.

Il a été rappelé que des élections se tiendront lors de la session de mars du Conseil des droits de l'homme, lorsque les mandats de certains experts du Comité consultatif expireront. À cet égard, un hommage a été rendu au travail réalisé au sein du Comité par l'expert français, M. Emmanuel Decaux, qui ne se représentera pas.

Le Comité consultatif doit clore les travaux de sa session cet après-midi, à l'occasion d'une brève séance qui se tiendra à partir de 15 heures.

Recommandations adoptées

Le Comité consultatif a adopté, ce matin – au dernier jour de sa sixième session – cinq recommandations, toutes par consensus.

Par sa recommandation sur les personnes disparues (document A/HRC/AC/6/L.1 amendé), le Comité consultatif approuve le rapport final sur les meilleures pratiques concernant les personnes disparues établi par son groupe de rédaction sur les personnes disparues tel que révisé à la lumière des commentaires faits par les membres du Comité et le soumet au Conseil des droits de l'homme pour examen à sa prochaine session.

Dans sa recommandation traitant de l'étude sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation (A/HRC/AC/6/L.2), le Comité consultatif note que l'apport des États membres et des autres parties prenantes a été essentiel pour l'établissement de la version finale de cette étude, qu'il soumet au Conseil (qui paraîtra sous la cote A/HRC/16/40). Le Comité recommande en outre au Conseil d'envisager de lui demander d'entreprendre des études approfondies sur les sujets ci-après, étant donné que l'étude sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation a révélé la nécessité pressante d'entreprendre des recherches supplémentaires dans ces domaines: le droit à l'alimentation des pauvres des villes, notamment les stratégies pour améliorer leur protection juridique et les bonnes pratiques; le droit à l'alimentation des femmes vivant en milieu rural, les modes de discrimination, les stratégies et politiques pour assurer la protection juridique de ces femmes et les meilleures pratiques, en mettant spécialement l'accent sur les ménages dirigés par des femmes et les travailleurs temporaires ou saisonniers; le lien existant entre la malnutrition grave et les maladies infantiles, en prenant pour exemple les enfants atteints du noma, et les principes directeurs pour améliorer la protection juridique des enfants souffrant de malnutrition; le droit à l'alimentation des personnes que la faim a chassées de leurs foyers et de leurs terres, et les principes directeurs de la protection juridique de ces personnes.

Dans sa recommandation relative au groupe de rédaction sur la promotion du droit des peuples à la paix (A/HRC/AC/6/L.3), le Comité consultatif prend note du rapport intérimaire que lui a soumis ce groupe de rédaction à sa présente session (A/HRC/AC/6/CRP.3) et soumet au Conseil, pour examen à sa dix-septième session (juin 2011), son rapport intérimaire révisé sur un projet de déclaration sur le droit des peuples à la paix (qui sera publié sous la cote A/HRC/17/39), dans lequel il a été tenu compte des observations formulées lors des réunions que le Comité et le groupe de rédaction ont tenues pour débattre de ce droit. Le Comité prie le groupe de rédaction d'élaborer un questionnaire afin de recueillir les vues des États Membres, de la société civile, des milieux universitaires et de toutes les parties prenantes concernées – document qui sera distribué à l'issue de la présente session du Comité – et encourage les différentes parties prenantes à participer aux travaux en cours.

Par une autre recommandation (A/HRC/AC/6/L.4 amendé) le Comité consultatif prend note du document préparatoire soumis par le groupe de rédaction sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme et encourage celui-ci à le réviser à la lumière des débats sur la question tenus par le Comité et des observations reçues des États et autres parties prenantes. Le Comité note en outre que le groupe de rédaction établira un questionnaire qui sera soumis à l'approbation du Comité à sa prochaine session et sera ultérieurement distribué afin de recueillir d'autres avis des États et des parties prenantes.

Enfin, dans sa recommandation concernant l'étude préliminaire sur les moyens de promouvoir davantage les droits des personnes travaillant dans les zones rurales (A/HRC/AC/6/L.5), le Comité consultatif soumet au Conseil l'étude préliminaire (qui paraîtra sous la cote A/HRC/16/63) et recommande que le Conseil autorise le Haut Commissariat aux droits de l'homme à demander à tous les États Membres de l'ONU, à tous les organes pertinents de l'ONU, aux institutions spécialisées et aux programmes des Nations Unies, en particulier à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, et aux autres organisations internationales, ainsi qu'aux institutions nationales des droits de l'homme et aux organisations non gouvernementales, de faire part de leurs avis et de leurs observations concernant l'étude préliminaire, afin que ces vues puissent être prises en considération dans la version finale de l'étude.

Le Comité consultatif recommande aussi dans ce texte que le Conseil envisage de lui demander d'organiser, dans le cadre de ses consultations générales avec les États Membres et les autres parties prenantes sur la promotion des droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, un séminaire intitulé: «Les droits des paysans et des autres personnes travaillant en milieu rural: nécessité d'un nouvel instrument», qui se tiendrait au Palais des Nations à Genève deux jours avant la prochaine session du Comité, sans incidences financières pour l'ONU. Selon la note de synthèse publiée en annexe de cette recommandation, ce séminaire ferait intégralement partie du processus de consultation relatif à un nouvel instrument sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant en milieu rural et les organisations Food First Information and Action Network (FIAN) International et Vía Campesina seraient chargées de collecter les fonds pour couvrir les coûts d'organisation.

Commentaires des membres du Comité consultatif

Dans leurs commentaires présentés durant le processus d'adoption de ces recommandations, plusieurs experts ont fait des propositions orales d'amendement de certains textes, qui ont été dûment avalisées par le Comité consultatif. Ainsi, a-t-il notamment été décidé, s'agissant de la recommandation relative aux personnes disparues, d'intégrer au préambule un paragraphe dans lequel le Comité insiste sur la nécessité de mettre fin à l'impunité pour les violations graves du droit humanitaire international s'agissant des personnes disparues dans le contexte des conflits armés qui se poursuivent dans les différentes parties du monde. En ce qui concerne la recommandation relative au renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme, il a été décidé d'intégrer dans ce texte une référence à la réunion que le groupe de rédaction en charge de cette question a eue avec les auteurs de la résolution 13/23 du Conseil (intitulée: «Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme»).

S'agissant du texte relatif au droit des personnes travaillant dans les zones rurales, un expert a souhaité dissiper tout malentendu en soulignant que si c'est bien le groupe de rédaction sur le droit à l'alimentation qui est l'initiateur de l'idée – reprise dans ce texte – d'organiser un séminaire sur ce droit, d'autres membres du Comité peuvent bien entendu y participer s'ils le souhaitent.

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