Le Conseil des droits de l'homme est saisi de rapports sur la situation des droits de l'homme en Syrie

MATIN

16 septembre 2013

Des rapports sont présentés par la commission d'enquête internationale sur la Syrie et par le Rapporteur spécial sur les personnes déplacées

Le Conseil des droits de l'homme a été saisi ce matin du rapport de sa commission internationale d'enquête sur la République arabe syrienne et de celui consacré à ce pays par le Rapporteur spécial sur les personnes déplacées dans leur propre pays. En début de séance, le Conseil a conclu son débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, entamé vendredi.

M. Paulo Sérgio Pinheiro, Président de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, a affirmé que les forces gouvernementales ciblaient aveuglement les civils et pratiquaient systématiquement la torture. Le Gouvernement a poursuivi sa politique de bombardements incessants sur les villes et leurs banlieues, à Damas et Alep en particulier. Les groupes extrémistes antigouvernementaux ciblent également des civils dans les gouvernorats du Nord. M. Pinheiro a souligné que la vaste majorité des pertes humaines occasionnées résultait de l'usage d'armes classiques. S'agissant des armes chimiques, il a relevé que la Convention sur l'interdiction des armes chimiques de 1993 entrerait en vigueur en Syrie le 14 octobre 2013, suite à la procédure entamée le 14 septembre dernier par le Gouvernement. M. Pinheiro a souligné que les États pouvant avoir une influence sur le conflit avaient l'obligation de se conformer au droit international et d'assurer que les parties au conflit fassent de même, ajoutant que les récentes avancées diplomatiques offrent l'opportunité d'un dialogue que les parties doivent saisir pour mettre un terme au conflit.

M. Chaloka Beyani, Rapporteur spécial sur les droits des personnes déplacées dans leur propre pays, a présenté un rapport spécial consacré à la Syrie préparé à la demande de l'Assemblée générale de l'ONU, qui indique que deux millions de Syriens se sont réfugiés dans les pays voisins et que la Syrie compte environ 4,25 millions de personnes déplacées, dont la grande majorité sont hébergés par des membres de leur famille ou chez des amis. L'ONU et ses partenaires s'efforcent de leur porter secours, y compris dans des villes où ce n'était pas possible précédemment, comme Alep, Hama ou Homs. Une série de plans humanitaires ont été mis en route, grâce notamment à des partenariats locaux et la création de centres de gestion à Homs et Tartous. M. Beyani a fait part des restrictions d'entrée imposées par les pays voisins, rappelant le droit de non-refoulement prévu par le droit international.

Réagissant à la présentation du rapport de la commission d'enquête la concernant, la République arabe syrienne a dénoncé un rapport biaisé, alors que les autorités ont soumis plus de 250 communications au Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour réfuter les arguments de la commission d'enquête. La Syrie dénonce les lacunes du rapport, en particulier en ce qui a trait aux pays qui soutiennent les groupes terroristes. Se félicitant toutefois que M. Pinheiro ait cité les convergences entre l'Arabie saoudite et Al-Qaïda, la Syrie a espéré que la commission finirait aussi par admettre le rôle joué par la Turquie et le Qatar. Il est lamentable que la commission affirme que le Gouvernement syrien est responsable des massacres tout en avouant, en même temps, qu'il n'est pas possible d'en attribuer clairement les responsabilités.

Dans le cadre du débat interactif qui a suivi, la vaste majorité des délégations ont condamné l'atrocité d'une guerre menée par le Gouvernement syrien contre son propre peuple, dénonçant en particulier l'usage d'armes chimiques alors que celles-ci sont interdites par le droit international. Des délégations ont appelé à ce que des pays tiers cessent leurs livraisons d'armes aux belligérants, l'une d'entre elles appelant à débarrasser le Moyen-Orient des armes de destruction massive, à commencer par l'arsenal nucléaire israélien.

Dans le cadre du débat général sur la promotion et la protection des droits de l'homme, le Conseil a entendu, en début de séance, les représentants de la commission des droits de l'homme de la Malaisie et de plusieurs organisations non gouvernementales*. La Chine et la Mauritanie ont exercé le droit de réponse en fin de la séance.

Le Conseil reprendra cet après-midi l'examen des rapports qui lui sont soumis sur la situation des droits de l'homme en Syrie.

Promotion et protection de tous les droits de l'homme

Institutions nationales de droits de l'homme et organisations non gouvernementales

Dans un message retransmis par vidéo, la Commission des droits de l'homme de la Malaisie a salué les initiatives du Haut-Commissariat aux droits de l'homme en faveur des droits des personnes âgées. La commission a estimé que l'adoption d'un instrument juridique international contraignant sur les droits des personnes âgées améliorerait leur protection. À cet égard, elle a attiré l'attention sur certaines mesures prises par le Gouvernement malaisien en faveur des personnes âgées.

Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) a déclaré que la découverte de fosses communes dans le désert du Sahara occidental montre que les autorités marocaines n'ont pas dit toute la vérité sur les événements de 1976, alors même que le Groupe de travail sur les disparitions forcées a constaté le caractère systématique des disparitions au Sahara occidental. Le MRAP a prié le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition de recueillir les informations pertinentes et de faire des recommandations à ce sujet.

L'Associazione Papa Giovanni XXIII (au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales*) a demandé aux États de mettre en œuvre le droit au développement, et a appuyé l'appel de Mme Pillay visant à l'inclusion du droit au développement dans les processus et institutions des Nations Unies. Il faut aussi reconnaître le caractère déterminant de la solidarité internationale, a ajouté cette organisation, en exhortant le Groupe de travail sur le droit au développement à accélérer le travail de conception des critères opérationnels dans ce domaine.

Le FIAN - Pour le droit de se nourrir a appelé l'attention du Conseil sur le fait que bien qu'il ait ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, le Paraguay portait systématiquement atteinte au droit à la non-discrimination sur la base de la race, de la couleur, du sexe, de la langue, de la religion, de l'opinion politique, de l'origine sociale et du statut économique. Le FIAN a aussi souligné que 2,6% des propriétaires possédaient 85,5% des terres.

L'International Muslim Women's Union a dénoncé les violations par l'Inde des droits de la population du Jammu-et-Cachemire au mépris de la dignité humaine, en particulier les enlèvements de jeunes commis par des hommes masqués. L'état de droit n'est pas respecté dans cet État soumis régulièrement à l'imposition du couvre-feu.

L'Alliance internationale d'aide à l'enfance, au nom également de Vision Mondiale International se sont félicitées de la prise en compte, par le Conseil, de la question de la mortalité infantile en tant que question liée aux droits de l'homme. Ces organisations ont mis en avant les campagnes qu'elles ont menées dans ce domaine, ainsi que le soutien apporté aux États et autres parties concernées afin de réduire ce fléau frappant les enfants de moins de cinq ans.

Amnesty International a exprimé sa préoccupation devant la reprise des exécutions dans certains pays dont l'Inde, l'Indonésie, la Gambie, le Pakistan et la Papouasie Nouvelle- Guinée. Cela est d'autant plus grave que ces exécutons ont eu lieu en violation des règles internationales. Certains ont notamment été exécutés pour des faits de trafic de drogue. Dans ce contexte, Amnesty International a appelé ces États à renoncer au recours à la peine capitale qui, selon elle, n'est aucunement dissuasive.

La Commission to Study the Organization of Peace a exhorté les États à tout mettre en œuvre pour que toutes les couches de la population puissent participer aux processus nationaux de prise de décisions, faute de quoi, des zones de frustrations verront le jour, a-t-elle prévenu. Citant le cas du Baloutchistan, région de l'Inde au sous-sol riche, la commission a accusé les autorités de l'Inde d'exploiter ces richesses sans consulter, ni en faire profiter, les populations locales. Ces pratiques doivent être condamnées et elles doivent cesser.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources s'est demandé si, du fait de leurs discours ou de leurs actions, certains États musulmans n'étaient pas en réalité les principaux promoteurs de la diffamation contre l'Islam. «Il faudrait que les États s'interrogent et se décident sur la nature de l'islam: est-ce un idéologie jihadiste terroriste, totalitaire, sexiste, ou, au contraire, une religion de paix», a déclaré le représentant, qui a pour sa part répondu que l'islam n'a rien d'une religion de violence.

L'International Association for Democracy in Africa a dénoncé le fait que la promesse que l'Afghanistan serait débarrassé de l'extrémisme et transformé en démocratie n'ait pas été tenue. Non seulement les taliban prospèrent, mais le monde encourage le Pakistan à parvenir à un accord avec les taliban.

Reporters sans frontières - international a recommandé aux États de vérifier systématiquement le respect de leurs obligations relatives à la protection des journalistes traditionnels et en ligne, que ce soit en temps de guerre ou en temps de paix. RSF a suggéré au Conseil d'établir un groupe d'experts indépendants chargé de vérifier le respect des obligations des États et d'exiger de ceux-ci la protection des personnes qui transmettent des informations pendant les manifestations.

La Fédération internationale des écoles unies s'est penchée surle sort des femmesdans un Afghanistan soumis à l'influence croissante des taliban, alors que le Gouvernement de ce pays adopte des positions de plus en plus hostiles aux femmes. L'organisation a aussi dénoncé la violence qui s'exerce impunément contre les femmes afghanes.

Lawyers' Rights Watch Canada a dénoncé la réduction au silence de la dissidence dans le but de museler le débat politique en Thaïlande et au Cambodge. Elle a souligné que ces atteintes aux droits de l'homme s'exercent dans la plus grande impunité, les autorités s'abstenant d'ouvrir la moindre enquête.

Soka Gakkai International (au nom également de plusieurs organisations*) a rappelé qu'à la présente session, le Conseil décidera de l'approche à adopter pour la troisième phase du Programme mondial pour l'éducation aux droits de l'homme, et a salué le rapport que la Haut-Commissaire publié à ce sujet en juin. Chaque phase de ce programme devait veiller à ce que les États établissent clairement les responsabilités dans la définition d'objectifs et mettent à disposition des moyens réalistes pour les mesures nationales, en impliquant toutes les parties prenantes, y compris les acteurs de la société civile.

L'Iranian Elite Research Center a dénoncé l'imposition des sanctions contre des pays, notamment lorsque celles-ci visent le secteur bancaire d'un pays, ce qui a un impact surtout sur la population. Porter atteinte aux droits fondamentaux des populations relève, au bout du compte, du racisme. Les sanctions sont bien souvent suivies de guerre, ce qui détériore encore les conditions de vie des populations. Les sanctions constituant une atteinte aux droits de l'homme, le Conseil doit les déclarer illégales.

Society Studies Center a encouragé le Conseil à établir un mécanisme d'interdiction des mesures coercitives unilatérales qui mettent à mal la jouissance des droits de l'homme et le développement économique des pays injustement ciblés, comme le Soudan.

Le Charitable Institute for Protecting Social Victims a déclaré que la Syrie a pris un mauvais tournant, où les terroristes utilisent des armes chimiques et les autorités gouvernementales conspirent. Dans un tel contexte, il est du devoir de la communauté internationale de venir en aide à la Syrie par la recherche d'une solution politique à la crise qu'elle traverse et écarte la solution militaire. L'appui militaire aux parties en conflit ne fait qu'attiser la violence et la guerre, ce qui est illogique et contraire à l'intérêt-même de la communauté internationale.

Presse Emblème Campagne a souligné que la protection des journalistes exige une approche globale qui englobe la prévention, la sécurité sur le terrain, des enquêtes indépendantes en cas d'attaques contre les journalistes et la comparution devant la justice des auteurs de ces actes. L'impunité, qui touche 90% des crimes commis contre les journalistes, révèle l'absence cruelle d'un mécanisme international de lutte contre cette impunité. Dans ce contexte, la réunion-débat qui aura lieu sur le sujet à la session de juin 2014 du Conseil favorisera une meilleure compréhension du problème.

L'Association internationale des avocats et juristes juifs a attiré l'attention sur le cas de M. Ouda Seliman Tarabin, détenteur d'un passeport israélien, détenu depuis douze ans en Égypte pour espionnage. M. Tarabin a été condamné par contumace suite à un procès au cours duquel il n'a pas bénéficié des garanties d'un procès équitable, a affirmé l'Association.

Canners International Permanent Committee a insisté sur le rôle de l'éducation au respect de la diversité de l'humanité pour transformer les sociétés et assurer le développement de tous les pays.

United Nations Watch a dénoncé la pratique systématique de l'esclavage en Mauritanie: près de 20% des Mauritaniens, soit 600 000 personnes, sont concernées. Selon certains spécialistes, la charia est utilisée pour justifier cette pratique. La Mauritanie peut-elle rester membre du Conseil dans ces conditions, a demandé UN Watch.

L'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination racialea cité le rapport de la Haut-Commissaire sur la situation déplorable régnant en Iraq. La situation sanitaire, ignorée par la communauté internationale, est absolument catastrophique, alors que le pays jouit de revenus pétroliers substantiels. Les Iraquiens sont privés de leurs droits les plus fondamentaux non seulement en matière de santé mais aussi d'éducation, alors que la communauté internationale demeure silencieuse: il est temps que les Nations Unies réagissent en nommant un Représentant spécial sur la situation des droits de l'homme en l'Iraq.

Au nom d'une quarantaine d'organisations, l'Indian Law Resource Centre a appelé le Conseil à envisager de contraindre les institutions financières internationales, y compris les banques multilatérales de développement, à respecter leurs obligations et leurs responsabilités. Il est indispensable d'établir des règles juridiques contraignantes à leur endroit, a insisté cette organisation, qui a ensuite exhorté le Conseil à se saisir de cette question dans le cadre, par exemple, d'une réunion-débat à ce sujet

La Commission internationale de juristes a souligné qu'une autorité judiciaire indépendante constitue un garde-fou fondamental contre la détention arbitraire, la torture et tout autre mauvais traitement. Il s'agit d'une obligation en vertu des instruments pertinents et du droit international général et coutumier.

L'Asian Legal Resource Center a accusé Sri Lanka, l'Inde, le Népal et le Pakistan de passer outre l'application des droits des personnes à la justice. En effet, il est difficile de porter plainte ou de mener des enquêtes crédibles et, la justice est souvent dirigée par des groupes idéologiques, ce qui témoigne d'une tendance autoritariste, et appelle la communauté internationale à se saisir de la question de la justice pénale dans cette région.

L'European Union of Public Relations a alerté le Conseil sur le problème de l'endoctrinement religieux des enfants, en République démocratique du Congo ou en Afghanistan. Elle a ajouté que les enfants devenus orphelins à cause de catastrophes naturelles sont influençables du fait de leur détresse et peuvent être attirés par les groupes extrémistes.

Le Service international pour les droits de l'homme a traité de la situation des défenseurs des droits de l'homme, souvent victimes d'harcèlement et de représailles. Alors que le Conseil s'apprête à nommer un nouveau titulaire de mandat, qui devrait se distinguer par une expérience de travail avec la société civile et de conseil juridique aux États, et démontrer un engagement pour les droits et valeurs universels, de même qu'une profonde compréhension des défis auxquels sont confrontés les défenseurs des droits de l'homme.

L'International Education and Développement a déclaré que l'appel du peuple tamoul à l'autodétermination est d'autant plus justifié que la période d'après-guerre entraîne une détérioration de sa situation. D'autre part, l'IED a demandé aux États-Unis de respecter le droit à la sécurité des personnes vivant dans le Camp Liberty en Iraq, qui abrite des réfugiés de l'organisation iranienne des moudjahidines du peuple.

L'Union des juristes arabes a demandé à la communauté internationale de lever les sanctions économiques contre le peuple syrien qui n'ont d'autres effets que d'encourager les terroristes. Le représentant a dénoncé les pays qui incitent «leurs agents dans la région» à mener des actions terroristes dans plusieurs pays arabes.

Libération a plaidé en faveur du dialogue dans les efforts de résolution des conflits. À cet égard, l'organisation a regretté le manque de volonté manifeste de l'Inde de privilégier des solutions négociées au règlement de plusieurs conflits marqués par l'ambiguïté.

L'Institute for Women's Studies and Research, soulignant le rôle essentiel des femmes dans la famille et dans la société, a dénoncé la situation difficile des femmes en période de conflit armé. L'Institut a rappelé, par ailleurs, que la Charte de l'ONU souligne le principe de non recours à la force conte l'intégrité territoriale d'un pays et le caractère douteux de la légitimité des sanctions contre un pays.

L'Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a dénoncé la situation dans le Baloutchistan pakistanais, estimant que le Gouvernement local n'était pas le produit d'un processus électoral légitime, la population baloutche de souche ayant largement boycotté le scrutin de mai dernier. L'ONG a dénoncé l'intégration illégale, en 1948, du Baloutchistan au Pakistan et la mise en coupe réglée de la région depuis lors, qui suscite une opposition de plus en plus forte.

L'Islamic Women’s Institute of Iran a constaté que la violence contre les femmes et leurs enfants constitue l'une des violations des droits de l'homme les plus couramment acceptées dans le monde. Dans de nombreuses sociétés, la violence contre les femmes est considérée comme une caractéristique sociale normale. L'Institut a proposé l'établissement d'un classement des pays en fonction du statut qu'ils accordent à la femme, et la mise en lumière des régions qui affichent une amélioration de la condition de la femme.

La Société pour les peuples menacés a fait état, avec inquiétude, de la situation de deux militants ouighours emprisonnés en Chine et dont le procès a eu lieu à huis clos, sans avocats. Ces deux militants risquent la peine de mort.

Le Center for Human Rights and Peace Advocacy a expliqué que les Dalits, ou caste des intouchables, victimes en Inde de toutes formes de discrimination, revendiquent leur émancipation. Ainsi, 86% des représentants de cette caste sont sans terres et 49% sont des travailleurs agricoles. Dans ce contexte, l'ONG a demandé au Gouvernement de l'Inde de se pencher sur la question et d'en finir avec ces discriminations.

Global Helping to Advance Women and Children a exprimé son opposition aux programmes de financement de l'avortement, qui constituent une violation du droit à la vie. La planification familiale réduit les taux de fécondité sans pour autant améliorer l'économie dans les pays en développement. D'autre part, ces financements sont octroyés alors que dans les mêmes pays, la population est confrontée à une pénurie d'eau potable et à des problèmes d'irrigation ou de diversification agricole. En conséquence, tout financement au titre de l'aide au développement devrait prendre en compte tous les droits fondamentaux de l'homme, dont celui à la vie.

L'Agence internationale pour le développement - Aide-Fédération a mis l'accent, quant à elle, sur le manque de transparence dans l'acheminement de l'aide internationale aux réfugiés dans les camps de Tindouf, et dénoncé l'exploitation des femmes vivant dans ces camps.

Le Japanese Workers Committee for Human Rights a regretté que le Gouvernement du Japon n'ait pas endossé sa responsabilité juridique concernant le problème des «femmes de réconfort», et s'oppose encore aux revendications des survivantes pour la vérité, la justice et les réparations.

France Liberté: Fondation Danielle Mitterrand a déploré le manque de participation criant des peuples autochtones à l'élaboration des projets des industries extractives et hydroélectriques sur leurs terres. Elle a exhorté les États à l'intégration, dans leurs législations, des principes sur le droit à l'eau et à la mise en place de mécanismes de participation des peuples autochtones à tous les projets économique les concernant.

Le Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC) a déploré les violations flagrantes des droits de l'homme des réfugiés sahraouis dans les camps du Sud algérien, près de Tindouf. Selon le représentant, le Front POLISARIO administre ces camps sans aucun respect des principes de justice et de légalité. Les réfugiés sont sous-alimentés et les femmes, les enfants et les personnes âgées souvent malades. Une insécurité totale s'est installée dans les camps et la suppression des listes de distribution de l'aide alimentaire est devenue la nouvelle arme du Front POLISARIO pour persécuter ceux qui ont le courage de dénoncer ses crimes.

L'Organization for Defending Victims of Violence(au nom également de Islamic Women's Institute of Iran) a souligné la contradiction entre les sanctions multilatérales et les principes du droit au développement. Elle a cité le cas de l'Iran, dont la population est sévèrement frappée par le recours aux sanctions, et déploré que l'Europe suive aveuglément les diktats des États-Unis. En tant qu'ONG basée en Iran et témoin des souffrances de la population, elle a exhorté le Conseil à adopter une mesure pratique sous la forme d'une résolution, ou à travers un débat à ce sujet afin d'examiner les répercussions préjudiciables des sanctions.

L'Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - OCAPROCE International a souligné que trois générations de Sahraouis étaient nées et avaient grandi dans les camps de Tindouf où elles ont subi des conditions de vie très difficiles, principalement dans l'accès à la santé, les femmes et les enfants étant les plus vulnérables. «Nos sœurs sont livrées à la merci des dirigeants du mouvement séparatiste du Front POLISARIO qui leur font subir l'odieux crime de procréation forcée», a dénoncé l'OCAPROCE, qui a évoqué «la prison à ciel ouvert de Tindouf», et a appelé de ses vœux l'intervention du Conseil pour l'ouverture de «ces camps de la honte».

La Prevention Association of Social Harm a observé qu'en raison des sanctions imposées à l'Iran, la plupart des pharmacies ne disposent plus de médicaments ni de matériels médicaux destinés aux enfants. Cet embargo irresponsable a été décidé sans penser à eux.

Le Under The Same Sun Fund a relaté son expérience en tant que personne albinos en Afrique de l'Ouest. Ainsi, elle vit dans la peur des sorciers qui croient que des membres de son corps peuvent être réduits pour servir de potion. Les meurtres et assassinats des personnes atteintes d'albinisme sont monnaie courante et celles-ci sont souvent forcées à se cacher pour vivre. Dans ce contexte, et tout en prenant note de la résolution présentée par le Groupe africain et adoptée à la dernière session sur la question, la représentante a appelé le Conseil à lui consacrer une nouvelle procédure spéciale car les mandats existants ne disposent pas de ressources suffisantes pour s'attaquer à un tel problème.

L'International Bodies Relief Organization a accusé l'Inde d'accorder une immunité totale à ses forces armées pour les crimes commis dans les États du Nord-Est. L'esprit colonialiste de l'Inde a pour effet de renforcer la situation de pauvreté dans les États de cette région du pays.

Le Mouvement international pour la réconciliation s'est félicité, pour sa part, de la présentation, à la présente session du Conseil, d'une résolution sur l'objection de conscience face au service militaire. La défense d'un État est-elle réellement renforcée si l'on oblige un jeune homme à faire son service militaire si tout en lui s'y oppose et s'y opposera en temps de guerre?

Droit de réponse

La Chine, répondant aux déclarations d'organisations non gouvernementales, a assuré que les garanties juridiques accordées aux justiciables en Chine ne souffrent aucune exception. La Chine insiste sur le respect des droits de l'homme dans toute lutte contre le terrorisme et affirmé que ses autorités veillent aussi au respect du droit au développement, tant au niveau interne qu'au plan international, au Pakistan notamment.

La Mauritanie a rejeté la déclaration de l'organisation UN Watch selon laquelle 20% de la population mauritanienne vivrait dans l'esclavage. Ce phénomène est vivement combattu par les autorités mauritaniennes; il est considéré comme un crime contre l'humanité.

Situation des droits de l'homme en République arabe syrienne

Présentation de rapports

M. CHALOKA BEYANI, Rapporteur spécial sur les droits des personnes déplacées dans leur propre pays, a rappelé que le 15 mai dernier l'Assemblée générale des Nations Unies lui avait exceptionnellement demandé de lui soumettre, dans les trois mois, un rapport sur la situation des déplacés à l'intérieur de la République arabe syrienne, assorti de recommandations. Le document s'appuie sur une compilation des informations et des analyses disponibles, avec les apports de différentes parties prenantes, des Nations Unies et de la société civile notamment. Rappelant que l'effusion de sang avait fait plus de 100 000 morts dans le pays, M. Beyani a indiqué que, selon les estimations de l'ONU, quelque 6,8 millions de personnes, dont plus de trois millions d'enfants, auraient besoin d'une assistance; et que le nombre des réfugiés dans les pays voisins atteignait deux millions. La grande majorité des personnes déplacées, soit 85% sur un total de 4,25 millions, sont hébergés par des membres de leur famille ou chez des amis. Les services publics de base sont en voie d'effondrement et la poursuite des hostilités laisse entrevoir celle de l'exode des réfugiés et déplacés. L'ONU et ses partenaires s'efforcent de leur porter secours, y compris dans des villes comme Alep, Hama et Homs, où cils n'avaient pas été en mesure de le faire jusque-là. Plusieurs plans humanitaires ont été mise en place, grâce à des partenariats locaux et à la création de centres de gestion à Homs et Tartous.

M. Beyani a évoqué des restrictions d'entrée imposées par les pays voisins et rappelé le principe de non-refoulement prévu par le droit international. Ces restrictions, ainsi que les obstacles entravant l'acheminement de l'assistance humanitaire et les attaques ciblant le personnel humanitaires sont inacceptables, a-t-il affirmé. En conséquence, le Rapporteur spécial a appelé à la simplification des formalités administratives imposées aux agents humanitaires.

Si la violence cesse, et si une solution politique est trouvée au conflit, conditions essentielles de la stabilisation de la Syrie, ce pays aura néanmoins besoin d'une assistance massive pour faire face au défi du retour à la normalité. Trouver des solutions aux déplacements massifs sera une tâche ardue, a-t-il reconnu. Il est à présent impératif de fournir, de toute urgence, une aide humanitaire, a-t-il insisté, tout en reconnaissant que celle-ci, à elle-seule, ne permettra nullement une solution de la crise. Les perspectives d'une Syrie stable au sortir du conflit passent d'abord par une stabilisation de la population en lui fournissant une protection sans entraves, ainsi qu'une assistance aux déplacés à l'intérieur, et par le rétablissement d'un contexte politique, économique et social normal, essentiel à un redressement rapide et à des solutions durables pour les déplacés, a encore préconisé M. Beyani.

Le Conseil est saisi du rapport à l'Assemblée générale du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées en République arabe syrienne (A/67/931 - voir aussi la note du Secrétaire général A/HRC/24/58).

M. PAULO SÉRIO PINHEIRO, Président de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, a indiqué que le rapport de la commission rend compte des enquêtes effectuées entre le 15 mai et le 15 juillet 2013. Il a déclaré qu'en Syrie, les combats font rage. Dans de nombreuses villes, les forces gouvernementales ciblent aveuglément les civils et commettent systématiquement des actes de torture dans les centres de détention. Les groupes extrémistes antigouvernementaux ciblent également des civils dans les Gouvernorats du Nord. La vaste majorité des pertes humaines résulte de l'usage d'armes conventionnelles, fusils et mortiers. Rappelant que l'usage d'armes chimiques est interdit en vertu du droit coutumier international et de nombre d'instruments internationaux, dont la Convention de 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, qui entrera en vigueur en Syrie le 14 octobre 2013, suite au dépôt, le 14 septembre dernier, de son instrument d'adhésion.

M. Pinheiro a également procédé à une mise jour de l'évolution de la situation depuis le 15 juillet. Il ressort que plus de six millions de personnes ont été déplacées, dont deux millions vers la Turquie, la Jordanie, le Liban et l'Iraq. Le Gouvernement syrien a poursuivi sa politique de bombardements incessants sur les villes, notamment de Damas et d'Alep et dans les banlieues alentours. Il continue en outre de lancer des armes à sous-munitions et des bombes incendiaires dans les zones civiles de douze des quatorze gouvernorats que compte le pays, notamment dans celui d'Idlib. Il a ainsi été établi que l'attaque à la bombe incendiaire du 26 août dernier dans une école de la banlieue d'Alep a impliqué un avion gouvernemental. Les forces gouvernementales continuent en outre d'arrêter arbitrairement des enfants et d'attaquer les hôpitaux et leurs personnels, notamment le 12 septembre dans la ville d'Alep, privant ainsi les populations de leur droit à la santé. Les groupes extrémistes antigouvernementaux se rendent également coupables des mêmes faits, a insisté le président de la commission, leur attribuant l'attaque d'une ambulance du Croissant-rouge kurde le 16 août dernier dans la région d'Alep.

La Syrie est de plus en plus dangereuse pour les journalistes, en particulier ceux de la presse étrangère, a encore déclaré M. Pinheiro. La commission a reçu de plus en plus d'informations s'agissant de journalistes enlevés par des groupes antigouvernementaux extrémistes. Dans le nord de la Syrie, les forces antigouvernementales bénéficient de l'appui de forces étrangères. Elles commettent des exactions parmi les civils, notamment dans des villages alaouites. Des milliers de kurdes syriens ont quitté le pays à destination de la Turquie, fuyant les massacres comme ceux survenus en juillet à Tell Arab, Tell Hasel ou encore Tell Abyad. Des milliers d'entre eux sont également otages des groupes extrémistes qui s'en servent comme monnaie d'échange. Pour la commission, ne pas trouver de règlement à ce conflit ne fait que nourrir son aggravation et pousse de nombreux acteurs à prendre les armes, a prévenu le président. Les approvisionnements en armes, dont bénéficient les parties, ont embrasé le conflit et permis des violations des droits de l'homme, a-t-il encore constaté. Les États influant sur le conflit ont l'obligation de se conformer au droit international et de s'assurer que les parties au conflit fassent de même, a encore insisté le président pour qui les récentes avancées diplomatiques offrent l'occasion d'un dialogue que les parties doivent saisir pour mettre terme au conflit.

Le rapport de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne (A/HRC/24/46) rend compte des enquêtes effectuées entre le 15 mai et le 15 juillet 2013. Il conclut notamment que les forces gouvernementales ont commis des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des violations du droit international des droits de l'homme. Le Gouvernement n'a toujours pas fait montre de la volonté ou la capacité de tenir ses services de sécurité et de renseignement. De même, il a couvert les crimes perpétrés par les forces progouvernementales. Tant que le Gouvernement n'aura pas imposé la discipline au sein de ses entités, les violations se poursuivront. Pour leur part, certains groupes armés antigouvernementaux ont commis des crimes de guerre et les commandants de ces groupes ont constamment failli à leur devoir de prendre les mesures disciplinaires appropriées. Les pilonnages incessants ont fait des milliers de morts civils et déplacé les populations de villes entières. Des massacres et autres exécutions illégales sont perpétrés en toute impunité et qu'un nombre incalculable d'hommes, d'enfants et de femmes ont disparu. La porosité des frontières a facilité l'intervention d'acteurs armés étrangers, de plus en plus selon des clivages confessionnels. La dynamique du conflit est extrêmement complexe et déborde largement les frontières du pays. Selon le rapport, «les relents de confessionnalisme présents dans bon nombre de violations sont enracinés dans la politique. C'est la politique qui alimente le confessionnalisme, engendre la violence et donne du pouvoir à ses auteurs». Le rapport ajoute qu'il n'y a aucune solution militaire à ce conflit et qu'une solution politique, fondée sur les principes du communiqué final du Groupe d'action pour la Syrie est la seule voie qui peut mener à la paix.

Un document de la commission d'enquête (A/HRC/24/CRP.2, en anglais seulement) consacré aux attaques contre le système médical constate que le ciblage délibéré des hôpitaux, du personnel médical et des transports médicaux, les mauvais traitements infligés aux malades et aux blessés ou l'utilisation des hôpitaux à des fins militaires constitue un des aspect les plus alarmants du conflit en Syrie. La commission conclut que les forces gouvernementales syriennes ont appliqué depuis 2011 une «politique concertée» d'attaques des installations médicales, de leur utilisation pour des actions militaires, de ciblage du personnel médical et d'entrave au traitement des patients, afin de dénier toute assistance médicale aux membres ou proches de l'opposition armée. Elle y voit «une trahison cynique» du principe fondamental de protection des faibles et des blessés qui fut au fondement des tous premiers efforts pour humaniser la guerre. La commission juge également très préoccupantes les informations étayées faisant état d'attaques d'hôpitaux par des groupes armés opposés au Gouvernement, qui démontrent un mépris pour le statut protégé installations sanitaires et un manquement à l'obligation de prendre des précautions pour prévenir les victimes civiles et protéger les malades et les blessés.

Pays concerné

La République arabe syrienne a fustigé les exagérations de la commission d'enquête et ses allégations non vérifiées, relayées par des médias et des sources hostiles à la Syrie. Le Gouvernement syrien a soumis plus de 250 communications au Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour réfuter les arguments de la commission. La Syrie a dénoncé, par ailleurs, les pays qui soutiennent les groupes terroristes et incitent les combattants dans l'extrémisme. Le rapport aurait dû mentionner cette réalité, a-t-il opiné. Il est déplorable d'affirmer, comme le fait la commission, que le Gouvernement syrien est responsable des massacres tout en avouant, en même temps, qu'il n'est pas possible d'établir clairement les responsabilités. De la même façon, il est faux et absurde de prétendre que le Gouvernement détruit ses propres installations médicales. La Syrie respecte ses obligations de protection et n'a pas besoin d'un certificat de bonne conduite de la part de la commission. Sans doute celle-ci n'a-t-elle pas entendu parler des atrocités commises par les organisations terroristes qui opèrent en Syrie. Le Gouvernement cherche, pour sa part, une solution politique malgré l'action de certains États étrangers dénuée de toute éthique. Le seul point positif dans le rapport figure au paragraphe 20, qui établit la convergence des positions de l'Arabie saoudite avec celles d'Al Qaida. En conclusion, il a espéré que la commission d'enquête fera preuve de courage et finira par admettre le rôle joué par la Turquie et le Qatar dans le conflit. Il a aussi regretté que bien qu'il ait été autorisé à le faire, le Rapporteur spécial sur les droits des personnes déplacées dans leur propre pays, M. Beyani, ne se soit pas rendu sur le terrain, et s'est contenté de baser son rapport sur les renseignements politisés fournis par la commission d'enquête.

Débat interactif

L'Union européenne a exhorté les parties à autoriser l'accès des organisations humanitaires aux zones sous leur contrôle, et manifesté son désir de contribuer à la définition d'une solution politique afin que le pays préserve son caractère multiethnique et multiconfessionnel.

Bahreïn, au nom du Conseil de coopération du Golfe (CCG), a déploré que les membres de la commission d'enquête n'aient pas été en mesure de se rendre en Syrie et dénoncé l'utilisation d'armes chimiques interdites par les traités internationaux, qui ont fait des centaines de morts. Cet acte irresponsable et inhumain est imputable aux autorités syriennes et les pays du Golfe demandent à la communauté internationale d'adopter les sanctions qui s'imposent. La communauté internationale doit permettre au peuple syrien de se défendre. Le CCG a appelé la communauté internationale à surmonter ses différends et à mettre immédiatement fin à l'effusion de sang, afin de rétablir la démocratie en Syrie.

Le Koweït a souligné que le rapport de la commission établissait clairement que le régime continuait de commettre les pires violations envers sa population, qui relèvent de crimes contre l'humanité. Le Koweït a appelé la communauté internationale à agir de concert, à assister la population syrienne et à alléger le fardeau des pays avoisinants.

La Turquie a regretté que plus de cent mille syriens aient d'ores et déjà péri dans le cadre d'une politique de purification ethnique éhontée menée par le Gouvernement syrien avec l'appui de gouvernements étrangers.

Cuba, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a rejeté le recours aux armes chimiques, dans toutes les circonstances et par tous les acteurs. La CELAC a ensuite exhorté tous ceux qui disposent de preuves attestant des auteurs de l'utilisation d'armes chimiques de les remettre aux Nations Unies, pour qu'ils en soient punis, et qu'il soit immédiatement mis fin aux livraisons d'armes en Syrie. L'Équateur a dénoncé la partialité du rapport de la commission d'enquête et appuyé le principe de la convocation à Genève d'une conférence internationale sur la Syrie. Le Venezuela a noté que la responsabilité de l'attaque à l'arme chimique n'avait pas encore été déterminée et plaidé en faveur d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient.

Toutes les délégations ont fait part de leur préoccupation devant la dégradation de la situation en Syrie et, à l'instar de la Malaisie, appelé la communauté internationale à venir en aide aux populations innocentes touchées par la crise.

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*Liste des organisations non gouvernementales dont les représentants ont pris la parole dans le cadre du débat sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme: Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII(au nom également de Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco; Volontariat international femmes éducation et développement; VIVAT International; Compagnie des filles de la charité de Saint Vincent de Paul; Franciscain international; Commission internationale catholique pour les migrations; Bureau international catholique de l'enfance; New Humanity; Caritas Internationalis; Fondazione Marista per la Solidarietà Internazionale ONLUS; et Dominicains pour justice et paix), Pour le droit à se nourrir - FIAN, International Muslim Women's Union, Alliance internationale d'aide à l'enfance (au nom également de Vision Mondiale International), Amnesty International, Commission to Study the Organization of Peace, Servas International, Conseil mondial de l'environnement et des ressources, International Association for Democracy in Africa, Reporters sans frontières - international, Fédération internationale des écoles unies, Lawyers, Rights Watch Canada, Soka Gakkai International (au nom également de l'Institution Teresiana; International Longevity Center Global Alliance; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Myochikai - Arigatou Foundation; Fédération internationale des femmes diplômées des universités; Human Rights Education Associates; et Al-Hakim Foundation), Iranian Elite Research Center, Society Studies Center, Charitable Institute for Protecting Social Victims, Presse Emblème Campagne, Association internationale des avocats et juristes juifs, Canners International Permanent Committee, United Nations Watch, Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Indian Law Resource Centre, Commission internationale de juristes , Asian Legal Resource Centre, European Union of Public Relations, Service international pour les droits de l'homme, International Educational Development, Union des juristes arabes, Libération, Institute for Women Studies and Research, Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud, Islamic Womens Institute of Iran, Society Studies Centre, Société pour les peuples menacés, Centre for Human Rights and Peace Advocacy, Global Helping to Advance Women and Children, Agence internationale pour le développement - Aide-Fédération, Japanese Workers Committee for Human Rights, France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand, Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC), Fédération internationale des journalistes, Organization for Defending Victims of Violence (au nom également de Islamic Women's Institute of Iran),Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - OCAPROCE International, Prevention Association of Social Harms, Under The Same Sun Fund, International Bodies Relief Organization, Mouvement international de la réconciliation.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel