LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE EXAMINE LE RAPPORT DES FIDJI

Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale
20 février 2008


Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport périodique des Fidji sur la mise en œuvre, par ce pays, des dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Présentant des observations préliminaires à l'issue de cet examen, le rapporteur du Comité pour le rapport des Fidji, M. Patrick Thornberry, a relevé que la notion de « peuples autochtones » aux Fidji soulève un certain nombre de questions et une problématique complexe. Il a rappelé que le Comité considère toujours comme regrettable qu'un État partie maintienne des réserves à l'égard de la Convention. Relevant l'importance considérable que la délégation semble accorder aux promesses inhérentes à la future charte pour le changement et le progrès, en particulier du point de vue de son potentiel de réconciliation du peuple, M. Thornberry a exprimé l'espoir que cette charte permette de guérir la fracture de la société fidjienne.

Le Comité adoptera ultérieurement, à huis clos, ses observations finales sur le rapport des Fidji, qui seront rendues publiques à la fin de la session, le vendredi 7 mars 2008.

Présentant le rapport de son pays, M. Ross Ligairi, Secrétaire permanent aux affaires étrangères, à la coopération internationale et à l’aviation civile des Fidji, a fait savoir que son pays entendait pour l'heure maintenir ses réserves à l'égard de la Convention. Il a en revanche fait part de l’intention de son gouvernement de reconnaître la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes en vertu de l'article 14 de la Convention. M. Ligairi a par ailleurs souligné que le Gouvernement provisoire actuel a engagé l'élaboration d'une charte pour le changement et le progrès destinée à régler les problèmes du pays et construire des Fidji non raciales, unies, bien gouvernées et véritablement démocratiques. Un conseil national s'est vu confier l’élaboration de cette charte, qui devrait aboutir avant les élections prévues en 2009, a-t-il indiqué.

La délégation fidjienne, également composée de représentants du Ministère des affaires étrangères et de la Mission permanente des Fidji auprès des Nations Unies à New York, a fourni aux experts des compléments d'information en ce qui concerne, entre autres, l'inexistence d'une législation spécifique sur la discrimination raciale; les mesures spéciales (ou mesures d'action affirmative); la problématique associée à la notion de «peuples autochtones» dans le contexte des Fidji; la cessation d'activités de l'Unité chargée des questions raciales et des relations interethniques; ou encore l'équilibre devant être assuré entre libertés d'expression et d'association, d'une part, et interdiction des propos et organisations racistes, de l'autre.

Sur ce dernier point, plusieurs experts se sont inquiétés de constater que les Fidji n'honorent pas leurs obligations en matière d'interdiction des discours et des organisations racistes, sous prétexte qu'il convient de protéger la liberté d'expression.

Le Comité entamera cet après-midi, à 15 heures, l'examen du rapport de l’Italie (CERD/C/ITA/15).


Présentation du rapport

Présentant le rapport de son pays, M. ROSS LIGAIRI, Secrétaire permanent aux affaires étrangères, à la coopération internationale et à l’aviation civile des Fidji, a rappelé que ces dernières années, les Fidji ont eu à relever un certain nombre de défis et qu’à l’heure actuelle, un gouvernement provisoire élabore une charte pour le changement et le progrès destinée à régler les problèmes du pays et construire des Fidji non raciales, unies, bien gouvernées et véritablement démocratiques. Un conseil national est chargé de l’élaboration de cette charte qui devrait aboutir avant les élections prévues en 2009, a-t-il ajouté.

M. Ligairi a reconnu qu’il n’existe pas aux Fidji de cadre législatif incorporant spécifiquement les dispositions de la Convention. Toutefois, a-t-il fait valoir, la Constitution réaffirme que personne ne doit faire l’objet de discrimination. Elle protège en outre les droits en matière de liberté d’opinion et de conviction, sous réserve que l'exercice de ces droits ne porte pas préjudice à autrui et ne porte pas atteinte aux droits constitutionnels. Le Secrétaire permanent aux affaires étrangères, à la coopération internationale et à l'aviation civile a d'autre part indiqué que la Constitution oblige les tribunaux à tenir dûment compte du droit international public, y compris la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, lorsqu’elle s’applique.

S’agissant des réserves à la Convention formulées en son temps par le Gouvernement colonial britannique puis reprises par les Fidji lors de leur indépendance, M. Ligairi a affirmé que son pays a pour l'heure l’intention de les maintenir. Il a, par ailleurs, informé le Comité que le Gouvernement fidjien a maintenant l’intention de reconnaître la compétence du Comité pour recevoir des plaintes en vertu de l’article 14 de la Convention.

M. Ligairi a ensuite rappelé que, suite aux soulèvements survenus dans le pays en 2000, la Commission parlementaire permanente des droits de l’homme et de l’égalité des chances avait mis au point une unité sur les questions raciales et les relations interethniques. Toutefois, cette unité ne fonctionne plus actuellement en raison de contraintes financières, l’Union européenne, en particulier, ayant suspendu son financement, a précisé le Secrétaire permanent.

L’égalité des chances est reconnue au sein de la fonction publique, a poursuivi M. Ligairi, ajoutant que la composition ethnique des personnes employées dans le secteur public reflète la composition ethnique de la population. La Commission du service public veille à ce que cette politique d’égalité des opportunités soit dûment mise en œuvre, a-t-il insisté. M. Ligairi a assuré que les seules raisons qui peuvent expliquer une moindre représentation de telle ou telle ethnie dans certains services publics, comme la police ou l’armée, sont l’incompétence ou la préférence pour être employé dans le secteur privé plutôt que public.

Fournissant des compléments d’information au Comité au sujet du fort taux d’émigration que connaît le pays, M. Ligairi a expliqué que l’instabilité politique qu’ont connue les Fidji a entraîné un niveau élevé d’émigration, en particulier parmi la population indo-fidjienne. Cette population quitte le pays à la recherche d'un avenir meilleur et cette décision, qui procède du droit inhérent de toute personne, est bien sûr respectée, a-t-il ajouté, faisant observer ce phénomène s'inscrit dans une tendance mondiale. Pour autant, dans le cadre des efforts qu'il déploie pour faire revenir ces personnes, le Gouvernement fidjien vient d’introduire un nouveau statut dit de «résidence permanente» pour les anciens citoyens fidjiens qui souhaitent retourner aux Fidji, a indiqué M. Ligairi.

Pour conclure, le Secrétaire permanent aux affaires étrangères a expliqué que les Fidji entendent s’engager vers une reconstruction suivant trois étapes : la première consiste à enrayer la détérioration de la situation économique générale des Fidji ; la seconde vise à trouver un cadre politique, social et de gouvernance qui soit réellement démocratique et équitable et qui unisse les diverses communautés des Fidji en une seule nation ; et la troisième consiste à assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la charte pour le changement et le progrès.

Le dix-septième rapport périodique des Fidji (CERD/C/FJI/17) fait part de la création de la Commission parlementaire permanente des droits de l’homme et de l’égalité des chances et souligne que cette dernière témoigne de la volonté du Gouvernement d’honorer les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention. Entre autres attributions, la Commission est expressément chargée d’examiner les préoccupations et recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, y compris la question des réserves émises à l'égard de certains articles de la Convention, précise le rapport. Il assure par ailleurs que le Gouvernement est conscient des questions et des problèmes urgents que soulève la politique fidjienne en matière d’ethnicité. Parmi les mesures mises en oeuvre pour pallier ces problèmes, figurent la création d’une Commission spéciale restreinte sur la question foncière chargée de trouver une solution satisfaisante à long terme pour les propriétaires et les locataires au problème des baux agricoles ou encore la création de la Commission permanente de révision constitutionnelle chargée d’étudier les dispositions de la Constitution qui sont litigieuses et de proposer des amendements ou des modifications.

Abordant la question de l'action positive, le rapport fait observer que compte tenu des clivages ethniques de la société fidjienne, l’action positive ne peut pas ne pas traiter de questions raciales, sans toutefois que cela implique que les politiques gouvernementales soient racistes. Les programmes d’action positive menés au titre de la loi sur la justice sociale sont un élément fondamental de la stratégie générale du Gouvernement en faveur de l’égalité des chances de toutes les communautés et cette politique ne doit pas nécessairement être considérée dans une optique raciale mais être vue comme un moyen d’éliminer les injustices et les discriminations et de permettre un développement équitable et équilibré, souligne le rapport. Aux Fidji, aucune communauté ne souffre des mesures adoptées en faveur des Fidjiens autochtones, ajoute-t-il.

D’autre part, le rapport explique que la législation fidjienne en matière de discrimination est contraignante pour l’État. Le droit pénal en vigueur aux îles Fidji contient des dispositions spécifiques qui répriment de manière effective les comportements ayant pour objet ou qui sont susceptibles d’inciter à la haine raciale et de l’encourager. En matière d’éducation, le rapport indique que le taux net de scolarisation est de 98 %. Depuis les années 70, l’une des préoccupations majeures des gouvernements qui se sont succédé à la tête du pays a été de faire en sorte que tous les enfants fidjiens aient accès dans des conditions d’égalité à l’éducation. Aujourd’hui, le problème le plus urgent est d’offrir un enseignement mieux adapté à tous les jeunes, ajoute le rapport. Il explique en outre que le Gouvernement a adopté un important programme de réforme de l’enseignement. L’accès à l’école est désormais plus abordable et les subventions publiques ont particulièrement aidé les familles les plus démunies. Et d’ici fin 2005, le Gouvernement devrait avoir mis en oeuvre une politique d’enseignement du fidjien, de l’hindi, du rotuman, de l’ourdou et du tamoul dans les établissements primaires et secondaires, à tous les niveaux. Des cours seront également dispensés sur la diversité des coutumes et des traditions culturelles. Le rapport souligne en outre qu'il existe un Ministère des affaires multiethniques chargé de mettre en oeuvre les programmes conçus pour répondre aux besoins de développement des Indiens et des autres minorités.


Examen du rapport

M. PATRICK THORNBERRY, rapporteur du Comité pour l'examen du rapport des Fidji, a fait observer que les Fidji présentent leur rapport à un moment très intéressant de leur histoire. Il s’est félicité du caractère « critique » de ce rapport. Tout en faisant observer que les Fidji ont souscrit à plusieurs instruments internationaux, parmi lesquels la présente Convention et la Convention pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, M. Thornberry a relevé que le pays n’a pas toujours pas ratifié les deux pactes internationaux se rapportant respectivement aux droits économiques, sociaux et culturels et aux droits civils et politiques. S’agissant des réserves que les Fidji maintiennent à l'égard de dispositions de la Convention, M. Thornberry a rappelé que le Comité encourage toujours le retrait des réserves émises par des États parties.

Le rapporteur a par ailleurs demandé des clarifications sur l'interprétation que font les Fidji des droits autochtones. Il a également souhaité savoir s’il existe ou non aux Fidji une loi spécifique contre la discrimination raciale. Il faut assurer une société non discriminatoire et s’occuper de tous les groupes ethniques de la société, a-t-il insisté. Quant à l'action affirmative et autres mesures spéciales, M. Thornberry a rappelé qu'elles sont soumises à des limitations et en particulier qu'elles ne doivent pas dégénérer en une quelconque forme de discrimination raciale, qu'elles doivent être limitées dans le temps et qu'elles ne doivent pas engendrer de ségrégation raciale.

À l'instar de M. Thornberry, plusieurs autres membres du Comité ont fait part de leur préoccupation suite à l'affirmation par les Fidji de leur intention de maintenir les réserves que le pays a émises à l'égard de la Convention et se sont enquis des raisons qui président à une telle décision. Plusieurs experts se sont en outre inquiétés de constater que les Fidji n'honorent pas leurs obligations en matière d'interdiction des discours et des organisations racistes, sous prétexte qu'il convient de protéger la liberté d'expression.

Un expert a pour sa part déploré que l’Unité chargée des questions raciales et des relations interethniques ne fonctionne plus, alors qu'elle aurait pu jouer un rôle important. En réponse à la déclaration de présentation de M. Ligairi selon laquelle cette Unité n’existe plus parce que l’Union européenne ne finance plus ses activités, ce même expert a souhaité se pencher sur les raisons pour lesquelles l’Union européenne a cessé son financement et a expliqué que cette suspension de financement avait eu pour cause le parti pris de la Commission nationale des droits de l'homme en faveur des militaires.

Un membre du Comité s'est pour sa part inquiété qu'il soit possible, selon les règlements en vigueur aux Fidji, d’accorder une préférence à des élèves d’une certaine race ou d’une certaine croyance pour ce qui est de l'admission dans les établissements scolaires. Une telle latitude et l'absence de contrôle qui l'accompagne ne peuvent-elles pas aboutir à une ségrégation dans les écoles, s'est demandé l'expert? Plusieurs membres du Comité ont demandé des clarifications au sujet du système scolaire fidjien et des différences entre école publique et privée.

La délégation a tenu à rappeler que le rapport sur lequel se base le présent examen du Comité a été préparé par le gouvernement précédent. Depuis l’intervention militaire de 2006, la plupart des politiques gouvernementales intéressant le Comité ont été modifiées, a ajouté la délégation, souhaitant souligner par là que ce rapport n’est donc pas complètement fidèle à la position du gouvernement actuel.

Réagissant par ailleurs à des préoccupations exprimées par le Comité quant au manque de statistiques, la délégation fidjienne a indiqué que le gouvernement provisoire a procédé à un recensement national en septembre 2006. Les résultats de ce recensement ne sont pas encore disponibles, mais dès qu’ils le seront, ils viendront certainement répondre à la plupart des questions du Comité, a-t-elle souligné.

La délégation a par ailleurs reconnu qu’il n’existe pas de législation spécifique sur la discrimination raciale. S’il n’y a pas encore de législation en la matière, le pays n’en demeure pas moins sur la voie du changement et du progrès, a-t-elle souligné. Nous sommes en train de revoir les lois et c’est la meilleure façon de promulguer une législation qui mette en œuvre de manière appropriée l'ensemble des dispositions de la Convention, a affirmé la délégation.

En ce qui concerne les mesures spéciales (ou mesures d'action affirmative), la délégation a assuré que celles qui peuvent être considérées comme discriminatoires ont été soit suspendues, soit étendues à tous les groupes vulnérables. En outre, un système de contrôle plus efficace de ces mesures a été mis en place.

La délégation a par ailleurs expliqué que la Constitution fidjienne reconnaît l’équilibre délicat qui doit être maintenu entre les libertés d’association, d'expression et d’opinion, d'une part, et l'interdiction des actes qui visent à inciter à l’hostilité ou à la haine, de l'autre. Se référant à une section de la Constitution, la délégation a expliqué que la liberté d’expression peut être limitée si elle vise à promouvoir la haine entre des races ou entre des communautés.

S'agissant de l'obligation qui est faite aux groupes ethniques de se définir lorsqu’ils remplissent des formulaires officiels et de l’obligation qui est faite aux membres de la communauté indo-fidjienne de donner le nom de leur père, la délégation a expliqué qu'étant donné que certains noms sont extrêmement courants aux Fidji, le nom du père permet de s’assurer de l’identité de la personne.

La délégation a par ailleurs réitéré le point de vue des Fidji selon lequel le concept juridique international de « peuples autochtones » ne peut s’appliquer strictement aux Fidji. Toutefois, en raison de leur histoire et compte tenu de leur lien avec les populations d’origine du pays, les autochtones fidjiens correspondent davantage à la définition donnée de ces peuples dans le contexte de l’application de la convention n°169 de l’Organisation internationale du travail concernant les peuples indigènes et tribaux, a-t-elle précisé. Aux termes de cette Convention, a poursuivi la délégation, l'emploi du terme « peuples » ne peut être interprété comme ayant des implications de quelque nature que ce soit quant aux droits qui peuvent s'attacher à ce terme en vertu du droit international.

La délégation a fait savoir que le Gouvernement provisoire actuellement en place aux Fidji s'attelle maintenant à résoudre les problèmes et les causes qui ont pu mener aux coups d’État et que, tant qu’aucune solution acceptable n’aura été trouvée, les Fidji ne seront pas en mesure de modifier leur position au sujet des réserves qu'elles maintiennent à l'égard de la Convention.

La délégation a par ailleurs assuré que la Commission nationale des droits de l'homme fonctionne en toute indépendance vis-à-vis de l’État. Il n’y a eu aucune ingérence dans ses travaux de la part du Gouvernement provisoire, a-t-elle insisté. Le rôle de cette Commission est clairement énoncé dans la loi fidjienne sur les droits de l'homme, a-t-elle ajouté. Cette Commission, a précisé la délégation, comprend 24 membres, dont 50% sont fidjiens de souche, 44% indo-fidjiens, 4% chinois et 2% autres.

Invitée à s’expliquer plus clairement sur la manière dont le Gouvernement compte retrouver la confiance des donateurs qui ont suspendu leur financement de l’Unité chargée des questions raciales et des relations interethniques, la délégation a contesté les allégations attribuant le retrait du financement de l’Union européenne à un alignement de la Commission sur les points de vue des militaires. Après le coup d’État, a souligné la délégation, l’Union européenne a retiré tous ses projets de financement et, si certains financements sont progressivement revenus, la plupart des fonds reçus de l’Union européenne ont été retirés parce que l’Union européenne ne reconnaît pas l’administration actuelle des Fidji.

À un expert qui s’enquérait des possibilités offertes aux organisations non gouvernementales de coopérer à la rédaction des rapports des Fidji, la délégation a répondu que des consultations transparentes ont été organisées pour permettre aux ONG de donner leur avis sur le présent rapport soumis au Comité. Le Gouvernement n'a finalisé son rapport qu’après ces consultations, a insisté la délégation.

Un expert ayant demandé des éclaircissements sur la question de la radiation d’une école publique et de son inscription en tant qu'école privée si elle a commis un acte de discrimination, la délégation a expliqué que les écoles publiques, lorsqu’elles sont radiées du registre public, continuent de fonctionner en s’arrangeant pour disposer d’une autre aide et d’un autre financement. La plupart des écoles des Fidji, qu’elles soient publiques ou privées, reçoivent une aide de la part du Gouvernement, à la condition qu’elles soient ouvertes à tous les groupes ethniques, a souligné la délégation.

Observations préliminaires

Le rapporteur du Comité pour l'examen du rapport des Fidji, M. PATRICK THORNBERRY, a remercié la délégation fidjienne pour l’ensemble des réponses contenues dans le rapport et celles qu’elle a apportées lors des deux séances de discussion avec le Comité. Les observations finales du Comité se fonderont sur l’ensemble des informations que la délégation a fournies, a-t-il rappelé. Sans toutefois présumer du résultat des consultations de l’ensemble des membres du Comité aux fins de l'élaboration de ces observations finales, M. Thornberry a souhaité mettre en évidence certaines questions qui lui apparaissent figurer parmi les plus importantes. Il a ainsi fait observer que la notion de « peuples autochtones » aux Fidji soulève un certain nombre de questions et une problématique complexe. S’agissant des réserves, il a répété que le Comité les considère toujours comme regrettables. Toutefois, plutôt que de se concentrer sur les réserves, il a estimé qu'il pourrait être intéressant d’adopter une autre perspective et de considérer ce que les droits des peuples autochtones peuvent ajouter à la protection des Fidjiens autochtones. Relevant l'importance considérable que la délégation semble accorder aux promesses inhérentes à la charte pour le changement et le progrès, en particulier du point de vue de son potentiel de réconciliation du peuple, M. Thornberry a exprimé l'espoir que le processus d'élaboration de cette charte se fasse de manière pacifique et qu'elle permette de guérir la fracture de la société fidjienne.

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