Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale auditionne des organisations non gouvernementales sur la situation au Chili

13 août 2013

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a tenu, toute la matinée, une réunion informelle avec des organisations non gouvernementales s'agissant de la mise en œuvre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale au Chili, l'un des trois pays, avec le Tchad et le Venezuela, dont les rapports seront examinés cette semaine.

La situation des Mapuches a particulièrement retenu l'attention, plusieurs organisations non gouvernementales affirmant que cette population autochtone du Chili est empêchée de jouir de ses droits, de ses terres et de sa médecine traditionnelle. Le Comité a été invité à se pencher sur l'effet de l'exploitation forestière sur les territoires mapuches. L'importance que revêt la radiodiffusion pour l'amélioration des droits de l'homme des populations autochtones a en outre été maintes fois soulignée.

Ainsi, le Réseau de peuples autochtones du Chili pour les droits de la terre nourricière, la biodiversité et la connaissance traditionnelle a notamment déclaré que les Mapuches au Chili sont constamment victimes de violations de leurs droits; ils sont empêchés de jouir de leurs droits, de leurs terres et de leur médecine. Les institutions publiques chiliennes, judiciaires, administratives ou autres, adoptent des mesures qui sont contraires aux traités internationaux auxquels a souscrit le pays, a insisté l'organisation, rappelant les meurtres de nombreux représentants mapuches.

Le Réseau international des droits de l'homme de Genève a souligné que nombre de communautés mapuches ne connaissent pas le système international des droits de l'homme, ni le mécanisme que constituent les procédures spéciales. Aussi, l'État chilien devrait-il d'urgence mettre en œuvre une politique d'éducation dans ce domaine. En outre, il n'existe pas de politique chilienne encourageant la création de radios communautaires, qui contribuerait à la préservation des langues autochtones. L'organisation a aussi dénoncé le fait que les terres qui ont été remises aux Mapuches sont des terres essentiellement stériles et difficiles d'accès. Elle a elle aussi invité le Comité à se pencher sur l'effet de l'exploitation forestière sur les territoires mapuches. Le Réseau a aussi attiré l'attention sur l'importance que revêt la radiodiffusion pour l'amélioration des droits de l'homme des populations autochtones au Chili, ajoutant que la liberté de l'information est un droit de l'homme fondamental.

L'Association mondiale de radios communautaires (AMARC et AIFEX) a évoqué le processus de création d'une radio communautaire en territoire mapuche qui a émis pour la première fois en février 2011, mais s'est heurtée à une campagne des radios commerciales de la région. Cette radio a décidé de tenir bon et de continuer à défendre le droit à la liberté d'expression et à l'information des peuples autochtones, alors que de nombreuses communautés autochtones ont abandonné l'idée de lancer des radios communautaires face aux problèmes juridiques et autres rencontrés. Il faut que l'État chilien favorise la création de médias autochtones.

L'Observatorio Ciudadano et Corporación Humanas ont affirmé, dans une déclaration commune, que des discriminations raciales structurelles persistent au Chili qui touchent essentiellement les peuples autochtones et les migrants. La Convention n°169 de l'Organisation internationale du travail relative aux droits des peuples indigènes et tribaux est désormais entrée en vigueur au Chili et le pays a adopté une loi contre la discrimination en 2011; mais le problème de la discrimination, au motif de la race ou pour d'autres motifs, n'a toujours pas été réglé dans ce pays. Les autochtones chiliens ne sont pas dûment consultés dans le cadre des projets qui les concernent, a-t-elle poursuivi. Au Chili, la police a recours à la force de manière disproportionnée à l'encontre des populations autochtones. Il faut que les droits des populations autochtones soient reconnus au niveau constitutionnel, conformément aux prescriptions de la Convention de l'OIT. Il faut en outre veiller à ce que la loi sur le terrorisme ne soit appliquée qu'au seul délit de terrorisme. L'attention du Comité a été attirée sur la discrimination raciale touchant les femmes autochtones et les migrants, ainsi que les personnes d'ascendance africaine. Des mesures de discrimination positive devraient être adoptées pour mettre un terme à toutes les formes de discrimination raciale à l'encontre de ces personnes.

Le membre du Comité chargé de l'examen du rapport chilien, M. Régis de Gouttes, a indiqué avoir été saisi de nombreuses informations émanant de différentes ONG, représentant essentiellement les populations autochtones – les Mapuches et les Rapa Nui – et les personnes d'ascendance africaine. Les Gitans, qui constituent une petite minorité au Chili, seraient également victimes de discrimination. Un autre expert s'est préoccupé des cas dénoncés de harcèlement de groupes autochtones par les médias chiliens.

M. de Gouttes a souhaité savoir si les ONG chiliennes ont été associées au processus d'élaboration du rapport présenté par le Chili au Comité (et dont l'examen débutera cet après-midi) et si elles ont établi des liens avec l'institution nationale des droits de l'homme récemment créée.

Répondant à des questions sur le statut des langues autochtones au Chili, une organisation non gouvernementale a indiqué que si la langue mapuche n'est certes pas interdite à l'école, son enseignement n'est pas suffisamment appuyé, de sorte que nombre d'enfants mapuche ne peuvent bénéficier d'un enseignement bilingue au-delà du primaire – sans compter que généralement, les enseignants n'appartiennent pas à la communauté mapuche et ne connaissent donc pas en profondeur cette langue.

Une organisation non gouvernementale a indiqué que les Mapuches avaient adopté une stratégie pour récupérer les terres qui leur ont été confisquées. Certaines de leurs terres sont exploitées par diverses entreprises, essentiellement étrangères, et la police interviennent pour déloger de ces terres les communautés mapuches qui s'efforcent de les conserver. C'est dans ce contexte que les Mapuches, qui résistent face à la confiscation de leurs terres, sont traités comme des terroristes. Une autre ONG a dénoncé la pénalisation des manifestations et de la lutte sociales des Mapuches qui revendiquent leurs droits. Une ONG a pour sa part dénoncé la situation de 600 familles autochtones qui souffrent d'intoxication suite aux décharges qui ont été installées sur les terres où elles vivent. Le terme Mapuche signifie «Gens de la terre»; les Mapuches ne peuvent pas survivre s'ils sont coupés du lien qu'ils entretiennent avec la Terre.

Un membre du Comité ayant souhaité savoir si la Convention n°169 de l'OIT avait été reprise dans la Constitution chilienne, une ONG a expliqué que cet instrument n'avait pas rang constitutionnel.

L'ONG a aussi souligné que plusieurs rapporteurs spéciaux se sont rendus au Chili mais que leurs recommandations n'ont pas été suivies d'effet.

L'ONG a aussi déploré que la justice traditionnelle ne soit pas reconnue au Chili, regrettant par ailleurs l'absence de peines de substitution à l'emprisonnement.

La communauté rom, gitane, est de toute évidence victime de nombreuses discriminations au Chili, a indiqué l'ONG en réponse à l'observation de M. de Gouttes.

Le Chili ne dispose toujours pas d'un recensement de ses populations autochtones, a déploré une ONG, soulignant que la pauvreté parmi ces populations a augmenté, comme le reconnaît d'ailleurs le Chili dans son rapport.

Le Comité entame dès cet après-midi, à partir de 15 heures et jusqu'à la mi-journée demain, l'examen du rapport du Chili.

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