Le Comité des droits de l'enfant a clos les travaux de sa cinquante-neuvième session

Comité des droits de l'enfant
COMMUNIQUÉ FINAL

3 février 2012
PROVISOIRE

Il a examiné des rapports sur l'Azerbaïdjan, le Myanmar, Madagascar, le Togo, la Thaïlande, les Îles Cook et la République démocratique du Congo

Le Comité des droits de l'enfant a terminé aujourd'hui, à Genève, les travaux de sa cinquante-neuvième session, qui s'était ouverte le 16 janvier.

Le Comité rendra publiques lundi ses observations finales concernant les rapports présentés en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant par l'Azerbaïdjan, le Myanmar, Madagascar, le Togo, la Thaïlande et les Îles Cook, ainsi que sur la mise en œuvre du Protocole facultatif sur l'implication d'enfants dans des conflits armés par l'Azerbaïdjan, la République démocratique du Congo et la Thaïlande, et du Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants par l'Azerbaïdjan, le Togo et la Thaïlande. Des résumés de ces douze observations finales figurent dans le présent communiqué, et les versions intégrales pourront être consultées sur la page web consacrée à la session.

L'examen du rapport initial de Nioué, initialement prévu pour la présente session, a été reporté à une session ultérieure.

Au cours de la présente session, le Comité, présidé par M. Jean Zermatten, a par ailleurs tenu deux réunions, les 17 janvier et 2 février dernier, avec des représentants de l'Unité des plaintes du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et a discuté des questions relatives au nouveau Protocole facultatif à la Convention, qui instaure un mécanisme de plaintes, engageant en particulier le processus d'élaboration des règles de procédures applicables au Protocole, dont M. Zermatten a dit espérer qu'il entrera rapidement en vigueur.

Le Comité a en outre tenu des réunions avec des organisations non gouvernementales afin d'aborder les questions relatives au suivi des observations finales et à la participation des enfants aux travaux du Comité.

Il a par ailleurs été décidé qu'un groupe de travail serait chargé de préparer la prochaine journée de discussion générale du Comité qui se déroulera durant la session du mois de septembre prochain et qui aura pour thème les droits de tous les enfants dans le contexte des migrations internationales.

S'agissant du processus d'harmonisation du travail des organes conventionnels, le Comité a décidé à l'unanimité de soutenir le document dit «Dublin II», a indiqué le Président.

Enfin, M. Zermatten a salué l'élection de Mme Rosa Maria Ortiz, une ancienne membre du Comité, à la Commission interaméricaine des droits de l'homme où elle assume notamment le mandat de Rapporteuse sur les droits de l'enfant et de rapporteuse pour trois pays (El Salvador, la République dominicaine et Haïti).

La prochaine session du Comité des droits de l'enfant se tiendra à Genève du 29 mai au 15 juin 2012. Le Comité a prévu d'examiner les rapports des pays suivants, au titre de la mise en œuvre de la Convention: Algérie, Australie, Chypre, Grèce, Turquie et Viet Nam. Au titre du Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, le Comité examinera les rapports de l'Australie et de la Grèce; et, au titre du Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, les rapports de l'Australie, de la Grèce et du Népal.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel