LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME PORTE SON ATTENTION SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE, EN PARTICULIER AU BURUNDI, AU LIBÉRIA ET AU CAMBODGE



Conseil des droits de l'homme
MI-JOURNÉE

1 octobre 2009


Le Conseil des droits de l'homme, a tenu, dans le cadre d'une brève séance à la mi-journée, un débat général sur l'assistance technique et le renforcement des capacités, qui a permis d'évoquer en particulier les cas du Burundi, du Libéria et du Cambodge.

Le Conseil était saisi dans ce cadre de rapports relatifs aux activités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme au Burundi, au Libéria et au Cambodge, qui ont été présentés par la Haut-Commissaire adjointe, Mme Kyung-Wha Kang. Le rapport sur le Burundi salue l'abolition de la peine de mort tout en déplorant que le nouveau code criminel continue de criminaliser l'homosexualité; il souligne aussi que la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels continuait d'être refusée à une partie importante de la population. S'agissant du Libéria, des progrès majeurs sont constatés dans l'amélioration du cadre institutionnel pour la protection des droits de l'homme, mais des préoccupations persistent face à la poursuite de pratiques traditionnelles telles que les mutilations génitales et les meurtres rituels. Le rapport sur le Cambodge évoque notamment des programmes novateurs de réforme, mais déplore les limitations imposées à la liberté d'expression.

Lors de l'échange qui a suivi, le Burundi a souligné que les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants constituaient une priorité du Gouvernement, qui a institué des centres d'écoute pour les victimes, ainsi qu'un mécanisme d'aide pour leur permettre d'engager des procédures judiciaires. Pour sa part, le Cambodge a rappelé qu'il s'était clairement engagé à créer une institution nationale des droits de l'homme conforme aux Principes de Paris. Le Libéria, qui n'a pas de représentants à Genève, ne s'est pas exprimé. Lors du débat général, plusieurs délégations ont rappelé que la coopération internationale était indispensable pour permettre aux États de faire respecter les droits de l'homme. Elles ont souligné la nécessité de poursuivre l'assistance technique en faveur des pays examinés.

Les États suivants sont intervenus lors du débat général relatif à l'assistance technique et le renforcement des capacités: Suède au nom de l'Union européenne, Brésil, Belgique et Viet Nam. Les organisations non gouvernementales suivantes se sont aussi exprimées: Human Rights Watch; Association of World Citizens; Interfaith International; Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme; et Cairo Institute for Human Rights Studies.


Cet après-midi à partir de 15 heures, le Conseil doit se prononcer sur plusieurs projets de résolution et décision.


Assistance technique et renforcement des capacités

Présentation de rapports

MME KYUNG-WHA KANG, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a présenté les rapports du Haut-Commissariat concernant la situation des droits de l'homme au Burundi et les activités du Haut-Commissariat dans ce pays ainsi que le rapport de la Haut-Commissaire sur les progrès enregistrés en matière de droits de l'homme au Libéria et les activités du Haut-Commissariat dans le pays. Elle a aussi présenté le rapport du Secrétaire général sur le rôle et les réalisations du Haut-Commissaire dans l'assistance au Gouvernement et au peuple du Cambodge dans la promotion et la protection des droits de l'homme.

Mme Kang a souligné que le rapport sur le Burundi se félicite de l'abolition de la peine de mort dans ce pays tout en déplorant que le nouveau code criminel du Burundi continue de criminaliser l'homosexualité; il souligne aussi que la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels continuait d'être refusée à une partie importante de la population. S'agissant du Libéria, le Haut Commissariat relève les progrès majeurs à s'être produits dans l'amélioration du cadre institutionnel pour la protection des droits de l'homme. Il a fait part de sa préoccupation face à la poursuite de pratiques traditionnelles telles que les mutilations génitales et les meurtres rituels qui continuent d'être couramment pratiqués. S'agissant enfin du Cambodge, le Secrétaire général évoque des programmes novateurs tels que le celui réformant le système pénitentiaire mais déplore les limitations imposées à la liberté d'expression.

Le rapport du Haut-Commissaire consacré à la situation des droits de l'homme au Burundi et aux activités du Haut-Commissariat dans ce pays (A/HRC/12/43, à paraître en français) indique que, durant la période examinée par le rapport, l'environnement hautement politisé du Burundi s'est manifesté dans des tendances inquiétantes à la restriction des droits civils et politiques et à l'exercice de violences ciblées. Les droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion ont été à maintes reprises déniés à l'opposition et aux organisations de la société civile. Le cadre juridique de la protection des droits de l'homme, s'il est nettement amélioré par une nouvelle version révisée du Code pénal, a par contre stagné pour ce qui concerne d'autres lois clés. L'application de la loi est entravée par des carences structurelles dans le secteur judiciaire, aboutissant souvent à l'impunité. Le Gouvernement est cependant félicité pour son engagement à établir un cadre institutionnel solide pour la protection des droits de l'homme, notamment sous la forme d'une Commission nationale indépendante des droits de l'homme, d'un ombudsman, d'une commission «vérité et réconciliation» et d'un tribunal spécial. Toutes ces initiatives, toutefois, ont souffert de retards importants ces dernières années. En l'absence de tels organes, notamment d'une Commission nationale des droits de l'homme, les conseils prodigués par les mécanismes internationaux relatifs aux droits de l'homme revêtent une importance déterminante pour aider le Burundi à relever ses nombreuses difficultés en matière de droits de l'homme. Si le Burundi s'efforce de rattraper son retard dans l'établissement des rapports à soumettre aux organes conventionnels, sa coopération avec le système des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme a besoin d'être améliorée.

Le Conseil est également saisi d'un rapport sur les progrès enregistrés en matière de droits de l'homme au Libéria et les activités du Haut-Commissariat dans ce pays (A/HRC/12/42, à paraître en français), dans lequel la Haut-Commissaire aux droits de l'homme recommande notamment que l'exécutif libérien désigne, de manière prioritaire, des commissaires à la Commission nationale indépendante des droits de l'homme, qu'il veille à ce que cet organe soit pleinement financé et qu'il fonctionne selon les normes internationales pertinentes (Principes de Paris). Afin d'améliorer le programme de réconciliation du Gouvernement, le Parlement devrait adopter sans plus tarder la loi instituant une commission foncière pour faciliter la réforme agraire et régler les litiges liés au foncier. En collaboration avec la communauté internationale, le Gouvernement du Libéria devrait dégager des ressources substantielles en faveur des institutions clés du système de justice pénale et d'une solide formation pour les juges, procureurs, avocats de la défense et enquêteurs. De même, un programme de protection des témoins entièrement fonctionnel et complet devrait être institué. La branche exécutive du Gouvernement et les magistrats devraient de toute urgence rendre publiques les compétences exactes des juges de paix, leur activité illégale continuant de violer les normes internationales relatives aux droits de l'homme en matière d'équité des procès. Le Gouvernement devrait également envisager de revoir le mécanisme des juges de paix dans son ensemble. En attendant la création de tribunaux pour mineurs dans le pays, une formation approfondie sur les questions de justice pour mineurs devrait être dispensée à tous les magistrats. Le Ministère de la Justice devrait identifier et fermer tous les lieux de détention illégaux. En outre, le Gouvernement devrait construire au moins une prison centrale dans les comtés ne disposant pas de locaux de détention. Le Haut-Commissaire recommande en outre que le Code pénal soit amendé pour y inclure de dispositions interdisant spécifiquement et criminalisant les mutilations génitales féminines. La communauté internationale, en collaboration avec la société civile et les Ministères de l'intérieur, de la santé et des affaires sociales, de la justice, de l'information, de la culture et du tourisme, doit sensibiliser le public aux effets néfastes de pratiques traditionnelles telles que les mutilations génitales féminines, les procès pour sorcellerie et les meurtres rituels.

Le rapport du Secrétaire général sur le rôle et les réalisations du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme dans l'assistance au Gouvernement et au peuple du Cambodge dans la promotion et la protection des droits de l'homme (A/HRC/12/41, à paraître en français) dresse un bilan complet des activités du Haut Commissariat dans le pays, s'agissant plus particulièrement du soutien apporté à la réforme du système carcéral; de la promotion de la primauté du droit, notamment du point de vue des normes des traités internationaux et du respect par les agents de l'État des normes et procédures juridiques; du renforcement de la capacité des individus et des organisations de la société civile d'exercer leurs libertés fondamentales d'association, d'expression et d'assemblée; ou encore des questions ayant trait à la terre et aux moyens de subsistance. Sur ce dernier point, le rapport souligne que les conflits fonciers et les expulsions forcées continuent d'affecter un grand nombre de personnes au Cambodge.

Pays concernés

M. PIERRE BARUSASIYEKO (Burundi) a attiré l'attention sur le fait que bon nombre de questions ont déjà fait l'objet de débats lors de l'exercice de l'Examen périodique universel portant sur le Burundi et ne seront pas abordées par lui. Dans le domaine judiciaire et social, il a notamment déclaré que le Gouvernement s'est doté d'un Code pénal qui abolit la peine de mort, qui a relevé l'âge de responsabilité pénale et a incriminé les crimes de guerre, le génocide ainsi que les crimes sexuels. Les violences sexuelles faites aux enfants et aux femmes sont une des priorités du Gouvernement, qui a institué des centres d'écoute pour les victimes, ainsi qu'un mécanisme d'aide pour leur permettre d'engager des procédures judiciaires. Le représentant burundais a aussi fait valoir que les auteurs de meurtres d'albinos ont été appréhendés par la justice. Un vaste programme gouvernemental intègre actuellement les minorités dans la société en facilitant notamment leur accès à l'éducation et à la terre, a-t-il ajouté. Il a en outre rappelé que la liberté d'expression et la liberté d'association étaient aujourd'hui une réalité au Burundi, ce dont témoigne le grand nombre d'associations de la société civile et de medias privés.

Le représentant a par ailleurs fait valoir que l'accès gratuit à l'éducation a été décrété, ainsi que l'accès gratuit aux soins de santé pour les enfants de moins de cinq ans et pour les femmes enceintes. Le représentant a réitéré le souhait de son pays que la communauté internationale soutienne les efforts du Burundi pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement. Dans le domaine sécuritaire, force est de constater que la guerre est terminée au Burundi. Le dernier mouvement rebelle s'est en effet converti en parti politique et les enfants qui ont servi de combattants reçoivent des formations susceptibles d'assurer leur réinsertion sociale, avant d'être confiés à leur famille. Pour ce qui est des mécanismes de justice et de la Commission vérité et réconciliation, le Gouvernement vient d'instaurer un dialogue national, afin de dégager une formule acceptable pour tous ceux qui luttent contre l'impunité et contribue à la consolidation de la paix, a-t-il poursuivi. En outre, un Comité interministériel amende actuellement la Commission nationale indépendante des droits de l'homme dans le sens des principes de Paris. Le Représentant a finalement attiré l'attention sur la nouvelle loi électorale en vue des élections de 2010. Il a adressé un appel à la communauté internationale afin qu'elle appuie le Burundi, pour que ces élections se déroulent dans le calme et la sérénité, mais il a aussi rappelé qu'à terme, ce sont les mécanismes nationaux et de la société civile qui devront assurer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le pays.

M. SUN SUON (Cambodge) s'est félicité du rapport du Secrétaire général sur le rôle joué et le travail accompli par le Haut Commissariat dans l'aide apportée au Gouvernement et au peuple cambodgiens pour promouvoir et protéger les droits de l'homme. Il a souligné que le Haut Commissariat avait accéléré ses efforts pour s'engager dans une coopération renforcée avec les institutions du Gouvernement cambodgien par le biais de plusieurs initiatives nouvelles. Évoquant certaines questions soulevées dans le rapport, il a admis que les capacités du pays étaient limitées pour soutenir la réforme du système carcéral, en dépit des gros efforts consentis à cette fin par les autorités cambodgiennes, en coopération avec un certain nombre d'institutions internationales et nationales. Le représentant cambodgien a par ailleurs rappelé que son pays avait clairement indiqué qu'il allait créer une institution nationale des droits de l'homme conforme aux Principes de Paris. Il a enfin souligné que le Gouvernement royal du Cambodge avait accepté de prolonger le mémorandum d'entente existant pour la poursuite des activités du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Débat général

MME ANNA UGGLA (Suède au nom de l'Union européenne) a rappelé que le Conseil avait été créé pour contribuer à la prévention des violations des droits de l'homme et répondre rapidement aux crises dans le domaine des droits de l'homme, et que l'un des outils créés à cette fin consiste à traiter les situations de droits de l'homme en associant l'assistance technique et le renforcement des capacités. Les rapporteurs spéciaux et experts indépendants jouent un rôle crucial en fournissant de précieux conseils aux gouvernements ainsi que des propositions d'assistance technique. L'Union européenne relève que le rapport sur le Libéria constate certains progrès accomplis et souligne l'utilité précieuse des rapports que la Haut-Commissaire doit continuer à fournir sur la situation dans ce pays. La représentante de l'Union européenne a par ailleurs relevé les progrès enregistrés au Burundi et demandé à ce pays d'appliquer les recommandations faites afin d'en finir avec les violations des droits de l'homme. Elle a regretté que l'expert indépendant n'ait pas rendu compte au Conseil de l'état de sa coopération avec le Gouvernement. La représentante de s'est félicitée par ailleurs du dialogue établi entre le Gouvernement du Cambodge et la représentation du Haut-Commissariat à Phnom Penh. Elle a appelé le Gouvernement cambodgien à assurer l'indépendance de la justice et des tribunaux. L'Union européenne se félicite par ailleurs de la prorogation du mandat du Bureau du Haut-Commissariat au Népal et en Ouganda. La responsabilité pour la réalisation des droits incombe aux seuls États, mais de nombreux autres acteurs au sein de la société peuvent contribuer à renforcer la cause des droits de l'homme, et tous les États doivent coopérer avec ces acteurs.

M. JAO ERNESTO CHRISTOFOLO (Brésil) a rappelé que la Déclaration de Vienne soulignait que la coopération internationale était indispensable pour permettre aux États de faire respecter les droits de l'homme. Ce principe fondamental a été reconnu à nouveau lors de la création du Conseil des droits de l'homme. Il était alors souligné que c'est par le biais de la coopération et d'un dialogue franc que les capacités des États parties se verront renforcées pour le bien de tous les êtres humains. Le représentant a finalement rappelé que le développement facilite également la réalisation des droits de l'homme.

M. XAVIER BAERT (Belgique) a souligné que son pays restait convaincu de l'importance des mandats par pays pour une protection et une promotion accrue des droits de l'homme. La Belgique se réjouit de la visite que l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Burundi a programmée à Bujumbura en novembre prochain, a-t-il poursuivi. La coopération qu'il a établie avec les autorités burundaises est particulièrement appréciable et il faut souhaiter qu'elle se renforcera encore à l'avenir, a ajouté le représentant belge, saluant la prise de position des autorités burundaises en faveur de la prolongation du mandat de l'expert indépendant. Par ailleurs, la Belgique soutient également la prorogation du mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie, et tient à souligner qu'il appartient au Haut-Commissaire aux droits de l'homme de juger – en toute indépendance – de l'opportunité ou non d'ouvrir un bureau pour ses services en Somalie, étant entendu toutefois que cette présence, si elle devait se concrétiser, devrait compléter l'action de l'expert indépendant et non la remplacer», a souligné le représentant belge.

M. VU DUNG (Viet Nam) a noté avec satisfaction les progrès remarquables réalisés au Cambodge en matière de droits et de libertés fondamentales grâce à la promulgation de textes de lois liés aux secteurs économique, social et culturel. Il a souligné que son pays partageait avec le Cambodge un certain nombre de problèmes et de défis communs, notamment un degré élevé de pauvreté et l'abîme séparant riches et pauvres. À cet égard, le Viet Nam appelle la communauté internationale et le Conseil des droits de l'homme à continuer de fournir une assistance technique au Cambodge afin de l'aider à surmonter ses difficultés et les nouvelles contraintes et défis auxquels il est confronté.

M. PHILIPPE DAM (Human Rights Watch) a déclaré que l'impunité règne toujours au Burundi et que la violence n'y a pas cessé. Des exécutions arbitraires et des détentions de prisonniers politiques se poursuivent, de même que le mauvais traitement des prisonniers. Les auteurs de ces violations sont rarement poursuivis. Le représentant a aussi souligné que la commission d'enquête établie par le gouvernement pour enquêter sur le meurtre de militants de la société civile ne disposait pratiquement pas de ressources et qu'elle ne fonctionne pratiquement pas depuis le mois de mai dernier. Human Rights Watch partage les préoccupations du Haut Commissaire s'agissant du manque de progrès dans l'établissement de mécanismes nationaux crédibles pour protéger et promouvoir les droits de l'homme, y compris une institution nationale indépendante des droits de l'homme, ainsi qu'une commission vérité et réconciliation et un tribunal spécial pour la poursuite des crimes de guerre, du génocide, et des crimes contre l'humanité.

MME GENEVIÈVE JOURDAN (Association of World Citizens) s'est faite l'écho de l'appel lancé hier en faveur de contributions liées aux dommages résultant de la colonisation. L'assistance technique ne pourrait-elle pas aussi s'axer sur les droits économiques, sociaux et culturels, s'est-elle en outre demandée? Ne pourrait-on pas faire en sorte que les jeunes étudiants, notamment africains en Europe, se voient proposer des postes, des activités, correspondant à leur formation. Il y a par ailleurs urgence à développer des programmes en faveur des enfants soldats, dont un grand nombre, de plus en plus souvent, se suicident, a ajouté la représentante.

MME ALIMA AHMED (Interfaith International) a déclaré qu'il était temps que la communauté internationale prenne les mesures appropriées en faveur de la Somalie, dont la crise chronique a conduit à une montée de l'extrémisme religieux. Les initiatives de la communauté internationale supposent un certain degré de cohérence, a-t-elle ajouté, notant que ce pays ne pouvait sortir de la situation actuelle sans l'implication des États intéressés et des parties prenantes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.

M. BIRO DIAWARA (Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme) a rappelé qu'en 1950, le Libéria était le pays qui avait le taux de croissance le plus élevé du monde, soit plus de 11 %. Aujourd'hui, à cause de l'impunité et le grand nombre d'anciens enfants soldats, l'avenir du pays est bien compromis. Les anciens seigneurs de guerre circulent librement dans les pays voisins. La communauté internationale doit se mobiliser notamment pour renforcer les capacités des fonctionnaires de police et de l'appareil judiciaire à faire face au défi de réinstaurer l'ordre et la justice.

M. HASSAM SHIRE SHEIKH (Cairo Institute for Human Rights Studies) a souligné que le Burundi se trouvait à la croisée des chemins. En effet, le Gouvernement burundais et le dernier groupe armé restant sont en train d'apporter la touche finale à un processus de paix, alors qu'a démarré la campagne pour les élections présidentielles de 2010. Afin d'assurer la consolidation des mesures positives prises jusqu'ici par les autorités burundaises, il conviendrait que le Conseil assure le contrôle régulier de la situation sur le terrain et fasse en sorte qu'un rapport lui soit présenté à ce sujet. Le représentant a par ailleurs encouragé le Conseil, la Haut-Commissaire et l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Burundi à accorder une attention particulière à trois questions, à savoir les attaques, menaces et harcèlements contre les syndicalistes au Burundi; les violations des droits à la liberté d'expression et d'association des médias et des organisations de la société civile; et la pénalisation des relations homosexuelles. Le rôle positif du mandat d'expert indépendant serait réduit et les chances d'élections équitables et pacifiques au Burundi quelque peu affaiblies si ce mandat venait à être privé de la possibilité de faire rapport au Conseil sur une base annuelle, a ajouté le représentant. Aussi, a-t-il exhorté les autorités burundaises et le Conseil à permettre que l'expert indépendant fasse rapport au Conseil en 2010, indépendamment de la situation et du statut de la commission nationale indépendante des droits de l'homme.

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