Le Comité consultatif termine sa session en adressant sept recommandations au Conseil des droits de l'homme

24 février 2012

Il soumet au Conseil des études sur les droits des paysans, sur la malnutrition et les maladies infantiles et sur la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a terminé aujourd'hui sa huitième session en adoptant sept recommandations, qui portent sur les droits des paysans, le droit à l'alimentation, la prise d'otages par des terroristes, les valeurs traditionnelles de l'humanité, le droit à la paix, les droits de l'homme et la solidarité internationale et le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme.

Ainsi, s'agissant de l'étude sur la promotion des droits des paysans et autres personnes travaillant en milieu rural, il demande au Conseil d'envisager la création d'un nouveau mandat de procédure spéciale sur la protection des droits des paysans et autres personnes travaillant en milieu rural et la mise en place d'un instrument international sur la question.

Le Comité consultatif a également décidé de soumettre son rapport final sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme, qui présente notamment des perspectives sur la manière d'aborder la question, préconisant en particulier de placer l'accent sur le système des droits de l'homme des Nations Unies, tout en assurant la coordination au sein de la famille des Nations Unies et la coopération avec les autres organisations internationales et régionales.

En ce qui concerne l'étude sur la malnutrition grave et les maladies infantiles axée sur le cas des enfants touchés par le noma, le Comité consultatif recommande au Conseil d'encourager les États à appliquer les principes des droits de l'homme et lignes directrices figurant dans l'étude et destinés à améliorer la protection des enfants risquant d'être atteints. La recommandation sur les travaux du groupe rédaction sur le droit à l'alimentation charge en outre celui-ci d'achever son étude sur «la promotion des droits de l'homme des pauvres en milieu urbain: stratégies et meilleures pratiques», et lui demande de préparer une étude préliminaire sur les femmes rurales et la jouissance du droit à l'alimentation.

Le Comité décide en outre de créer un groupe de rédaction sur les prises d'otages par des terroristes et de demander au groupe de rédaction sur le droit à la paix de finaliser son projet de déclaration sur le droit des peuples à la paix. Le groupe de rédaction sur les valeurs traditionnelles de l'humanité et le groupe de rédaction sur les droits de l'homme et la solidarité internationale sont pour leur part priés de soumettre une étude révisée à la prochaine session du Comité consultatif.

La prochaine session du Comité consultatif se tiendra du 6 au 10 août 2012.

Résumés des recommandations adoptées

Par une recommandation sur les droits des paysans, (A/HRC/AC/8/L.1), adoptée à l'unanimité, le Comité salue l'étude finale sur la promotion des droits des paysans et autres personnes travaillant en milieu rural et décide de présenter cette étude à la prochaine session du Conseil des droits de l'homme, en mars prochain. Par ailleurs, il demande au Conseil de se pencher sur les recommandations formulées par le Comité, notamment la création d'un nouveau mandat de procédure spéciale sur la protection des droits des paysans et autres personnes travaillant en milieu rural et la mise en place d'un instrument international sur la question.

Aux termes d'une recommandation intitulée «droit à l'alimentation» (A/HRC/AC/L.2), adoptée à l'unanimité, le Comité consultatif soumet au Conseil des droits de l'homme son étude sur la malnutrition grave et les maladies infantiles axée sur le cas des enfants touchés par le noma. Il recommande au Conseil d'encourager les États à appliquer les principes des droits de l'homme et lignes directrices figurant dans l'étude et destinés à améliorer la protection des enfants risquant d'être atteints de malnutrition, en particulier risquant d'être atteints par le noma. Le Conseil se félicite par ailleurs de l'étude préliminaire sur le thème de «la promotion des droits de l'homme des pauvres en milieu urbain: stratégies et meilleures pratiques», préparé par son groupe de rédaction sur le droit à l'alimentation et la charge d'achever cette étude, qui sera présentée au Comité consultatif lors de sa prochaine session, en vue d'être présentée au Conseil à sa session de mars 2013. Le Comité consultatif charge par ailleurs le groupe de rédaction de préparer une étude préliminaire sur les femmes rurales et la jouissance du droit à l'alimentation, qui sera également présentée au Comité consultatif lors de sa prochaine session.

Par une autre recommandation (A/HRC/AC/8/L.3), adoptée à l'unanimité, le Comité consultatif prend note du projet de document préparé par le groupe de rédaction sur les droits de l'homme et la solidarité internationale et se félicite de la participation de l'experte indépendante sur les droits et la solidarité internationale aux travaux du groupe de rédaction. Il encourage le groupe de rédaction à poursuivre sa coopération avec elle et de soumettre un projet révisé de son document à la prochaine session du Comité consultatif. Il prie deux de ses membres de participer à l'atelier réuni par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme pour un échange de vues sur les questions liées aux droits de l'homme et à la solidarité internationale.

Dans sa recommandation relative à la promotion du droit des peuples à la paix (A/HRC/AC/8/L.4), adoptée par consensus, le Comité consultatif demande au groupe de rédaction chargé de la question de finaliser son projet de déclaration sur le droit des peuples à la paix, en tenant compte des débats qui ont lieu lors de cette huitième session et de le soumettre au Conseil à sa session de juin 2012. Il demande au groupe de rédaction d'inclure dans son projet une référence au lien entre le droit à la paix et tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels; une référence à l'importance de la sécurité des citoyens et d'une approche préventive; le renforcement de l'intégration des questions sexospécifiques; une référence au droit à la vérité; et une formulation plus explicite sur un mécanisme de surveillance.

Par une autre recommandation (A/HRC/AC/8/L.5), adoptée par consensus, le Comité consultatif décide de créer un groupe de rédaction sur les prises d'otages par des terroristes, composé de six de ses membres. Il recommande au Conseil des droits de l'homme de demander au groupe de rédaction de soumettre son rapport à la dixième session du Comité consultatif.

Aux termes d'une recommandation (A/HRC/AC/8/L.6) sur les valeurs traditionnelles de l'humanité, adoptée par consensus, le Comité prend note des commentaires et suggestions formulées après la présentation de l'étude préliminaire sur la question et demande au groupe de rédaction d'en tenir compte et de lui soumettre une étude révisée à sa neuvième session.

Enfin, dans sa recommandation sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/AC/8/L.7), adoptée à l'unanimité, le Comité consultatif approuve le rapport final sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme présenté par le groupe de rédaction chargé de la question et soumet au Conseil des droits de l'homme le rapport final susmentionné.

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