Le Comité des disparitions forces a clos les travaux de sa cinquième session

Comité des disparitions forcées 
COMMUNIQUÉ FINAL

15 novembre 2013

Le Comité des disparitions forcées a clos, aujourd'hui, les travaux de sa cinquième session, qui se tenait au Palais des Nations, à Genève, depuis le 4 novembre et au cours de laquelle il a examiné les rapports initiaux de l'Argentine et de l'Espagne sur les mesures prises par ces deux pays pour donner effet aux dispositions de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. 
 
Les observations finales adoptées par le Comité sur le rapport de l'Argentine figurent au document CED/C/ARG/CO/1 et sur celui de l'Espagne au document CED/C/ESP/CO/1  (la documentation sur la session peut être consultée sur la page Internet de la session).  Le Comité a ainsi examiné les rapports de quatre pays depuis le début de ses travaux en novembre 2011, les rapports initiaux de l'Uruguay et de la France ayant été examinés en avril dernier.
 
Au cours de cette session, le Comité a également adopté un document portant sur ses relations avec les acteurs de la société civile (CED/C/5/R.1, à paraître).  Le Comité y considère que la société civile a un rôle essentiel à jouer pour l'aider à s'acquitter de son mandat, notamment en fournissant, à tout moment, des informations fiables, factuelles et précises en rapport avec les différentes activités que le Comité est susceptible de mener conformément à la Convention.  Les acteurs de la société civile sont encouragés notamment à fournir des rapports alternatifs qui contiennent des informations sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention, ainsi que des commentaires sur les rapports des États parties.  Le Comité a désigné, en son sein, un point de contact pour développer un document de même nature portant sur ses relations avec les institutions nationales de droits de l'homme.
 
Pendant cette session, le Comité s'est aussi réuni à huis clos pour auditionner les représentants d'organisations non gouvernementales, d'institutions nationales des droits de l'homme et d'organes et institutions spécialisées des Nations Unies au sujet de la mise en œuvre de la Convention dans les deux pays à l'examen, l'Argentine et l'Espagne.
 
Dans sa déclaration de clôture de la session, M. Emmanuel Decaux a notamment souligné que le Comité avait eu une première réunion de travail fructueuse avec le Comité international de coordination des institutions nationales de droits de l'homme.  Le Comité a aussi poursuivi ses contacts avec les autres protagonistes du système de protection des droits de l'homme, à commencer par le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires.  M. Decaux a indiqué que le Comité organiserait, en mars prochain, un débat public sur une question qui le préoccupe beaucoup, celle de la justice militaire et des disparitions forcées.  Il a également indiqué que le Comité n'entend pas adopter d'observations générales à ce stade, estimant nécessaire, au préalable, une pratique diversifiée de la Convention.  Par contre, il a estimé utile d'adopter une déclaration de principe concernant le domaine temporel de son action, notamment dans l'application de l'article 29 de la Convention.  Le Comité opère ainsi une distinction claire entre les cas de disparitions forcées antérieurs à l'entrée en vigueur de la Convention, et les régimes juridiques qui découlent du droit positif des États.  Le Comité n'entend se prononcer que sur les obligations présentes des États, même si les informations du passé doivent éclairer les défis du présent.
 
Enfin, le Président a rappelé que la session avait été entourée de tragédies, qu'il s'agisse du drame des migrants disparus en mer ou dans le désert, ou encore le typhon qui vient de ravager les Philippines.  Il appartient au système des Nations Unies dans son ensemble de trouver des réponses aux catastrophes causées par l'homme ou non, a souligné M. Decaux.  Il convient à cet égard de réaffirmer l'engagement collectif des organes conventionnels en faveur des objectifs de développement pour l'après-2015, en souhaitant que les droits de l'homme soient une composante majeure de l'agenda du développement, a conclu M. Decaux.
 
À sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 17 au 28 mars 2014, le Comité des disparitions forcées examinera le rapport de l'Allemagne.
 
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