Le Comité pour l'Élimination de la discrimination à l'égard des femmes examine le rapport de l'Afghanistan

Comité pour l'élimination de la discrimination
  à l'égard des femmes

10 juillet 2013

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a examiné, aujourd'hui, le premier rapport de l'Afghanistan sur la mise en œuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Le chef de la délégation afghane et Conseiller principal auprès du Ministère des affaires étrangères de la République islamique d'Afghanistan, M. Mohammed Qasim Hashimzai, a mis en relief le large processus consultatif qui a présidé à la rédaction du rapport afghan tant avec des acteurs étatiques que non étatiques.  L'Afghanistan a signé la Convention en 1980, mais les conflits ne lui ont permis de la ratifier qu'en 2003.  Soulignant que le pays n'a émis aucune réserve à la Convention, son représentant a assuré le Comité de son engagement à atteindre l'objectif de l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes en dépit des problèmes d'insécurité que connaît le pays.  Le chef de la délégation a en outre fait état de nouveaux mécanismes de lutte contre la discrimination à l'égard des femmes dans des domaines aussi importants que les négociations de paix; la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la sécurité et la paix; la lutte contre la violence; les efforts d'harmonisation entre le système de justice traditionnel et le système de justice formelle; de même que l'élargissement de l'accès à l'éducation et à la santé.  Le représentant afghan a annoncé que, dans le cadre de la consolidation du processus démocratique, des élections se tiendront en 2014 afin d'élire un nouveau président et les membres du parlement et a assuré que le Gouvernement fait tout son possible pour que ces élections soient libres, transparentes, inclusives et démocratiques. 

La délégation de l'Afghanistan était composée de la Vice-Ministre de la condition féminine, Mme Mojgan Mustafawi; du Vice-Ministre des affaires sociales, des martyrs et des handicapées, M. Wasil Noor Mohmand; du Directeur administratif général de la Cour suprême, M. Abdullah Attaie; ainsi que de représentants des ministères des affaires étrangères et de l'éducation.  La délégation a répondu aux questions des membres du Comité s'agissant notamment de la pérennité des mécanismes de promotion de la parité, du problème de l'impunité pour les violence à l'égard des femmes, des dispositions adoptées face aux coutumes et traditions préjudiciables aux femmes, des mesures prises pour favoriser la scolarisation des filles et lutter contre les attaques d'établissements scolaires, des efforts menés pour favoriser la participation des femmes à la vie active.  Elle a réaffirmé la volonté politique du pays de mettre en œuvre la Convention.

La rapporteuse du Comité pour l'examen du rapport de l'Afghanistan, Mme Nicole Ameline, a salué les acquis des femmes dans le domaine de l'éducation et a plaidé en faveur du maintien du cadre juridique actuel qui a permis des progrès législatifs sans précédent.  À cet égard, elle a demandé au Gouvernement afghan, à plusieurs reprises au cours du dialogue, s'il était prêt à prendre un engagement clair sur le caractère non négociable des acquis des droits des femmes.  La Présidente s'est félicitée que neuf femmes siègent au conseil de négociation de paix.  Saluant par ailleurs la prorogation du mandat de la Mission des Nations Unies en Afghanistan jusqu'en mars 2014, elle s'est enquise des priorités de l'appui international en matière de consolidation des acquis législatifs pour ce qui est de la sécurité, du renforcement du système judiciaire et du cadre juridique.  Mme Ameline s'est réjouie de l'adoption de la loi sur la violence à l'égard des femmes, qu'elle a jugée vitale compte tenu du contexte particulier de l'Afghanistan.  Elle a plaidé en conclusion en faveur d'une meilleure inclusion des femmes dans le processus de paix et a dénoncé les violences à l'encontre de militantes des droits de la femme.  D'autres experts ont abordé une vaste gamme de sujets relatifs aux droits civiques et politiques des femmes, en particulier pour ce qui a trait à la participation à la prise de décision, à la liberté de choix et de mouvement, aux crimes d'honneur, aux agressions physiques à l'encontre des candidates politiques ou des militantes des droits de la femme.  Elles ont aussi abordé les droits sociaux et économiques des femmes afghanes, en particulier des femmes rurales et des travailleuses du secteur informel.

Le Comité adoptera, avant la fin de la session, le vendredi 26 juillet, des observations finales sur le rapport de l'Afghanistan.


Demain, à partir de 10 heures, le Comité examinera le rapport périodique de la République démocratique du Congo (CEDAW/C/COD/6-7).
 

Présentation du rapport de Cuba

Présentant le rapport de l'Afghanistan (CEDAW/C/AFG/1-2), M. MOHAMMED QASIM HASHIMZAI, Conseiller principal auprès du Ministère des affaires étrangères de la République islamique d'Afghanistan, a déclaré que le document, daté de décembre 2011, était le résultat d'un processus consultatif avec plusieurs acteurs étatiques et non étatiques.  Le Gouvernement afghan a signé la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes le 14 août 1980 mais les conflits ne lui ont permis de la ratifier, sans aucune réserve, que le 5 mars 2003, a-t-il précisé. 

Depuis lors, le Gouvernement s'est engagé à atteindre l'objectif de l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, a affirmé M. Hashimzai.  Il a présenté comme figurant parmi les réalisations les plus significatives de la dernière décennie la promulgation de nouvelles lois, ainsi que la formulation et l'application de politiques, stratégies et programmes à partir d'une perspective sexospécifique.  La Constitution afghane garantit aux femmes des droits sur un pied d'égalité avec les hommes dans toutes les sphères et le nouveau projet de loi sur l'élimination de la discrimination contient une définition de la discrimination, a-t-il expliqué.  Le texte constitutionnel accorde aux femmes au moins 30% des sièges parlementaires dans le dessein de promouvoir et de garantir leur participation dans le processus législatif.  En outre, la Constitution n'oppose aucune restriction aux mouvements des femmes, qui peuvent voyager tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays, a précisé M. Hashimzai.

Au niveau de la planification nationale, la Stratégie nationale de développement (ANDS) est le document de base en matière de politique économique, sociale et sécuritaire, a expliqué M. Hashimzai.  Environ 17 000 personnes, dont la moitié de femmes, ont été directement consultées dans 34 provinces au sujet de cette stratégie, dont le deuxième volet insiste sur les droits de l'homme et sur l'égalité entre hommes et femmes en tant que questions transversales.  D'autre part, le Plan d'action national pour les femmes d'Afghanistan (NAPWA) a également été rédigé à l'issue d'un vaste processus de consultation avec les ministères, les organisations non gouvernementales et la communauté internationale.  Il s'agit d'un plan de dix ans couvrant la période allant de 2008 à 2018 et qui repose sur la sécurité, la gouvernance, l'état de droit et les droits de l'homme ainsi que sur le développement économique et social. 

Actuellement, s'est félicité M. Hashimzai, les femmes constituent 27,7% des législateurs en Afghanistan, exemple unique dans la région.  Par ailleurs, d'après une étude de la Banque mondiale effectuée en 2012 dans quarante pays, l'Afghanistan occupe le 15e rang en ce qui concerne le nombre de femmes au sein du Gouvernement.  M. Hashimzai a rappelé que, dans le cadre de la consolidation du processus démocratique, le peuple afghan se rendra aux urnes en 2014 afin d'élire un nouveau président et un parlement.  Le Gouvernement fait tout son possible pour que ces élections soient libres, transparentes, inclusives et démocratiques, et des institutions électorales indépendantes conduiront le processus tout entier sans aucune interférence interne ou externe, a-t-il déclaré. 

M. Hashimzai a également fait état de la création d'un Conseil consultatif de femmes destiné à engager les femmes dans le processus de paix, de manière à garantir leur participation politique à tous les échelons du gouvernement.  Des comités féminins pour la paix constituent un réseau de communication du Conseil de la paix sur tout le territoire et le Gouvernement est attaché à la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur la paix, les femmes et la sécurité.  D'ailleurs, le pays est en passe de disposer d'un Plan national d'action sur les femmes, la paix et la sécurité qui sera conçu en tant qu'outil de participation des femmes à la prévention et à la résolution des conflits, ainsi qu'au processus de réforme du secteur de la paix et la sécurité.  Ce plan traite également de la problématique de la protection et la prévention de la violence ainsi que de l'assistance et des services de redressement et d'assistance aux femmes. 

Le chef de la délégation afghane a fourni des informations sur le projet de loi sur la citoyenneté qui sera présenté sous peu à l'Assemblée nationale et qui s'inspire des principes de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.  Ce projet de loi reconnaît notamment la double nationalité et protège les femmes mariées à des étrangers contre la perte de leur nationalité. 

Dans le secteur de l'éducation, M. Hashimzai a indiqué que 40% des plus de 8 millions d'enfants scolarisés sont des filles, alors qu'en 2001 il n'y avait aucune fille sur le million d'enfants alors à l'école.  Par ailleurs, les femmes représentent 31% des enseignants au niveau de l'enseignement primaire et secondaire, et 15% au niveau supérieur.  Des mesures incitatives financières ont été prises, en particulier en allouant 60 dollars mensuels aux filles qui fréquentent les collèges de formation professionnelle pour devenir enseignantes.  L'accès des femmes à la santé a été élargi de 8% en 2001 à plus de 80% à présent, avec pour résultat une hausse de l'espérance de vie de 45 ans à 62 ans.  De son côté, la mortalité maternelle a diminué de 1600 à 327 pour 100 000 naissances vivantes. 

Dans le domaine de l'emploi, la loi ne fait aucune distinction entre hommes et femmes, mais les femmes bénéficient de mesures spéciales dans le processus de recrutement.  Les femmes peuvent notamment s'engager dans la police après un cycle de formation et nombre d'entre elles ont rejoint ses rangs, l'objectif étant que 5000 femmes aient intégré la police en 2014.  Dans le contexte de la justice transitionnelle, le conseil des ministres a rédigé et approuvé une politique de lutte contre la culture de l'impunité, qui sera mise en œuvre avec l'aide d'ONG et de la Commission nationale indépendante sur les droits de l'homme, a précisé le chef de la délégation. 

En matière de justice, le Plan d'action national pour le développement comprend des mesures reliant les centres de justices traditionnelles dans les localités et villages avec les tribunaux formels de justice locale.  Par ailleurs, la traite des femmes est strictement interdite et punie, y compris quand elle tend au mariage.  En ce qui concerne le mariage précoce, le mariage forcé et le Bad (mariage conclu pour résoudre un litige), M. Hashimzai a affirmé que la législation était très claire: ils sont interdits et passibles de 2 à 10 années de prison. 

L'Afghanistan continue de persévérer pour maintenir les acquis, notamment par la révision des instruments et mécanismes juridiques qui permettent de prévenir et protéger les femmes de la violence, d'étendre l'éducation dans les zones éloignées, d'éduquer les filles marginalisées, d'améliorer l'accès des femmes rurales aux services et de faciliter la participation des femmes au processus de prise de décision politique, a encore déclaré M. Hashimzai.  Le chef de la délégation a conclu en réaffirmant qu'en dépit des problèmes persistants de sécurité, l'ensemble des secteurs de la société - médias, pouvoirs publics, organisations non gouvernementales - étaient déterminées à aller de l'avant. 

Examen du rapport

Questions et observations des membres du Comité

MME NICOLE AMELINE, rapporteuse du Comité pour l'examen du rapport de l'Afghanistan, a salué les acquis dans le domaine de l'éducation et insisté en faveur du maintien du cadre juridique actuel qui a permis des progrès législatifs sans précédent.  Elle s'est réjouie de l'adoption de la loi sur la violence à l'égard des femmes, vitale dans le contexte particulier de l'Afghanistan, et a salué la présence croissante des femmes dans les forces de sécurité. 

Mme Ameline a toutefois prié la délégation de préciser les objectifs des négociations de paix ainsi que la place des femmes dans ce processus.  Elle a ensuite demandé si les progrès législatifs des femmes représentent des acquis non négociables.  Le Gouvernement est-il prêt à prendre un engagement clair sur ce point précis, a-t-elle de nouveau demandé après les réponses de la délégation. 

Rappelant que neuf femmes siègent dans le conseil de négociation de paix et que le mandat de la Mission des Nations Unies en Afghanistan (MINUA) vient d'être reconduit jusqu'à mars 2014, Mme Ameline a voulu savoir quelles étaient les priorités du soutien international en matière de consolidation des acquis législatifs, de sécurité et de renforcement de la justice et du cadre juridique. 

Un membre du Comité s'est également inquiété du caractère durable des acquis des femmes du fait que les mécanismes de promotion de la parité sont pour la plupart financés par la communauté internationale.  L'experte a émis des doutes sur la poursuite de tels efforts faute de lignes spécifiques aux questions de la parité et de l'autonomisation des femmes dans le budget national. 

Une autre experte, qui a salué la participation et la persévérance des femmes afghanes qui vivent depuis longtemps dans une société déchirée par la guerre, a fait valoir que le budget pour la femme correspond cette année à 1% du budget national, ce qui laisse sceptique quant aux progrès dans la lutte contre la discrimination à l'égard des femmes.  Renvoyant au mémorandum d'entente avec la société civile, elle a vivement encouragé le Gouvernement à poursuivre son engagement avec cette force vive constituée par les organisations non gouvernementales, et à créer des synergies plus volontaristes avec les organisations de défense des droits de l'homme. 

Une experte s'est réjouie que l'Afghanistan ait ratifié la Convention sans réserve, tout en faisant observer que le processus de mise en place d'un mécanisme visant à intégrer la Convention dans les textes nationaux n'est pas encore conclu.  Elle a reconnu que la difficile situation du pays peut expliquer ce retard, tout en ajoutant qu'il faut veiller à intégrer les dispositions de la Convention dans les lois nationales à tous les niveaux.  Ainsi, il n'y a pas actuellement d'interdiction spécifique de discrimination fondée sur le sexe.  Il semblerait toutefois qu'une loi soit en préparation sur ce point.  Notant que la charia prévaut sur toutes les lois, elle s'est demandé de quelle manière le Gouvernement entendait faire en sorte que les diverses lois soient compatibles avec la Convention.  Certains élus se sont exprimés contre l'égalité entre les femmes et les hommes et en faveur de la violence à l'égard des femmes, a-t-elle rappelé. 

Énumérant différentes discriminations à l'égard de la femme afghane dans la vie familiale et publique, en particulier dans sa liberté de mouvement, son droit à l'emploi ou encore d'accès à la santé et à l'éducation, une experte a insisté sur la nécessité d'adoption de quotas et de mesures spéciales dans tous les domaines.  Elle a en outre demandé si, et comment, le Gouvernement s'efforcera de lutter contre les entraves à la participation des femmes en tant que candidates et électrices lors des scrutins de 2014.  Elle a fait état de rapport alléguant de menaces ou d'assassinats de femmes qui agissent dans la vie publique.  Une autre experte a appelé à un changement de l'âge du mariage tant pour les filles que pour les garçons.  Elle a aussi dénoncé une application très variable de la charia d'un endroit à l'autre. 

Une experte a déploré le fait que 20% seulement des filles accèdent à l'enseignement secondaire, ce qui implique un taux d'abandon scolaire très élevé.  D'un autre côté, au cours des trois années écoulées, les agressions contre les établissements scolaires ont augmenté et ce, en toute impunité car les autorités ne font pas clairement savoir qu'elles ne toléreront pas ce genre de comportements.  Où sont les coupables(?), a-t-elle déclaré en s'adressant à la délégation.  Elle a aussi souligné que les femmes n'atteignent pas les compétences requises pour des postes de responsabilités précisément parce qu'elles sont en butte à des discriminations dans une foule de domaines de la vie, en particulier celui de l'éducation.

Plusieurs expertes se sont inquiétées du problème de l'impunité, que les acquis ne doivent pas faire oublier.  L'une d'elles a demandé à connaître la position du Gouvernement face à l'exigence des taliban d'exclure les femmes de la table de négociations.  Comment peut-il garantir que l'accord de paix ou les clauses transitoires ne contiennent pas de mesures d'amnistie pour les crimes ou abus commis dans le passé, en particulier à l'égard des femmes?  Par ailleurs, les femmes se sentent plutôt menacées que protégées par les agents de sécurité qui peuvent aussi abuser d'elles, a-t-elle remarqué, en demandant ce qui est concrètement fait pour sensibiliser les forces de police.  Une autre experte a voulu savoir si une étude sur les crimes de guerre serait bientôt conduite.  Une autre, qui a effectué une visite en Afghanistan, a rappelé que le pays est une fédération composée de 34 provinces, dont certaines totalement isolées du centre du pouvoir et a demandé des précisions sur les moyens de communication entre le gouvernement central et les autorités provinciales et locales. 

Les membres du Comité ont posés de nombreuses questions liées aux violences envers les femmes.  Une experte a fait observer qu'il n'existe pas de définition du viol ni de l'avortement dans les textes législatifs et a demandé quelles mesures sont prises pour résoudre les affaires de viols portés devant les tribunaux traditionnels, ainsi que les crimes d'honneur ou encore le système du bad (achat et vente d'une fille ou d'une femme pour résoudre un litige).  Rappelant qu'une commission de très haut niveau avait été chargée de traiter de 18 viols, une autre experte s'est interrogée sur les résultats de ses travaux.  Des questions ont été posées concernant les crimes d'honneur, en particulier pour adultère ou à l'encontre de femmes dont les membres de la famille n'acceptaient pas qu'elles travaillent.  Une experte a noté que, bien qu'illégale, la prostitution était en augmentation dans le pays et elle s'est demandée ce qu'il advenait des prostituées traduites devant les tribunaux.  Une autre experte a tenu à établir une distinction entre l'adultère et la prostitution forcée, estimant que de nombreuses femmes sont contraintes par des membres de leur famille à se prostituer.  Quelles sanctions sont alors prévues à l'égard de ceux qui forcent les femmes à la prostitution?

 Une experte s'est enquise des poursuites contre les femmes victimes de traite ou de viols qui se sont enfuies, menées sur le fondement de la zina (rapports sexuels illégaux selon la charia), ainsi que des mesures de protection des centres d'accueil pour femmes.  Une autre a demandé ce que fait le Gouvernement face au nombre croissant de détenues en centres d'accueil.  Une autre a exprimé son inquiétude face à des amendements rétrogrades proposés à la loi sur la violence à l'égard des femmes.  Que fait le Gouvernement pour aider les femmes qui quittent les foyers à trouver un emploi?  Une femme victime de violence peut-elle porter plainte auprès des autorités, a voulu savoir une experte. Un homme adultère est-il passible des mêmes poursuites et peines qu'une femme dans la même situation?

Une experte a estimé que la définition nationale de la traite, bien qu'inspirée de la Convention sur la traite des personnes, n'est pas assez précise et a demandé pourquoi l'Afghanistan n'a pas encore adhéré au Protocole de Palerme.  Elle a en outre recommandé d'abolir les mariages arrangés ou qui reposent sur des échanges de femmes.  Une experte a posé une question sur la protection concrète offerte aux victimes de la traite des personnes et recommandé de fournir non seulement des centres d'accueil mais une protection physique accrue. 

Faisant références aux éléments du rapport concernant les coutumes et traditions néfastes, une experte a demandé ce que fait l'État pour lutter contre les coutumes empêchant les femmes de consulter un médecin de sexe masculin.  Elle s'est toutefois félicitée de la multiplication des centres de soins de santé dans les différents districts.  Une autre experte a demandé si le Gouvernement afghan avait tenté de sensibiliser le public sur la contradiction entre ces pratiques préjudiciables et les préceptes de l'islam, et ce qu'il fait pour mieux faire connaître la Convention au grand public.  Une experte a suggéré de faire appel à la sagesse des théologiens musulmans modérés pour faire ressortir la compatibilité des valeurs d'émancipation des femmes et de parité avec la jurisprudence musulmane. 

Une experte s'est penchée sur la prévalence du VIH/sida, l'accès des femmes au dépistage et au traitement, l'interdiction de l'avortement et la prolifération des avortements clandestins.  Elle a préconisé d'autoriser l'avortement, ne serait-ce que dans les cas de danger pour la future mère.  Elle a souhaité, par ailleurs, connaître le nombre de femmes toxicomanes et celui parmi elles qui sont effectivement traitées.  Comme ce phénomène est étroitement lié aux traumatismes de la guerre, l'experte a aussi demandé quelles formes d'assistance psychologique étaient offertes aux femmes.

La rapporteuse a jugé inquiétant le contexte économique de l'Afghanistan et a insisté sur le double défi de la pauvreté et de l'illettrisme.  Elle a évoqué la question de la production et du commerce de la drogue, qui pèse lourdement sur l'économie du pays.  Mme Ameline a invité à faire participer les femmes à une réflexion sur la manière de sortir le pays de cette image de drogue et de guerre. 

Une experte a estimé que l'absence d'enregistrement des mariages et divorces pose une série de difficultés pour les femmes.  Une experte a traité des mentions du droit chiite dans le rapport et s'est enquises des mesures dont les femmes disposent pour exercer leur droit au divorce.  Enfin une experte s'est intéressée, quant à elle, aux mesures d'aide aux femmes déplacées à l'intérieur et aux rapatriées.

Réponses de la délégation

Le chef de la délégation a rendu hommage au rôle des Nations Unies en Afghanistan, notamment la Mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA), le Programme des Nations Unies pour le développement, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance et de nombreux autres fonds et programmes.  Les agences onusiennes collaborent avec toutes les autorités locales, a-t-il précisé, avant de souligner que c'est l'ONU-Femmes qui a financé le déplacement de sa délégation à Genève. 

Le Gouvernement de l'Afghanistan prend très au sérieux l'application de la Convention et le fait même d'être État partie témoigne de la bonne volonté politique du Gouvernement, a déclaré la délégation.  La loi contre la violence, par exemple, ainsi que d'autres mécanismes, sont autant de preuves supplémentaires de sa bonne foi.  L'article 130 de la Constitution prévoit qu'aucune loi ne saurait aller à l'encontre de la charia mais le Code pénal et le Code civil contienne des dispositions qui sont conformes aux normes internationales auxquelles l'Afghanistan a souscrit.

La délégation a déclaré avec force que les acquis des femmes, notamment législatifs, ne sont absolument pas négociables.  Concernant les exigences des Talibans à l'égard des femmes, il a souligné que la majorité des membres de la Commission nationale des droits de l'homme étaient favorables à la parité et à l'autonomisation des femmes mais que, si l'un des commissaires ne l'est pas, il est également libre de l'exprimer, car c'est la règle du jeu démocratique.  Face aux observations de membres du Comité sur des reculs de la présence des femmes dans les négociations de paix ou au sein du parlement, la délégation a reconnu qu'il peut y avoir des problèmes çà et là mais il a rejetait le terme de «recul» car, a-t-il ajouté, dans tous les domaines, les questions d'égalité et d'autonomisation des femmes progressent.  Quant à la loi sur la violence à l'égard des femmes, elle fait l'objet de deux types d'amendement: ceux de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme, et ceux proposés par certains députés hostiles à plusieurs aspects de cette loi.

La délégation a assuré que le financement national du budget progresse de manière stable et que le pays pourra s'autofinancer vers la fin 2014, même s'il aura encore besoin de l'appui international.  La Vice-ministre pour les affaires des femmes, Mme Mojgan Mustafawi, qui a déploré que plus de 50% du budget soit consacré à la sécurité alors qu'à peine 1% va au secteur social, a ajouté qu'elle se battait à chaque réunion budgétaire pour augmenter le financement de ses services.  Elle a en outre déclaré que la communauté internationale s'était engagée à soutenir la question de la femme au-delà de 2014.

La délégation a insisté sur le fait que la loi prend pleinement en compte toutes les questions liées à la discrimination à l'égard des femmes, notamment les crimes d'honneur.  De leur côté, les forces de police sont formées au droit international, y compris aux droits fondamentaux et libertés des femmes.  Certains incidents peuvent certes arriver avec un agent de police mais, dans ce cas, les tribunaux peuvent être saisis.  La délégation a fait état de graves cas de violence à l'égard des femmes mais assuré que 30 provinces comptaient désormais des tribunaux et des équipes spéciales de poursuites juridiques contre les auteurs de telles violences.  Des séminaires et ateliers ont aussi organisés à une grande échelle afin de sensibiliser tant les femmes que les hommes sur leurs droits et le contenu des textes législatifs.  La délégation a précisé qu'une une femme qui a fui le foyer conjugal suite à des violences ne serait pas l'objet de poursuites tant qu'elle n'aurait pas commis d'actes punis par la loi. 

La délégation a reconnu de sérieux problèmes de violence contre des femmes de la part de policiers et que des problèmes subsistent, mais a assuré que la situation s'améliore chaque jour.  Elle a précisé qu'il existait aujourd'hui 2000 policières, pour un objectif de 5000 à la fin de 2014, et que celles-ci sont aujourd'hui beaucoup plus éduquées et mieux formées à l'académie de police.  Plus généralement, la société civile tout entière est à la fois actrice et observatrice dans l'application du plan national de développement et de la loi sur la violence à l'égard des femmes. 

Les médias sont également libres avec 40 chaînes de TV et 4000 stations radio, a déclaré la délégation.  Toute personne peut s'exprimer sans contrainte et si la liberté d'expression est parfois «excessive», cela est également sain pour la société.

Du fait de l'engagement du Gouvernement à mettre en œuvre les Conventions internationales, toujours plus de politiques et de mécanismes veillent à la lutte contre l'impunité.  En vertu de la résolution 1325 du Conseil de sécurité, des mesures pratiques ont été adoptées, en consultation avec le Gouvernement de la Finlande, pour mettre sur pied un groupe consultatif technique et une équipe de coordination pour l'application de ladite résolution.  Des comités et groupes de travail se sont attelés, quant à eux, à l'élaboration d'un plan d'action clair après avoir procédé à une analyse de la législation nationale et internationale. 

La délégation a indiqué que la question du système judiciaire et des crimes de guerre et contre l'humanité touche à l'avenir et à l'issue des pourparlers de paix.  Neuf membres féminins du mécanisme de pourparlers pourront exprimer le point de vue des femmes et les acquis ne seront pas touchés, a-t-elle réaffirmé, assurant le Comité que les crimes contre l'humanité ne sont jamais «frappés d'obsolescence».  En effet, des poursuites sont toujours possibles et l'Afghanistan a signé le Statut de Rome et s'engage au respect des documents juridiques internationaux.  Une fois diplômé, tout juge, indépendamment de son sexe, sera en mesure de traiter les crimes relatifs aux femmes. 

Le problème de la corruption est important et, après avoir ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption, le pays a mis en place un bureau de lutte contre ce fléau, conformément à l'article 6 de cet instrument.  Le Gouvernement, qui veut jeter des bases solides dans ce domaine, invite la population à dénoncer les cas de corruption et s'emploie à consolider les tribunaux locaux, y compris dans les zones isolées ou éloignées.    Les témoins étaient toujours protégés et il n'y a pas eu de représailles contre des témoins.  En outre, le nouveau Code de procédure pénale tiendra aussi compte de la protection des témoins.

La délégation a expliqué les différentes mesures visant à une harmonisation entre la justice traditionnelle et le système judiciaire central.  En particulier, le Code pénal, vieux de plus d'un demi-siècle, est en cours d'analyse pour réviser toutes ses dispositions discriminatoires sur la base de la Convention et tenir compte de l'évolution, y compris de l'adhésion de l'Afghanistan à de nombreux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.  En particulier, toutes les sanctions pour crime d'honneur prévues dans le Code seront revues et alourdies.  La délégation a aussi estimé qu'il ne fallait pas confondre les crimes d'honneur pour adultère, par exemple, et d'autres formes de délits pour d'autres raisons.  Quarante-deux affaires de crimes d'honneur ont été jugées, a-t-elle souligné sans apporter de précision sur l'issue de ces affaires. 

D'autre part, 76 affaires d'adultères ont été jugées et les femmes concernées ont été prises en charge.  La délégation a rappelé que le mariage forcé est interdit par la loi et passible de dix ans de prison.  L'exécution pour adultère est totalement exclue car, tout en étant un État musulman, l'Afghanistan suit le principe du Prophète qui appelle à la clémence.  Des programmes de formation des juges mis en œuvre avec l'Égypte et d'autres pays, musulmans ou non.  Le Code de la famille est rédigé par le Ministère pour les affaires des femmes et sa révision est en cours de finalisation.  L'âge nubile a été fixé à 16 ans pour les filles et 18 ans pour les garçons.  Enfin, la délégation a répondu que l'un des moyens dont la femme dispose pour mettre fin au mariage est le divorce par compensation ou khol, qui consiste à mettre fin à l'union en contrepartie d'une somme d'argent que l'épouse verse à son mari.

La délégation a fait savoir que les lapidations signalées dans des zones reculées ne relèvent pas des tribunaux de justice formels mais, dans les zones reculées où cette justice formelle n'existe pas, il s'agit de faire en sorte que les juges et dignitaires qui tranchent dans les affaires locales en recourant à une justice traditionnelle soient au courant des décisions et mécanismes judiciaires formels.  Des séminaires de formation ont été organisés pour aider les juges et dignitaires à prendre des décisions qui n'aillent pas à l'encontre des lois en vigueur dans le système judiciaire formel. 

Il existe trois types de centres d'accueil pour les femmes, selon qu'ils accueillent des victimes de la traite, des victimes de violence –les plus nombreuses– et les détenues, qui y bénéficient notamment d'une formation pour les aider à l'emploi et à la réinsertion au sein de la société.  Le Gouvernement a un protocole d'accord avec l'ONG Women for Women International pour former à des activités d'autosuffisance les femmes vivant dans ces différents centres dans les provinces centrales, du nord et du nord-est.  Selon les statistiques de 2012, 112 femmes sont sous la protection de tels centres dans ces régions, pour un total de 492 dans l'ensemble du pays, et 256 enfants vivent avec leurs mères en prison.  La délégation a néanmoins exprimé son inquiétude quant à la poursuite d'un tel programme dans le futur, faute d'allocations budgétaires. 

L'Afghanistan a ratifié la Convention de Palerme en 2003 et la met en œuvre depuis lors.  Le Gouvernement a décidé d'adopter, en 2008, une loi sur la lutte de la traite des personnes, axée sur la prévention, le soutien aux victimes (surtout les femmes et les filles), la coopération internationale, l'application de la Convention internationale sur la traite et la poursuite et la condamnation des auteurs de ce crime.  Une Commission sur la traite des personnes a été mise sur pied et trois organisations de la société civile y siègent.  Les victimes sont d'abord accueillies dans un centre de réhabilitation pendant que leur communauté est sensibilisée à la question de la traite, puis elles sont réinsérées au sein de leur famille.  Ainsi, cette année, sur 4 680 cas de traite recensés, 723 victimes ont pu être réunies avec leur famille.  Un protocole d'accord a été signé avec l'Organisation internationale du travail pour la gestion des centres d'accueil des victimes, en collaboration avec plusieurs institutions onusiennes dont l'UNICEF. 
 
La prostitution est interdite mais les tribunaux sont plutôt tolérants et les peines prononcées très légères, a affirmé la délégation.  Les prostituées bénéficient également de services dans les centres d'accueil, et la prostitution est découragée par le biais de campagne de sensibilisation. 

En réponse aux questions sur des quotas ou mesures spéciales, la délégation a indiqué que, pour certains postes comme ceux de juges, on ne peut pas nommer une femme si elle n'a pas la compétence requise.  Néanmoins, les présidents de plusieurs tribunaux de grande instance sont des femmes, le pays compte plus de 200 femmes juges et, avec celles qui seront diplômées cette année, leur nombre devrait atteindre 270.

La délégation a indiqué que la Constitution afghane reconnaît la double nationalité.  La nouvelle loi sur la citoyenneté s'est heurtée à un obstacle car le Ministre de l'intérieur a requis 60 articles sur les requérants d'asile.  En conséquence, la loi sera soumise au parlement une fois ses articles rédigés et inclus. 

La délégation a souligné que le Gouvernement condamnait, dans les termes les plus vigoureux, les attentats contre des établissements scolaires, et veillait à la promotion de l'inscription des filles à tous les niveaux de l'enseignement.  Le département de la police coordonne avec les établissements scolaires pour identifier les sources des attaques et coordonner les mesures de protection.  Les cibles sont souvent considérées comme des cibles faciles pour exercer des pressions politiques mais le Gouvernement œuvre avec les communautés locales en vue de la défense des écoles en tant qu'outil de développement et dans le cadre du droit à l'apprentissage.  C'est souvent dans les provinces du nord-ouest que ces attaques se sont produites, a rappelé la délégation. 

La délégation a reconnu que la protection des femmes candidates et militantes politiques était une question épineuse.  Bien que le Gouvernement les appuie et assure leur protection, deux femmes ont tout de même été assassinées par les taliban l'année dernière.  Désormais, trois gardes sont affectées à l'escorte des candidates.  La délégation a réaffirmé qu'il n'existe aucune distinction entre les hommes et les femmes en termes de droits civiques et politiques. 

En matière d'emploi et de droit du travail, la délégation a déclaré que la législation sur le travail avait été révisée avec le concours de l'Organisation internationale du travail, en particulier pour ce qui a trait à la question du salaire égal pour un travail de valeur égale.  Elle a cité une série de lois qui garantissent aux femmes des droits égaux à ceux des hommes.  Toutefois, les travaux jugés trop durs, le travail nocturne et une durée de travail excessive sont strictement interdits aux femmes.  Par ailleurs, une pause quotidienne de 30 minutes est prévue pour les mères qui allaitent.  Il faut savoir que la plupart des femmes travaillent dans le secteur informel.  Le Ministère de la réhabilitation dans le milieu rural les appuie mais des difficultés subsistent pour le million d'enfants qui travaillent en Afghanistan, dont près de la moitié dans des conditions très dures. 

La délégation a admis que la situation économique n'était pas brillante mais a ajouté qu'elle s'améliorait.  Nombre de femmes afghanes vivent en deçà du seuil de pauvreté et certaines bénéficient de programmes de crédits et de formation, notamment le programme NDSP, très célèbre partout dans le pays.  Les femmes déplacées à l'intérieur et les réfugiées bénéficient de formation dans des centres aux frontières, où les réfugiés sont les plus nombreux.  Par ailleurs, les autorités s'activent dans la lutte contre la production des stupéfiants et la délégation a insisté sur le caractère international et criminel du commerce des drogues, observant au passage que les Afghans se demandent ce que fait la communauté internationale dans ce contexte.

La délégation a expliqué qu'une campagne en cours encourage les femmes à fréquenter les centres de santé.  Le Ministère de la santé et le Ministère pour les affaires des femmes incitent par ailleurs les femmes médecins à se rendre dans les zones rurales.  La formation de sages-femmes est en cours avec pour objectif d'en avoir au moins 2 500 dans le pays d'ici à deux ans.  Peu de femmes sont infectées par le VIH/sida car l'Afghanistan n'affiche pas un nombre important de prostituées.  Par ailleurs, la majorité des toxicomanes sont des hommes, bien qu'on dénombre aussi 100 000 femmes toxicomanes.  L'avortement est interdit mais la procédure est légale en cas de risque pour la vie de la mère. 

Conclusions

M. HASHIMZAI, Conseiller principal auprès du Ministère de la justice de l'Afghanistan, a dit que sa délégation s'était efforcée de faire part des faits nouveaux et mis l'accent sur la véritable volonté politique de mettre en œuvre la Convention.  Les problèmes sont certes nombreux mais avec l'aide de la communauté internationale et du Comité, l'Afghanistan sera à même de traduire dans la réalité chacune des dispositions de la Convention.

MME AMELINE, Présidente du Comité et rapporteuse pour le rapport de l'Afghanistan, a déclaré que le débat a montré à quel point la présence des femmes dans la gouvernance et les institutions législatives, politiques et publiques est essentielle.  Elle a insisté pour une meilleure inclusion des femmes dans le processus de paix et a dénoncé les violences à l'encontre de femmes militantes.  Tout en saluant les plans stratégiques récemment adoptés, la rapporteuse a suggéré la mise sur pied d'un groupe de travail autour de la mise en œuvre des recommandations du Comité pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes.  La visibilité des femmes et leur capacité à participer dans les événements qui attendent l'Afghanistan dans la prochaine année sont cruciales en cette page de l'histoire récente du pays, a-t-elle conclu. 

MME VIOLETA NEUBAUER, Vice-Présidente du Comité, qui a présidé l'examen du rapport de l'Afghanistan, a encouragé ce pays à prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux préoccupations des membres du Comité. 

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