LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT TIENT SA DEUXIÈME SESSION DE 2001 À GENÈVE DU 21 MAI AU 8 JUIN



17 mai 2001



COMMUNIQUÉ DE BASE






Il examinera les rapports du Danemark, de la Turquie, de la République démocratique du Congo, du Guatemala, de la Côte d'Ivoire,
de la Tanzanie, du Bhoutan et de Monaco



Le Comité des droits de l'enfant tiendra sa vingt-septième session du 21 mai au 8 juin 2001, au Palais Wilson à Genève, afin d'examiner la situation en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l'enfant dans les huit pays suivants : Danemark, Turquie, République démocratique du Congo, Guatemala, Côte d'Ivoire, Tanzanie, Bhoutan et Monaco (un calendrier provisoire figure en fin de communiqué). Les délégations de ces États sont invitées à présenter leurs rapports, à fournir des renseignements complémentaires sur l'application des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant et à répondre aux questions des membres du Comité.

Le Comité pourrait en outre poursuivre l'élaboration d'observations générales fondées sur les divers principes et dispositions de la Convention. Il devrait également continuer à examiner de quelle manière et dans quels domaines il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l'enfant.

Le Comité a été créé en 1991 en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant afin d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'application des dispositions de cet instrument. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, la Convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Aucun autre instrument international n'a été ratifié par un aussi grand nombre de pays, soit 191 à ce jour. Seuls les États-Unis et la Somalie n'ont pas encore ratifié la Convention.

À l'ouverture de la session, le Comité procédera à l'élection de son président, de trois vice-présidents et d'un rapporteur.


Observations finales adoptées lors de sessions précédentes

Parmi les pays dont les rapports seront examinés au cours de la session, seuls le Danemark et le Guatemala ont déjà présenté des rapports au Comité, les six autres États parties présentant leurs rapports initiaux.

Dans ses observations finales concernant le rapport initial du Danemark, examiné en janvier 1995, le Comité s'est félicité des mesures prises, depuis l'entrée en vigueur de la Convention en 1991, pour promouvoir et protéger les droits des enfants. À cet égard, il a accueilli avec satisfaction l'adoption d'une loi interdisant la possession de matériel pornographique impliquant des enfants. Le Comité a encouragé le Danemark à envisager la possibilité de retirer sa réserve à l'article 40 2) b) v) de la Convention (obligation de veiller à ce que tout enfant suspecté ou accusé d'infraction à la loi pénale ait le droit de faire appel devant une autorité ou une instance judiciaire supérieure) et souhaiterait être informé de l'évolution de la situation en la matière. Le Comité a suggéré que le Danemark revoie son système judiciaire en ce qui concerne l'administration de la justice pour mineurs afin de s'assurer que la procédure appliquée aux personnes de moins de 18 ans est pleinement conforme aux dispositions de l'article 40 de la Convention. Le Comité a suggéré que de nouvelles mesures soient prises pour mettre effectivement fin à la violence à l'égard des enfants, y compris dans la famille, et suggère aussi de prendre des nouvelles mesures pour appliquer les dispositions de la Convention relatives à la protection des enfants contre l'exploitation économique et sexuelle et à leur réadaptation et réinsertion.

S'agissant du Guatemala, dont le rapport a été examiné en juin 1996, le Comité avait accueilli avec satisfaction, dans ses observations finales, les mesures prises pour instaurer une paix durable au Guatemala, en renforçant particulièrement le respect des droits de l'homme. Il a salué, notamment, la mise en place du Bureau du procureur chargé des droits de l'homme et du Bureau de l'ombudsman des enfants. Le Comité a recommandé que le Guatemala accorde un degré de priorité plus élevé aux questions concernant l'enfance. Le Comité a également encouragé le pays à poursuivre ses efforts en vue d'adopter un code de l'enfance et de l'adolescence et recommandé l'adoption de mesures pour rendre la législation nationale conforme aux dispositions de la Convention, notamment pour fixer l'âge minimum de la responsabilité pénale. Le Comité a aussi recommandé que soit fixé à 15 ans l'âge auquel prend fin la scolarité obligatoire et l'âge minimum d'admission à l'emploi. Le Comité a en outre recommandé une révision de la législation sur l'âge du mariage pour les filles afin qu'il soit relevé et soit le même pour les filles et les garçons. Le Comité a par ailleurs recommandé qu'une campagne générale d'information soit mise en œuvre afin de combattre la violence infligée aux enfants dans la famille ou dans la société, ainsi que le recours aux châtiments corporels dans les écoles. Il a aussi recommandé que des mesures soient prises pour contrôler et surveiller véritablement le système d'adoption des enfants à la lumière de la Convention.


Convention relative aux droits de l'enfant

En ratifiant la Convention relative aux droits de l'enfant, les États s'engagent notamment à reconnaître aux enfants le droit à la vie et à assurer leur survie et leur développement. Les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence. Dans toutes les décisions administratives, législatives ou juridiques qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. Les opinions de l'enfant sont prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

Au sens de la Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans. Les États parties à la Convention s'engagent à garantir les droits énoncés dans la Convention à tout enfant sans discrimination ou distinction d'aucune sorte. Ils s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre ces droits. Ils s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être. Ils reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie et assurent, dans toute la mesure du possible, la survie et le développement de l'enfant. Ils reconnaissent à l'enfant le droit de jouir du meilleur état de santé possible, de bénéficier de services médicaux et de jouir d'un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.

Les États parties doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle. La Convention engage les États à prendre des mesures pour protéger les enfants en cas de conflit armé, en s'abstenant notamment d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans.

La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents, mais les États parties accordent l'aide appropriée et assurent la mise en place de services chargés du bien-être des enfants. Les États parties doivent prendre des mesures spéciales pour la protection des enfants qui souffrent d'incapacités mentales ou physiques, des enfants réfugiés ou des enfants qui n'ont pas de parents ou qui en ont été séparés. Ils prévoient pour l'enfant privé du milieu familial une protection de remplacement, qui peut prendre la forme de l'adoption, de la kafalah ou du placement dans une institution appropriée. L'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en matière d'adoption.

Aux termes de la Convention, les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à l'éducation. Ils lui reconnaissent le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge. Les États parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer à la vie culturelle et artistique. Le droit à la liberté d'expression, à l'information, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont reconnus à l'enfant. Les parents doivent prendre dûment en considération les opinions de l'enfant. Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à la liberté d'association et de réunion pacifique.

S'agissant de l'enfant en conflit avec la loi, les États parties doivent lui reconnaître un traitement qui tienne compte de son âge et de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société. Ils doivent fixer un âge minimum de responsabilité pénale et traiter ces enfants, chaque fois que cela est possible, sans recourir à la procédure judiciaire.

En mai 2000, l'Assemblée générale a adopté par consensus les deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant, respectivement, l'implication d'enfants dans les conflits armés, et la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Composition du Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant se compose de dix experts «de haute moralité et possédant une compétence reconnue» dans le domaine des droits de l'enfant. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans par les États parties et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et eu égard aux principaux systèmes juridiques existant dans le monde.

La décision de porter de 10 à 18 le nombre des experts membres du Comité, entérinée en 1996 par l'Assemblée générale, entrera en vigueur après que deux tiers des États parties auront communiqué leur acceptation de la décision.

Le Comité des droits de l'enfant est actuellement composé des dix experts suivants : M. Ibrahim Abdul Aziz Al-Sheddi (Arabie saoudite); M. Ghalia Mohd Bin Hamad Al-Thani (Qatar); M. Saisuree Chutikul (Thaïlande); M. Luigi Citarella (Italie); M. Jacob Egbert Doek (Pays-Bas) ; Mme Amina Hamza El Guindi (Égypte); Mme Judith Karp (Israël); Mme Awa N'deye Ouedraogo (Burkina Faso); Mme Marilia Sardenberg Gonçalves (Brésil); et Mme Elizabeth Tigerstedt-Tähtalä (Finlande).


À l'ouverture de la session, le Comité élira parmi ses membres un président, trois vice_présidents et un rapporteur. À sa précédente session, le Comité était présidé par Mme Ouedraogo.


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Calendrier provisoire pour l'examen des rapports présentés par les États parties


Mardi 22 mai 10 heures-13 heures & 15 heures-18 heures

Danemark :CRC/C/70/Add.6


Mercredi 23 mai 10 heures-13 heures & 15 heures-18 heures

Turquie : CRC/C/51/Add.4

Lundi 28 mai 10 heures-13 heures & 15 heures-18 heures

République démocratique du Congo : CRC/C/3/Add.57 "

Mardi 29 mai 10 heures-13 heures & 15 heures-18heures

Guatemala : CRC/C/65/Add.10

Jeudi 31 mai 10 heures-13 heures & 15 heures-18 heures

Côte d'Ivoire : CRC/C/8/Add.41

Vendredi 1er juin 10 heures-13 heures & 15 heures-18 heures

Tanzanie : CRC/C/8/Add.14/Rev.1

Mardi 5 juin 10 heures-13 heures & 15 heures-18 heures

Bhoutan : CRC/C/3/Add.60 "

Mercredi 6 juin 10 heures-13 heures & 15 heures-18 heures

Monaco : CRC/C/28/Add.15


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