LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES TIENT SA QUARANTE-DEUXIÈME SESSION DU 20 OCTOBRE AU 7 NOVEMBRE

Comité pour l'élimination de la discrimination
à l'égard des femmes

16 octobre 2008
COMMUNIQUÉ DE BASE

Pays à l'examen: Bahreïn, Belgique, Cameroun, Canada, Équateur, El Salvador,
Kirghizistan, Madagascar, Mongolie, Myanmar, Portugal, Slovénie et Uruguay


Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes tiendra sa quarante- deuxième session au Palais des Nations, à Genève, du 20 octobre au 7 novembre 2008.

Composé de 23 experts siégeant à titre individuel, le Comité a été créé pour surveiller la mise en œuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, désormais considérée comme une véritable charte des droits de la femme. La Convention, entrée en vigueur en 1981, compte désormais 185 États parties qui sont tenus de présenter des rapports au Comité sur la mise en œuvre de la Convention.

Le Comité examinera les rapports qui lui sont présentés par les treize pays suivants: Bahreïn, Belgique, Cameroun, Canada, Équateur, El Salvador, Kirghizistan, Madagascar, Mongolie, Myanmar, Portugal, Slovénie et Uruguay. Le Bahreïn présentera son rapport initial lors de cette session. Les autres États ont déjà présenté des rapports qui ont fait l'objet d'observations finales de la part du Comité lors de sessions précédentes. Un programme de travail provisoire pour l'examen des rapports de pays figure en fin de communiqué.

Par ailleurs, le Comité tiendra, les lundis 20 et 27 octobre, dans l'après-midi, des réunions informelles avec des représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales de défense des droits de l'homme, qui peuvent lui soumettre des rapports et informations sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention. Ces rapports seront disponibles sur la page Internet de la session

À l'ouverture de la session, lundi 20 octobre, la Présidente du Comité, Mme Drubravka Šimonovic, informera les membres du Comité des activités menées et des faits nouveaux survenus depuis la précédente session qui ont une incidence sur les travaux du Comité.



La Convention

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, qui a été adoptée en 1979 et est entrée en vigueur en 1981, compte aujourd'hui 185 États parties.

En ratifiant la Convention, les États parties s'engagent à inscrire dans leur constitution nationale ou législation le principe de l'égalité des hommes et des femmes et adopter des mesures législatives et autres, y compris des sanctions, interdisant toute discrimination à l'égard des femmes. Ils doivent prendre toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour modifier ou abroger toute loi, disposition réglementaire, coutume ou pratique qui constitue une discrimination à l'égard des femmes. La Convention fait obligation aux États parties de prendre toutes les mesures appropriées pour modifier les schémas et modèles de comportement socioculturel de l'homme et de la femme en vue de parvenir à l'élimination des préjugés et des pratiques qui sont fondés sur l'idée de l'infériorité ou de la supériorité de l'un ou l'autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes et des femmes.

Les États parties prennent toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour supprimer, sous toutes leurs formes, le trafic des femmes et l'exploitation de la prostitution des femmes. Ils accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l'acquisition, le changement et la conservation de la nationalité. Ils garantissent en particulier que ni le mariage avec un étranger, ni le changement de nationalité du mari pendant le mariage ne change automatiquement la nationalité de la femme, ni ne la rend apatride, ni ne l'oblige à prendre la nationalité de son mari. Les États parties s'engagent à présenter au Comité, tous les quatre ans, les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux articles de fond de la Convention.

Parmi les États parties à la Convention, 91 sont également parties au Protocole facultatif se rapportant à la Convention, entré en vigueur le 22 décembre 2000, qui fournit un mécanisme de plainte par lequel toute femme ou groupe de femmes peut saisir le Comité d'un cas de violation de ses droits. En outre, si le Comité est informé qu'un État partie porte gravement ou systématiquement atteinte aux droits énoncés dans la Convention, il invite cet État à s'entretenir avec lui des éléments ainsi portés à son attention. Le Comité peut charger un ou plusieurs de ses membres d'effectuer une enquête, qui peut comporter des visites sur le territoire de l'État concerné. Après avoir été informé des résultats de l'enquête et des observations et recommandations du Comité, l'État partie présente ses observations à celui-ci dans un délai de six mois. L'enquête conserve un caractère confidentiel.

États parties

Au 1er octobre 2008, les 185 pays suivants sont parties à la Convention: Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, États-Unis, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Cook, Îles Marshall, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Liberia, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République centrafricaine, République de Corée, République de Moldavie, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Surinam, Swaziland, Syrie, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.


Composition du Comité

Le Comité compte normalement 23 membres: un membre doit encore être nommé pour combler le siège laissé vacant par l'experte de l'Afrique du Sud, qui a démissionné dans le courant de 2007.

Le Comité est actuellement composé comme suit: Mme Ferdous Ara Begum (Bangladesh), Mme Magalys Arocha Domínguez (Cuba), Mme Meriem Belmihoub-Zerdani (Algérie), Mme Saisuree Chutikul (Thaïlande), Mme Dorcas Coker-Appiah (Ghana), Mme Mary Shanthi Dairiam (Malaisie, Rapporteuse du Comité), M. Cornelis Flinterman (Pays-Bas), Mme Naela Mohamed Gabr (Égypte, Vice-Présidente), Mme Françoise Gaspard (France, Vice-Présidente), Mme Ruth Halperin-Kaddari (Israël), Mme Tiziana Maiolo (Italie), Mme Violeta Neubauer (Slovénie), Mme Pramila Patten (Maurice), Mme Silvia Pimentel (Brésil), Mme Yoko Hayashi (Japon), Mme Hanna Beate Schöpp-Schilling (Allemagne), Mme Heisoo Shin (République de Corée), Mme Glenda P. Simms (Jamaïque, Vice-Présidente), Mme Drubravka Šimonovic (Croatie), Mme Anamah Tan (Singapour), Mme Maria Regina Tavares da Silva (Portugal) et Mme Zou Xiaoqiao (Chine).

La Présidente du Comité est Mme Drubravka Šimonovic. Mmes Mohamed Gabr, Gaspard et Simms sont Vice-Présidentes. Mme Dairiam est Rapporteuse du Comité.


Calendrier pour l'examen des rapports

Le Comité consacrera en principe une journée à l'examen de chacun des rapports présentés au cours de la session, dans le cadre de deux séances, l'une le matin de 10 heures à 13 heures, l'autre l'après-midi de 15 heures à 17 heures, en règle générale.

L'examen des rapports se fera essentiellement dans le cadre de deux réunions séparées, la chambre A qui se tiendra en salle XVI et la chambre B qui se tiendra en salle VII.

Mardi 21 octobre 2008
Chambre A Belgique cinquième et sixième rapports périodiques (CEDAW/C/BEL/6)
Chambre B Cameroun deuxième et troisième rapports (CEDAW/C/CMR/3)

Mercredi 22 octobre 2008
Chambre A Canada, sixième et septième rapports périodiques (CEDAW/C/CAN/7)
Chambre B Équateur sixième et septième rapports périodiques (CEDAW/C/ECU/7)

Jeudi 23 octobre 2008
Chambre A Uruguay septième rapport périodique (CEDAW/C/URY/7)
Chambre B Kirghizistan troisième rapport périodique (CEDAW/C/KGZ/3)

Vendredi 24 octobre 2008
Chambre A Slovénie quatrième rapport périodique (CEDAW/C/SVN/4)
Chambre B Mongolie sixième et septième rapports périodiques (CEDAW/C/MNG/7)

Jeudi 30 octobre 2008
Bahreïn rapport initial et deuxième rapport périodique (CEDAW/C/BHR/2)

Vendredi 31 octobre 2008
Chambre A El Salvador septième rapport périodique (CEDAW/C/SLV/7)
Chambre B Madagascar deuxième à cinquième rapports (CEDAW/C/MDG/5)

Lundi 3 novembre 2008
Chambre A Myanmar deuxième et troisième rapports (CEDAW/C/MMR/3)
Chambre B Portugal sixième et septième rapports périodiques (CEDAW/C/PRT/7)


La documentation concernant la session est disponible sur le site Internet suivant:
http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/SessionDetails1.aspx?SessionID=351&Lang=en

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel