Gestion des frontières de l’U.E.: un expert des Nations Unies entame un an d'étude pour évaluer les droits des migrants. Premier arrêt, Bruxelles

GENÈVE (3 mai 2012) - Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme des migrants, François Crépeau, entreprendra une étude complète d'un an afin d'examiner les droits des migrants dans la région euro-méditerranéenne, en se concentrant en particulier sur la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne.

« Combiné avec le développement de l'Accord de Schengen et le discours politique fort autour de la migration en Europe, le but de cette étude est d'examiner ces mécanismes et ces approches du point de vue des droits de l’homme, en regardant l'impact de l'évolution des politiques prises à Bruxelles sur ces migrants qui se trouvent à la frontière », a déclaré Mr. Crépeau.

L'étude comprendra un examen des directives de l'UE et les politiques nationales mises en place concernant les régimes des visas et le contrôle des frontières. Elle évaluera également les politiques et pratiques de gestion, les pratiques d'interception, y compris sur terre et sur mer, les régimes de détention et leurs conditions, les retours et les réadmissions.

« Bien que la migration vers et depuis la région européenne ne soit pas un phénomène nouveau, la région a connu une forte augmentation des mouvements migratoires depuis les années 1990 », a noté l'expert indépendant, réitérant ainsi son appel* à la communauté internationale afin «d’adopter un discours nouveau et équilibré sur la migration, basé sur l'égalité des droits, la non-discrimination et la dignité, ainsi que sur la réalité ».

Le Rapporteur spécial se rendra à Bruxelles du 7 au 9 mai 2012, pour la première étape de son projet d’une année, au cours de laquelle il envisage de visiter deux pays de transit clés, la Turquie et la Tunisie, ainsi que deux des principaux points d'entrée dans l'UE, la Grèce et l'Italie.

Au cours de sa mission de trois jours dans la capitale européenne, Mr. Crépeau se réunira avec plusieurs fonctionnaires de l'UE afin de discuter des diverses politiques, agences et lois impliquées dans la gestion des frontières extérieures de l'U.E., en particulier en se concentrant sur la région euro-méditerranéenne. Il s'entretiendra également avec des organisations de la société civile.

Dans chacun des pays, l’envoyé du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies demandera à visiter des centres d'accueil, des abris et autres logements pour les migrants, ainsi que des postes frontaliers. Il s'entretiendra également avec les autorités nationales compétentes chargées du contrôle des frontières et de la migration, ainsi qu’avec des organisations de la société civile.

Le projet lancé par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme des migrants sera finalisé par un rapport thématique qui sera présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en juin 2013.

(*) Discours du Rapporteur Spécial à l’Assemblée Générale des Nations Unies (21 Octobre 2011): http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=11523&LangID=E

FIN

François Crépeau (Canada) a été nommé Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants en juin 2011 par le Conseil des droits de l'homme, pour une période initiale de trois ans. En tant que Rapporteur spécial, il est indépendant de tout gouvernement ou organisation et sert à titre individuel. Mr. Crépeau est également professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université McGill, à Montréal, où il détient la Chaire Hans et Tamar Oppenheimer en droit international public, et est directeur scientifique du Centre pour les droits de la personne et le pluralisme juridique. En savoir plus, connectez-vous à: http://www2.ohchr.org/english/issues/migration/rapporteur/index.htm

Vérifiez la Convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles: http://www2.ohchr.org/english/law/cmw.htm

Pour plus d'informations et les demandes des médias, s'il vous plaît contacter:
A Genève (avant la visite): Jacqui Zalcberg (+41 22 917 9271 / jzalcberg@ohchr.org) ou écrire à migrant@ohchr.org
A Bruxelles (lors de la visite): Paul d’Auchamp (+32 22 740 172 / pdauchamp@ohchr.org )

Pour les demandes des médias relatives à d'autres experts indépendants des Nations Unies:
Xabier Celaya, droits de l'homme de l'ONU - Service de presse (+ 41 22 917 9383 / xcelaya@ohchr.org)

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