LE PROJET DE PROTOCOLE A LA CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA TORTURE FORTEMENT APPUYE EN TROISIEME COMMISSION



Troisième Commission
30 octobre 2002
30e séance - matin



Les délégations qui se sont penchées, ce matin, à l'ouverture des débats en troisième commission, sur les instruments relatifs aux droits de l’homme ont accueilli très favorablement le projet de protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En gestation depuis dix ans à l’instigation du Costa Rica, ce projet de protocole a été adopté par la Commission des droits de l’homme en avril 2002 et sera présenté aux fins d’adoption à la Troisième Commission. Le représentant du Danemark, s’exprimant au nom de l’Union européenne et des pays associés, a soutenu le projet de protocole. «Le temps est venu, a-t-il déclaré, de prendre des mesures radicales pour éradiquer la torture». En instituant un système de visites régulières par des organes internationaux et nationaux indépendants sur les lieux de détention afin de prévenir la torture et autres traitements inhumains, ce protocole peut être un instrument très efficace, a poursuivi le représentant. L’Union européenne a invité tous les Etats parties à la Convention contre la torture à ratifier cet instrument important une fois qu’il aura été adopté.

La délégation de la Suisse a renchéri que la communauté internationale avait beau disposer d’instruments juridiques efficaces, ces derniers ne sont pas toujours suffisants, car la torture est encore appliquée dans de nombreuses parties du globe. Il manque donc un instrument supplémentaire de prévention au niveau universel et la Suisse estime que le projet de protocole facultatif, dont elle est co-sponsor, peut jouer ce rôle. Bien qu’il ne fasse pas l’unanimité, ce texte satisfait la majorité des Etats membres, a indiqué le représentant. Quant aux incidences budgétaires du projet, le représentant a indiqué que cet investissement était justifié et proportionnel. Telle n’est pas la position de la délégation du Japon, qui s’inquiète du manque de transparence dans le financement de la mise en œuvre du protocole. La représentante a demandé que des simulations budgétaires soient rendues publiques et estime que ce n’est pas au budget général des Nations Unies de financer ce système, mais aux Etats parties au protocole.

Dans ses remarques liminaires, M. Bacre Waly Ndiaye, Directeur du Bureau de New York du Haut Commissariat aux droits de l’homme, a attiré l’attention sur la réunion des présidents des organes crées en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, qui s’est tenue à Genève en juin 2002. A cet égard, plusieurs délégations se sont félicitées du fait que cette réunion ait permis des rencontres informelles avec les Etats parties sur la question de la rationalisation des procédures d’examen des rapports.

Outre les délégations déjà citées, les représentants des pays suivants ont pris part aux débats: Costa Rica, Chine, Ukraine, Croatie et Arabie saoudite.

La Commission poursuivra son débat général sur l’application des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, demain, jeudi 31 octobre 2002, à partir de 15 heures. Elle se prononcera également sur divers projets de résolution concernant la promotion de la femme, la protection des droits de l’enfant et le Programme d’activité de la Décennie internationale des populations autochtones.


QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L'HOMME

Documentation

La note du Secrétaire général sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (A/57/173) comprend le Rapport soumis par le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme, M. Theo van Boven. Il y exprime l'avis selon lequel des circonstances exceptionnelles, comme la lutte contre le terrorisme, ne sauraient rendre légitime l’usage de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il rappelle qu’il convient de maintenir les garanties juridiques de base dans toute législation relative à l’arrestation et à la détention de suspects. Parmi ces principes de base, le droit à l’habeas corpus, le droit de communiquer avec un avocat dans les 24 heures à compter de l’arrestation et le droit d’informer un membre de la famille ou un ami ne sauraient être remis en cause. Ces dispositions garantissent au détenu un contact avec le monde extérieur et donc un traitement humain pendant sa détention. Le rapporteur invite les hauts fonctionnaires chargés de l’ordre public à effectuer des visites dans les lieux de détention afin de vérifier que les droits des détenus sont bien respectés.

Concernant la détention provisoire, dont la durée ne devrait pas dépasser 48 heures, le rapport recommande l’organisation d’un suivi médical. Quant aux aveux et aux éléments de preuve, ils doivent être recueillis par des moyens licites ou ne pourront être jugés recevables devant les tribunaux. Le rapport rappelle que l’impunité ne prévaut pas en cas de torture et réaffirme le principe de non-refoulement en cas d’extradition. Il invite les organes compétents de l’ONU, notamment l’Assemblée générale, à établir un protocole en faveur de la prévention de la torture. Enfin, le rapport condamne les châtiments corporels infligés aux enfants au sein de la famille et dans les institutions publiques comme les écoles ou les établissements pénitenciers pour mineurs. Ces châtiments sont incompatibles avec l’interdiction de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il appelle les Etats à prendre les mesures adéquates en particulier dans les domaines juridique et éducatif pour assurer le droit des enfants à l’intégrité mentale et physique.

Dans son rapport sur l’état de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (A/57/291), le Secrétaire général indique qu’au 20 juin 2002, 19 Etats avaient ratifié la Convention et onze autres Etats l’avaient signée. Il précise que la Convention entrera en vigueur lorsqu’au moins 20 Etats l’auront ratifiée ou y auront adhérée. Une seule ratification ou adhésion supplémentaire est donc nécessaire pour que la Convention entre en vigueur.

Pour l'examen de ce point, la Commission est également saisie du rapport du Comité des droits de l'homme (A/57/40 Suppl); du rapport du Comité contre la torture (A/57/44 Suppl); du rapport du Secrétaire général sur les activités du Fonds de contributions volontaires pour les victimes de la torture (A/57/268); du rapport du Secrétaire général sur l'état du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies contre la torture (A/57/308); du rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants (A/57/400); de la note du Secrétaire général transmettant le rapport des présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux sur les travaux de leurs treizième et quatorzième réunions (A/57/56 et A/57/399); et du rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et la diversité culturelle (A/57/311/Add.1), ainsi que des chapitres pertinents de rapport du Conseil économique et social (A/57/3).


Déclaration liminaire

M. BACRE WALY NDIAYE, Directeur du Bureau de New York du Haut Commissariat aux droits de l’homme, a attiré l’attention sur la première réunion intercomités des mécanismes chargés de l’application des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, qui s’est tenue à Genève du 26 au 28 juin, dans les locaux du Haut Commissariat aux droits de l’homme, à l’issue de la réunion des présidents de ces comités. Il a indiqué que les recommandations destinées à améliorer le fonctionnement de ces mécanismes figurent dans un document publié sous la cote HRI/ICM/2003/3. Ce rapport présente, entre autres, des informations sur les voies et les moyens de renforcer la coopération des mécanismes des droits de l’homme entre eux et avec les institutions spécialisées des Nations Unies, les institutions chargées des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales. M. Ndiaye a précisé que le rapport sur la réunion des mécanismes des traités rendait également compte de la réunion officieuse avec les Etats parties et de leurs rencontres avec les rapporteurs et représentants spéciaux.

S’agissant du rapport présenté par le Comité contre la torture, M. Ndiaye a indiqué que ce comité avait révisé ses règles de procédures pour traiter des questions relatives aux Etats qui ne soumettaient pas leurs rapports et avait adopté une procédure de suivi de ses observations générales. A propos de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille, M. Ndiaye a rappelé qu’il ne manquait qu’une seule ratification pour qu’elle entre en vigueur. En dernier lieu, M. Ndiaye a informé la Commission du Protocole à la Convention contre la torture adopté par la Commission des droits de l’homme lors de sa dernière session en avril 2002 (résolution 2002/33) et recommandé à l’Assemblée générale par la résolution 2002/27 adoptée par l’ECOSOC en juillet 2002.


Débat général

M. OLE E. MOESBY (Danemark) s’est exprimé au nom de l’Union européenne et des pays associés. Il a déclaré que la démocratie et la sécurité ne devaient jamais être considérées comme des acquis ainsi que l’avait démontré en trois occasions l’actualité récente. Le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, le 12 octobre 2002 à Bali et la semaine dernière à Moscou ont prouvé qu’il fallait défendre ces valeurs, a déclaré le représentant. L’Union européenne condamne les actes, les méthodes et les pratiques du terrorisme. En même temps, a-t-il repris, l’Union européenne réaffirme son attachement au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme. Reconnaissant que la promotion et la protection des droits de l’homme étaient d’abord de la compétence des gouvernements, il a ajouté que la communauté internationale avait un devoir d’assistance et de protection des victimes. Mais le respect des droits de l’homme ne consiste pas à montrer du doigt tel ou tel Gouvernement, a expliqué le représentant, mais plutôt à tendre la main.

S'agissant des instruments internationaux de protection des droits de l’homme, il a regretté que les conventions relatives à ce sujet n’aient pas encore un caractère universel. Cela est particulièrement clair avec la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. La torture est unanimement condamnée, mais cette Convention demeure l’une des six grandes conventions des droits de l’homme avec le moins d’Etats parties. L’Union européenne appelle les Etats qui ne l’ont pas encore fait à ratifier au plus vite cette Convention. Elle demande aussi à tous les Etats de coopérer pleinement avec tous les mécanismes de surveillance du respect des droits de l’homme. Le représentant a estimé qu'à l'heure actuelle le respect des textes et des mécanismes en vigueur était loin d'être suffisant et qu’il fallait rester ouvert à de nouvelles initiatives. Ainsi, l’Union européenne est-elle favorable aux propositions de la Commission des droits de l’homme. Elle soutient le projet de convention pour les droits et la dignité des personnes handicapées et est prête à participer au groupe de travail à composition non limitée établi par la Commission des droits de l’homme sur l’élaboration d’un protocole facultatif relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels. Enfin, le représentant a soutenu le projet de résolution préparé par le Costa Rica sur l’adoption du protocole facultatif à la Convention contre la torture. Le temps est venu de prendre des mesures radicales pour éradiquer la torture, a affirmé le représentant. L’une de ces mesures est de permettre des inspections des centres de détention et autres lieux où la torture et les traitements inhumains sont appliqués. Ce protocole peut être un instrument très efficace pour prévenir la torture, a-t-il estimé. L’Union européenne appelle tous les Etats parties à la Convention contre la torture à ratifier cet instrument important une fois qu’il sera adopté.

M. BRUNO STAGNO (Costa Rica) s’est félicité du fait que la Convention internationale contre la torture ait été ratifiée par 129 Etats et signée par 10. Il a cependant vivement regretté que la torture n’ait pas été éliminée. En effet, puisque même dans certains pays développés, on observe un surpeuplement des prisons, des conditions carcérales pénibles. Il a déploré que l’on continue de rapporter des traitements cruels infligés aux détenus qui sont battus, ou qu'on soumet à des décharges électriques. Reprenant les termes du Rapporteur spécial contre la torture, M. Theo van Boven, le représentant a déploré que l’on assiste aujourd’hui, comme conséquence des événements du 11 septembre, à une multiplication de législations abusives sous couvert de lutter contre le terrorisme et de protéger la sécurité. Le représentant a estimé qu’il y avait des raisons sérieuses de s’inquiéter que ces mesures ne violent les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Il a appelé les Etats à respecter les engagements qu’ils ont souscrits. A cet égard, il a indiqué que le Costa Rica présenterait un projet de résolution recommandant à la Commission d’adopter le protocole facultatif à la Convention contre la torture qui prévoit un mécanisme de contrôle des centres de détention. Il a expliqué que ce projet de protocole était un texte de compromis établi après 10 ans de négociations et a appelé tous les États à soutenir ce projet.

M. JENO STAEHELIN (Suisse) a rappelé que la communauté internationale disposait d’instruments efficaces pour s’assurer que la torture était bien condamnée. Cependant, ces instruments ne sont pas toujours suffisants, a-t-il repris, car la torture est encore appliquée dans de nombreuses parties du globe. Il manque donc un instrument supplémentaire, de prévention au niveau universel. La Suisse soutient le projet de protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, projet dont elle est coauteur. Bien que ce projet ne fasse pas l’unanimité, ce texte satisfait la majorité des Etats Membres. Le représentant a ajouté que ce texte présente une réelle valeur ajoutée par rapport aux différents systèmes régionaux et permet de combiner le volet international avec la dimension nationale de l’interdiction de la torture. Il s’est félicité que le texte tienne compte des particularismes de chaque pays, comme le fédéralisme pour la Suisse. Au sujet des inquiétudes de certains Etats quant aux incidences budgétaires du projet, le représentant a indiqué que cet investissement était justifié et proportionnel. Il a soutenu le fait que les frais de fonctionnement du nouveau sous-comité doivent rester à la charge du budget ordinaire des Nations Unies et si l’Assemblée générale suivait la recommandation du Conseil économique et social et approuvait ce nouveau protocole, son Gouvernement ferait tout son possible pour le ratifier au plus vite.

M. LA YIFAN (Chine) a déclaré que son pays avait ratifié en avril et en août 2002, plusieurs instruments relatifs aux droits de l’homme, dont la Convention sur l’élimination des pires formes de travail des enfants, le Protocole sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants. Il a réaffirmé l’attachement de son pays aux instruments relatifs aux droits de l’homme et s’est félicité des travaux qu'accomplissent des mécanismes chargés de l’application des traités. Il a cependant attiré l’attention sur quelques disfonctionnements et a estimé qu’il faudrait renforcer la coopération entre les divers mécanismes des traités, en envisageant notamment la possibilité de soumettre des rapports combinés et en allongeant les délais de soumission des rapports. Il a également considéré qu’il serait bénéfique d’améliorer la coopération avec les Etats parties, notamment en privilégiant le dialogue et en multipliant les échanges.

Mme FUMIGO SAIGA (Japon) a réaffirmé la volonté du Japon d’appliquer les Traités et autres textes relatifs au respect des droits de l’homme. Concernant le projet de protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, elle a déclaré qu'un point final devrait être mis à la torture et le Gouvernement du Japon est d'avis que le projet de protocole facultatif contribuera à l'éradication totale de ce phénomène. Cependant, sa délégation est préoccupée par certains aspects de ce texte. Ainsi, ce protocole est un instrument de prévention de la torture. Il est donc indispensable d’arriver à un consensus pour que le plus grand nombre de pays y soit acquis. Or le Japon s’inquiète de l'absence de négociations. Elle a regretté qu’il n’y ait pas eu d’examen paragraphe par paragraphe du texte et cela s’était ressenti dans les votes. Les pays coauteurs estiment que comme le texte est en préparation depuis 10 ans, on ne peut plus le retoucher. Le Japon est au contraire d'avis que des discussions sont encore nécessaires. Concernant les incidences budgétaires de ce texte, la délégation du Japon considère que ce n’est pas aux Nations Unies de supporter le coût de la mise en œuvre du protocole facultatif, mais aux Etats parties. La représentante déplore que des simulations budgétaires n’aient pas encore été rendues publiques. Que feront les pays qui feront des réserves? Enfin, la déléguée est revenue sur le fond du protocole facultatif et a fait part de son souhait de revoir la question de la relation entre les inspections et le respect de la vie privée. Elle a lancé un appel aux membres de la Commission en leur demandant de ne pas trop se hâter et de continuer les discussions.

Mme OKSANA BOIKO (Ukraine) s’est félicitée des propositions du Secrétaire général en vue d’améliorer le fonctionnement des mécanismes chargés des droits de l’homme. Pour ce qui la concerne, l'Ukraine, forte des recommandations et des observations des divers comités qui ont examiné ses rapports, entendait poursuivre sur la voie de la démocratisation et du respect des droits de l’homme. S’agissant du fonctionnement des mécanismes des traités, elle a estimé qu’il serait préférable d’éviter les doubles-emplois dans la soumission des rapports, sans pour autant nuire à la qualité des rapports. Elle a encouragé les efforts démontrés par ces mécanismes pour rationaliser leurs procédures et s’est félicitée des résultats de la réunion des présidents des divers comités chargés de l’application des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Elle a présenté les mesures adoptées par son pays pour lutter contre la torture. A cet égard, elle s’est réjouie de l’adoption par la Commission des droits de l’homme d’un projet de protocole à la Convention contre la torture, mais elle a estimé qu’il serait nécessaire de poursuivre les efforts pour parvenir à un consensus sur ce texte.

Mme DUBRAVKA SIMONOVIC (Croatie) a attiré l’attention sur le fardeau que constitue pour les pays l’établissement des rapports et a cité l’exemple de son pays qui avait dû rédiger 12 rapports au cours des dernières années. Elle a estimé qu’il serait souhaitable de rationaliser les procédures, d’envisager la possibilité de soumettre des rapports combinés et de renforcer la coopération entre les divers mécanismes des droits de l’homme. Elle a rappelé que, malgré ces réserves, les mécanismes des traités était la pierre angulaire du système des droits de l’homme et qu’il fallait réellement se donner les moyens d’améliorer leur fonctionnement. Abordant la question de la torture qui reste trop répandue dans le monde, elle a estimé que la communauté internationale gagnerait à se doter d’un mécanisme de contrôle des prisons tel qu’il est présenté dans le projet de protocole additionnel, adopté par la Commission des droits de l’homme en avril 2002.

M. FAWSI BIN ABDUL MAJEED SHOBOKSHI (Arabie saoudite) a attiré l’attention sur l’évolution récente de l’humanité qui a préféré privilégier l’homme sur Dieu, ne reconnaissant plus aucune limite à sa liberté. Il a estimé que dans un tel contexte, il fallait se garder de donner une explication unilatérale des droits de l’homme qui pourrait être contraire à la morale de certaines sociétés. Il faut également éviter d’appliquer une politique de deux poids et deux mesures aux droits de l’homme, a-t-il déclaré. Il a attiré l’attention sur les violations constantes des droits de l’homme du peuple palestinien dont on détruit les maisons, que l'on prive de ses terres arables, de sa liberté de mouvement et de son droit à la sécurité. Il a dénoncé également les sanctions collectives pratiquées par Israël au mépris de la quatrième Convention de Genève. Le représentant a estimé que la stabilité devait reposer sur la justice et le respect des droits humains de tous. Il a estimé qu’il ne fallait pas ignorer le droit des Palestiniens de créer un Etat libre et indépendant. Le représentant a insisté sur le fait que la liberté des hommes était assortie de devoirs et de responsabilités. A cet égard, le représentant a insisté aussi sur le droit à la vie, dès la conception. Rappelant que son pays avait récemment ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, il a indiqué que d’autres instruments étaient à l’étude en Arabie saoudite.




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