LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME CONDAMNE LA RÉPRESSION VIOLENTE DES MANIFESTATIONS AU MYANMAR ET DÉPÊCHE SON RAPPORTEUR SPÉCIAL

Conseil des droits de l'homme
APRÈS-MIDI 2 octobre 2007


Le Conseil des droits de l'homme, réuni en session extraordinaire, a adopté cet après-midi une résolution par laquelle il demande au Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar d'évaluer la situation actuelle des droits de l'homme en demandant à se rendre d'urgence dans le pays. Le Conseil engage instamment le Gouvernement du Myanmar à coopérer avec le Rapporteur spécial.

Aux termes de cette résolution, le Conseil déplore fortement la répression violente dont continuent de faire l'objet les manifestants qui protestent pacifiquement au Myanmar, frappés, tués, placés arbitrairement en détention et victimes de disparitions forcées, et exprime ses condoléances aux victimes et à leurs familles. Il exhorte le Gouvernement du Myanmar à faire preuve de la plus grande retenue et à ne plus recourir à la violence contre des manifestants pacifiques; à garantir le respect sans réserve des droits de l'homme et des libertés fondamentales; à mener des enquêtes et à traduire en justice les responsables des violations des droits de l'homme, y compris des violations récentes des droits des manifestants pacifiques.

Le Conseil exhorte également le Gouvernement du Myanmar à remettre immédiatement en liberté les personnes qui ont été placées en détention dans le cadre de la répression récente des manifestations pacifiques, et à remettre en liberté tous les prisonniers politiques au Myanmar, au nombre desquels Daw Aung San Suu Kyi. Il exhorte le Gouvernement à lever toutes les restrictions imposées à l'activité politique pacifique de toutes les personnes, notamment en garantissant la liberté de réunion pacifique et d'association et la liberté d'opinion et d'expression, droit qui comprend l'existence de médias libres et indépendants et à assurer au peuple du Myanmar le libre accès aux médias et à l'information. Il exhorte le Gouvernement à engager d'urgence un dialogue national avec toutes les parties, en vue de parvenir à une véritable réconciliation nationale, à la démocratisation et à l'instauration de l'état de droit. Le Conseil exhorte le Gouvernement du Myanmar à coopérer pleinement avec les organisations humanitaires, en particulier en assurant un accès libre, sûr et sans restriction de toutes les personnes qui en auraient besoin à l'aide humanitaire.

Suite à la présentation du texte de la résolution par le Portugal au nom de l'Union européenne et à son adoption, les délégations suivantes sont intervenues: Inde, Fédération de Russie, Philippines et Myanmar.

Le Président du Conseil, M. Doru Romulus Costea, de la Roumanie, concluant la session, a exprimé sa gratitude aux délégations pour leur travail de préparation, tout en soulignant l'importance de la mise en œuvre de la résolution et d'une coopération accrue entre toutes les parties concernées.

Les délégations des pays suivants ont fait des déclarations dans le cadre du débat général cet après-midi: Pays-Bas, Suisse, Australie, Grèce, Singapour, Nouvelle-Zélande, Thaïlande, Norvège, Maroc, Suède, Islande, Luxembourg, Danemark, Irlande, Liechtenstein, États-Unis, Finlande, République tchèque, Chili, Slovaquie, Colombie, Lettonie, Pologne, Vietnam, Espagne, Belgique, Cambodge, Estonie et Argentine.

Ont également pris la parole les représentants des organisations non gouvernementales suivantes: Asian Forum for Human Rights and Development (au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales1); Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Amnesty International; Asian Legal Resource Centre; Human Rights Watch; Commission internationale de juristes; Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté; United Nations Watch;et Worldview International Foundation.


La prochaine réunion du Conseil des droits de l'homme doit avoir lieu le 10 décembre 2007, à l'occasion d'une reprise de sa sixième session qui se tiendra au Palais des Nations jusqu'au 14 décembre.


ADOPTION D'UNE RÉSOLUTION

Dans sa résolution portant sur la situation des droits de l'homme au Myanmar (A/HRC/S-5/L.1/Rev.1 amendé), adoptée par consensus, le Conseil déplore fortement la répression violente dont continuent de faire l'objet les manifestants qui protestent pacifiquement au Myanmar, frappés, tués, placés arbitrairement en détention et victimes de disparitions forcées, et exprime ses condoléances aux victimes et à leurs familles. Le Conseil exhorte le Gouvernement du Myanmar à faire preuve de la plus grande retenue et à ne plus recourir à la violence contre des manifestants pacifiques. Le Conseil exhorte le Gouvernement du Myanmar à garantir le respect sans réserve des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à mener des enquêtes et à traduire en justice les responsables des violations des droits de l'homme, y compris des violations récentes des droits des manifestants pacifiques.

Le Conseil exhorte également le Gouvernement du Myanmar à remettre immédiatement en liberté les personnes qui ont été placées en détention dans le cadre de la répression récente des manifestations pacifiques, à remettre en liberté tous les prisonniers politiques au Myanmar, au nombre desquels Daw Aung San Suu Kyi, et à faire en sorte que les conditions de détention soient conformes aux normes internationales et que la possibilité de rendre visite à tout détenu soit garantie. Il exhorte en outre le Gouvernement du Myanmar à lever toutes les restrictions imposées à l'activité politique pacifique de toutes les personnes, notamment en garantissant la liberté de réunion pacifique et d'association et la liberté d'opinion et d'expression, droit qui comprend l'existence de médias libres et indépendants et à assurer au peuple du Myanmar le libre accès aux médias et à l'information.

Le Conseil se félicite de la décision du Gouvernement du Myanmar de recevoir une visite de l'envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies, M. Ibrahim Gambari, et demande au Gouvernement du Myanmar de collaborer pleinement avec lui à la recherche d'une solution pacifique. Le Conseil exhorte le Gouvernement à engager d'urgence un dialogue national avec toutes les parties, en vue de parvenir à une véritable réconciliation nationale, à la démocratisation et à l'instauration de l'état de droit. Le Conseil exhorte le Gouvernement du Myanmar à coopérer pleinement avec les organisations humanitaires, en particulier en assurant un accès libre, sûr et sans restriction de toutes les personnes qui en auraient besoin à l'aide humanitaire. Enfin le Conseil demande au Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar d'évaluer la situation actuelle des droits de l'homme et de suivre l'application de la présente résolution, notamment en demandant à se rendre d'urgence dans le pays, et de faire rapport au Conseil à la reprise de sa sixième session; à ce sujet, le Conseil engage instamment le Gouvernement du Myanmar à coopérer avec le Rapporteur spécial.


Déclarations concernant le texte de la résolution

Présentant le projet de résolution A/HRC/S-5/L.1/Rev.1 sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, M. FRANCISCO XAVIER ESTEVES (Portugal, au nom de l'Union européenne) a souligné que sa délégation avait convoqué des consultations informelles ouvertes à composition non limitée sur ce projet, conformément aux méthodes de travail définies dans l'ensemble de dispositions approuvé par le Conseil en juin dernier concernant son renforcement institutionnel. Après avoir présenté un certain nombre de révisions orales au texte du projet, il a indiqué que le principal objectif de ce texte est d'envoyer un message clair du Conseil en réaction à la répression violente dont ont fait l'objet les manifestations pacifiques au Myanmar. L'objectif est également de prévenir toute nouvelle violation des droits de l'homme en exhortant le Gouvernement du Myanmar à faire preuve de la plus grande retenue et à s'abstenir de toute nouvelle violence contre des manifestants pacifiques. Dans ce texte, a poursuivi le représentant, il est demandé au Gouvernement du Myanmar de garantir le plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de traduire en justice les auteurs de violations des droits de l'homme. Il est également demandé au Gouvernement de libérer les prisonniers politiques et d'engager de toute urgence un dialogue national avec toutes les parties, afin de parvenir à une véritable réconciliation nationale, à la démocratisation et à l'instauration de la primauté du droit.

M. SWASHPAWAN SINGH (Inde) a rappelé que son pays a toujours exprimé sa volonté de protéger les droits de l'homme dans le cadre du dialogue et de la coopération. Le représentant a déploré que le texte voté ne reflète pas totalement cette exigence. L'Inde l'a entériné dans l'espoir que le traitement de cette question à l'avenir serait plus conforme à ses vœux.

M. ANTON VASILIEV (Fédération de Russie) a déclaré que son pays n'a pas voulu rompre le consensus au sujet de la résolution qui vient d'être votée, même si certains aspects non objectifs la rendent quelque peu déséquilibrée. Il faudrait parvenir à inciter le Myanmar à agir de manière à concrétiser progressivement les engagements qu'il a pris.

MME ERLINDA F. BASILIO (Philippines) s'est réjouie de la manière transparente dont se sont déroulées les consultations sur le texte de la résolution adoptée aujourd'hui, qui constitue un bon exemple de la manière constructive dont le Conseil peut agir pour défendre et promouvoir les droits de l'homme.

M. NYUNT SWE (Myanmar) a fait part de sa sincère reconnaissance aux pays qui ont fait preuve de compréhension à l'égard de la situation des droits de l'homme au Myanmar. La pratique de l'ancienne Commission des droits de l'homme de montrer du doigt les pays les plus faibles est reprise aujourd'hui par le Conseil, a-t-il toutefois déploré. Le Conseil devrait s'abstenir de reprendre ces pratiques de l'ancienne Commission. Le Myanmar rejette la politisation que reflète la tenue de cette session extraordinaire.


Débat général

M. ARJAN HAMBURGER (Pays-Bas) a rappelé qu'il y a une semaine précisément, soit la veille de la répression, il se trouvait en Birmanie en tant qu'ambassadeur des droits de l'homme invité par le Gouvernement néerlandais à évaluer la situation sur le terrain. Or, le régime birman n'a pas été à la hauteur des promesses qu'il avait faite aux Pays-Bas à cette occasion; la violence l'a emporté et des moines et des civils ont été tués. Les Pays-Bas engagent les autorités birmanes à respecter les droits de l'homme de leurs citoyens et à établir un dialogue pacifique avec les dirigeants de l'opposition. En outre, tous les prisonniers politiques doivent être libérés. Les Pays-Bas exhortent les autorités birmanes à coopérer pleinement avec l'envoyé spécial de l'ONU, M. Ibrahim Gambari. Le Gouvernement birman n'est pas engagé en faveur du respect des droits de l'homme et maintient un climat de crainte, a déploré le représentant néerlandais. Le Conseil se doit de condamner les répressions violentes des manifestations pacifiques et de veiller à ce que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar soit en mesure de se rendre dans ce pays.

M. BLAISE GODET (Suisse) a notamment rappelé que, durant ces derniers jours, de nombreuses arrestations arbitraires, des actes de violence par les forces de sécurité et des exécutions sommaires ont eu lieu au Myanmar à l'encontre de personnes qui exerçaient légitimement leur droit de se réunir pacifiquement. La liberté d'expression est un droit fondamental qui doit être respecté et protégé. La Suisse demande la libération immédiate de tous les manifestants pacifiques ainsi que celle de tous les prisonniers politiques. La Suisse rappelle d'ailleurs aux autorités du Myanmar qu'elles sont garantes de l'intégrité physique et morale de ces personnes. La Suisse regrette l'absence de progrès dans le domaine humanitaire au Myanmar, dont elle a invité le Gouvernement à autoriser le Comité international de la Croix-Rouge à reprendre l'ensemble de ses activités sur tout le territoire. Le représentant suisse a estimé que le chemin de la réconciliation nationale passe aussi par l'amélioration des conditions de vie de la population et par le respect de ses droits économiques, sociaux et culturels. La Suisse considère la récente visite de M. Gambari comme un développement positif et encourage le Gouvernement du Myanmar à poursuivre sa collaboration avec l'envoyé spécial du Secrétaire général. La Suisse s'attend à ce que la même disponibilité soit démontrée à l'égard du Rapporteur spécial M. Pinheiro.

MME CAROLINE MILLAR (Australie) a souligné que son pays appuie cette session extraordinaire du Conseil et reste extrêmement préoccupée par la situation actuelle des droits de l'homme en Birmanie. L'Australie est consternée par la répression violente des manifestations pacifiques de moines et d'autres citoyens, a insisté la représentante. Elle a engagé le Gouvernement birman à libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers politiques. Les manifestations récentes constituent un appel clair du peuple birman en faveur d'un changement démocratique dans le pays, a souligné la représentante australienne. L'Australie appuie pleinement le projet de résolution présenté devant cette session extraordinaire du Conseil, a-t-elle indiqué, exprimant le souhait que ce projet soit adopté par consensus. Elle a par ailleurs prié le Gouvernement birman de coopérer pleinement avec M. Ibrahim Gambari afin de lui permettre de s'acquitter de son mandat. L'Australie invite en outre les autorités birmanes de coopérer de manière constructive avec le Conseil des droits de l'homme et le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar. Elle exprime ses condoléances aux victimes de la répression du régime birman et à leurs familles et appuie l'appel de la population en faveur du changement démocratique et de la réconciliation nationale.

M. FRANCISCOS VERROS (Grèce) a exprimé sa profonde préoccupation devant le recours systématique à la force par les autorités du Myanmar contre des manifestants pacifiques, une violation de leurs droits de l'homme. La violence ne saurait se justifier en aucune circonstance. Un processus de réconciliation nationale doit s'engager dès à présent et le Gouvernement doit engager un dialogue ouvert et pacifique avec les dirigeants pro-démocratie et toutes les partie concernées. Le Gouvernement doit se garder de recourir à nouveau é la violence contre des manifestants pacifiques, relâcher les prisonniers politiques, prendre toutes les mesures nécessaires au rétablissement de la démocratie et rétablir le respect des droits de l'homme et des droits politiques dans le pays. La Grèce salue la participation à cette session extraordinaire de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar et se félicite que M. Ibrahim Gambari ait pu rencontrer Mme Aung San Suu Kyi.

M. SYED HASSIM SYED NOUREDDIN (Singapour) s'est dit profondément préoccupé par la situation actuelle au Myanmar et a indiqué que c'est pour cela que Singapour a apporté son appui à la convocation de la présente session extraordinaire du Conseil. Il a rappelé que, jeudi dernier à New York, les Ministres des affaires étrangères de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) ont engagé le Gouvernement du Myanmar à exercer la plus grande retenue et à rechercher une solution politique en reprenant les efforts de réconciliation nationale avec toutes les parties concernées. La situation au Myanmar a des conséquences graves pour la région entière. Le régime du Myanmar doit faire des efforts et la communauté internationale doit appuyer ces efforts. Les Nations Unies représentent le meilleur espoir d'une solution pacifique. Aussi, Singapour souhaite-t-elle exprimer son soutien le plus entier à la mission de M. Ibrahim Gambari. Singapour appuie l'essentiel du texte du projet de résolution soumis à la présente session extraordinaire. Dans sa forme originelle, Singapour aurait envisagé de s'en porter co-auteur, mais Singapour regrette que les principaux co-auteurs l'aient alourdi par des commentaires généraux simplistes.

M. NIK KIDDLE (Nouvelle-Zélande) s'est dit très inquiet de la situation au Myanmar, soulignant que la participation à une manifestation pacifique est un droit fondamental. Le régime du Myanmar sera tenu pour responsable de la sécurité des personnes détenues suite à la brutale répression dont elles ont été victimes. Les autorités doivent renoncer à recourir à la force et libérer tous les prisonniers politiques, a demandé le représentant. Il s'est aussi félicité de la visite de l'envoyé spécial, M. Gambari, et estimé que le Conseil des droits de l'homme est aujourd'hui tenu de faire la preuve de son efficacité. Par ailleurs, certains pays de la région peuvent et doivent jouer un rôle constructif dans la résolution de la crise, comme en a témoigné la déclaration récente faite par les États membres de l'Association des nations de l'Asie de l'Est (ANASE).

M. SIHASAK PHUANGKETKEOW (Thaïlande) a rappelé que son pays, ami du Myanmar, accueille plus d'un million de citoyens du Myanmar sur son territoire. Il s'est dit gravement préoccupé par les récents événements au Myanmar et par la violence qui s'y est produite. Il n'y a rien que la Thaïlande souhaite davantage qu'un Myanmar pacifique, stable et prospère jouant un rôle constructif dans la région, a-t-il souligné. La Thaïlande soutient la mission de M. Ibrahim Gambari et exprime l'espoir que ses bons offices contribueront à amener toutes les parties à éviter toute nouvelle détérioration de la situation, qui ne pourrait qu'être préjudiciable au peuple du Myanmar. La Thaïlande exhorte les autorités du Myanmar et toutes les parties à reprendre les efforts de réconciliation nationale et à œuvrer à la démocratisation. La Thaïlande réitère en outre son appel en faveur de la libération de tous les prisonniers politiques, notamment Mme Aung San Suu Kyi.

MME HILDE SKORPEN (Norvège) a déclaré que la session extraordinaire exprime la préoccupation de la communauté internationale devant la répression des manifestants pacifiques et des militants pour la démocratie, des mesures de violence qui constituent autant de violations graves et systématiques des droits de l'homme. La représentante s'est dite consternée d'apprendre la répression engagée contre la presse et les médias et qui montre la dureté des conditions imposées aux militants pour la démocratie. La Norvège condamne les graves et systématiques violations des droits de l'homme commises au Myanmar. Les moines en particulier ne devraient pas être considérés comme une menace contre la stabilité nationale. La représentante a demandé que soit mis un terme à l'impunité et que les prisonniers politiques soient libérés, y compris Mme Aung San Suu Kyi.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a déclaré que le Conseil se penche aujourd'hui, et à juste titre, sur la situation au Myanmar, qui a connu durant la semaine dernière une détérioration inquiétante marquée par un usage excessif et déplacé de la force armée contre des dizaines de milliers de manifestants pacifiques dont certains ont payé de leur vie le prix de leur engagement pour la démocratie. La décision du Secrétaire général des Nations Unies de dépêcher son envoyé personnel, M. Ibrahim Gambari, est une initiative que le Maroc salue en tant que nouvelle tentative à même de jeter les bases d'une sortie de crise, a indiqué le représentant. La mission de M. Gambari constitue un test pour la volonté des autorités de Rangoun de répondre aux attentes de la communauté internationale en termes de respect des droits et libertés fondamentaux et d'ouverture démocratique tant attendue, a-t-il insisté. Il a rappelé que M. Gambari s'était déjà rendu au Myanmar en novembre 2006 pour une mission similaire qui n'a malheureusement eu aucun effet sur la situation des droits de l'homme sur le terrain. Le représentant marocain a exprimé l'espoir qu'avec la récente visite de M. Gambari et la tenue de cette session extraordinaire du Conseil et les décisions qui en découleront, l'attente de la communauté internationale ne sera pas déçue. Le Maroc espère en outre que le Gouvernement du Myanmar s'engagera résolument dans un processus inclusif de réconciliation fondé sur la feuille de route agréée. Le Conseil doit assumer ses responsabilités en persuadant les autorités de Rangoun de traiter les causes de cette crise et de coopérer avec la communauté internationale et les mécanismes de droits de l'homme, notamment le Rapporteur spécial M. Pinheiro.

M. HANS DAHLGREN (Suède), de retour d'une visite à Rangoun en tant que représentant du Gouvernement suédois, a dit avoir été le témoin de la répression très brutale opérée par des militaires lourdement armés contre les civils désarmés, laissant un journaliste mort dans la rue. D'autres témoignages font état de monastères pris d'assaut par les forces armées. On doit s'interroger maintenant sur le sort des jeunes moines emprisonnés. Le régime a clairement tenté d'imposer la crainte sur toute une génération de citoyens, a déploré le représentant suédois. On ne peut se faire une idée du manque de transparence qui règne sur place. Les prisonniers politiques doivent être libérés et il faut enquêter sur la détention des personnes récemment détenues. Les États voisins doivent continuer de rejeter la violence et d'inciter le gouvernement a privilégier la voie du dialogue, a demandé le représentant.

MME KRISTIN N F. ARNASON (Islande) a déclaré que son gouvernement condamne la répression, les tueries et la détention arbitraire dont sont victimes les manifestants pacifiques au Myanmar. Le Gouvernement islandais exhorte le Gouvernement du Myanmar à faire respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales, à remettre en liberté les personnes détenues, en particulier Mme Aung San Suu Kyi, et à mener des enquêtes sur les meurtres et violations des droits de l'homme qui se sont produites. En outre, l'Islande exhorte le Gouvernement du Myanmar à s'attaquer aux difficultés économiques dont souffre la majorité de la population. Enfin, elle l'appelle à soutenir l'action des Nations Unies en vue d'impliquer toutes les parties à la recherche d'une solution pacifique.

M. JEAN FEYDER (Luxembourg) a notamment indiqué qu'au-delà des événements récents, il importe de continuer à se pencher sur les violations continues et constantes des droits de l'homme au Myanmar auxquelles on a assisté ces dernières années. Le Luxembourg réitère l'appel au Gouvernement birman de relâcher sans conditions les prisonniers politiques, notamment le prix Nobel Aung San Suu Kyi, et de respecter les Conventions de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé et sur la liberté d'association que le Myanmar a ratifiées.

MME MARIE LOUISE OVERVAD (Danemark) a déclaré que les événements qui se sont produits au Myanmar ces derniers jours ont, une fois de plus, choqué chacun d'entre nous. Ce n'est pas la première fois que le Gouvernement birman a choisi de ne pas respecter les droits de l'homme les plus fondamentaux. Ainsi, l'aspiration du peuple birman à la réconciliation nationale et à la démocratie – seuls moyens de parvenir à une paix et une stabilité durables – a-t-elle une fois de plus été violemment rejetée. Des manifestants pacifiques se sont vu refuser leurs droits à la liberté d'assemblée, à la liberté de parole et à ne pas être soumis à la détention arbitraire, sans parler d'autres droits de l'homme, notamment le plus fondamental d'entre eux: le droit à la vie. Nous disposons de nombreux rapports faisant état de meurtres, de tabassages, de torture, voire d'enterrements de personnes vivantes; ces informations attestent de l'urgente nécessité d'avoir accès aux détenus, d'enquêter et de traduire en justice les auteurs des violations en cours des droits de l'homme, qui sont très graves. Le Danemark lance une fois de plus un appel en faveur de la libération de tous les prisonniers politiques. Les actions du Gouvernement birman doivent être condamnées sans équivoque et la communauté internationale doit prendre les mesures appropriées. Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar doit se rendre de toute urgence en Birmanie. Le Danemark demande à tous les membres du Conseil de soutenir le projet de résolution présenté aujourd'hui au Conseil.

M. DAITHI O CEALLAIGH (Irlande) a salué les appels de la communauté internationale au Gouvernement birman pour qu'il cesse les violences et engage désormais un dialogue, relâche les prisonniers politiques et initie un processus sincère de réconciliation nationale. L'Irlande soutient aussi l'appel lancé par le Programme alimentaire mondial à la levée par les autorités birmanes des restrictions sur les transports de nourriture, pour prévenir d'autres souffrances à son peuple. Le représentant a dénoncé le semblant de calme qui s'est instauré dans les rues de Rangoun, qui cache une sévère répression contre des civils désarmés exerçant leur droit fondamental à la liberté d'expression. Les aspirations du peuple birman à la liberté, à la justice et la démocratie ne pourront être étouffées par la violence, a souligné le représentant. L'Irlande se félicite de la visite sur place de l'envoyé spécial du Secrétaire général, M. Ibrahim Gambari, et des visites qu'il a pu rendre aux leaders de l'opposition, en particulier Mme Aung San Suu Kyi, ainsi que des représentants du régime.

MME ISABEL FROMMELT (Liechtenstein) a condamné la répression militaire des manifestations pacifiques au Myanmar et a déploré les nombreuses victimes de ces attaques brutales. Elle a exhorté le Gouvernement du Myanmar à s'abstenir de toute nouvelle répression et à respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Elle a également exhorté les autorités du Myanmar à libérer les prisonniers politiques qui ont été arbitrairement arrêtés et se sont vu infliger des sentences sans bénéficier des garanties de justice équitable adéquates. Les autorités du Myanmar se doivent aussi de mettre un terme à l'impunité et de traduire en justice les auteurs de violations des droits de l'homme. Une véritable coopération du Gouvernement du Myanmar avec les Nations Unies et en particulier leurs mécanismes des droits de l'homme est essentielle pour mettre un terme immédiatement aux violations continues des droits de l'homme. Le Liechtenstein soutient l'idée d'une visite urgente de M. Pinheiro au Myanmar.

M. WARREN W. TICHENOR (États-Unis) a déclaré que son pays juge impérative une intervenir dans le cadre du Conseil au vu de la dégradation de la situation au Myanmar. Les personnes demandant la démocratie ont été battues, frappées, tuées par une junte intransigeante et incapable de faire face à de très nombreux problèmes: crise sanitaire, trafic de drogue, insurrections armées, au risque de susciter l'instabilité régionale. Combien de personnes devront mourir avant que la junte ne cesse d'agir au nom de ses seuls intérêts et commence de prendre en compte les aspirations des citoyens birmans, a demandé le représentant, demandant la libération des manifestants pacifiques et des prisonniers politiques, en particulier Mme Aung San Suu Kyi. Les ministres des affaires étrangères de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) ont exprimé leur révulsion devant la violence et la répression exercées contre le peuple birman. Les États-Unis exhortent tous les États, en particulier les voisins de la Birmanie, à déployer tous les efforts pour persuader le Gouvernement de mettre un terme à la violence. La communauté internationale doit appuyer les demandes du peuple birman en matière de droits de l'homme et de liberté. Le représentant a enfin souligné que le Président Bush a déjà indiqué que les États-Unis vont accentuer les sanctions ciblées contre les responsables militaires birmans.

M. VESA HIMANEN (Finlande) s'est dit profondément préoccupé par les événements récents au Myanmar durant lesquels des manifestations pacifiques ont été brutalement réprimées. Des rapports de tueries et d'arrestations massives suscitent de graves préoccupations à travers le monde. Les autorités birmanes doivent coopérer avec la communauté internationale pour fournir des informations quant au sort des personnes tuées et arrêtées. Mettre un terme à la répression et à la violence n'est que le début des mesures qui s'imposent eu égard à la situation dans le pays. Il est maintenant essentiel de se concentrer sur la libération immédiate de ceux qui ont été arbitrairement arrêtés et d'engager des enquêtes effectives au sujet des violences et des meurtres qui se sont produits. L'impunité ne saurait être tolérée. Les yeux du monde sont tournés vers le Conseil dans l'attente que cet organe se montrera déterminé pour prendre les mesures qui s'imposent pour restaurer le respect des droits de l'homme au Myanmar.

M. PAVEL HRNCIR (République tchèque) s'est félicité du fort soutien interrégional qui a permis la convocation de cette session extraordinaire. Le représentant tchèque a rappelé que le peuple birman n'a jamais choisi les autorités militaires qui viennent de réprimer leur demande de reconnaissance de leurs droits fondamentaux. En dépit des violations graves de ses droits de l'homme, le peuple du Myanmar continue de manifester d'une manière pacifique et la communauté internationale ne saurait négliger une telle volonté de paix, de justice et d'ordre.

M. EDUARDO CHIHUAILAF (Chili) a rappelé qu'il y a quelques jours, son pays avait déjà fait part de sa préoccupation face aux événements au Myanmar. Le Chili lance un appel au Gouvernement du Myanmar afin qu'il cesse toute violence, libère tous les prisonniers politiques – en particulier Mme Aung San Suu Kyi – et engage un retour à la démocratie dans le pays. Le Chili espère que la mission de bons offices de M. Ibrahim Gambari permettra le rapprochement entre les différentes parties prenantes. Le Chili engage vivement l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) à continuer de suivre de près la situation au Myanmar.

M. ANTON PINTER (Slovaquie) s'est notamment élevé contre la répression exercée contre les moines bouddhistes et le peuple du Myanmar exerçant leurs droits légitimes. Le Gouvernement doit faire preuve de la plus grande retenue et reprendre, par le dialogue, le processus de transition vers la démocratie. Le Gouvernement doit en outre libérer les prisonniers politiques et en particulier Mme Aung San Suu Kyi.

MME ALMA VIVIANA PEREZ (Colombie) a fait part de la préoccupation de son pays face à la situation dans laquelle de nombreux civils ont perdu la vie et dans laquelle la liberté d'expression et la liberté d'association pacifique au Myanmar ont été mises en péril. Elle a apporté son soutien à la mission de bons offices du Secrétaire général des Nations Unies, en particulier l'envoi d'urgence de son envoyé spécial, M. Ibrahim Gambari.

M. JANIS MAZEIKS (Lettonie) a déclaré que les manifestations pacifiques récentes du peuple birman ont témoigné de l'aspiration de ce peuple en faveur d'un changement démocratique. Il a appelé les autorités du Myanmar à libérer toutes les personnes arrêtées suite aux récentes manifestations et à coopérer avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, M. Paulo Sérgio Pinheiro. La Lettonie espère en outre que le projet de résolution aujourd'hui présenté au Conseil sera adopté par consensus.

M. ZDZISLAW RAPACKI (Pologne) s'est dit très préoccupé par la répression sanglante des manifestants pacifiques par les autorités militaires birmanes, une violation flagrante des valeurs humanitaires les plus nobles. Il faut s'inquiéter des violations des droits et libertés fondamentaux du peuple birman par le régime militaire. La recherche d'une solution dépendra du dialogue, c'est pourquoi le Gouvernement birman doit nouer des contacts avec les forces démocratiques de son pays ainsi qu'avec les représentants de la communauté internationale.

M. PHAM QUOC TRU (Vietnam) s'est dit profondément préoccupé par la situation au Myanmar. Tout en affirmant comprendre les difficultés et les défis auxquels est confronté le pays dans son processus de mise en œuvre de la réconciliation nationale et de développement économique, il a lancé un appel à toutes les parties afin qu'elles fassent preuve de la plus grande retenue et reprennent le dialogue afin de résoudre pacifiquement leurs divergences. Le Vietnam réitère son soutien à la feuille de route vers la démocratie en sept points du Gouvernement du Myanmar et espère que l'application rapide et effective de cette feuille de route contribuera à la stabilisation de la situation dans le pays. Le Vietnam salue les efforts en cours déployés par le Gouvernement du Myanmar en coopération avec M. Ibrahim Gambari et espère que la coopération entre le Myanmar et les Nations Unies mènera à des résultats positifs contribuant à une solution politique de la situation conformément aux intérêts à long terme du Myanmar et de la région.

MME SILVIA ESCOBAR (Espagne) a déclaré que son Gouvernement s'associe aux voix s'élevant dans la communauté internationale et qui s'inquiètent de la situation des droits de l'homme au Myanmar. Il semble que l'image des moines bouddhistes réprimés de manière brutale ait fini par jeter la lumière sur une situation particulièrement grave mais certes pas récente, a observé le représentante. Elle a demandé aux autorités d'autoriser la visite du Rapporteur spécial M. Pinheiro, qui s'est inquiété du sort réservé aux personnes emprisonnées dans la vague des manifestations. La représentante a aussi demandé aux autorités birmanes de libérer les prisonniers politiques et en particulier Mme Aung San Suu Kyi. L'Espagne estime qu'une solution pacifique ne pourra être trouvée que par le dialogue, auquel elle a exhorté le Gouvernement du Myanmar.

M. BART OUVRY (Belgique) a rappelé qu'au cours de la dernière session du Conseil des droits de l'homme, la Belgique avait déjà regretté l'absence de coopération du Gouvernement du Myanmar avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans ce pays. «Aujourd'hui, l'heure est grave et la situation sur place fait que notre appel pour le respect des droits de l'homme et la coopération avec les mécanismes du Conseil est plus que jamais d'actualité», a-t-il déclaré. La situation au Myanmar s'est dégradée ces derniers jours, a-t-il poursuivi. Des actes de violence non proportionnels et graves ont eu lieu et cette violence observée dans les rues de Rangoun et ailleurs n'est pas le fait des manifestants, a-t-il souligné. La répression violente de la part des autorités est inadmissible, a-t-il insisté. La Belgique soutient la transition vers un processus démocratique qui se fait attendre depuis déjà trop longtemps et, dans ce cadre, appelle à la libération des prisonniers politiques. Par ailleurs, il importe d'éclaircir à court terme le sort des personnes disparues ces derniers jours. À cette fin, il faut que les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies puissent agir et il est urgent que le Gouvernement du Myanmar coopère avec M. Pinheiro.

M. CHHEANG VUN (Cambodge) a déclaré que son pays, en tant que membre de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), appuie la déclaration faite par le Ministre des affaires étrangères de Singapour le 27 septembre dernier, ainsi que la décision du Secrétaire général de dépêcher son envoyé spécial sur place. Le Cambodge se félicite aussi de la décision du Gouvernement du Myanmar de recevoir M. Gambari, et appelle ce Gouvernement à coopérer pleinement avec lui à la recherche d'une solution pacifique en vue de la réconciliation nationale.

M. TONIS NIRK (Estonie) s'est dit gravement préoccupé par la répression violente, par les autorités du Myanmar, de manifestations pacifiques. Il a manifesté son soutien au peuple du Myanmar, exprimant l'espoir que le Conseil parviendra à transmettre à la population un message lui indiquant qu'il n'est pas seul dans sa lutte. Il a appelé le Gouvernement du Myanmar à coopérer pleinement avec les Nations Unies et leurs mécanismes de droits de l'homme.

M. HECTOR RAUL PELAEZ (Argentine) a dit sa préoccupation devant la situation des droits de l'homme au Myanmar, en particulier le droit à la vie et la liberté d'expression et de réunion. L'Argentine, qui a déjà eu l'occasion d'exprimer cette inquiétude au Conseil de sécurité et devant le Conseil des droits de l'homme, souscrit pleinement aux conclusions du Rapporteur spécial M. Pinheiro. Seule la démocratie et la justice sociale peuvent garantir la paix, et c'est ce chemin que le Gouvernement du Myanmar devrait suivre, a estimé le représentant.

M. AUNG MYO MIN (Asian Forum for Human Rights and Development, au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales1) s'est réjoui que le Conseil réagisse à la répression brutale exercée contre les manifestants pacifiques au Myanmar. Il a toutefois regretté que des États asiatiques membres de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) n'aient pas pris de position ferme face à cette situation. Il a rendu hommage aux efforts inlassables déployés par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar mais a souligné que la crise actuelle requiert davantage que de simples exhortations au Gouvernement du Myanmar pour qu'il accepte une visite dans le pays. Aussi, a-t-il demandé au Conseil qu'il envoie une mission d'établissement des faits qui serait chargée d'enquêter sur la répression récente. Il a également recommandé que le Conseil fasse pression en faveur d'une présence permanente des droits de l'homme en Birmanie.

MME ZIPPORAH SEIN (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme) a déclaré que la récente répression au Myanmar montre la nature extrêmement brutale du régime en place. Des sources convergentes évaluent à 200 le nombre des personnes tuées et à 2000 les blessés suite aux manifestations récentes. Par ailleurs, le régime militaire se rendu coupable de crimes de guerre passibles des tribunaux internationaux dans ses combats contre les insurrections. Les dirigeants s'enrichissent personnellement par l'accaparement des richesses nationales en bois et en gaz: la FIDH, qui n'est en principe pas favorable aux sanctions économiques, estime que dans ce cas elles peuvent se justifier. Le Conseil des droits de l'homme doit appeler le Conseil de sécurité sur la base de sa responsabilité de protéger les populations civiles et de l'inciter à soumettre les ventes d'armes à ce pays à embargo. La représentante a rappelé que les sanctions imposées en son temps à l'Afrique du Sud avaient permis de faire tomber le régime d'apartheid.

M. TIM PARRITT (Amnesty International) a dénoncé la répression brutale des manifestations pacifiques exercée par les autorités birmanes à Rangoun et dans d'autres villes du pays, y compris dans des monastères. L'accès à l'information a été sévèrement restreint, y compris par le biais d'une interruption de l'accès Internet, a rappelé le représentant. Le nombre de personnes tuées reste inconnu. Amnesty International craint que ce nombre soit supérieur aux neuf morts officiellement reconnus et qu'au moins un millier de personnes aient été arrêtées dans la seule ville de Rangoun. Il faut que les autorités fournissent des informations quant au sort des personnes détenues. Alors que le Conseil de sécurité doit rester saisi de cette situation, le Conseil des droits de l'homme doit, pour sa part, compléter ses efforts par une action déterminée condamnant fortement les violations en cours des droits de l'homme au Myanmar et demandant qu'il soit mis fin de toute urgence à la répression des manifestations pacifiques. Le Conseil des droits de l'homme doit également demander à son Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar d'effectuer une mission dans le pays.

M. MICHAEL ANTHONY (Asian Legal Resource Centre) s'est félicité de la tenue de cette session extraordinaire, qui doit fournir des résultats concrets et tangibles. Il s'agit de la première occasion offerte à la communauté internationale de résoudre une crise qui secoue le Myanmar depuis des décennies. Outre la crise politique, la crise économique empêche les citoyens de jouir de leurs droits les plus élémentaires, notamment le droit à l'alimentation: ainsi les dirigeants militaires effectuent des transferts financiers hors du pays tout en empêchant par exemple le Programme alimentaire mondial d'aider les populations dans le besoin. Le régime doit mettre un terme à la répression, laisser les représentants des Nations Unies accéder aux personnes prisonnières et garantir des procédures judiciaires équitables. Les personnes victimes de détention arbitraire ces dernières semaines doivent enfin être libérées.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a rendu hommage aux personnes courageuses qui ont manifesté pacifiquement au Myanmar. Dans ce pays, alors que les puissants se sont enrichis, la plupart des Birmans luttent pour survivre, a-t-elle souligné. Avant même les troubles actuels, le pays comptait déjà un millier de prisonniers politiques, a-t-elle rappelé. Que sont devenus les moines arrêtés suite aux récentes manifestations et que sont devenus les étudiants de la génération de 1988 qui ont été détenus, a-t-elle demandé? Le Conseil des droits de l'homme doit empêcher que la situation des droits de l'homme se détériore davantage dans ce pays. Aussi, convient-il d'assurer que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar ait un accès sans entrave en Birmanie, ce que le Gouvernement de ce pays a toujours refusé. Il faudrait que le Conseil envisage la mise sur pied d'une commission d'enquête ayant pour mandat d'enquêter sur toutes les violations de droits de l'homme commises depuis l'arrivée au pouvoir de l'actuel régime en 1988.

Pour M. NICHOLA HOWEN (Commission internationale de juristes), il est clair que la répression systématique des manifestants pacifiques et les exécutions sommaires au Myanmar exigent de la part du Conseil une action rapide et un suivi effectif de ses décisions. Les répercussions politiques de la situation au Myanmar se font sentir largement au-delà de ses frontières, compte tenu du nombre important de réfugiés. Dans ce contexte, le Conseil des droits de l'homme et le Conseil de sécurité doivent coordonner leur action, en dépassant les moyens d'action traditionnels. Au niveau du Conseil des droits de l'homme, l'action doit être intensifiée. Le Président du Conseil devrait se rendre lui-même sur place avec le Rapporteur spécial, avec pour mandat de rendre compte en plénière au plus tard le 31 octobre.

MME FELICITY HILL (Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté) a notamment fait part de sa préoccupation face à la suppression des communications par Internet opérée par les autorités du Myanmar. Elle a plaidé en faveur de la libération de Mme Aung San Suu Kyi ainsi que pour l'application des recommandations du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, qui doit en outre être autorisé à se rendre dans le pays. Il faut que la fin du silence ouvre la voie à des réformes démocratiques en Birmanie, a déclaré la représentante.
M. LEON SALTIEL (United Nations Watch) a dit que le Conseil, qui se réunit pour discuter de la situation en Birmanie, où la junte militaire cache ses actes derrière un mur de silence, n'a pas de pouvoir physique mais dispose par contre d'une voix morale. Le Conseil peut transmettre un témoignage d'admiration aux Birmans opprimés qui se battent pour leur liberté. Le Conseil doit dire au régime birman que le monde n'oubliera jamais les crimes de militaires qui n'hésitent pas à assassiner leurs propres concitoyens.

M. THAUNG HTUN (Worldview International Foundation) a jugé essentiel que la communauté internationale, y compris le Conseil, continue de porter son attention sur la Birmanie, où la situation reste instable. Il ne fait aucun doute que le nombre de personnes tuées et blessées suite aux récentes manifestations est bien supérieur à ce qu'a reconnu la junte militaire. Beaucoup de personnes sont détenues dans des centres de détention de fortune à Rangoun. Il faut que le Comité international de la Croix-rouge ait accès de toute urgence à ces personnes détenues. Une enquête sur les violations des droits de l'homme commises à l'encontre des manifestants pacifiques doit être menée à bien, a estimé le représentant. Il a rappelé que la Birmanie connaît déjà les pires conditions socioéconomiques; personne n'ignore que le pays a été frappé par des inondations graves et il est à craindre qu'il ne soit bientôt touché par une famine, a averti le représentant.

M. PAULO SÉRGIO PINHEIRO, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, a observé que tous les pays ont demandé au Gouvernement du Myanmar d'agir avec «retenue», ce dont il n'a jamais fait preuve jusqu'ici, et dont il ne fait pas preuve actuellement. Il faut espérer que M. Gambari pourra convaincre le Gouvernement du Myanmar de faire la lumière sur ce qu'il s'est passé ces dernières semaines, comme l'ont demandé des membres de tous les groupes régionaux réunis aujourd'hui.

La mission qui sera peut-être confiée au Rapporteur spécial sera d'un genre particulier, compte tenu du refus systématique du Gouvernement du Myanmar de l'y laisser entrer. Ce dernier, agissant de la sorte, se prive de la possibilité de s'expliquer. Quel est le prix que les États membres doivent payer pour refuser de recevoir les Rapporteurs spéciaux, s'est demandé M. Pinheiro. La réussite de la mission dépend de la diplomatie qui sera mise en œuvre et des contacts qui seront noués avec le gouvernement. Les pays voisins ont un rôle important à jouer à cet égard. Enfin il faut bien prendre la mesure du caractère urgent de l'action en faveur des personnes brutalisées, battues, emprisonnées voire tuées: ce n'est pas à elles de faire preuve de «retenue», mais bien aux autorités du Myanmar, a précisé le Rapporteur spécial.


__________


1Déclaration conjointe: Asian Forum for Human Rights and Development; International NGO Forum on Indonesian Development; Solidarité des peuples pour la démocratie participative; Pax Romana; Peace Boat; Lawyers for a Democratic Society; Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; Asian Indigenous and Tribal Peoples Network; Ain O Salish Kendro (Ask) Law and Mediation Centre; Asia Pacific Forum on Women, Law and Development; Earthrights International; Comité d'action internationale pour les droits de la femme; Asian Partnership for the Development of Human Resources in Rural Asia; et Tebtebba Foundation (Indigenous Peoples' International Centre for Policy Research and Education).


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel