LE CONSEIL SE PENCHE SUR L'ASSISTANCE AU LIBÉRIA, À LA SOMALIE ET AU BURUNDI DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L'HOMME



Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI

23 septembre 2008




Le Conseil des droits de l'homme a repris, cet après-midi, l'examen des questions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme, en portant son attention en particulier sur les rapports relatifs à la situation des droits de l'homme au Burundi, au Libéria et en Somalie.

Présentant son rapport sur la situation des droits de l'homme au Burundi, l'expert indépendant, M. Akich Okola, a notamment indiqué que des progrès notables ont été réalisés sur le plan social, économique et politique avec notamment l'élection d'un parlement et d'un président et la création d'une armée intégrée. Toutefois, la situation des droits de l'homme demeure fragile et lourde de défis, a-t-il ajouté, précisant que plusieurs incidents majeurs se sont produits depuis sa dernière visite dans le pays, en juin 2008. M. Okola s'est en outre dit inquiet face à l'impunité qui prévaut au Burundi, déplorant notamment que le Gouvernement n'ait pas fait de progrès dans l'enquête au sujet du massacre de 119 réfugiés à Gatumba en 2004. L'expert indépendant a en outre jugé impératif que le Gouvernement burundais mette sur pied une commission nationale des droits de l'homme indépendante.

Dans le cadre du dialogue interactif avec les titulaires de mandats sur le Libéria, la Somalie et le Burundi qui a suivi cette présentation, plusieurs intervenants ont déploré que deux des trois titulaires de mandats dont les rapports faisaient l'objet du dialogue interactif de cet après-midi, mais avaient présenté leurs rapports sur le Libéria et la Somalie vendredi dernier, n'étaient pas présents aujourd'hui. Outre les représentants du Libéria, de la Somalie et du Burundi, qui sont intervenus à titre de parties concernées, les délégations suivantes ont commenté ces trois rapports: Égypte (au nom du Groupe africain), Djibouti, France (au nom de l'Union européenne), Belgique, Éthiopie, Canada, Italie, Suisse, République démocratique du Congo, Royaume-Uni, Norvège, Nouvelle-Zélande, Nigéria, Soudan, Yémen, Kenya, Zambie, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Human Rights Watch; Amnesty International; Organisation mondiale contre la torture (OMCT); et Cairo Institute for Human Rights Studies.

Le Conseil a ensuite tenu, en fin de séance, son débat général sur l'assistance technique et du renforcement des capacités, en entendant la France (au nom de l'Union européenne), le Brésil, le Ghana et le Canada, membres du Conseil, ainsi que les délégations observatrices suivantes: Suède, Sri Lanka, Human Rights Watch et Commission arabe des droits de l'homme.

Achevant en début de séance son débat sur les questions relatives au racisme et à la discrimination raciale, le Conseil a entendu les déclarations de quatre organisations non gouvernementales: Action Canada pour la population et le développement; Centre for Human Rights and Peace Advocacy; Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté (au nom également du Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies); et Al-Hakim Foundation (au nom également de Asociación de Desarrollo Sociocultural Mbororo et Interfaith International).


À sa prochaine séance, à partir de 10 heures demain matin, le Conseil doit se prononcer sur les projets de résolutions et de décisions dont il est saisi pour la présente session. Il doit en outre, en début de séance, désigner les titulaires de certaines de ses procédures spéciales.


Fin du débat sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance

MME ALEJANDRA SARDA (Action Canada pour la population et le développement) a déclaré que la discrimination contre les femmes atteintes du VIH-sida peut avoir une incidence sur leur accès aux soins de santé. Toutes les formes de discrimination envers les femmes doivent être éliminées. Une perspective sexospécifique devrait être intégrée dans les travaux du Conseil.

M. WAJAHAT HASSAN (Centre for Human Rights and Peace Advocacy) a fait part de sa vive préoccupation suite aux résolutions adoptées au sein de l'Organisation des Nations Unies concernant la diffamation des religions. Ces résolutions sont en effet libellées d'une façon qui permet de restreindre la liberté d'expression. De telles résolutions vont revenir à imposer des limitations à la liberté d'expression au-delà de ce qui est autorisé en droit international, a insisté le représentant.

MME MALIN NILLSON (Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, au nom également du Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies) a déclaré que la mise en œuvre des résultats de la Conférence de Durban n'a que peu retenu l'attention. Elle s'est dite préoccupée par l'état des préparatifs de la Conférence d'examen de Durban. Il serait nécessaire d'adopter une feuille de route claire en vue de la tenue de cette Conférence. Le temps presse, mais grâce aux efforts des Nations Unies et des États membres nous pouvons espérer le succès de cette Conférence, a conclu la représentante.

M. ABDUL AMIER HASHOM (Al-Hakim Foundation, au nom également de Asociación de Desarrollo Sociocultural Mbororo et Interfaith International) a souligné que le racisme et la discrimination raciale sont sources de nombreux conflits et de haine à l'égard de groupes vulnérables. Il est temps de promouvoir une culture de coopération et de compréhension afin de lutter contre la culture de discrimination raciale sous toutes ses formes dans le monde, a-t-il insisté.


Assistance technique et renforcement des capacités

Présentation du rapport sur la situation des droits de l'homme au Burundi

M. AKICH OKOLA, expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Burundi, a indiqué qu'il s'est rendu au Burundi du 2 au 8 décembre 2007 et du 29 juin au 12 juillet 2008. Il a affirmé que des progrès notables ont été réalisés dans le pays sur les plans social, économique et politique, avec notamment l'élection d'un parlement et d'un président et la création d'une armée intégrée. M. Okala a également salué la mise en œuvre de programmes en matière d'éducation et de santé pour les pauvres, l'ouverture d'un espace social et d'un espace pour les médias. La communauté internationale a joué un rôle fondamental pour aider le Gouvernement burundais, a-t-il ajouté, affirmant que sans son intervention, la guerre civile continuerait de faire rage.

Toutefois, la situation des droits de l'homme demeure fragile et lourde de défis, a poursuivi l'expert indépendant. Plusieurs incidents majeurs se sont produits depuis sa dernière visite. Ainsi, en août 2008, l'ex-président de la principale organisation de société civile a été convoqué par le procureur en raison de certaines déclarations qu'il avait faites sur la constitution de milices. Le 11 septembre 2008, un journaliste a été arrêté car il a affirmé que la délégation burundaise aux Jeux olympiques de Beijing avait dépensé plus de cent millions de francs burundais. Par ailleurs, les partis d'opposition se plaignent du manque d'espace car ils sont harcelés par les organes de sécurité d'État. Le parti politique au pouvoir a toute liberté pour organiser des réunions, mais pas les autres partis. Le Gouvernement a en outre refusé d'enregistrer un parti politique appartenant à l'opposition. M. Okala a aussi noté que le manque de progrès dans la mise en œuvre des accords de paix avec le Palipehutu-FNL fait craindre que le pays pourrait encore glisser vers un conflit armé. Il faut des garanties pour les libertés fondamentales et empêcher une autre crise, a ajouté l'expert indépendant.

Au sujet de la justice de transition, l'expert indépendant a souligné que le processus était très lent du fait que le Gouvernement a été assez réticent à mettre en place les mécanismes nécessaires. L'impunité inquiète également l'expert indépendant. Le Gouvernement n'a pas fait de progrès dans l'enquête sur le massacre de 119 réfugiés à Gatumba en 2004. La violence sexuelle frappant les femmes et les enfants est plus violente que jamais. La culture d'impunité prévaut. Il y a un surcroît de cas de violence sexuelle depuis le dernier trimestre 2007, y compris de viols collectifs. Et le Gouvernement n'a rien fait. M. Okala a conclu en indiquant que le travail au Burundi n'est pas fini. Le Gouvernement doit mettre sur pied une commission indépendante des droits de l'homme. Ceci est impératif étant donné l'histoire du Burundi, a conclu l'expert indépendant.

Le rapport sur la situation des droits de l'homme au Burundi (A/HRC/9/14), note que la situation générale des droits de l'homme au Burundi s'est détériorée. Durant le premier semestre de 2008, il y a eu plus de 4000 cas d'atteintes aux droits de l'homme impliquant des agents de la force publique ou des fonctionnaires des provinces. Dans la plupart des cas, il s'agissait de maltraitance, de viol, de torture de suspects aux mains de la police ou de violations de la procédure régulière par des fonctionnaires de la police ou de la justice. La Section des droits de l'homme et de la justice du Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB) signale ces cas aux autorités pertinentes dans le cadre de sa mission de surveillance. Durant sa visite en décembre 2007, l'expert indépendant a noté que le Président de la République était arrivé à un accord avec les principaux groupes d'opposition et avait formé un nouveau gouvernement après six mois de crise. Mais la crise a refait surface en mars 2008 quand le parti au pouvoir a décidé d'exclure de ses rangs plusieurs membres du Parlement, puis la première Vice-Présidente de l'Assemblée nationale. La crise s'est aggravée en mai 2008 lorsque le Président de l'Assemblée nationale, membre du parti au pouvoir, a demandé à la Cour constitutionnelle de décider si les parlementaires qui s'étaient insurgés contre le parti au pouvoir pouvaient rester membres du Parlement. Dans une décision qui, de l'avis général, semblait plus inspirée par des considérations d'ordre politique que dûment fondée en droit, la Cour a considéré que les 22 dissidents avaient perdu le droit de siéger au Parlement. Le Président les a remplacés sans délai par d'autres membres du parti au pouvoir, qui a ainsi recouvré la majorité parlementaire qu'il avait perdue du fait du mouvement de dissidence.

L'expert indépendant est gravement préoccupé par cette décision. Selon lui, la Cour ne semble avoir été consultée par l'exécutif que dans un objectif politique précis, ce qui met en doute son indépendance et sa crédibilité. En se montrant aussi coopérative, la Cour a confirmé l'idée largement répandue selon laquelle tout l'appareil de la justice au Burundi serait à la solde de l'exécutif. L'expert indépendant appelle donc le Gouvernement à ouvrir le dialogue avec tous les partis politiques afin d'éviter une crise institutionnelle et politique qui aurait des effets préjudiciables sur les droits de l'homme et sur la stabilité du pays. Il demande par ailleurs à la communauté internationale de continuer à agir auprès du Gouvernement afin que ce problème puisse être réglé. L'expert indépendant exhorte encore une fois la communauté internationale à apporter son soutien au Gouvernement pour la réforme du système judiciaire et, de manière plus générale, en matière d'aide humanitaire et d'aide au développement.

N.B. Les rapports des experts indépendants chargés des situations au Libéria (A/HRC/9/15) et en Somalie (A/HRC/9/16, à paraître), Mme Charlotte Abaka et M. Shamsul Bari, ont été présentés le vendredi 19 septembre, à la fin de la séance de l'après-midi.

Déclarations de délégations concernées par les rapports sur les situations des droits de l'homme au Burundi, au Libéria et en Somalie

M. DUDLEY MCKINLEY THOMAS (Libéria) s'est félicité des efforts concertés de la communauté internationale et en particulier du Conseil pour venir en aide au peuple du Libéria qui s'efforce d'asseoir la paix après des années de guerre civile dévastatrices. Pour maintenir la paix qui a été rétablie, il faut s'engager sans faille en faveur de la préservation et du respect des droits de l'homme de tous les citoyens du pays et de tous les citoyens étrangers qui y résident, a-t-il poursuivi. Le Libéria apprécie beaucoup le rôle joué par l'experte indépendante, Mme Charlotte Abaka, a-t-il souligné. Le Gouvernement a pris des mesures positives et s'efforcera de poursuivre ses progrès en ce sens, a-t-il insisté. Le projet de résolution que l'Union européenne soumet au Conseil à la présente session propose des services d'assistance technique pour aider le Libéria à renforcer ses capacités et le représentant libérien a demandé au Conseil de soutenir ce projet.

M. YUSUF MOHAMED ISMAIL (Somalie) a fait observer que les actes terroristes arrivent chez des peuples très hospitaliers. La majorité écrasante des Somaliens veut une paix durable. Le représentant se félicite de toute aide sincère pour aider le pays à surmonter le malheur. La Somalie souhaite trouver une feuille de route stable pour empêcher que ne se reproduisent des événements tragiques. La situation actuelle en Somalie est difficile et la population est l'otage d'un petit groupe décidé à s'emparer du pouvoir. Ce groupe a semé la terreur et est acquis à une idéologie islamiste. Aujourd'hui, ce groupe ne cesse de menacer l'aéroport de Mogadiscio. Le message politique de ces attaques est toujours le même: paralyser le peuple somalien et empêcher l'aide internationale. La Somalie appelle tous les pays amis à appuyer le Conseil de sécurité pour envoyer en Somalie une opération de maintien de la paix. La Somalie veut se consacrer aux droits de l'homme et promouvoir les droits des groupes ethniques minoritaires, les droits des femmes et des enfants. Le gouvernement de transition est bien décidé à convaincre la population pour rejeter la brutalité de la guerre civile et assurer la sécurité au-delà des eaux territoriales. Il convient également de lutter contre l'exploitation sauvage des ressources naturelles.

M. PIERRE BARUSASIYEKO (Burundi) a rappelé les onze défis qui se posaient au moment de la création du mandat d'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Burundi, en 2004. Sur ces onze défis, a-t-il fait valoir, ne subsiste que celui d'une pauvreté généralisée – «qui reste malheureusement l'une des causes majeures des quelques violations de droits de l'homme que l'on peut recenser ici et là, quelquefois». Il y a longtemps que la mission confiée à l'expert indépendant a été terminée, a poursuivi le représentant burundais, soulignant que le défi de la pauvreté est une bataille de longue haleine qui ne pourra être gagnée par des missions itinérantes. Le représentant burundais a demandé à l'expert indépendant, M. Okola, de détacher du reste de son rapport le résumé figurant dans les deux premières pages, ou d'en adapter le contenu. Il est en effet regrettable que le contenu de ce résumé soit «dissonant» avec ce qui est développé dans le reste du rapport. En effet, l'expert indépendant ne peut développer dans tous les chapitres de son rapport l'idée qu'il y a une nette amélioration de la situation sauf sur un seul point – l'impunité pour des crimes commis à Gatumba et à Muyinga – et résumer tout le reste du rapport par une seule phrase, à savoir: «Dans le présent rapport, l'expert indépendant note que la situation générale des droits de l'homme s'est détériorée». Cela a induit en erreur bon nombre de médias, ce qui a beaucoup nui aux intérêts du Burundi, a souligné le représentant.

Le représentant a souhaité rassurer le Conseil et la communauté internationale en soulignant que même en l'absence de l'expert indépendant, il y a assez de mécanismes nationaux et internationaux en place au Burundi qui peuvent continuer à militer pour la protection et la promotion des droits de l'homme dans le pays. Les nouveaux défis auxquels le Gouvernement burundais est et va être confronté sont la protection et la promotion des droits économiques et sociaux, le désarmement de la population civile, la préparation et l'organisation des élections prévues pour 2010, les conflits fonciers et la justice transitionnelle, a indiqué le représentant burundais. La délégation burundaise accepte la nomination d'un fonctionnaire en charge de continuer le mandat de l'expert indépendant jusqu'à la mise en place de la commission nationale indépendante chargée des droits de l'homme, a indiqué le représentant.

Débat interactif avec les titulaires de mandats relatifs au Burundi, au Libéria et à la Somalie

M. OMAR SHALABY (Égypte au nom du Groupe africain) s'est félicité des progrès réalisés en Somalie et notamment de l'accord entre les parties au conflit et l'accès humanitaire aux personnes touchées par le conflit. Toutefois, les souffrances de la population civile est toujours une source d'inquiétude pour le Groupe africain. La communauté internationale devrait faire de son mieux pour appuyer le gouvernement de transition et devrait envisager de demander une présence de maintien de la paix en Somalie. Le représentant a en outre tenu à souligner que les recommandations de l'expert indépendant devraient toujours être en cohérence avec son mandat.

Au sujet de la situation au Libéria, le Groupe africain félicite le Gouvernement pour ses progrès démocratiques et ses avancées sur plusieurs dossiers en matière de droits de l'homme et en matière sociale. Toutefois, des défis demeurent. Le représentant a toutefois ajouté que l'attitude du Gouvernement du Libéria est rassurante car il tient absolument à améliorer la situation des droits de l'homme.

S'agissant de la situation au Burundi, le Groupe africain appuie les efforts faits par le Burundi pour promouvoir les droits de l'homme.

M. MOHAMED-SIAD DOUALEH (Djibouti) a remercié M. Bari pour son rapport sur la situation des droits de l'homme en Somalie, qui fournit des informations intéressantes quant à la situation dans ce pays. Il a indiqué partager le point de vue de l'expert indépendant selon lequel la situation en Somalie est l'une des plus précaires et douloureuses que connaisse le monde aujourd'hui. Djibouti est encouragé par l'évolution positive enregistrée depuis la signature de l'accord de Djibouti du 18 août dernier. L'élan suscité par cet accord fournit une occasion qu'il ne faut pas laisser passer, cette fois-ci, a souligné le représentant. La Somalie a besoin d'un renouvellement ferme de l'engagement de la communauté internationale, a-t-il conclu.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France au nom de l'Union européenne) a rappelé que l'experte indépendante sur la situation des droits de l'homme au Libéria souligne une fois de plus l'importance de la création rapide d'une commission nationale des droits de l'homme indépendante et efficace. L'Union européenne aimerait savoir quels sont, selon l'experte indépendante, les principaux enjeux de la création d'une telle commission au Libéria? Et quels sont ses conseils pour qu'une fois établie, une telle commission offre une protection maximale des droits de l'homme? Au sujet de la réforme dans le secteur judiciaire, quelles sont selon elle les priorités clés quant à la réforme de la police et la réforme pénale? Par ailleurs l'Union européenne aimerait inviter le Gouvernement du Libéria à approfondir son engagement politique dans les domaines clés mis en relief par l'experte indépendante: l'établissement rapide d'une institution national des droits de l'homme efficace; des efforts de renforcement de la justice des mineurs et des mesures plus efficaces pour éradiquer des pratiques traditionnelles nuisibles, notamment les mutilations génitales des femmes. Enfin, l'Union européenne voudrait faire part de ses préoccupations s'agissant de la récente législation adoptée par le Gouvernement du Libéria et qui réinstaure la possibilité de recourir à la peine de mort pour certains crimes. Une telle initiative est contraire aux obligations internationales du Libéria.

M. Mattéi a déclaré appuyer sans réserve le mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie. L'Union européenne reste gravement préoccupée par la situation dans le pays et réaffirme son attachement à une approche globale visant à parvenir à un règlement durable de la crise somalienne. L'Union européenne est fermement convaincue que le Conseil doit accorder davantage d'attention à la situation inquiétante des droits de l'homme en Somalie. À cet égard, l'Union européenne aimerait poser les questions suivantes: Comment concevoir le rôle de la société civile pour renforcer la responsabilité et mettre fin à l'impunité qui règne en Somalie? Quel est le point de vue de l'expert indépendant sur les conditions dans lesquelles les journalistes sont appelés à travailler et sur l'état de la liberté de la presse en Somalie? Comment évalue-t-il les conditions de travail du personnel humanitaire et des organisations non gouvernementales qui sont également victimes des attentats ciblés? Quels programmes seraient les plus efficaces pour les réfugiés et les personnes déplacées? Quelle est l'efficacité des mécanismes nationaux et internationaux de surveillance des violations des droits de l'homme en Somalie et comment peuvent-ils être renforcés? Enfin, de quelle manière le Conseil pourrait-il jouer un rôle plus efficace face à la gravité de la situation des droits de l'homme en Somalie?

S'agissant du Burundi, le représentant de l'Union européenne a souligné le rôle important de l'expert indépendant est important. L'Union européenne note certaines évolutions positives, en particulier dans le domaine de la justice transitionnelle. Toutefois, ces progrès doivent être renforcés. Le Gouvernement en est pleinement conscient. Mais des difficultés persistent dans certains domaines. L'assistance dans les capacités institutionnelles doit être renforcée. Le Burundi peut aussi être aidé dans le cadre de l'Examen périodique universel. L'Union européenne estime que l'expert indépendant tient un rôle essentiel pour relayer les demandes du Burundi en matière d'assistance.

MME NATHALIE RONDEUX (Belgique) a relevé que le dernier rapport de l'expert indépendant expose les mesures prises par le Burundi, notamment en matière de justice transitionnelle. Mais des problèmes demeurent, a-t-elle souligné, évoquant plus particulièrement les violences contre les femmes, notamment sexuelles, dont le nombre a augmenté. Dans ces cas, comme dans les autres cas de violations des droits de l'homme, l'impunité reste le problème majeur à régler, a-t-elle ajouté. Les efforts doivent également être poursuivis pour renforcer les capacités nationales du Burundi dans le domaine des droits de l'homme, notamment pour la réforme du système judiciaire et pour assurer le maintien de la démocratie, a poursuivi la représentante belge. Il est également important que la commission nationale des droits de l'homme soit rapidement établie conformément aux principes de Paris, a-t-elle souligné. C'est pourquoi la Belgique est en faveur du renouvellement du mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Burundi et se réjouit de la prise de position officielle du Président en faveur de ce renouvellement.

M. ALLEHONE MULUGETA ABEBE (Éthiopie), intervenant au sujet du rapport sur la Somalie, s'est dit déçu par de nombreux éléments du rapport qui visent les troupes éthiopiennes et présentent des recommandations mal avisées. Les efforts de l'Éthiopie sont destinés à soutenir les efforts de la Somalie. La présentation du rapport est remplie d'inexactitudes, a insisté le représentant éthiopien. La communauté internationale doit porter son attention sur la protection des vies humaines en Somalie, a-t-il conclu.

M. SÉBASTIEN MALO (Canada) a souligné que le travail accompli par les procédures spéciales n'est certainement pas étranger aux nombreuses améliorations dans le domaine des droits de l'homme constatées ces dernières années. Le Libéria a effectué des avancées améliorant le respect des droits de l'homme, mais des défis certains persistent. Le représentant canadien a demandé à l'experte indépendante sur la situation des droits de l'homme au Libéria quels sont, selon elle, les secteurs à prioriser du point de vue des mesures à prendre dans ce pays. Au Burundi, le Canada reste profondément préoccupé par les violations des droits de l'homme qui continuent de contrecarrer les efforts de réconciliation, de paix et de sécurité, a par ailleurs indiqué le représentant. La faiblesse et l'inefficacité de l'administration de la justice et le retard dans l'établissement de mécanismes de justice transitionnelle, ainsi que l'intolérance croissante à l'égard des critiques émanant des partis de l'opposition et de la société civile sont également sources d'inquiétude.

M. ROBERTO VELLANO (Italie) a dit espérer que la signature de l'Accord de Paix de Djibouti le 18 août dernier et le renforcement de la coordination entre les principales autorités donneront lieu à une atmosphère meilleure pour le peuple somalien. La coopération entre l'expert indépendant et le gouvernement de transition est indispensable. Une promotion effective des droits de l'homme dans un environnement aussi difficile est tributaire de la gravité des violations des droits de l'homme dont continue de souffrir le pays. Parmi les multiples violations enregistrées en Somalie, les pires concernent certainement celles commises sur les enfants soldats. Au sujet des enfants, quel est l'avis de M. Bari sur le droit à l'éducation dans ce pays?

La représentante de la Suisse a évoqué la situation au Burundi en remerciant l'expert indépendant, M. Okola, pour son rapport complet. Les récents développements dans ce pays sont préoccupants, a-t-elle poursuivi. La poursuite du dialogue politique entre tous les partis politiques est cruciale, a-t-elle insisté. La Suisse continuera notamment de soutenir les projets d'appui à la justice de transition au Burundi, a-t-elle indiqué. La Suisse est toujours favorable à la prolongation du mandat de l'expert indépendant sur le Burundi, a-t-elle conclu.

M. CLAUDE BAZIBUHE NYAMUGABO (République démocratique du Congo) a jugé riche et équilibré le rapport présenté par M. Okola sur la situation des droits de l'homme au Burundi. À la lecture de ce rapport, nous constatons que le Burundi a bien coopéré avec l'expert indépendant, mais également avec le Conseil et avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme, a-t-il souligné, affirmant que cela est très positif et témoigne de la volonté des autorités burundaises d'améliorer l'état des droits de l'homme dans le pays. Cette volonté se traduit de manière éloquente à travers les progrès remarquables réalisés sur le terrain, a insisté le représentant. En effet, la plupart des questions qui préoccupaient l'expert indépendant au début de son mandat ont connu un début de solution. Tout en demandant au Gouvernement burundais de poursuivre les réformes entreprises, la République démocratique du Congo l'encourage à s'atteler sérieusement à la réalisation des droits économiques et sociaux, véritable soubassement de la stabilité de toute communauté humaine. Concernant l'avenir du mandat de l'expert indépendant, le représentant a indiqué que sa délégation adhère à la décision du Burundi; en effet, c'est le pays concerné qui décide de la forme sous laquelle il souhaiterait bénéficier de l'assistance technique et orienter sa coopération avec les tiers ou avec le Haut-Commissariat. Il a toutefois ajouté que son pays s'est toujours prononcé en faveur de la suppression de tous les mandats par pays; reconduire ces mandats, c'est remettre en surface les tares tant décriées de l'ancienne Commission des droits de l'homme, a estimé le représentant.

MME MELANIE HOPKINS (Royaume-Uni) a déclaré qu'il est important que la communauté internationale aide toutes les parties en Somalie à mettre en œuvre l'Accord de Djibouti et examine les moyens de fournir une assistance financière et technique pour que les droits de l'homme soient intégrés dans le cadre des Institutions fédérales de transition. Enfin, comment l'Accord de Djibouti peut-il contribuer à améliorer la situation des droits de l'homme en Somalie? Et quelles sont les principales raisons de l'accroissement de la violence et des violations des droits de l'homme, a demandé le représentant britannique à l'expert indépendant?

MME BEATE STIRØ (Norvège) a remercié M. Okola pour son rapport sur la situation des droits de l'homme au Burundi et félicité le Gouvernement burundais pour avoir mis en place le Comité directeur tripartite chargé d'organiser des consultations nationales sur la question de la justice transitionnelle. Elle a en outre plaidé en faveur de la création rapide d'une commission nationale burundaise des droits de l'homme. Le problème des enfants-soldats semble avoir été en partie réglé, mais la Norvège reste préoccupée par les allégations, dont se fait l'écho l'expert indépendant dans son rapport, concernant la persistance du recrutement d'enfants-soldats dans les rangs du Palipehutu-FNL. D'autre part, la Norvège est préoccupée par le niveau élevé de la violence sexuelle contre les enfants et les femmes et souligne que l'impunité, dans ce domaine comme dans d'autres, ne saurait être tolérée.

MME AMY LAURENSON (Nouvelle-Zélande) a indiqué que la Somalie continue de vivre une tragédie à très grande échelle qui touche les droits de l'homme fondamentaux de la population. La situation est caractérisée par la violence aveugle, des attaques fréquentes contre des civils, la détention arbitraire de défenseurs des droits de l'homme, la détention et l'assassinat de journalistes, la violence faite aux femmes et le recrutement d'enfants soldats. Ces violations sont commises dans une quasi impunité. Toutes les parties doivent veiller à permettre l'aide humanitaire sans entrave. Il convient de renforcer les capacités dans le cadre d'une feuille de route qui se tienne. Que peut faire la communauté internationale, grâce à l'assistance technique, pour que les droits de l'homme soient intégrés dans la structure que les autorités fédérales sont en train de mettre au point?

M. JOHN ALHASSAN GANA (Nigéria) a félicité l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Libéria pour le bon travail qu'il a réalisé en insistant sur les besoins d'assistance de ce pays. Le représentant du Nigéria a insisté sur le souhait du Libéria de recevoir davantage d'assistance aux fins de la promotion des droits de l'homme.

M. OMER DAHAB FADOL MOHAMED (Soudan) a indiqué que le Soudan suit avec beaucoup d'intérêt la situation en Somalie et se félicite des progrès accomplis dans le cadre du processus de paix. Le Soudan se félicite aussi des efforts faits par le Burundi pour promouvoir les droits de l'homme, notamment la tenue d'élections démocratiques. Au Libéria, l'arrivée d'un nouveau gouvernement a permis de réaliser des progrès socio-économiques. Le Soudan encourage le Libéria à poursuivre ses efforts.

M. FADHL AL-MAGHAFI (Yémen) a remercié l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie pour son rapport. Le Yémen abrite quelque 700 000 personnes réfugiées qui vivent dans des camps, a-t-il rappelé. Il a jugé regrettable que M. Bari ne parle pas des souffrances endurées par les Somaliens qui s'enfuient par la mer vers le Yémen et sont souvent victimes d'actes de piraterie. Le Yémen est très inquiet de la situation humanitaire qui se détériore en Somalie. Mais cette situation est inextricablement liée à 20 ans d'instabilité; aussi, est-il essentiel d'aider les Somaliens à mettre sur pied des institutions en fournissant l'appui technique et financier nécessaire à cette fin.

MME JEAN W. KIMANI (Kenya) a déclaré que le Kenya est fortement touché par le conflit en Somalie. Le Kenya demande à la communauté internationale d'aider ce pays pour obtenir une paix durable.

MME ENCYLA M. SINJELA (Zambie) a tenu à féliciter le peuple et le Gouvernement du Libéria pour les progrès réalisés par ce pays. Le Libéria a besoin de temps et de soutien pour mettre en place un cadre juridique et institutionnel en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme, a-t-elle souligné. Elle a souhaité savoir si, de l'avis de l'experte indépendante sur la situation des droits de l'homme au Libéria, le Libéria aurait fait preuve d'un manque d'engagement ou de volonté politique pour faire face aux défis auxquels est confronté le pays et améliorer la situation des droits de l'homme. Relevant que certains partenaires clefs du secteur de la santé ont l'intention de se retirer et de ne plus aider le Gouvernement, la représentante zambienne s'est par ailleurs enquise auprès de l'experte indépendante de ce que peut faire le Gouvernement pour faire en sorte que de telles décisions n'aient pas un impact négatif sur la santé, en particulier pour les femmes et les enfants.

M. DAVID NAHIMAWA (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) a demandé le renouvellement du mandat de l'expert indépendant au Burundi. La situation des droits de l'homme au Burundi ne s'est pas améliorée au cours du premier semestre 2008. Pas moins de 301 cas de torture et 455 cas de viols ont été documentés par la ligue Iteka pour cette même période. L'accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement et le Palipehutu-FNL n'est toujours pas mis en œuvre malgré le retour le 30 mai 2008 du leader de ce mouvement. Depuis le mois de juillet 2008, la société civile est victime d'atteintes répétées à ses libertés d'expression et d'association. La FIDH condamne ces violations perpétrées contre la population civile et les défenseurs des droits de l'homme. La FIDH appelle les autorités burundaises à mettre pleinement en œuvre l'accord de paix conclu avec le Palipehutu-FNL afin de garantir la paix, la sécurité et la justice; à lutter contre l'impunité des auteurs des crimes les plus graves; à finaliser les négociations en cours avec les Nations Unies pour la mise en place d'un double mécanisme de justice et de réconciliation garantissant le droit des victimes à la vérité, à la justice et à la réparation; et à finaliser la mise en place de la commission indépendante des droits de l'homme conforme aux Principes de Paris.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a apporté le plein soutien de son organisation à la proposition de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie visant la convocation d'une session extraordinaire du Conseil sur ce dossier. À travers les assassinats, les viols, la torture et les exécutions arbitraires, la population civile de ce pays paye un lourd tribut, a-t-elle souligné.

MME EVELYNE SCHMID (Amnesty International) a indiqué que la situation demeure très fragile au Burundi. Des divisions au sein du parti au pouvoir et avec les partis d'opposition ont paralysé les travaux de l'Assemblée nationale. Le massacre de Gatumba n'a pas fait l'objet d'une enquête en bonne et due forme. Amnesty International aimerait savoir quelles assurances a reçu l'expert indépendant de la part du Gouvernement pour que le projet de loi portant création de la commission respecte les Accords de Paris? Amnesty International demande le renouvellement du mandat. Au Libéria, Amnesty International est préoccupé par le recul récent au sujet de la peine de mort et les lents progrès dans la mise en place de la commission nationale indépendante des droits de l'homme. Amnesty International demande le renouvellement du mandat.

MME ORLANE VARESANO (Organisation mondiale contre la torture - OMCT) a demandé instamment au Conseil de procéder au renouvellement du mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Burundi. Son organisation a constaté une recrudescence des menaces et arrestations arbitraires contre les défenseurs de droits de l'homme, et cette situation requiert une attention soutenue de la part du Conseil, a-t-elle dit, soulignant par ailleurs que son organisation est préoccupée par les nombreux cas de torture qui restent impunis.

MME LUCIE NIZIGAMA (Cairo Institute for Human Rights Studies) a demandé le renouvellement du mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Burundi compte tenu de son rôle positif en matière de renforcement institutionnel pour la promotion et la protection des droits de l'homme. La représentante a souligné la recrudescence de cas d'intimidation, de menaces, de poursuites judiciaires et d'arrestations de défenseurs des droits de l'homme. De même, les atteintes récentes et répétées aux libertés d'association et au droit d'expression ont un impact négatif sur le travail des défenseurs et sur leurs droits. L'expert indépendant pourrait continuer à jouer un rôle important pour faire face à ces défis.

Conclusion du débat interactif

M. AKICH OKOLA, expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Burundi, s'est dit extrêmement encouragé par les sentiments exprimés par les délégations qui sont intervenues au sujet du rapport qu'il a présenté au Conseil cet après-midi. Il a notamment relevé que le caractère positif de la contribution de l'expert indépendant a été reconnu. Il est vrai que les gouvernements burundais – du gouvernement de transition au gouvernement élu actuel – ont déjà fait beaucoup afin de donner aux droits de l'homme la place qui leur revient dans la société burundaise, a-t-il reconnu. Il y a un degré de paix plus grand qu'auparavant au Burundi; mais il reste néanmoins beaucoup de chemin à faire, a souligné M. Okola, rappelant que le représentant du Burundi a lui-même exprimé son accord, d'une manière générale, à ce qui est dit dans le rapport.

Pour que soit établie une commission nationale burundaise des droits de l'homme, il faut que soit reconnu par le Gouvernement burundais le besoin d'une telle institution; or, c'est désormais chose faite, s'est félicité M. Okola. Mais cela ne signifie pas automatiquement que cette institution sera suffisamment indépendante, conformément aux Principes de Paris; une telle indépendance ne sera possible que s'il y a consensus de l'ensemble de l'éventail politique du pays quant à la composition de cette commission. C'est là le principal défi à relever pour ce qui est de la mise en place de cette institution, a insisté l'expert indépendant.

La communauté internationale et le Gouvernement burundais ont investi beaucoup de ressources dans la paix et la consolidation de la paix au Burundi, a poursuivi M. Okola, évaluant à un demi-milliard de dollars par an cet investissement. Mais pour être efficaces, il faut que toutes ces contributions convergent pour relever le principal défi qui reste la réduction de la pauvreté, a-t-il souligné.

Débat général sur l'assistance technique et le renforcement des capacités

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France au nom de l'Union européenne) a rappelé que l'Union européenne est profondément attachée au rôle du Conseil des droits de l'homme dans le domaine de l'assistance technique et du renforcement des capacités des pays qui en expriment le besoin. L'Union européenne souhaite à cet égard salué le travail essentiel effectué en la matière par les procédures spéciales par pays. En outre, les informations que fournit au Conseil le Haut-Commissariat aux droits de l'homme sont un autre outil essentiel pour pouvoir délivrer une assistance technique de manière efficace. L'assistance et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme passent également par l'action des organisations non gouvernementales et autres acteurs de la société civile.

MME BRUNA VIEIRA DE PAULA (Brésil) a insisté sur l'importance de prendre des mesures concrètes pour offrir une assistance technique aux États aux fins de la mise en œuvre des recommandations issues de l'Examen périodique universel. Une telle approche constructive basée sur la dimension de coopération du Conseil est vitale pour le renforcement du mécanisme de l'Examen périodique universel.

MME MERCY YVONNE AMOAH (Ghana) a estimé que le Conseil doit continuer à suivre la situation au Libéria, en Somalie et au Burundi. La communauté internationale doit continuer à fournir un soutien en vue de la réforme du système judiciaire du Burundi. Le Gouvernement du Libéria a engagé plusieurs initiatives louables, comme mettre en place une meilleure gouvernance. Toutefois, le Gouvernement est confronté à de sérieux défis pour garantir les droits de l'homme et la situation reste fragile. Les Nations Unies devraient continuer à fournir une assistance pour continuer à renforcer son assistance pour consolider les institutions.

M. ALEXANDER BESANT (Canada) a remercié le Gouvernement d'Haïti pour sa participation constructive au renouvellement du mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti. La situation des droits de l'homme reste une préoccupation importante en Haïti, a-t-il ajouté. Des progrès ont été réalisés mais ils ont été freinés par l'instabilité politique qui persiste, a-t-il indiqué, plaidant pour la poursuite des efforts du Gouvernement haïtien visant la réconciliation et la reconstruction du pays.

Observateurs

M. HANS DAHLGREN (Suède) a indiqué que l'objet essentiel de ce Conseil est d'améliorer la situation des droits de l'homme sur le terrain. Les procédures spéciales font partie du concept général de la promotion des droits de l'homme. La Suède se félicite de la prorogation du mandat pour le Cambodge et le Burundi. Le mandat sur le Libéria a permis d'améliorer la situation, mais il y a encore des défis à relever pour le Gouvernement.

M. AMEER AJWAD OMER LEBBE (Sri Lanka) a fait part de sa satisfaction face à l'assistance technique qui a été fournie aux institutions de son pays. L'objet des procédures spéciales doit en effet être de développer les capacités dans les pays concernés et sur la demande de ces derniers, a-t-il souligné, remerciant les différents partenaires de Sri Lanka dans ce domaine.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a rappelé que la situation au Burundi demeure fragile. Les violences sexuelles continuent de détruire la vie de nombreuses femmes. Elle a ajouté que plus de 100 000 armes de petit calibre circulent, ce qui fragilise la situation sécuritaire. L'absence de sanctions pour violations des droits de l'homme contribue au climat d'insécurité. L'expert indépendant peut jouer un rôle efficace pour la création rapide de la commission nationale indépendante des droits de l'homme. Human Rights Watch rappelle que beaucoup de situations de pays mériteraient d'être examinées dans le cadre de ce débat au Conseil.

M. ABDELWAHAB HANI (Commission arabe des droits de l'homme) a souligné que la retransmission en direct sur Internet des débats du Conseil grâce aux moyens du webcast fait partie du renforcement des capacités, ici en ligne. Il est toutefois regrettable que ce webcast ne soit disponible qu'en langue originale, ce qui réduit considérablement sa portée. Aussi, faudrait-il rapprocher ce Conseil des peuples en assurant la retransmission des débats dans toutes les langues.


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