Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ouvre les travaux de sa session d'automne

Comité des droits économiques,
sociaux et culturels

14 novembre 2011

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a entamé ce matin, sous la présidence de M. Ariranga Govindasamy Pillay, les travaux de sa quarante-septième session en adoptant son ordre du jour et en entendant une déclaration du Directeur de la Division des traités de droits de l'homme du Haut Commissariat aux droits de l'homme, M. Ibrahim Salama.

M. Salama a insisté sur le rôle déterminant que doit jouer le Comité à un moment où les différentes crises – économique, alimentaire – montrent à quel point le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est pertinent. Informant le Comité de faits nouveaux l’intéressant intervenus depuis sa précédente session, M. Salama a notamment indiqué que le Haut Commissariat a organisé une série de consultations autour de la question du renforcement des organes de traités. Il est apparu à cette occasion que les États estiment nécessaire de systématiser les modalités de dialogue entre les différents comités et leurs partenaires et de limiter les « initiatives non mandatées » des comités, s’agissant en particulier des procédures de suivi et de la rédaction d’observations générales. M. Salama a par ailleurs souligné que la crise économique complique encore les difficultés de financement des organes de traités. A cet égard, il a indiqué que l’on se dirige vers des coupes plus importantes que prévu dans le budget du Secrétariat des Nations Unies, avec des conséquences pour la conduite des sessions, notamment pour ce qui a trait à la traduction des documents de travail.

D’autre part, M. Salama a fait savoir que, depuis la dernière session du Comité, El Salvador et l’Argentine ont ratifié le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ce qui porte à cinq le nombre d’États parties à ce nouvel instrument. Au cours de la présente session, le Comité examinera les rapports de cinq États parties au Pacte : Estonie, Israël, Turkménistan, Cameroun, Argentine. Il tiendra en outre sa réunion annuelle avec les experts de l’Organisation internationale du travail sur l’application des conventions et des recommandations, et avec le Fonds des Nations Unies pour la population. Le Comité poursuivra par ailleurs l’examen des règles de procédures relatives au Protocole facultatif. Il avancera également dans la rédaction d’un commentaire général sur l’article 7 du Pacte (relatif à des « conditions de travail justes et favorables ») et, enfin, se penchera sur ses propres méthodes de travail.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entendra ses partenaires des Nations Unies et de la société civile, notamment les organisations non gouvernementales, au sujet des pays dont les rapports seront examinés à la présente session. Demain matin, il entamera l’examen du rapport de l’Estonie (E/C.12/EST/2).

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