LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE TIENDRA SA SOIXANTIÈME SESSION DU 4 AU 22 MARS 2002



1er mars 2002



COMMUNIQUÉ DE BASE




Il examinera les rapports de onze Etats parties
ainsi que la situation dans huit autres pays
dont la présentation des rapports accuse un important retard



Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tiendra sa soixantième session au Palais Wilson à Genève, du 4 au 22 mars 2002. Il examinera les rapports périodiques présentés par la Suisse, la Lituanie, la Croatie, l'Autriche, le Qatar, la République de Moldova, le Danemark, la Belgique, la Jamaïque, le Costa Rica et le Liechtenstein.

Au cours de cette session, le Comité examinera en outre la situation s'agissant de l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale au Botswana, dans les Iles Salomon, au Cap-Vert, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, à Saint-Vincent-et-Grenadines, en Tunisie, au Turkménistan, ainsi qu'en Albanie, pays qui sont très en retard dans la présentation de leurs rapports périodiques. Cette procédure a été créée en raison des retards importants accumulés par certains pays dans la présentation de leurs rapports, entravant les efforts du Comité pour surveiller l'application de la Convention.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est le premier organe créé par les Nations Unies afin de surveiller l'application d'un instrument international dans le domaine des droits de l'homme. Composé de dix-huit experts élus par les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Comité tient deux sessions par année pour examiner en particulier les rapports périodiques que les États parties à la Convention doivent lui soumettre tous les deux ans sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de la Convention. Les rapports sont présentés par des représentants des gouvernements, qui répondent aux questions des membres du Comité sur l'application de la Convention dans leur pays. Le Comité adopte ensuite des observations finales sur chacun des rapports examinés.

Le Comité continuera en outre d'examiner la question de *la prévention de la discrimination raciale, y compris des mesures d'alerte rapide et des procédures d'action urgente+. Il peut en effet décider de prendre des mesures afin d'empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits ou engager une procédure d'action urgente face à des problèmes qui exigent une attention immédiate, et cela afin de prévenir des violations graves de la Convention ou en limiter l'ampleur et le nombre. Le Comité peut aussi prendre des mesures nouvelles ou complémentaires à l'égard d'États parties dont le cas a été déjà examiné au titre de ce point. S'il le juge bon, le Comité peut programmer à très bref délai l'examen de la situation dans un État partie.

Par ailleurs, conformément à l'article 14 de la Convention, le Comité examinera, lors de séances à huis clos, des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes se plaignant de violations de l'une des dispositions de la Convention. Seules sont recevables les plaintes contre l'un des trente huit États ayant reconnu explicitement la compétence du Comité à recevoir de telles communications en vertu de l'article 14 de la Convention.


Principales dispositions de la Convention

Adoptée en 1965 par l'Assemblée générale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. La Convention définit l'expression de *discrimination raciale+ comme toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique.

En adhérant à la Convention, les États parties condamnent la discrimination raciale et s'engagent à poursuivre une politique tendant à éliminer toute forme de discrimination raciale et à favoriser l'entente entre toutes les races. À cette fin, chaque État partie s'engage à ne se livrer à aucun acte ou pratique de discrimination raciale; à ne pas encourager, défendre ou appuyer la discrimination raciale pratiquée par une personne ou une organisation quelconque; à prendre des mesures efficaces pour revoir les politiques gouvernementales nationales et locales et pour modifier, abroger ou annuler toute loi et toute disposition réglementaire ayant pour effet de créer la discrimination raciale ou de la perpétuer là où elle existe; à interdire la discrimination raciale pratiquée par des personnes, des groupes ou des organisations et y mettre fin; à favoriser les organisations et mouvements intégrationnistes multiraciaux et autres moyens propres à éliminer les barrières entre les races, et à décourager ce qui tend à renforcer la division raciale.

Les États parties condamnent, en vertu de l'article 4, toute propagande et toutes organisations qui s'inspirent d'idées ou de théories fondées sur la supériorité d'une race ou d'un groupe de personnes d'une certaine couleur ou d'une certaine origine ethnique, ou qui prétendent justifier ou encourager toute forme de haine et de discrimination raciales. Ils s'engagent à adopter immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation à une telle discrimination, ou tous actes de discrimination.

En vertu de l'article 9 de la Convention, les États parties s'engagent à présenter un rapport sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu'ils ont arrêtées et qui donnent effet aux dispositions de la Convention. En vue de s'assurer de la mise en œuvre et du respect par les États parties de leurs obligations, la Convention crée un Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui examine les rapports présentés par les États parties.

En outre, tout État partie peut, en vertu de l'article 14, déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation d'une disposition de la Convention. Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État partie à la Convention qui n'ait fait une telle déclaration. À ce jour, trente-huit États parties ont fait cette déclaration.


États parties à la Convention

Au 31 janvier 2002, les 161 États suivants sont parties à la Convention : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Égypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Équateur, Erythrée, Espagne, États-Unis, Estonie, Éthiopie, Ex-République Yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guyane, Haïti, Hongrie, les Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kénya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monaco, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique populaire Lao, République démocratique du Congo, République dominicaine, République islamique d'Iran, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-Grenadines, Saint-Siège, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe.

En outre, trente huit États parties ont fait la déclaration reconnaissant la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes (article 14): Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Australie, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Chili, Costa Rica, Chypre, Danemark, ex-République yougoslave de Macédoine , Équateur, Espagne, Fédération de Russie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Malta, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République tchèque, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Ukraine, Uruguay et Yougoslavie.


Composition du Comité

Le Comité est composé de dix-huit experts qui siègent à titre personnel pour un mandat de quatre ans renouvelable. Le Comité est actuellement composé de : M. Mahmoud Aboul-Nasr (Égypte), M. Nourredine Amir (Algérie); M. Marc Bossuyt (Belgique), M. Ion Diaconu (Roumanie), M. François Lonsény Fall (Guinée), M. Régis de Gouttes (France), M. Kurt Herndl (Autriche), Mme Patricia Nozipho January-Bardill (Afrique du Sud), M. Morten Kjaerum (Danemark), M. José Augusto Lindgren Alves (Brésil), M. Raghavan Vasudevan Pillai (Inde), M. Yuri A.Rechetov (Fédération de Russie), M. Agha Shashi (Pakistan), M. Linos Alexander Sicilianos (Grèce), M. Patrick Thornberry (Royaume-Uni), M. Luis Valencia Rodríguez (Équateur), M. Tang Chengyuan (Chine) et M. Mario Jorge Yutzis (Argentine).

Le Comité devrait procéder à l'élection d'un nouveau bureau au premier jour de sa session.



Calendrier pour l'examen des rapports présentés
par les États parties et l'examen
des situations dans les États parties
dont les rapports sont très en retard


Lundi 4 mars 2002
Après-midi : Suisse Rapports périodiques (CERD/C/351/Add.2)

Mardi 5 mars 2002
Matin : Suisse (suite)
Après-midi : Lituanie Rapport initial (CERD/C/369/Add.2)

Mercredi 6 mars 2002
Matin : Lituanie (suite)
Botswana Procédure de bilan (rapports très en retard)
Après-midi : Croatie Rapports périodiques (CERD/C/373/Add.1)

Jeudi 7 mars 2002
Matin : Croatie (suite)
Après-midi : Autriche Rapports périodiques (CERD/C/362/Add.7)
Iles Salomon Procédure de bilan (rapports très en retard)

Vendredi 8 mars 2002
Matin : Autriche (suite)
Après-midi : Qatar Rapports périodiques (CERD/C/360/Add.1)
Cap-Vert Procédure de bilan (rapports très en retard)

Lundi 11 mars 2002
Matin : Qatar (suite)
Après-midi : République de Moldova Rapports initial et périodiques (CERD/C/372/Add.2)
Papouasie-Nouvelle-Guinée Procédure de bilan (rapports très en retard)

Mardi 12 mars 2002
Matin : République de Moldova (suite)
Après-midi : Danemark Rapports périodiques (CERD/C/408/Add.1)
Saint-Vincent-et-Grenadines Procédure de bilan (rapports très en retard)

Mercredi 13 mars 2002
Matin : Danemark (suite)
Après-midi : Belgique Rapports périodiques (CERD/C/381/Add.1)
Tunisie Procédure de bilan (rapports très en retard)

Jeudi 14 mars 2002
Matin : Belgique (suite)
Après-midi : Jamaïque Rapports périodiques (CERD/C/338/Add.1)
Turkménistan Procédure de bilan (rapports très en retard)

Vendredi 15 mars 2002
Matin : Jamaïque (suite)
Après-midi : Costa-Rica Rapports périodiques (CERD/C/384/Add.5)

Lundi 18 mars 2002
Matin : Costa-Rica (suite)
Après-midi : Liechtenstein Rapport initial (CERD/C/394/Add.1)

Mardi 19 mars 2002
Matin : Liechtenstein (suite)
Après-midi : Albanie Procédure de bilan (rapports très en retard)




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