Congrès régional sur la peine de mort en MENA Message vidéo de la Présidente du Conseil des droits de l’homme, S.E. Mme Laura Dupuy Lasserre 18-20 octobre 2012

Organisateurs : Ensemble contre la Peine de Mort, Organisation marocaine des droits humains, Coalition marocaine contre la peine de mort, International bar association
Rabat, Maroc, 18-20 octobre 2012

Excellences,
Mesdames, Messieurs,
Je tiens tout d’abord à féliciter les organisateurs pour la tenue de ce débat avec la participation de différents acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, à un moment clé pour la région.

La région du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord connait actuellement des changements politiques et sociaux importants. Le Conseil des droits de l’homme suit attentivement ces développements et leur incidence sur le respect des droits humains. Les changements en cours sont l’occasion de consolider la promotion et la protection des droits humains dans la région, et l’abolition de la peine de mort, comme atteinte à la dignité humaine et violence extrême institutionnalisée, doit s’inscrire dans ce cadre.

Le Conseil des droits de l’homme examine chaque année le rapport du Secrétaire Général des Nations Unies sur la question de la peine de mort. On constate une volonté croissante, dans toutes les régions du monde, d’œuvrer à son abolition. Au Moyen Orient et en Afrique du Nord, divers pays ont pris des engagements en la matière et certains appliquent un moratoire de facto. Mais elle continue d’être appliquée dans beaucoup de pays de la région.

Dans le cadre de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’Homme, certains pays encore non abolitionnistes se sont engagés à respecter les droits des personnes condamnées, et à ne pas appliquer la peine capitale aux mineurs, pratique particulièrement préoccupante dans la région. Il est essentiel que la peine capitale ne s’applique pas aux enfants et adolescents auteurs d’infraction, conformément à l’article 37 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Le Conseil des droits de l’Homme a aussi demandé aux Etats, par la résolution 19/37, d’abolir le plut tôt possible, par la voie législative et dans la pratique, la peine capitale pour les personnes âgées de moins de 18 ans au moment de la commission de l’infraction.

L’Examen Périodique Universel a mis en évidence l’importance de la question. 920 recommandations ont été faites aux Etats sur ce sujet, incluant l’instauration d’un moratoire en attendant l’abolition de la peine de mort et la ratification du deuxième protocole facultatif au Pacte international sur les droits civils et politiques. Il est regrettable de constater que, toutes régions confondues, la plupart des recommandations relatives à la question de la peine de mort ont été rejetées par les Etats examinés, considérant cela comme une question sensible pour leurs sociétés. Mais ces derniers peuvent toujours, et je les y encourage, profiter du 2e cycle de l’EPU pour reconsidérer les recommandations non acceptées lors du premier examen. Le rôle de suivi et de promotion du débat par la société civile est à cet égard, fondamental, tout comme la volonté politique des Etats à chercher des alternatives plus humaines.

Je tiens à souligner aussi le rôle important que doivent jouer les organisations régionales et leurs mécanismes de droits humains, proches des réalités et sensibilités de chaque région, en faveur de l’abolition de la peine de mort. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a adopté, lors de sa 44ème session ordinaire en 2009, une résolution appelant les États africains à observer un moratoire sur la peine de mort. De la même façon, j’espère que la Ligue des Etats Arabes et la Commission permanente et indépendante des droits de l’homme de l’Organisation de la Conférence Islamique, récemment établie, contribueront à l’examen objectif de cette question, qui relève du droit à la vie. Des organisations politiques comme l’OIF peuvent aussi contribuer à des réflexions nationales basées sur les normes internationales des droits de l’homme, comme le prouve ce séminaire.

Finalement, je tiens à rappeler que ce congrès a lieu avant la considération par l’Assemblée Générale des Nations Unies, en décembre prochain, d’une 4ème résolution en faveur d’un moratoire sur la peine de mort. J’espère que la résolution sera soutenue par une grande majorité d’Etats, venant de régions et religions diverses, et notamment du Moyen Orient et d’Afrique du Nord.

Je vous remercie de votre attention.

Laura Dupuy Lasserre, Président du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies.