Le Comité des droits de l'enfant tient sa cinquante-neuvième session du 16 janvier au 3 février 2012

Comité des droits de l'enfant 
COMMUNIQUÉ DE BASE

12 janvier 2011


Il examinera les rapports de huit pays: Azerbaïdjan, République démocratique du Congo, Myanmar, Madagascar, Togo, Thaïlande, Îles Cook et Nioué

Le Comité des droits de l'enfant tiendra sa cinquante-neuvième session au Palais Wilson, à Genève, du 16 janvier au 3 février 2012, afin d'examiner les rapports qui lui seront présentés par huit pays concernant la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant et de ses deux Protocoles. 

Il s'agit, dans l'ordre chronologique d'examen, des rapports de l'Azerbaïdjan, de la République démocratique du Congo, du Myanmar, de Madagascar, du Togo, de la Thaïlande, des Îles Cook et de Nioué.  À l'exception de la République démocratique du Congo, qui présentera uniquement son rapport initial portant sur le Protocole facultatif relatif à l'implication des enfants dans les conflits armés, ces pays présenteront des rapports sur l'application de la Convention.  Le Togo présentera en outre son rapport initial au titre du Protocole facultatif se rapportant à la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et l'Azerbaïdjan et la Thaïlande présenteront également des rapports initiaux au titre des deux Protocoles.

Des délégations de chacun de ces pays présenteront leurs rapports, fourniront des renseignements complémentaires sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention et de ses Protocoles et répondront aux questions des membres du Comité.  Un calendrier provisoire pour l'examen des rapports figure en fin de communiqué.

Le Comité poursuivra par ailleurs l'élaboration d'observations générales fondées sur les principes et dispositions de la Convention et se penchera en particulier sur quatre projets portant respectivement sur l'article 3 de la Convention (intérêt supérieur de l'enfant); sur l'article 24 (droit au meilleur état de santé possible); sur l'article 31 (droit au repos et de se livrer au jeu); et sur la question des entreprises et les droits de l'enfant.  Le Comité se penchera en outre sur l'observation générale commune sur les pratiques traditionnelles préjudiciables élaborée en collaboration avec le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

D'autre part, le Comité continuera d'examiner de quelle manière et dans quels domaines il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l'enfant.  Il se penchera également sur ses méthodes de travail.

À l'ouverture de la session, le Comité doit adopter son ordre du jour et son programme de travail.  L'ordre du jour provisoire annoté de la session figure au document CRC/C/59/1.

Le Comité a été créé en 1991 en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant afin d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'application de ses dispositions.  Adoptée en 1989, la Convention est entrée en vigueur en 1990.  Aucun autre instrument international n'a été ratifié par un aussi grand nombre de pays, soit 193 à ce jour.  Seuls la Somalie et les États-Unis n'ont pas encore ratifié la Convention, les États-Unis étant toutefois partie aux deux Protocoles facultatifs.  À ce jour, le Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés compte 143 États parties et le Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants compte 151 États parties.  Les deux Protocoles sont entrés en vigueur en 2002.

Les observations finales adoptées par le Comité à l'issue de l'examen des précédents rapports des pays examinés à la présente session sont consignées dans les documents suivants:
CRC/C/AZE/CO/2        pour l'Azerbaïdjan (2006)
CRC/C/15/Add.237      pour le Myanmar (2004)
CRC/C/15/Add.218      pour Madagascar (2003)
CRC/C/15/Add.25        pour le Togo (2005)
CRC/C/THA/CO/2       pour la Thaïlande (2006)
CRC/C/COD/CO/2       pour la République démocratique du Congo (2009)

Tous les documents susmentionnés sont disponibles à l'adresse Internet suivante:
http://tb.ohchr.org (nous vous suggérons de taper la cote du document souhaité et de lancer la recherche) ou http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf.

Convention relative aux droits de l'enfant

En ratifiant la Convention relative aux droits de l'enfant, les États s'engagent à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence.  Dans toutes les décisions administratives, législatives ou juridiques qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.  Les opinions de l'enfant sont prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.  Les États parties s'engagent à reconnaître aux enfants le droit à la vie et à assurer leur survie et leur développement.  Ils reconnaissent à l'enfant le droit de jouir du meilleur état de santé possible, de bénéficier de services médicaux et de jouir d'un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.

Au sens de la Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans.  Les États parties s'engagent à garantir les droits énoncés dans la Convention à tout enfant, sans discrimination ou distinction d'aucune sorte.  Ils s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre ces droits.  Ils s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être.

La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents, mais les États parties accordent l'aide appropriée et assurent la mise en place de services chargés du bien-être des enfants.  Les États parties doivent prendre des mesures spéciales pour la protection des enfants qui souffrent d'incapacités mentales ou physiques, des enfants réfugiés ou des enfants qui n'ont pas de parents ou qui en ont été séparés.  Ils prévoient pour l'enfant privé du milieu familial une protection de remplacement, qui peut prendre la forme de l'adoption, de la kafalah ou du placement dans une institution appropriée.  L'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en matière d'adoption.

Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à l'éducation.  Ils lui reconnaissent le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge.  Les États parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer à la vie culturelle et artistique.  Le droit à la liberté d'expression, à l'information, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont reconnus à l'enfant.  Les parents doivent prendre dûment en considération les opinions de l'enfant.  Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à la liberté d'association et de réunion pacifique.

S'agissant de l'enfant en conflit avec la loi, les États parties doivent lui reconnaître un traitement qui tienne compte de son âge et de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société.  Ils doivent fixer un âge minimum de responsabilité pénale et traiter ces enfants, chaque fois que cela est possible, sans recourir à la procédure judiciaire.

La Convention engage les États à prendre des mesures pour protéger les enfants en cas de conflit armé, en s'abstenant notamment d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans.  Ils doivent en outre prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle.

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Les États parties au Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés prennent toutes les mesures possibles pour veiller à ce que les membres de leurs forces armées qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans ne participent pas directement aux hostilités et veillent à ce qu'elles ne fassent pas l'objet d'un enrôlement obligatoire dans leurs forces armées.  Les États parties qui ont ratifié le Protocole facultatif doivent relever l'âge minimum de l'engagement volontaire dans leurs forces armées nationales à 16 ans au minimum, en reconnaissant qu'en vertu de la Convention les personnes âgées de moins de 18 ans ont droit à une protection spéciale.  Ils sont en outre tenus de prendre toutes les mesures possibles pour empêcher l'enrôlement et l'utilisation de personnes âgées de moins de 18 ans par des groupes armés qui sont distincts des forces armées d'un État.

Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

En vertu du Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, chaque État partie veille à ce que, au minimum, les actes et activités suivants soient pleinement couverts par son droit pénal, que ces infractions soient commises au plan interne ou transnational, par un individu ou de façon organisée: le fait d'offrir, de remettre, ou d'accepter un enfant, quel que soit le moyen utilisé, aux fins d'exploitation sexuelle de l'enfant, de transfert d'organe de l'enfant à titre onéreux, ou de soumettre l'enfant au travail forcé; le fait d'obtenir indûment, en tant qu'intermédiaire, le consentement à l'adoption d'un enfant, en violation des instruments juridiques internationaux relatifs à l'adoption; le fait d'offrir, d'obtenir, de procurer ou de fournir un enfant à des fins de prostitution; le fait de produire, de distribuer, de diffuser, d'importer, d'exporter, d'offrir, de vendre ou de détenir aux fins susmentionnées, des matériels pornographiques mettant en scène des enfants.  Les États parties doivent adopter des lois, mesures administratives, politiques et programmes sociaux pour prévenir ces infractions.  Une attention spéciale est accordée à la protection des enfants particulièrement exposés à de telles pratiques.  Les États parties encouragent la coopération internationale pour aider à la réadaptation physique et psychologique des enfants victimes, à leur réinsertion sociale et à leur rapatriement.

Composition du Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant est composé de dix-huit experts de haute moralité et ayant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l'enfant.  Ils sont élus pour un mandat de quatre ans par les États parties et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et la représentation des principaux systèmes juridiques.

Le Comité des droits de l'enfant est actuellement composé des experts suivants: Mme Agnes Akosua Aidoo (Ghana), Mme Hadeel Al-Asmar (Syrie), Mme Aseil Al-Shehail (Arabie saoudite), M. Jorge Cardona Llorens E-F (Espagne), M. Bernard Gastaud (Monaco), M. Peter Guran (Slovakia), Mme Maria Herczog (Hongrie), M. Sanphasit Koompraphant (Thaïlande), M. Hatem Kotrane (Tunisie), Mme Yanghee Lee (République de Corée), M. Gehad Madi (Égypte), Mme Marta Mauras Pérez (Chili), Mme Pilar Nores de Garica (Pérou), M. Awich Pollar (Ouganda), Mme Kirsten Sandberg (Norvège), Mme Kamla Devi Varmah (Maurice), Mme Hiranthi Wijemanne (Sri Lanka), M. Jean Zermatten (Suisse). 

M. Zermatten est le Président du Comité.  Les Vice-Présidents sont Mme Lee, Mme Mauras Pérez, Mme Varmah et M. Kotrane.  Mme Aidoo est Rapporteuse.

Calendrier des séances publiques consacrées à l'examen des rapports

Mardi 17 janvier
matin              Azerbaïdjan    (CRC/C/AZE/3-4)
après-midi      Azerbaïdjan    suite

Mercredi 18 janvier
matin              Azerbaïdjan    (CRC/C/OPSC/AZE/1) et (CRC/C/OPAC/AZE/1)
après-midi      République démocratique du Congo (CRC/C/OPAC/COD/1)

Jeudi 19 janvier
matin              Myanmar       (CRC/C/MMR/3-4)
après-midi      Myanmar       suite

Vendredi 20 janvier
matin              Madagascar   (CRC/C/MDG/3-4)
après-midi      Madagascar   suite

Lundi 23 janvier
matin              Togo             (CRC/C/TGO/3-4)
après-midi      Togo             suite

Mardi 24 janvier
matin             Togo             (CRC/C/OPSC/TGO/1)
après-midi     Thaïlande       (CRC/C/THA/3-4)

Mercredi 25 janvier
matin             Thaïlande       (suite)
après-midi     Thaïlande       (CRC/C/OPSC/THA/1) et (CRC/C/OPAC/THA/1)

Jeudi 26 janvier
matin             Îles Cook       (CRC/C/COK/1)
après-midi     Îles Cook       suite

Vendredi 27 janvier
matin             Nioué           (CRC/C/NIU/1)
après-midi     Nioué            suite

De plus amples informations et la documentation relatives à cette session sont disponibles à l'adresse Internet suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/crcs59.htm

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel