LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT TIENT SA TRENTE-NEUVIÈME SESSION À GENÈVE DU 17 MAI AU 3 JUIN 2005

Comité des droits de l'enfant
COMMUNIQUÉ DE BASE 12 mai 2005


Il examinera la situation des droits de l'enfant dans dix pays: Sainte-Lucie, Philippines, Bosnie-Herzégovine, Népal, Équateur, Norvège, Mongolie, Nicaragua, Costa Rica et Yémen



Le Comité des droits de l'enfant tiendra sa trente-neuvième session du 17 mai au 3 juin 2005, au Palais Wilson à Genève, afin d'examiner la situation en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l'enfant dans les dix pays suivants: Sainte-Lucie, Philippines, Bosnie-Herzégovine, Népal, Équateur, Norvège, Mongolie, Nicaragua, Costa Rica et Yémen.

Une délégation de chacun de ces pays présentera un rapport, fournira des renseignements complémentaires sur l'application des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant et répondra aux questions des membres du Comité. Un calendrier provisoire pour l'examen des rapports figure en annexe du présent communiqué.

Le Comité a été créé en 1991 en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant afin d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'application des dispositions de cet instrument. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, la Convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Aucun autre instrument international n'a été ratifié par un aussi grand nombre de pays, soit 192 à ce jour. Seuls les États-Unis et la Somalie n'ont pas encore ratifié la Convention.

À l'ouverture de la session, le Comité, composé de 18 experts indépendants, entendra les déclarations solennelles de ses nouveaux membres, MM. David Brent Parfitt, Awich Pollar, Kamal Siddiqui et Jean Zermatten. Le Comité devra en outre approuver son ordre du jour et son programme de travail. L'ordre du jour annoté de la session figure au document CRC/C/147.

Outre l'examen des rapports d'États parties, le Comité pourrait, au cours de la session, poursuivre l'élaboration d'observations générales fondées sur les principes et dispositions de la Convention. Il pourrait en outre reprendre l'examen des moyens de renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l'enfant. S'agissant enfin de ses méthodes de travail, le Comité pourrait poursuivre ses débats sur l'organisation de ses travaux futurs et sur la procédure à suivre pour l'examen et le suivi des rapports des États parties, y compris, le cas échéant, les domaines dans lesquels une assistance technique se révèle nécessaire.

Parmi les pays dont les rapports seront examinés au cours de la présente session, seuls la Bosnie-Herzégovine et Sainte-Lucie présentent leurs rapports initiaux. L'Équateur, la Mongolie, le Népal et les Philippines présentent leurs deuxièmes rapports périodiques. Le Costa Rica, le Nicaragua, la Norvège et le Yémen présentent leurs troisièmes rapports périodiques. La Norvège présente en outre son rapport initial en vertu du Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Les observations finales adoptées par le Comité lors de l'examen des rapports présentés précédemment par ces huit pays sont consignées dans les documents suivants:

CRC/C/15/Add.93 pour le rapport initial de l'Équateur, examiné en 1998;
CRC/C/15/Add.48 pour le rapport initial de la Mongolie, examiné en 1996;
CRC/C/15/Add.57 pour le rapport initial du Népal, également examiné en 1996;
CRC/C/15/Add.29 pour le rapport initial des Philippines, examiné en 1995;
CRC/C/15/Add.117 pour le deuxième rapport périodique du Costa Rica, examiné en 2000;
CRC/C/15/Add.108 pour le deuxième rapport périodique du Nicaragua, examiné en 1999;
CRC/C/15/Add.129 pour le deuxième rapport périodique de la Norvège, examiné en 2000;
CRC/C/15/Add.47 pour le deuxième rapport périodique du Yémen, examiné en 1996.

(Ces documents sont disponibles à l'adresse internet suivante : http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf.
Pour une recherche sur la base de données : www.unhchr.ch/search.htm – nous vous suggérons de taper la cote du document souhaité et de lancer la recherche)


Convention relative aux droits de l'enfant

En ratifiant la Convention relative aux droits de l'enfant, les États s'engagent notamment à reconnaître aux enfants le droit à la vie et à assurer leur survie et leur développement. Les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence. Dans toutes les décisions administratives, législatives ou juridiques qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. Les opinions de l'enfant sont prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

Au sens de la Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans. Les États parties à la Convention s'engagent à garantir les droits énoncés dans la Convention à tout enfant, sans discrimination ou distinction d'aucune sorte. Ils s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre ces droits. Ils s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être. Ils reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie et assurent, dans toute la mesure du possible, la survie et le développement de l'enfant. Ils reconnaissent à l'enfant le droit de jouir du meilleur état de santé possible, de bénéficier de services médicaux et de jouir d'un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.

Les États parties doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle. La Convention engage les États à prendre des mesures pour protéger les enfants en cas de conflit armé, en s'abstenant notamment d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans.

La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents, mais les États parties accordent l'aide appropriée et assurent la mise en place de services chargés du bien-être des enfants. Les États parties doivent prendre des mesures spéciales pour la protection des enfants qui souffrent d'incapacités mentales ou physiques, des enfants réfugiés ou des enfants qui n'ont pas de parents ou qui en ont été séparés. Ils prévoient pour l'enfant privé du milieu familial une protection de remplacement, qui peut prendre la forme de l'adoption, de la kafalah ou du placement dans une institution appropriée. L'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en matière d'adoption.

Aux termes de la Convention, les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à l'éducation. Ils lui reconnaissent le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge. Les États parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer à la vie culturelle et artistique. Le droit à la liberté d'expression, à l'information, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont reconnus à l'enfant. Les parents doivent prendre dûment en considération les opinions de l'enfant. Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à la liberté d'association et de réunion pacifique.

S'agissant de l'enfant en conflit avec la loi, les États parties doivent lui reconnaître un traitement qui tienne compte de son âge et de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société. Ils doivent fixer un âge minimum de responsabilité pénale et traiter ces enfants, chaque fois que cela est possible, sans recourir à la procédure judiciaire.

En mai 2000, l'Assemblée générale a adopté par consensus les deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant, respectivement, l'implication d'enfants dans les conflits armés, et la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Composition du Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant est composé de dix-huit experts de haute moralité et ayant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l'enfant. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans par les États parties et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et eu égard aux principaux systèmes juridiques existant dans le monde.

Le Comité des droits de l'enfant est actuellement composé des experts suivants : Mme Ghalia Mohd Bin Hamad Al-Thani (Qatar); Mme Joyce Aluoch (Kenya); Mme Alison Anderson (Jamaïque); M. Jacob Egbert Doek (Pays-Bas); M. Kamel Filali (Algérie); Mme Moushira Khattab (Égypte); M. Hatem Kotrane (Tunisie); M. Lothar Friedrich Krappmann (Allemagne); Mme Yanghee Lee (République de Corée); M. Norberto Liwski (Argentine); Mme Rosa Maria Ortiz (Paraguay); Mme Awa N'Deye Ouedraogo (Burkina Faso); M. David Brent Parfitt (Canada); M. Awich Pollar (Ouganda); M. Kamal Siddiqui (Bangladesh); Mme Lucy Smith (Norvège); Mme Nevena Vuckovic-Sahovic (Serbie-et-Monténégro); M. Jean Zermatten (Suisse).

Le Président du Comité est M. Doek. Mme Aluoch est Vice-Présidente et Mme Khattab, Rapporteuse. Afin de compléter le bureau, deux autres vice-présidents seront élus durant la première semaine de la session en remplacement de ceux qui ont quitté le Comité.



Calendrier pour l'examen des rapports


Mardi 17 mai Sainte-Lucie CRC/C/28/Add.23

Mercredi 18 mai Philippines CRC/C/65/Add.31

Jeudi 19 mai Bosnie-Herzégovine CRC/C/11/Add.28

Vendredi 20 mai Népal CRC/C/65/Add.30


Lundi 23 mai Équateur CRC/C/65/Add.28

Mardi 24 mai Norvège CRC/C/129/Add.1 et CRC/C/OPSA/NOR/1

Jeudi 26 mai Mongolie CRC/C/65/Add.32

Vendredi 27 mai Nicaragua CRC/C/125/Add.3


Lundi 30 mai Costa Rica CRC/C/125/Add.4

Mercredi 1er juin Yémen CRC/C/129/Add.2

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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12.05.2005 15:46


To
English_Press/NY/UNO@UNHQ
cc

Subject
HR/CRC/05/14 : Background Release - 39th Session






Committee on the HR/CRC/05/14
Rights of the Child 12 May 2005
BACKGROUND RELEASE



COMMITTEE ON THE RIGHTS OF THE CHILD TO HOLD THIRTY-NINTH SESSION

IN GENEVA FROM 17 MAY TO 3 JUNE 2005

Situation of Child Rights in Saint Lucia, the Philippines, Bosnia and Herzegovina, Nepal, Ecuador, Norway, Mongolia, Nicaragua, Costa Rica and Yemen to be Reviewed


The Committee on the Rights of the Child will meet at the Palais Wilson in Geneva from 17 May to 3 June 2005 to review the promotion and protection of children's rights in Saint Lucia, the Philippines, Bosnia and Herzegovina, Nepal, Ecuador, Norway, Mongolia, Nicaragua, Costa Rica and Yemen.

The Committee was formed in 1991 to monitor the implementation of the Convention on the Rights of the Child, which gives a comprehensive collection of children's rights the force of international law. The countries scheduled to come before the Committee at this session are among the 192 to have ratified or acceded to the Convention. The treaty is the most widely accepted international human rights instrument. Only Somalia and the United States have not ratified it. States parties to the Convention are expected to send representatives to the Committee to present periodic reports on national efforts to give effect to children's rights.

The Committee’s 18 Experts will start the session by approving their agenda and programme of work. At the opening meeting, Mr. David Brent Parfit (Canada), Mr. Awich Pollar (Uganda),
Mr. Kamal Siddiqui (Bangladesh) and Mr. Jean Zermatten (Switzerland) will make a solemn declaration to perform their duties and exercise their powers as new members of the Committee honourably, faithfully, impartially and conscientiously.

Bosnia and Herzegovina and Saint Lucia are presenting initial reports to the Committee; Ecuador, Mongolia, Nepal and the Philippines are presenting second periodic reports; Costa Rica, Nicaragua, Norway and Yemen are presenting third periodic reports. Norway is also presenting its initial report under the Convention's Optional Protocol on the sale of children, child prostitution and child pornography.

The initial report of Ecuador was taken up in 1998 and the Committee's final conclusions can be found in document CRC/C/15/Add.93; the initial report of Mongolia was taken up in 1996 and the Committee’s final recommendations on it can be found in document CRC/C/15/Add.48; the initial report of Nepal was taken up in 1996 and the Committee's conclusions on it can be found in document CRC/C/15/Add.57; the initial report of the Philippines was considered in 1995 and the Committee's recommendations can be found in document CRC/C/15/Add.29; the second periodic report of Costa Rica was considered in 2000 and the Committee issued its recommendations on it in document CRC/C/15/Add.117; the second periodic report of Nicaragua was taken up in 1999 and the Committee's recommendations on it can be found in CRC/C/15/Add.108; the second periodic report of Norway was taken up in 2000 and the Committee's conclusions on it can be found in document CRC/C/15/Add.129; and the second periodic report of Yemen was taken up in 1996 and the Committee's final recommendations can be found in document CRC/C/15/Add.47.

Convention on the Rights of the Child

The General Assembly adopted the Convention unanimously on 20 November 1989, 30 years after the adoption of the Declaration on the Rights of the Child. The Convention makes States, which accept it, legally accountable for their actions towards children. Work on drafting the Convention began in 1979 -- the International Year of the Child -- at the Commission on Human Rights.

The Convention was opened for signature on 26 January 1990. That day, 61 countries signed it, a record first-day response. It entered into force just seven months later, on 2 September 1990.

Ratifying the Convention entails reviewing national legislation to make sure it is in line with the provisions of the treaty. The Convention stipulates, among other things, that every child has the right to life, and that States shall ensure the maximum child survival and development; that every child has the right to a name and nationality from birth; and that when courts, welfare institutions or administrative authorities deal with children, the child's best interests shall be a primary consideration. The Convention recognizes the right of children to be heard.

Furthermore, States shall ensure that each child enjoys full rights without discrimination or distinction of any kind, and shall ensure that children should not be separated from their parents, unless by competent authorities for their well-being. In addition, States shall facilitate reunification of families by permitting travel into, or out of, their territories; and States shall protect children from physical or mental harm and neglect, including sexual abuse or exploitation.

Also according to the Convention, disabled children shall have the right to special treatment, education and care; primary education shall be free and compulsory and discipline in school should respect the child's dignity; capital punishment or life imprisonment shall not be imposed for crimes committed before the age of 18; no child under 15 should take any part in hostilities and children exposed to armed conflict shall receive special protection; and children of minority and indigenous populations shall freely enjoy their own cultures, religions and languages.

In May 2000, the General Assembly adopted by consensus the two Optional Protocols to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflict and on the sale of children, child prostitution and child pornography. The Optional Protocols entered into force in 2002.

At its fifty-ninth session (2004), the UN General Assembly agreed to the request of the Committee to work simultaneously in two chambers during 2006 (starting with the pre-sessional working group meeting of October 2005) in order to increase the working capacity of the Committee and decrease the existing backlog of reports (see A/59/499).

Committee Membership

The Convention requires that the members of the Committee have a high moral standing and recognized competence in the field of children's rights. The following Experts, nominated by the States parties to serve in their personal capacity, have been elected to the Committee: Ghalia Mohd Bin Hamad Al-Thani (Qatar), Joyce Aluoch (Kenya), Alison Anderson (Jamaica); Jacob Egbert Doek (the Netherlands), Kamel Filali (Algeria), Moushira Khattab (Egypt), Hatem Kotrane (Tunisia), Lothar Friedrich Krappmann (Germany), Yanghee Lee (Republic of Korea), Norberto Liwski (Argentina), Rosa Maria Ortiz (Paraguay), Awa N'Deye Ouedraogo (Burkina Faso), David Brent Parfitt (Canada), Awich Pollar (Uganda), Kamal Siddiqui (Bangladesh), Lucy Smith (Norway), Nevena Vuckovic-Sahovic (Serbia and Montenegro) and Jean Zermatten (Switzerland).

Mr. Doek is the Chairperson. Ms. Aluoch is Vice Chairperson, and Ms. Khattab is the Rapporteur. Two Vice Chairpersons will be elected at the beginning of the session.

Tentative Timetable for Consideration of Reports


The following is a tentative timetable for the consideration of reports from States parties to the Convention during this session:

Tuesday, 17 May 10 a.m.-1 p.m. Saint Lucia (CRC/C/28/Add.23)
3 p.m.-6 p.m.


Wednesday, 18 May 10 a.m.-1 p.m. The Philippines (CRC/C/65/Add.31)
3 p.m.-6 p.m.


Thursday, 19 May 10 a.m.-1 p.m. Bosnia and Herzegovina (CRC/C/11/Add.28)
3 p.m.-6 p.m.



Friday, 20 May 10 a.m.-1 p.m. Nepal (CRC/C/65/Add.30)
3 p.m.-6 p.m.


Monday, 23 May 10 a.m.-1 p.m. Ecuador (CRC/C/65/Add.28)
3 p.m.-6 p.m.


Tuesday, 24 May 10 a.m.-1 p.m. Norway (CRC/C/129/Add.1 and
3 p.m. - 6 p.m. CRC/C/OPSA7NOR/1)


Thursday, 26 May 10 a.m.-1 p.m. Mongolia (CRC/C/65/Add.32)
3 p.m.-6 p.m.


Friday, 27 May 10 a.m.-1 p.m. Nicaragua (CRC/C/125/Add.3)
3 p.m.-6 p.m.


Monday, 30 May 10 a.m.-1 p.m. Costa Rica (CRC/C/125/Add.4)
3 p.m.-6 p.m.


Wednesday, 1 June 10 a.m.-1 p.m. Yemen (CRC/C/129/Add.2)
3 p.m.-6 p.m.

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For use of the information media; not an official record