LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE TIENT SA DEUXIÈME SESSION DE 2003 À GENÈVE

31.07.2003




Il doit examiner les rappports de l'Albanie, de la Bolivie, du Cap-Vert, de la Finlande, de l'Iran, de la Lettonie, de la Norvège, de la République de Corée, de la République tchèque, du Royaume-Uni et de Saint-Vincent-et-les-Grenadines



Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tiendra sa soixante-deuxième session dans la salle XI du Palais des Nations, à Genève, du 4 au 22 août 2003. Il examinera les rapports périodiques présentés par les Gouvernements de l'Albanie, de la Bolivie, du Cap-Vert, de la Finlande, de l'Iran, de la Lettonie, de la Norvège, de la République de Corée, de la République tchèque, du Royaume-Uni et de Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

Au cours de cette session, le Comité a prévu d'examiner la situation s'agissant de la mise en œuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale aux Bahamas, en Bosnie-Herzégovine, en République démocratique populaire lao, au Malawi, au Suriname, au Tadjikistan et en Zambie, ces pays accusant un retard au moins égal à cinq ans dans la présentation de leurs rapports périodiques.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est le premier organe créé par les Nations Unies afin de surveiller l'application d'un instrument international dans le domaine des droits de l'homme. Composé de dix-huit experts élus par les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Comité tient deux sessions par année pour examiner en particulier les rapports périodiques que les 169 États parties à la Convention doivent lui soumettre tous les deux ans sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de cet instrument. Les rapports sont présentés par des représentants des gouvernements, qui répondent aux questions que leur posent les membres du Comité s'agissant de l'application de la Convention dans leur pays. Le Comité adopte ensuite des observations finales sur chacun des rapports présentés.

Durant la session, le Comité continuera en outre d'examiner la question de la prévention de la discrimination raciale, y compris par le biais de mesures d'alerte rapide et de procédures d'action urgente. Il peut en effet décider de prendre des mesures d'alerte rapide afin d'empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits ou engager une procédure d'action urgente face à des problèmes qui exigent une attention immédiate, et cela afin de prévenir des violations graves de la Convention ou d'en limiter l'ampleur et le nombre. Le Comité peut aussi prendre des mesures nouvelles ou complémentaires à l'égard d'États parties dont le cas a été déjà examiné au titre de ce point. S'il le juge opportun, le Comité peut programmer à très bref délai l'examen de la situation dans un État partie.

Par ailleurs, conformément à l'article 14 de la Convention, le Comité examinera, lors de séances à huis clos, des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes de violation de l'une quelconque des dispositions de la Convention. Seules sont recevables les plaintes contre l'un des quarante et un États ayant reconnu explicitement la compétence du Comité à recevoir de telles communications.

Il est à noter que le Comité tiendra sa première réunion avec les États parties l'après-midi du 19 août, en salle XII du Palais des Nations.

La situation des pays dont les rapports doivent être examinés au cours de la présente session ont fait l'objet précédemment d'un examen par le Comité, qui a adopté à chaque occasion des observations et recommandations. Ainsi, Les précédents rapports du Cap-Vert ont été examinés en août 1996 (les observations finales et recommandations du Comité figurent au document A/51/18); de la Bolivie en août 1996 (document CERD/C/304/Add.10); de la République tchèque en août 2000 (document CERD/C/304/Add.109); de la Finlande en 2000 (document CERD/C/304/Add.107); de l'Iran en août 1999 (document CERD/C/304/Add.83); de la Lettonie en août 1999 (document CERD/C/304/Add.79); de la Norvège (document CERD/C/363/Add.3); de la République de Corée en mars 1999 (document CERD/C/304/Add.65); de Saint-Vincent-et-les-Grenadines en mars 2002 (document CERD/C/60/CO/Add.13); et du Royaume-Uni en août 2000 (document CERD/C/304/Add.102).

Pour ce qui est des pays dont la situation sera examinée en l'absence de nouveaux rapports, les conclusions sur les derniers rapports présentés par les Bahamas et la République démocratique populaire lao figurent dans le document A/52/18, les conclusions sur le dernier rapport de la Bosnie-Herzégovine dans le document A/50/18, et les conclusions sur le dernier rapport de la Zambie dans le document A/48/18. Le Malawi et le Tadjikistan n'ont encore jamais présenté de rapport.


Principales dispositions de la Convention

Adoptée en 1965 par l'Assemblée générale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. La Convention définit l'expression de discrimination raciale comme toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique.

En adhérant à la Convention, les États parties condamnent la discrimination raciale et s'engagent à poursuivre une politique tendant à éliminer toute forme de discrimination raciale et à favoriser l'entente entre toutes les races. À cette fin, chaque État partie s'engage à ne se livrer à aucun acte ou pratique de discrimination raciale; à ne pas encourager, défendre ou appuyer la discrimination raciale pratiquée par une personne ou une organisation quelconque; à prendre des mesures efficaces pour revoir les politiques gouvernementales nationales et locales et pour modifier, abroger ou annuler toute loi et toute disposition réglementaire ayant pour effet de créer la discrimination raciale ou de la perpétuer là où elle existe; à interdire la discrimination raciale pratiquée par des personnes, des groupes ou des organisations et y mettre fin; à favoriser les organisations et mouvements intégrationnistes multiraciaux et autres moyens propres à éliminer les barrières entre les races, et à décourager ce qui tend à renforcer la division raciale.

Les États parties condamnent, en vertu de l'article 4, toute propagande et toute organisation qui s'inspirent d'idées ou de théories fondées sur la supériorité d'une race ou d'un groupe de personnes d'une certaine couleur ou d'une certaine origine ethnique, ou qui prétendent justifier ou encourager toute forme de haine et de discrimination raciales. Ils s'engagent à adopter immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation à une telle discrimination, ou tout acte de discrimination.

En vertu de l'article 9 de la Convention, les États parties s'engagent à présenter un rapport sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu'ils ont arrêtées et qui donnent effet aux dispositions de la Convention. En vue de s'assurer de la mise en œuvre et du respect par les États parties de leurs obligations, la Convention crée un Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui examine les rapports présentés par les États parties.

En outre, tout État partie peut, en vertu de l'article 14, déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation d'une disposition de la Convention. Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État partie à la Convention qui n'ait fait une telle déclaration. À ce jour, quarante et un États parties ont fait cette déclaration.


États parties à la Convention

À ce jour, les 169 États suivants sont parties à la Convention : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Espagne, États-Unis, Estonie, Éthiopie, Ex-République Yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyane, Haïti, Honduras, Hongrie, les Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monaco, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique populaire Lao, République démocratique du Congo, République dominicaine, République islamique d'Iran, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Saint-Siège, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe.

En outre, quarante et un États parties ont fait la déclaration reconnaissant la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes (article 14): Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Brésil, Bulgarie, Chili, Costa Rica, Chypre, Danemark, ex-République yougoslave de Macédoine , Équateur, Espagne, Fédération de Russie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Malta, Mexique, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine, Uruguay et Yougoslavie.

Composition du Comité

Le Comité est composé de dix-huit experts qui siègent à titre personnel pour un mandat de quatre ans renouvelable. Le Comité est actuellement composé de : M. Mahmoud Aboul-Nasr (Égypte), M. Nourredine Amir (Algérie); M. Marc Bossuyt (Belgique), M. Ion Diaconu (Roumanie), M. François Lonsény Fall (Guinée), M. Régis de Gouttes (France), M. Kurt Herndl (Autriche), Mme Patricia Nozipho January-Bardill (Afrique du Sud), M. Morten Kjaerum (Danemark), M. José Augusto Lindgren Alves (Brésil), M. Raghavan Vasudevan Pillai (Inde), M. Agha Shashi (Pakistan), M. Linos Alexander Sicilianos (Grèce), M. Patrick Thornberry (Royaume-Uni), M. Luis Valencia Rodríguez (Équateur), M. Tang Chengyuan (Chine) et M. Mario Jorge Yutzis (Argentine).

M. Yuri A. Reschetov étant décédé, la nomination de son successeur par la Fédération de Russie sera confirmée par le Comité le 4 août 2003.

M. Diaconnu est Président du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale. MM. Amir, Yutzis et Pillai sont vice-présidents et M. Thornberry rapporteur.


Calendrier pour l'examen des rapports présentés par les États parties et l'examen des situations dans les États parties dont les rapports sont très en retard


Lundi 4 août
Après-midi Albanie Premier au quatrième rapports périodiques
(CERD/C/397/Add.1)
Mardi 5 août
Matin Albanie (suite)
Tadjikistan En retard dans la présentation de ses rapports
Après-midi Cap Vert Troisième au douzième rapports
(CERD/C/426/Add.1)
Mercredi 6 août
Matin Cap Vert (suite)
Zambie En retard dans la présentation de ses rapports
Après-midi Royaume Uni Seizième et dix-septième rapports
(CERD/C/430/Add.3)
Jeudi 7 août
Matin Royaume Uni (suite)
Après-midi Répubique tchèque Cinquième rapport (CERD/C/419/Add.1)

Vendredi 8 août
Matin République tchèque (suite)
Après-midi République de Corée Onzième et douzième rapports (CERD/C/426/Add.2)


Lundi 11 août
Matin République de Corée (suite)
République démocratique
populaire lao En retard dans la présentation de ses rapports
Après-midi Bolivie Quatorzième au seizième rapports
(CERD/C/409/Add.3)
Mardi 12 août
Matin Bolivie (suite)
Suriname En retard dans la présentation de ses rapports
Après-midi Iran Seizième et dix-septième rapports
(CERD/C/431/Add.6)
Mercredi 13 août
Matin Iran (suite)
Bahamas
Après-midi Lettonie Quatrième et cinquième rapports
(CERD/C/398/Add.2)

Jeudi 14 août
Matin Lettonie (suite)
Après-midi Finlande Seizième rapport (CERD/C/409/Add.2)

Vendredi 15 août
Matin Finlande (suite)
Après-midi Norvège Seizième rapport (CERD/C/430/Add.2)

Lundi 18 août
Matin Norvège (suite)
Bosnie-Herzégovine En retard dans la présentation de ses rapports
Après-midi Saint-Vincent-et- Second au dixième rapports (CERD/C/378/Add.1)
les-Grenadines

Mardi 19 août
Matin Saint-Vincent-et- (suite)
les-Grenadines
Malawi En retard dans la présentation de ses rapports