Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a clos sa sixième session

Conseil des droits de l'homme
Comité consultatif

21 janvier 2011
COMMUNIQUÉ FINAL

Il transmet des études au Conseil et lui recommande de l'autoriser à mener d'autres études en rapport avec le droit à l'alimentation, notamment

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a clos aujourd'hui les travaux de sa sixième session, entamée lundi dernier et à l'issue de laquelle il a adopté par consensus cinq recommandations portant respectivement sur chacun des cinq points inscrits à son ordre du jour au titre des demandes qui lui ont été adressées par le Conseil, à savoir les personnes disparues, la promotion du droit à la paix, le droit à l'alimentation, le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme et les droits de l'homme et la solidarité internationale.

Dans une déclaration de clôture faite cet après-midi, la Présidente du Comité, Mme Purificacion V. Quisumbing, a dressé un bilan des travaux du Comité au cours de cette session, soulignant que le Comité a eu le privilège d'avoir, en public et en privé, des échanges sur le processus d'examen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l'homme avec le Président du Conseil et l'Ambassadeur de Roumanie, facilitateur pour l'examen de la question du Comité consultatif dans le cadre du processus d'examen. Ce processus offre au Comité consultatif l'occasion de réfléchir à ses réalisations, aux défis qui se posent à lui et aux solutions possibles, après deux ans et demi de fonctionnement depuis sa création en tant que mécanisme consultatif. La Présidente, rappelant que la composition du Comité allait changer à l'occasion de la session de mars du Conseil, a précisé que, selon le principe de la rotation géographique, le prochain président du Comité devra appartenir au Groupe de l'Europe orientale et le prochain rapporteur au Groupe asiatique.

Parmi les textes adoptés ce matin, l'un d'eux contient la version finale de l'étude menée par le Comité consultatif sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation. Par ce texte, le Comité recommande au Conseil des droits de l'homme d'envisager de lui demander d'entreprendre des études approfondies sur le lien entre la malnutrition grave et les maladies infantiles et sur le droit à l'alimentation des pauvres des villes, des femmes vivant en milieu rural et des personnes que la faim a chassées de leurs foyers et de leurs terres.

Dans une autre «recommandation», le Comité consultatif soumet au Conseil l'étude préliminaire sur les moyens de promouvoir davantage les droits des personnes travaillant dans les zones rurales et recommande que le Conseil envisage de lui demander d'organiser un séminaire intitulé: «Les droits des paysans et des autres personnes travaillant en milieu rural: nécessité d'un nouvel instrument», qui se tiendrait au Palais des Nations à Genève deux jours avant la prochaine session du Comité, au début du mois d'août prochain.

Le Comité a également approuvé et soumis à son organe de tutelle son rapport final sur les meilleures pratiques concernant les personnes disparues. Il a également adopté une recommandation par laquelle il soumet au Conseil des droits de l'homme, pour examen à sa session de juin 2011, son rapport intérimaire révisé relatif à un projet de déclaration sur le droit des peuples à la paix. Le Comité a enfin pris note du document préparatoire soumis par le groupe de rédaction sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme et encourage celui-ci à le réviser à la lumière des débats sur la question tenus par le Comité et des observations reçues des États et autres parties prenantes.

Durant cette session, le Comité s'est en outre penché sur le suivi du rapport qu'il avait soumis au Conseil et qui contenait un avant-projet de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme. À cet égard, il a été rappelé que le Groupe de travail intergouvernemental créé par le Conseil des droits de l'homme en vue de négocier, d'établir et de soumettre au Conseil un projet de déclaration final en se fondant sur le texte présenté par le Comité a fructueusement conclu ses travaux la semaine dernière, adoptant le projet final qui sera désormais soumis pour adoption au Conseil, avant d'être transmis à l'Assemblée générale – achevant ainsi un processus entamé en 2008.

Au cours de la session, le Comité s'est en outre penché sur les incidences qu'a pour lui le processus d'examen à venir du Conseil.

Lors de la séance de clôture de la session, la représentante d'une organisation non gouvernementale, World Citizens, a également pris la parole.

La prochaine session du Comité doit se tenir durant la deuxième semaine du mois d'août prochain, soit du 8 au 12 août 2011.

Déclarations

Dans son discours de clôture de la session, la Présidente du Comité, MME PURIFICACION V. QUISUMBING, a affirmé que le Comité pouvait être fier de sa session puisqu'il a soumis au Conseil, pour sa session de mars prochain, deux études finales portant respectivement sur les personnes disparues et sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation, ainsi qu'une étude préliminaire sur les droits des personnes travaillant dans les zones rurales. En outre, a-t-elle ajouté, le Comité a tenu un très riche débat sur le projet de rapport intérimaire relatif au projet de déclaration sur les droits des peuples à la paix et le groupe de rédaction en charge de cette question préparera un questionnaire afin de consulter les diverses parties prenantes. De la même manière, a poursuivi la Présidente, le Comité a eu une discussion intéressante et animée afin d'explorer les moyens de renforcer la coopération dans le domaine des droits de l'homme et a décidé que le groupe de rédaction en charge de cette question préparerait un questionnaire visant à recueillir davantage de vues des parties prenantes. Enfin, le Comité a progressé en termes d'ouverture de canaux de communication et d'établissement de liens avec l'expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, en vue de la collaboration à venir qu'il nouera avec lui afin de contribuer à l'élaboration d'un projet de déclaration sur les droits des peuples et des individus à la solidarité internationale.

Lors de cette sixième session, le Comité a eu le privilège d'avoir, en public et en privé, un échange sur le processus d'examen du Conseil avec le Président du Conseil des droits de l'homme et avec l'Ambassadeur de la Roumanie – qui est, dans le cadre de ce processus d'examen, le Facilitateur pour l'examen de la question du Comité consultatif. Le Comité continuera d'interagir avec le Président et les États membres du Conseil dans le cadre de la réflexion sur le moyen de renforcer l'efficacité dans la manière dont – en tant que groupe de réflexion et d'expertise – il s'acquitte de son mandat, a indiqué Mme Quisumbing. Le processus d'examen du Conseil fournit au Comité une opportunité de réfléchir à ses réalisations, aux défis qui se posent à lui et aux solutions possibles, après deux ans et demi de fonctionnement depuis sa création en tant que mécanisme consultatif, a souligné la Présidente. Rappelant que la composition du Comité allait bientôt changer, tant au niveau de la présidence que de certains membres, Mme Quisumbing a précisé que, selon le principe de la rotation géographique, le prochain président du Comité devra appartenir au Groupe de l'Europe orientale et le prochain rapporteur au Groupe asiatique.

Lors de la séance de clôture de la session, une représentante de l'ONG World Citizens – indiquant ne pas avoir été en mesure de s'exprimer au moment adéquat durant la session – s'est exprimée en relation avec la question de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre pour demander au Comité s'il ne serait pas possible, pour une question d'équité, d'élargir en l'appliquant à d'autres maladies telles que le VIH/sida l'approche de cette problématique. Dans le contexte de l'examen de la question des personnes disparues, la représentante a en outre souhaité rappeler que depuis des années, des milliers de personnes de tous âges et de toutes conditions – que l'on qualifie de boat people – ont disparu en mer, soit parce que cela a été fait délibérément, soit accidentellement.

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