Le Conseil des droits de l'homme adopte les résultats de l'Examen périodique universel concernant Sainte-Lucie, Oman et l'Autriche

Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI

7 juin 2011

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant de Sainte-Lucie, d'Oman et de l'Autriche. Le document final sur l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport adopté par le Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par la délégation concernée.

La délégation de Sainte-Lucie a déclaré que l'île est un jeune pays, limité en ressources, avec une faible population. Elle a toutefois souligné que plusieurs recommandations qui ont été adressées aux autorités entrent déjà dans le cadre de leur propre réflexion et sont déjà traduites dans les législations et institutions. D'autres recommandations sont à l'étude et ont été acceptées. S'agissant de la ratification des instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme, la délégation a indiqué que, compte tenu des ressources limitées, Sainte-Lucie entendait ratifier en priorité les instruments qui ont un impact dans la société, citant notamment le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant et celui à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. En outre, son pays ne peut être partie à tous les traités mais s'efforce d'en traduire les principes dans sa législation nationale.

Les délégations de l'Algérie, de Cuba, du Maroc et du Venezuela ont participé au débat qui a suivi la présentation par la délégation de Sainte-Lucie, ainsi que les représentants de deux organisations non gouvernementales, Réseau juridique canadien VIH/sida et Amnesty International.

La délégation d'Oman a pour sa part indiqué que sur 166 recommandations, Oman en a accepté 103 immédiatement, et 39 après examen. Elle a notamment informé le Conseil de l'acceptation des recommandations invitant à la signature de plusieurs instruments internationaux, dont la Convention sur les disparitions forcées. En outre, Oman s'est hâté de créer un Comité national des droits de l'homme qui jouera un rôle de maillon entre les autorités et les différentes institutions. D'autres recommandations visant à la réforme de certaines lois et à la levée de réserves émises par le pays ont aussi été acceptées. L'objectif final est la modernisation et la mise en pratique de la législation, en conformité avec les textes internationaux, a-t-il conclu.

Plusieurs délégations ont fait des commentaires s'agissant du document final relatif à Oman: Qatar, Arabie saoudite, Koweït, Algérie, Sri Lanka, Cuba, Émirats arabes unis, États-Unis, Palestine, Bahreïn et Iraq, ainsi que le représentant de l'organisation non gouvernementale Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme.

La délégation de l'Autriche a indiqué que sur 161 recommandations adressées à son pays, 131 ont été acceptées. Ainsi, plusieurs recommandations ayant trait à la levée des réserves s'agissant des dispositions des conventions internationales des droits de l'homme ont été adoptées. Quant aux réserves émises par le pays s'agissant de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, elles ont été levées en 2000 et en 2006, à l'exception de l'interdiction d'activités dangereuses pour la santé des femmes. En outre, l'Autriche est disposée à ratifier au plus tôt la Convention sur les disparitions forcées et involontaires. S'agissant de la situation de la minorité slovène, le représentant a notamment attiré l'attention sur les changements intervenus s'agissant des indications topographiques en Carinthie. Par ailleurs, l'Autriche est fortement engagée dans la lutte contre la discrimination, le racisme et la xénophobie et prend des mesures pour intégrer ses immigrants. Un plan d'action national d'intégration a été défini et sa mise en œuvre renforcée.

L'Algérie, le Maroc, la République islamique d'Iran et la République de Moldova ont pris la parole après la présentation de l'Autriche, ainsi que les représentants de plusieurs organisations non gouvernementales: Verein Südwind Entwicklungspolitik, Commission islamique des droits de l'homme, Association lesbienne et gay internationale – Europe, Amnesty International, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Forum européen pour les personnes handicapées et Société pour les peuples menacés.

En fin de séance, le Président a indiqué que la réunion qui sera consacrée à la suite donnée à la session extraordinaire sur la situation des droits de l'homme dans la Jamahiriya arabe libyenne, initialement prévue pour demain à la mi-journée, était reportée, vraisemblablement à jeudi prochain, de manière à permettre au Conseil de prendre une décision s'agissant de la participation à ce débat de représentants de délégations du Gouvernement libyen et du Conseil national de transition de Libye. En effet, la proposition du Bureau de permettre de telles participations a suscité des réserves de la part de certaines délégations au sein du Conseil, notamment celles de Cuba, de l'Argentine, de la Jordanie et des Maldives.

Demain matin, à 10 heures, le Conseil procédera à l'examen et à l'adoption des documents finals concernant l'Examen périodique universel concernant le Myanmar, l'Australie et la Géorgie.

Examen périodique universel

Les rapports du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel concernant Sainte-Lucie, Oman et l'Autriche sont disponibles sur la page Internet du Conseil à l'adresse suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/17session/reports.htm

Sainte-Lucie

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant Sainte-Lucie (A/HRC/17/6) qui s'est déroulé le 27 janvier 2011, et des réponses communiquées par le pays (A/HRC/17/6/Add.1, en anglais). Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Ghana, les Maldives et l'Uruguay.

Pays concerné

M. DONATUS KEITH ST-AIMEE , Représentant permanent de Sainte-Lucie auprès de l'Office des Nations Unies à New York, s'est déclaré heureux de bénéficier des commentaires, suggestions et recommandations qui serviront à déterminer comment améliorer les performances et les stratégies de développement des autorités de Sainte-Lucie. Le représentant a souligné que Sainte-Lucie est un pays jeune, limité en ressources, doté d'une faible population qui n'espère cependant rien de moins que la garantie de vivre en paix et en sécurité. Compte tenu de ces caractéristiques, Sainte-Lucie, considérée comme un pays à revenu moyen, a été capable d'atteindre voire de dépasser certains objectifs du Millénaire pour le développement, attestant de la volonté du Gouvernement et de la population de garantir la jouissance universelle des droits fondamentaux. Les autorités sont conscientes qu'elles doivent demeurer vigilantes pour relever les défis qui se présentent tout en tenant compte de l'avis de la population, seule manière de garantir la stabilité, a ajouté le représentant.

M. St-Aimee a observé que plusieurs recommandations entraient déjà dans le cadre de la réflexion des autorités et ont déjà été traduites dans les législations et institutions nationales. D'autres recommandations sont à l'examen. Elles ont donc été acceptées, a tenu à souligner le représentant, avant de remercier les délégations qui ont proposé leur aide et leur assistance à son pays. Le représentant a indiqué que compte tenu de ses ressources limitées, Sainte-Lucie entend ratifier en priorité les instruments internationaux qui ont un impact dans la société. Dans ce cadre, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant et le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes sont une priorité pour le pays. Cela ne signifie pas que les autres ne sont pas importantes, a précisé le représentant, mais que Sainte-Lucie doit procéder par étapes, en tenant compte des priorités. Sainte-Lucie ne peut en outre pas être partie à tous les traités mais s'efforce d'en traduire les principes dans sa législation nationale. Par exemple, alors que le pays n'est pas partie au Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, une loi intégrant plusieurs principes de ce protocole est en vigueur à Sainte-Lucie.

S'agissant des institutions des droits de l'homme, le représentant a déclaré que ce n'est pas parce qu'une institution n'existe pas ou ne porte pas le même nom que l'on ne s'y intéresse pas. Dans ce cadre, Sainte-Lucie entend renforcer l'institution de l'Ombudsman. Des mesures favorables aux personnes âgées ont été prises, notamment l'ouverture d'un centre d'accueil. Le représentant a affirmé que Sainte-Lucie est inspirée par le principe de dignité humaine, avant de souligner le rôle majeur que joue l'éducation au civisme. Les autorités agissent aussi dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Il existe un Fonds de développement social, dont l'objectif est d'améliorer la qualité de vie des plus défavorisés. Les recommandations issues de l'examen seront traitées en fonction des ressources dont dispose le pays, a conclu son représentant.

Débat

M. MOHAMED SALIM SAMAR (Algérie) a salué l'engagement constructif de Sainte-Lucie dans le processus d'examen périodique et l'acceptation d'une majorité écrasante de recommandations, ce qui prouve l'engagement du pays en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme. L'Algérie a soumis deux recommandations relatives à la ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et aux efforts en cours en vue de l'élimination de la pauvreté. Le représentant a dit apprécier le fait que Sainte-Lucie ait accepté de ratifier des instruments internationaux auxquels elle n'était pas partie, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le représentant algérien a aussi préconisé la ratification universelle de la Convention des Nations Unies sur les droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles. Il a salué les efforts de Sainte-Lucie tendant à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, en dépit des difficultés auxquelles le pays est confronté en tant que petit État insulaire en développement. Dans le contexte de leur vulnérabilité aux chocs extérieurs et aux catastrophes naturelles, la communauté internationale devrait fournir à ces petits États insulaires l'assistance requise pour leur permettre d'atteindre leurs priorités en matière de développement, tout en veillant à la promotion des droits de l'homme, a déclaré en conclusion le délégué de l'Algérie.

MME YUMIRKA FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a souligné la participation constructive de Sainte-Lucie lors du débat au sein du groupe de travail, la délégation ayant répondu à la plupart des questions posées. Sainte-Lucie aborde maintenant une étape importante, celle du processus de mise en œuvre des recommandations qu'elle a acceptées. À cette fin, elle devra continuer d'honorer son engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme, ce qui impliquera la mise en œuvre de divers plans et mesures, a dit le représentant cubain.

MME MAJDA MOUTCHOU (Maroc) a félicité le chef de la délégation de Sainte-Lucie pour sa présentation et pour la position de son pays au sujet des recommandations issues de son examen périodique, en janvier 2011. Elle a particulièrement salué l'approche ouverte et franche adoptée par le Gouvernement de Sainte-Lucie, ainsi que ses progrès impressionnants en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier ceux relatifs à la réduction de la pauvreté, à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et l'amélioration de l'accès des enfants à l'éducation. La représentante s'est également dite très satisfaite que les trois recommandations formulées par son pays jouissent de l'appui de Sainte-Lucie. Il s'agit d'adhérer au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; de signer et ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées; et de continuer de progresser sur la voie du développement et de la démocratie.

M. EDGARDO TORO CARREÑO (Venezuela) s'est félicité de l'esprit constructif et de l'ouverture dont a témoigné le Gouvernement de Sainte-Lucie durant son processus d'examen. Le représentant a salué la manière dont la délégation a apporté des réponses concrètes aux questions posées, plus particulièrement en ce qui concerne la mise en œuvre de ses politiques socio-économiques. Le représentant a souligné en particulier le fait que Sainte-Lucie n'a pas épargné ses efforts pour parvenir à l'universalité de l'enseignement primaire et secondaire, rendant obligatoire la scolarité de 5 à 15 ans.

Organisations non gouvernementales

MME KENITA PLACIDE (Réseau juridique canadien VIH/sida), tout en se félicitant des engagements pris par Sainte-Lucie, a déploré la persistance d'une discrimination avalisée par l'État lui-même, celle relative à l'orientation sexuelle. Il existe en effet à Sainte-Lucie des lois discriminatoires qui légitiment et perpétuent les préjugés socioculturels, comme en témoignent des phénomènes de violence et d'autres violations commises par des acteurs étatiques et non-étatiques contre des individus en fonction de leur orientation sexuelle apparente. Sainte-Lucie a rejeté les recommandations 92 à 96 pour des raisons à la fois juridiques et de mentalité, liées aux valeurs de la société. La représentante rappelle à la délégation que les droits d'une minorité, quelle qu'elle soit, ne doivent pas être soumis à la «tyrannie de la majorité». La communauté lesbienne, gaie, bisexuelle et transgenre de Sainte-Lucie ne demande pas de droits extraordinaires mais simplement les mêmes droits que le reste de la population.

MME MARIANNE LILLIEBJERG (Amnesty International) a accueilli avec satisfaction l'annonce par Sainte-Lucie qu'elle envisageait de signer et de ratifier un certain nombre d'instruments internationaux se rapportant aux droits de l'homme, et qu'elle ait accepté les nombreuses recommandations des États à cet égard. La représentante a observé que si aucune exécution capitale n'est intervenue à Sainte-Lucie depuis quinze ans, Amnesty International est toutefois déçue de la décision de Sainte-Lucie de ne pas adopter un moratoire sur l'abolition de la peine de mort. La représentante a exhorté le Gouvernement à examiner à nouveau les recommandations faites par de nombreux États au sujet de la peine capitale, y compris celle de déclarer formellement un moratoire sur la peine de mort en vue de son abolition; de commuer les peines de mort en prison à vie; et de ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international sur les droits civils et politiques.

Conclusion du pays concerné

M. DONATUS KEITH ST AIMEE (Sainte-Lucie) a réitéré ses remerciements aux délégations qui ont aidé son pays et qui ont formulé des recommandations. Il a ajouté que la Constitution de son pays protège toutes les personnes sans distinction. De plus, lorsque l'État prend des décisions, il s'assure qu'il en a les moyens: c'est pour cette raison que toutes les recommandations n'ont pu être acceptées. Cependant, la responsabilité de l'État demeure de protéger les droits de l'homme de tous les Saint-Luciens, a conclu le représentant.

Oman

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant Oman (A/HRC/17/7) qui s'est déroulé le 26 janvier 2011, et des réponses communiquées par le pays (A/HRC/17/7/Add.1, en arabe). Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Burkina Faso, l'Espagne et la Jordanie.

Pays concerné

M. YAHYA SALIM AL-WAHAIBI (Oman) a déclaré que le mécanisme de l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme offrait une excellente occasion pour présenter les progrès accomplis par son pays en matière des droits de l'homme, tout en s'appuyant sur les remarques et recommandations ainsi que sur les expériences et les pratiques optimales des États Membres. Les mesures visant à atteindre un développement socioéconomique durable, en garantissant à la fois la dignité, la liberté et la sécurité de la population dans le cadre de l'égalité, de la justice et de la responsabilité partagée, ont été poursuivies. Le représentant omanais a indiqué qu'une réunion ministérielle sous l'égide du Ministère des affaires étrangères, organisée le 26 février 2011, a servi de suivi à l'examen périodique, un comité juridique ayant été mis sur pied pour donner suite aux recommandations formulées. Sur 166 recommandations, Oman en avait immédiatement accepté 103, tandis qu'il décidait d'en examiner 51 autres et d'en rejeter 12.

Le représentant a annoncé que sur les 51 recommandations examinées depuis l'examen, Oman en a accepté 39. Pour le représentant, il ne s'agit pas simplement d'accepter les recommandations mais surtout de les mettre en œuvre. Il a souligné à cet égard l'importance que son pays accorde au principe de la séparation des pouvoirs: c'est pourquoi les autorités ont adopté un décret accordant au Procureur du Sultanat son indépendance administrative. Le représentant a aussi informé de l'acceptation des recommandations invitant à la signature de plusieurs instruments internationaux, dont la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Il a aussi noté que le pays s'est hâté de créer un Comité national des droits de l'homme, qui jouera un rôle de maillon entre les autorités et les différentes institutions de droits de l'homme. Ce comité a immédiatement organisé un séminaire sur ses travaux conformément aux Principes de Paris. D'autres recommandations visant à la réforme de certaines lois et aux réserves émises par le Sultanat ont aussi été acceptées. L'objectif final est la modernisation et la mise en pratique de la législation, conformément aux textes internationaux, a conclu le représentant, assurant de la volonté politique de son pays en vue de l'affermissement et l'amélioration des institutions.

Débat

M. ABDULLA FALAH ABDULLA AL-DOSARI (Qatar) s'est félicité du fait que le Sultanat d'Oman ait accepté 103 recommandations, dont les cinq formulées par le Qatar, et qu'il se dise prêt à en examiner encore un certain nombre d'autres. Il s'est félicité des progrès considérables déjà réalisés par Oman, particulièrement en matière de santé et d'éducation en faveur des femmes et des enfants dans le cadre des droits économiques, sociaux et culturels.

M. MOHAMMAD KARAKUTLY (Arabie saoudite) a remercié la délégation d'Oman pour les informations fournies et pour sa collaboration avec les mécanismes des Nations Unies. Il a en outre remercié le pays pour avoir accepté les recommandations émises par l'Arabie saoudite, ce qui prouve l'intérêt d'Oman pour les droits de l'homme et sa volonté de les voir réalisés en pratique. Le représentant a salué ces efforts et espéré qu'ils ne soient pas démentis.

M. DHARAR ABDUL-RAZZAK RAZZOOQI (Koweït) a signalé, dans une brève intervention, les progrès considérables accomplis par Oman sur le terrain avant de se féliciter de l'invitation adressée par Oman aux rapporteurs spéciaux et aux experts indépendants du Conseil des droits de l'homme.

M. BOUALEM CHEBIHI (Algérie) s'est félicité de l'attitude positive d'Oman à l'égard de l'Examen périodique universel. Le représentant a salué l'acceptation des quatre recommandations formulées par sa délégation. L'Algérie se félicite plus particulièrement de l'acceptation des recommandations relatives au renforcement du rôle de la femme dans la vie publique, ainsi que celles concernant le développement des zones rurales.

MME KSHENUKA SENEWIRATNE (Sri Lanka) a observé que le droit au développement, y compris le développement humain, fait l'objet d'une priorité pour Oman depuis quatre décennies. La généralisation de l'instruction publique gratuite pour les citoyens omanais est significative, a souligné le représentant. Elle s'est félicitée que les autorités du Qatar aient décidé de retirer quatre de leurs réserves à la Convention relative aux droits de l'enfant, tout en limitant la portée de deux autres réserves.

MME YUMIRKA FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a rappelé que sa délégation avait formulé des recommandations à Oman sur le droit à la santé et à l'éducation, le travail des femmes et l'économie. La représentante s'est félicitée du grand nombre de recommandations acceptées par Oman, y compris celles qui ont été avancées par Cuba.

M. OBAID SALEM SAEED AL ZAABI (Émirats arabes unis) a salué la volonté politique d'Oman de procurer à son peuple une vie digne, faite de justice sociale et de solidarité. Il a ajouté que cet examen et son résultat ne sont que le reflet de décennies d'efforts sincères du pays dans le domaine de la promotion des droits de l'homme. Le représentant a salué le sens de la responsabilité et la volonté politique d'Oman, avant d'inviter le Conseil à adopter le rapport.

M. JOHN C. MARIZ (États-Unis) a appuyé les recommandations faites à Oman en vue du renforcement des mécanismes d'assistance et de protection des droits des migrants et des travailleurs domestiques. Il a loué l'acceptation des recommandations liées aux droits à la liberté d'expression et à l'emploi. Dans ce contexte, le représentant américain a déclaré apprécier tout particulièrement la retenue dont ont fait preuve les autorités omanaises vis-vis des manifestations actuelles.

M. IMAD ZUHAIRI (Palestine) a félicité la délégation d'Oman d'avoir accepté les recommandations émises dans le cadre de l'Examen périodique universel et d'avoir entièrement collaboré avec les mécanismes des droits de l'homme. Cette attitude illustre l'engagement de ce pays à l'égard des droits de l'homme et de leur réalisation.

MME BUDOOR AHMED (Bahreïn) a estimé que l'acceptation de 142 recommandations démontrait l'engagement d'Oman en matière de droits de l'homme. Le pays devra éliminer la discrimination faite aux femmes et leur accorder plus de place dans la vie politique. Le pays doit aussi mieux combattre l'esclavage, a déclaré la représentante.

M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a jugé l'attitude d'Oman très positive. Oman a en effet accepté 142 recommandations sur 166. Le Sultanat a aussi accepté de coopérer avec plusieurs mécanismes des droits de l'homme. Tout cela prouve l'engagement d'Oman envers les droits de l'homme, a conclu le représentant.

Organisation non gouvernementale

M. SALIH KILIC (Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme) a souligné que le dynamisme économique d'Oman y attire, de nos jours, un grand nombre de travailleurs migrants: il est indispensable que les autorités soient vigilantes face aux abus commis contre les travailleurs migrants et à l'exploitation dont ils sont victimes. Le représentant a recommandé d'adopter des mesures efficaces pour lutter contre la traite des personnes. Malgré certaines améliorations dans le domaine des droits des femmes, le représentant a souligné qu'il reste de nombreux défis à relever s'agissant de vulnérabilité des femmes, confrontées aux violences domestiques ainsi qu'à des pratiques discriminatoires, surtout dans les zones rurales. Il a aussi constaté que les femmes et les enfants subissent toujours les conséquences de lois qui empêchent la jouissance effective de leurs droits. Le représentant a salué la levée des réserves à la Convention relative aux droits de l'enfant, tout en observant la situation préoccupante des enfants nés hors-mariage. Il a enfin invité Oman à lever les restrictions à la liberté d'expression, notamment la multiplication de violences à l'encontre des «blogueurs» exprimant des avis critiques.

Conclusion du pays concerné

M. Al-WAHAIBI (Oman) a fait part de la ferme intention de son gouvernement de mettre en œuvre les recommandations en tant que devoir impérieux, et non comme un luxe susceptible d'être reporté au lendemain. Il a assuré le Conseil de la volonté de son pays de protéger sans relâche la justice, l'équité et la dignité, qui régissent la politique de son pays. Le représentant omanais a remercié la «troïka» des rapporteurs et tous les membres du Secrétariat du Conseil pour leur dévouement lors de l'examen périodique d'Oman.

Autriche

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant l'Autriche (A/HRC/17/8) qui s'est déroulé le 26 janvier 2011, et des réponses communiquées par le pays (A/HRC/17/8/Add.1, en anglais). Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Argentine, Bahreïn et la Mauritanie.

Pays concerné

M. CHRISTIAN STROHAL (Autriche) a déclaré que son pays considère l'Examen périodique universel comme étant une des grandes réalisations du Conseil des droits de l'homme. Il constitue la célébration et la réaffirmation véritable des principes universels des droits de l'homme, ainsi que de l'égalité de tous les États. Le représentant a mentionné le rôle actif de son pays au sein de l'ancienne Commission des droits de l'homme.

Le représentant a indiqué que l'Autriche a reçu 161 recommandations, dont 97 ont été acceptées d'emblée; une dizaine ont été rejetées tandis que 54 étaient examinées plus en détail. Sur ce nombre, 34 ont finalement été approuvées par le Gouvernement autrichien. Au total, l'Autriche a donc accepté 131 recommandations qu'elle s'est engagée à mettre en œuvre. Le mécanisme de mise en œuvre est chapeauté par les Coordinateurs des droits de l'homme des Ministères fédéraux et des autorités régionales.

M. Strohal a indiqué que son gouvernement avait accepté plusieurs recommandations ayant trait à la levée des réserves sur certaines dispositions des conventions internationales des droits de l'homme, en particulier la Convention relative aux droits de l'enfant. Quant aux réserves à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, elles ont été levées en 2000 et en 2006, à l'exception de l'interdiction d'activités dangereuses pour la santé. La levée de cette dernière réserve constituerait, en effet, un recul par rapport à la situation présente en matière de sécurité sur le lieu de travail. M. Strohal a aussi fait savoir que son pays avait accepté certaines recommandations relatives à la création d'une institution nationale des droits de l'homme. Cela se fera par le renforcement du cadre institutionnel existant, le Bureau du médiateur ayant déjà vu ses prérogatives renforcées ces dernières années en matière de droits humains.

Par ailleurs, dans la logique de sa candidature au Conseil des droits de l'homme, l'Autriche s'est engagée à ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture, acceptant un certain nombre de recommandations de l'examen périodique à cet égard. S'agissant des droits de l'enfant, le Parlement a adopté, en janvier, une loi qui incorpore ceux-ci dans la Constitution fédérale. En outre, l'Autriche est disposée à ratifier au plus tôt la Convention sur les disparitions forcées et involontaires. Le représentant autrichien a abordé aussi le sort de la minorité slovène en Autriche, indiquant qu'un développement «historique» était survenu en ce qui concerne les indications topographiques en Carinthie. Une entente a été conclue en ce sens, en avril de cette année, entre les autorités fédérales, les autorités régionales de Carinthie et trois organisations représentant la minorité slovène. L'entente prévoit l'affichage bilingue des panneaux routiers dans les zones où vivent au minimum 17,5% de Slovènes de souche, les panneaux bilingues déjà existants demeurant en place, et ce même si ce pourcentage n'est pas atteint.

Par ailleurs, l'Autriche est fortement engagée en faveur de la lutte contre la discrimination, le racisme et la xénophobie et agit pour intégrer ses immigrants. Un plan d'action nationale d'intégration a été défini et sa mise en œuvre renforcée. S'agissant des travailleurs migrants, l'Autriche n'a pas l'intention de signer ni de ratifier la Convention les concernant: les droits inscrits dans ce texte sont en effet pleinement protégés par la législation locale et européenne en vigueur aujourd'hui. Enfin, l'Autriche, qui a créé récemment un «contrat civil pour partenaires de même sexe», ne prévoit cependant pas de légiférer en faveur de l'adoption d'enfants par les couples homosexuels.

Débat

M. MOHAMED SALIM SAMAR (Algérie) a indiqué que sa délégation avait formulé trois recommandations à l'Autriche, relatives à la lutte contre les manifestations de racisme et de xénophobie dans la rhétorique politique, à la levée des restrictions sur l'égal accès des hommes et des femmes au marché du travail et à la ratification à la Convention relative aux travailleurs migrants. Le représentant a déclaré avoir pris note de l'attitude positive du Gouvernement autrichien s'agissant des deux premières recommandations, mais a regretté qu'il refuse de considérer la troisième. L'Algérie aurait aimé que l'Autriche ratifiât cet instrument, en conformité avec les recommandations de l'Assemblé parlementaire du Conseil de l'Europe.

M. OMAR HILALE (Maroc) a salué l'acceptation de 131 des 161 recommandations faites à l'Autriche. Le représentant a aussi rendu hommage à l'attachement de l'Autriche au suivi de l'examen périodique depuis février 2011, en particulier par la tenue de consultations élargies pour examiner le rapport final du Groupe de travail, auxquelles la société civile a été également conviée. Pour le représentant marocain, l'inclusion de la société civile dans le suivi représente une bonne pratique devant être suivie par tous les États, ainsi qu'il en a été convenu dans le contexte de la révision des activités du Conseil des droits de l'homme, en mars dernier. Le représentant marocain a mis l'accent sur les efforts du Gouvernement autrichien en matière de lutte contre le racisme et la xénophobie, d'amélioration de la situation des migrants et leur intégration dans la société autrichienne, ainsi que de promotion des droits économiques, sociaux et culturels. Le représentant s'est félicité en particulier du projet d'inscription des droits économiques, sociaux et culturels dans la Constitution autrichienne.

M. SEYED HOSSEIN ZOLFAGHARI (République islamique d'Iran) a exprimé son inquiétude face à un certain nombre d'atteintes aux droits de l'homme en Autriche, en particulier la montée d'incidents islamophobes et les déclarations incendiaires de partis de droite contre l'islam et contre les musulmans. Le représentant a aussi déploré les inquiétants discours incitant à la haine et le climat d'hostilité favorisé par certains politiciens, partis et médias, qui ont recours à des actes haineux témoignant d'intolérance et de haine. Le représentant iranien a également fait état de comportements discriminatoires et de manifestations de racisme en Autriche, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance qui y est associée contre les communautés migrantes, en particulier les musulmans et les Roms. Le représentant a appelé le Gouvernement autrichien à adopter et à appliquer des mesures visant à répondre concrètement aux recommandations faites durant la session du Groupe de travail, y comprises celles de l'Iran.

M. VLADIMIR CHIRINCIUC (République de Moldova) a rendu hommage à la tradition de longue date de l'Autriche de participation active et d'attachement sans équivoque non seulement à la protection des droits de l'homme au plan national mais également à la promotion du système international se rapportant à cette catégorie de droits. Il s'agit de sa participation au sein des Nations Unies, du Conseil de l'Europe, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et l'Union européenne. Le représentant s'est aussi félicité de l'élection récente de l'Autriche en tant que membre du Conseil des droits de l'homme pour 2011-2014. Le représentant a salué par ailleurs l'engagement du Gouvernement autrichien de poursuivre un dialogue fructueux avec la société civile dans le cadre du suivi de l'examen périodique, et l'inclusion des droits de l'enfant dans la Constitution fédérale, conformément aux dispositions de la Convention sur les droits de l'enfant. Il s'est également réjoui de l'annonce de la ratification prochaine de la Convention sur les disparitions forcées et l'inclusion de ce type de disparitions dans le Code pénal.

Organisations non gouvernementales

M. BABAK BARMAYEH (Verein Südwind Entwicklungspolitik) a déploré que les montants consacrés par l'Autriche à l'aide publique au développement demeurent très en-deçà de ses promesses. Il est donc rassurant que l'Autriche ait accepté la recommandation l'invitant à porter cette aide à hauteur de 0,7% de son produit intérieur brut. Le représentant a estimé que, pour parvenir à cet objectif, des mesures législatives et une forte croissance des fonds destinés à la coopération au développement sont nécessaires. Ces démarches sont d'autant plus importantes que le budget du Ministère des affaires étrangères, responsable de l'aide publique bilatérale, a été fortement réduit: par cette mesure, l'Autriche a privé des centaines de milliers de personnes des moyens de lutter contre la faim.

MME MAIDAH JAMSHED RAO (Commission islamique des droits de l'homme) a manifesté sa préoccupation quant à la montée de la discrimination dont sont victimes, en Autriche, les citoyens musulmans ainsi que les étrangers qui y résident. L'organisation antiraciste Zara, basée à Vienne, a comptabilisé plus de 745 incidents raciaux contre des musulmanes ayant choisi de porter le foulard. Ce foulard devient aussi un handicap dans la recherche d'emploi. Ces restrictions sont discriminatoires et contreviennent à la Constitution autrichienne. La représentante a aussi attiré l'attention sur un jeu vidéo en ligne qui met en action des tireurs qui doivent abattre des mosquées et des minarets. La représentante a rappelé les instruments internationaux protègent la liberté de religion et de culte, avant d'inviter le Gouvernement autrichien à prendre les mesures qui s'imposent pour préserver ces droits.

M. JUSTUS EISFIELD (Association lesbienne et gay internationale – Europe) a encouragé l'Autriche à respecter son engagement pour l'égale protection contre les discriminations, y compris celles fondées sur l'orientation sexuelle, et à traduire dans ses normes nationales les décisions judiciaires importantes, dont celle de la Cour constitutionnelle ou de la Haute Cour administrative autrichiennes. Le représentant a également demandé à l'Autriche de respecter cette approche dans le cadre de sa politique migratoire, notamment envers les personnes transgenre migrantes: l'Autriche doit s'abstenir de renvoyer dans leurs pays d'origine ces personnes si leur vie y est menacée.

MME DORTHE CHRISTENSEN (Amnesty International) a félicité l'Autriche d'avoir accepté les recommandations qui lui ont été faites. La représentante a appelé le Gouvernement autrichien à s'attacher, désormais, à la mise en œuvre de ces recommandations, notamment celles portant sur la prévention de la torture. Dans ce cadre, la représentante a invité l'Autriche à mettre en place un mécanisme de prévention pertinent. La représentante a en outre regretté que l'amendement constitutionnel de janvier 2011 n'intègre que certaines dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant. Elle a enfin regretté que l'Autriche refuse d'adopter un plan d'action national contre le racisme et contre la xénophobie.

M. MANISH NAYAK (Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme) a jugé louable le fait que l'Autriche ait intégré les droits de l'enfant dans sa Constitution. Le représentant s'est aussi félicité que le Gouvernement poursuive le dialogue avec la société civile et qu'il ait alloué la moitié de l'enveloppe budgétaire nationale consacrée à l'emploi à des programmes d'amélioration de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes sur le marché du travail. Le représentant a également applaudi à la prestation de services gratuits d'assistance juridique et psychologique aux victimes de la violence familiale. Il a néanmoins regretté la persistance, en Autriche, d'incidents à caractère racial et d'exactions policières à l'encontre des étrangers, des demandeurs d'asile et des minorités ethniques.

MME JULIE GROMELLON (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) a déploré le mépris pour les droits des migrants, des minorités, des minorités sexuelles et des personnes handicapées en Autriche, la législation autrichienne n'étant pas conforme aux instruments internationaux. La FIDH se félicite néanmoins du nombre significatif de recommandations acceptées par l'Autriche, notamment celles touchant à la mise en place d'une institution nationale des droits de l'homme en accord avec les Principes de Paris, la lutte contre la discrimination et contre les discours haineux, à la définition de la torture comme crime et à l'incorporation, dans la législation nationale, des droits de l'enfant, en accord avec la Convention relative aux droits de l'enfant.

MME ELLEN WALKER (Forum européen pour les personnes handicapées) a rappelé que l'Autriche a ratifié la Convention relatives aux droits des personnes handicapées de 2008 et s'est donc engagée à respecter les principes et droits qu'elle contient. La représentante a relevé que les principes d'accessibilité et d'inclusion des handicapés n'étaient pas appliqués de manière complètement transversale en Autriche, une lacune qui s'applique aussi en matière d'éducation et d'emploi. L'Autriche doit adopter des mesures favorisant l'autonomie des personnes handicapées.

MME JANA BRANDT (Société pour les peuples menacés) a déploré que, au moment du dialogue en janvier 2011, l'Autriche n'avait toujours pas mis en œuvre le traité d'État que la lie, depuis 1955, à l'ancienne Yougoslavie et portant sur la protection et les droits de leurs minorités respectives. La représentante a remarqué que, depuis, le Gouvernement autrichien avait annoncé qu'il était arrivé à un accord au sujet d'une nouvelle loi constitutionnelle définissant ces droits. Elle a exhorté l'Autriche à honorer ses obligations internationales, notamment à déterminer sur quel territoire l'enseignement scolaire sera bilingue, en particulier au profit de la minorité slovène de Carinthie. La représentante a en outre demandé l'adoption d'une législation exhaustive garantissant les droits de toutes les autres minorités reconnues – Croates, Hongrois, Slovènes, Tchèques, Slovaques et Roms.

Conclusion du pays concerné

M. STROHAL (Autriche) s'est dit ouvert à la poursuite d'un dialogue constructif avec les organisations de la société civile sur la mise en œuvre des recommandations. Répondant à l'Algérie, le représentant autrichien a rappelé que les droits des migrants étaient déjà pris en compte dans la législation de son pays. S'agissant des discours haineux, en réponse à l'intervention de l'Iran, M. Strohal a indiqué que son gouvernement était extrêmement attentif à tout débordement de cette nature, signalant que le prétendu «jeu» vidéo évoqué cet après-midi par une délégation avait été effectivement interdit par les autorités. En ce qui concerne les peuples menacés, il a rappelé qu'un progrès historique avait été réalisé ce printemps avec les représentants des Slovènes de souche.

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