Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme conclut les travaux de sa dixième session

Conseil des droits de l'homme
Comité consultatif 

22 février 2013

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a terminé, aujourd'hui, les travaux de sa dixième session, en adoptant deux textes sur ses travaux futurs ainsi que le rapport de sa session, adopté ad referendum.

Le Comité consultatif a notamment demandé à son groupe de rédaction de finaliser l'étude sur «les prises d'otages par des terroristes et les droits de l'homme», en vue de la soumettre au Conseil à sa session de septembre prochain.  Dans un deuxième texte, le Comité consultatif rappelle sa préoccupation quant à l'absence de nouveaux mandats confiés par le Conseil des droits de l'homme et encourage ses experts à démarrer des travaux préparatoires dès que le Conseil lui confiera des mandats. 

À cet égard, lors du débat sur les travaux de la session qui s'achève, plusieurs experts se sont dits confiants que le Comité consultatif se verrait confier prochainement de nouveaux mandats.  Plusieurs ont appelé à un examen des méthodes de travail du Comité consultatif et au renforcement du rôle de son Bureau, en particulier pendant les périodes intersessions.  M. Wolfgang Stefan Heinz, Président du Comité consultatif, a indiqué à ce sujet que Mme Cecilia Rachel V. Quisumbing préparait un projet de lettre du Comité consultatif au Bureau du Conseil des droits de l'homme et aux coordinateurs des groupes régionaux afin d'attirer l'attention du Conseil sur la nécessité d'attribuer de nouveaux mandats au Comité consultatif.

Un représentant du Secrétariat a estimé que le Comité devait faire des propositions en rapport avec les préoccupations du Conseil des droits de l'homme afin d'obtenir des consensus sur les questions qui doivent retenir son attention.  Il a encouragé le Comité consultatif à démarrer ses travaux dès la période intersession et à améliorer ses méthodes de travail.

Les textes adoptés ce matin seront disponibles sur la page Internet consacrée à la documentation de la présente session.


La onzième session du Comité consultatif se tiendra à Genève du 12 au 16 août 2013.


Adoption de textes

Par un texte relatif aux nouveaux mandats du Comité consultatif (A/HRC/AC/10/L.1/Rev.1, à paraître), le Comité consultatif exprime sa préoccupation quant à l'absence de mandats confiés par le Conseil des droits de l'homme.  Il encourage ses membres à démarrer les travaux préparatoires de nouvelles études dès que des mandats lui seraient confiés par le Conseil.

M. OBIORA CHINEDU OKAFOR, rapporteur du Comité consultatif, a déclaré que ce projet a pour but non seulement d'attirer l'attention du Conseil sur l'absence de nouveaux mandats confiés au Comité, mais aussi d'encourager les membres du Comité consultatif à se concerter au cours des périodes intersessions. 

Le Comité consultatif a adopté par consensus un texte (A/HRC/AC/10/L.2, à paraître) par lequel il demande à son groupe de rédaction de finaliser l'étude sur les droits de l'homme et les questions relatives à la prise d'otages par des terroristes en vue de la présenter au Conseil à sa session de septembre prochain.

Examen du rapport de session

Le Rapporteur du Comité consultatif, M. BIORA CHINEDU OKAFOR, a ensuite présenté le projet de rapport de la présente session du Comité, relevant qu'en l'absence de nouveaux mandats confiés par le Conseil, le Comité s'est concentré sur l'étude portant sur les prises d'otages par des terroristes, qui sera transmise au Conseil à sa session de septembre.  De nombreuses discussions ont eut lieu sur de nombreux thèmes intéressants, notamment concernant la lutte contre la corruption, le rôle des gouvernements locaux dans la mise en œuvre des droits de l'homme ou encore l'influence de la mondialisation sur les droits de l'homme des jeunes.

Le rapport du Comité consultatif sur les travaux de sa dixième session, a été adopté ad referendum.  Il sera prochainement disponible sous la cote A/HRC/AC/10/3.

Projet de lettre au Conseil des droits de l'homme

MME CECILIA RACHEL V. QUISUMBING, membre du Comité, a souligné la préoccupation des membres du Comité devant l'absence de nouveaux mandats confiés par le Conseil des droits de l'homme.  Une discussion franche a eu lieu sur ce sujet avec le Président du Conseil et les coordinateurs des groupes régionaux.  Les membres du Comité consultatif ont identifié un autre problème institutionnel dans les modalités de transmission de nouvelles demandes d'étude par le Conseil.  Cinq propositions ont été faites au cours de la dernière session du Conseil et une proposition concernant un nouveau sujet d'étude sera soumise prochainement.

Un membre du Comité a proposé d'achever la rédaction de cette lettre dès aujourd'hui.  Un autre a estimé que le Comité doit rester sobre dans ses communications avec le Conseil: il faut que le message envoyé soit concis et professionnel.  Un troisième s'est dit en faveur de l'initiative de Mme Quisumbing, estimant qu'une intervention écrite s'avérait nécessaire. 

Clôture de la session

M. SAEED MOHAMED AL FAIHANI, membre du Comité consultatif, a déclaré que l'absence de mandat ne devait pas entamer la confiance des membres du Comité.  Le Comité fonctionne et travaille bien, il ne faut donc pas donner une impression contraire.  Mais il est évident que des mandats sont nécessaires, a reconnu l'expert.

MME KATHARINA PRABEL, membre du Comité consultatif, a déclaré que l'absence de mandat permettait de discuter des méthodes de travail et des relations avec d'autres organes.  De l'extérieur, il est étonnant que cet organe, qui est censé être un réservoir d'idées, doive attendre qu'on lui fournisse des mandats pour réaliser des études.  Il faut maintenir l'indépendance du Comité consultatif, a-t-elle estimé.

M. MARIO L. CORIOLANO, membre du Comité consultatif, a relevé que les réunions qui se sont tenues avec le Haut‑Commissariat aux droits de l'homme, le Bureau du Conseil des droits de l'homme et les coordinateurs des groupes régionaux ont été très constructives.  À l'avenir, le plus difficile sera de ne pas politiser les travaux et de travailler en vue de la mise en œuvre des droits de l'homme sur le terrain.  Il faut améliorer le fonctionnement du Comité consultatif à travers un dialogue constant avec les États, les organisations internationales et la société civile.  Les bureaux respectifs du Comité consultatif et du Conseil devraient se réunir au sein d'un groupe de travail conjoint pour avancer sur les questions difficiles.  Le Bureau du Comité joue un rôle important et son rôle devrait être renforcé, a-t-il conclu.

MME QUISUMBING a également souligné le grand professionnalisme du Secrétariat.

M. AHMER BILAL SOOFI, membre du Comité consultatif, a estimé que le Comité consultatif allait prochainement crouler sous les mandats et que le problème actuel serait vite oublié.

MME ANANTONIA REYES PRADO, membre du Comité consultatif, a soutenu la proposition de M. Coriolano visant à renforcer le Bureau du Comité, qui devrait continuer à travailler pendant la période intersession.

M. DHEERUJLALL SEETULSINGH a lui aussi exprimé sa pleine confiance que des mandats seraient rapidement confiés au Comité.  Il a souligné que les groupes de rédaction restreints sont plus efficaces que les séances plénières, tout comme les séances privées qui permettent les échanges d'idées. 

M. WOLFGANG STEFAN HEINZ, Président du Comité consultatif, a relevé que les méthodes de travail devaient être repensées.  Une réflexion sera engagée à ce sujet d'ici à la session d'août prochain, a ajouté le Président.

M. LATIF HÜSEYNOV, membre du Comité consultatif, a souligné que de nouvelles idées et initiatives sont nécessaires pour améliorer l'efficacité procédurale et des méthodes de travail et pour assurer un fonctionnement continu du Comité consultatif en tant que groupe de réflexion.  L'absence de mandat ne devrait pas équivaloir à une interruption des travaux du Comité consultatif.  Ce dernier ne doit pas hypothéquer son indépendance et doit continuer à remplir efficacement son rôle de groupe de réflexion du Conseil des droits de l'homme.

Un représentant du Secrétariat a déclaré que le Comité consultatif a eu une série de débats de fond utiles, avec des échanges très intéressants avec d'autres mécanismes des droits de l'homme.  La question des mandats confiés au Comité est présente, mais cette session a permis d'entrer en contact avec les membres du Bureau du Conseil des droits de l'homme et les coordinateurs des groupes régionaux.  Ceci démontre l'intérêt du Conseil des droits de l'homme pour les travaux de son Comité consultatif, mais ce dernier n'a que peu d'influence sur les controverses politiques qui subsistent au sein du Conseil. 

MME LAURENCE BOISSON DE CHAZOURNES a salué le travail infatigable du Président du Comité consultatif.  Elle a noté que l'agenda du Conseil des droits de l'homme est très chargé, ce qui implique un manque de disponibilité de ses membres pour réfléchir aux activités du Comité consultatif.  Par ailleurs, il faut préserver l'indépendance des experts en vue d'assurer le meilleur fonctionnement possible du Comité consultatif, dans le but d'éviter toute politisation des débats. 

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel