LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UN DÉBAT GÉNÉRAL SUR LE RACISME

Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI 19 septembre 2008


Le Conseil est en outre saisi de rapports sur la situation des droits de l'homme au Libéria et en Somalie

Le Conseil des droits de l'homme tenu, cet après-midi, un débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Il a par ailleurs été saisi de rapports présentés, au titre de la question de l'assistance technique et du renforcement des capacités das le domaine des droits de l'homme, de rapports de ses experts indépendants chargés, respectivement, des situations au Libéria et en Somalie.

Dans le cadre du débat général sur les questions se rapportant au racisme, le Conseil s'est penché en particulier sur le suivi de la Conférence d'examen sur le racisme et la discrimination raciale et a été informé dans ce cadre des résultats des réunions préparatoires régionales organisées en Amérique latine et en Afrique en vue de la Conférence d'examen sur le racisme qui se tiendra à Genève au mois d'avril 2009. Ainsi, le Brésil a tenu le Conseil informé des résultats de la Conférence régionals organisée à Brasilia du 17 au 19 juin 2008 et le Nigéria a rendu compte des travaux de la réunion qui s'est tenue à Abuja du 24 au 26 août 2008.

Dans le cadre du débat général sur ces questions, plusieurs délégations ont regretté que des réunions régionales n'aient pas été organisées dans les autres régions et ont exprimé l'espoir que la réunion de Genève comptera avec la pleine participation de tous. Des déclarations ont été faites par les États membres suivants: France (au nom de l'Union européenne), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Cuba (au nom du Mouvement des pays non alignés), Brésil, Argentine, Égypte, Russie, Suisse, Ghana, Indonésie, Afrique du Sud, Bolivie et Chine. Les délégations observatrices suivantes ont également pris la parole: Algérie, Géorgie, Union africaine, Fédération internationale de la Croix Rouge et du Croissant Rouge, Maroc, Rwanda, République démocratique du Congo, Saint-Siège, Libye, Iran, Turquie, Syrie, Arménie et Danemark.

Le Conseil a ensuite entendu les experts indépendants chargés, respectivement, des situations des droits de l'homme au Libéria et en Somalie, Mme Charlotte Abaka et M. Shamsul Bari, qui ont présenté leurs rapports. Mme Abaka a déclaré que si le Libéria a connu une amélioration de la situation des droits économiques, sociaux et culturels, il convient de prendre des mesures urgentes pour que la discrimination et la marginalisation économique et politique, ainsi que l'accès à la justice, soient traités et que les erreurs du passé ne se reproduisent pas. La situation au Libéria reste fragile, a-t-elle souligné. M. Bari a pour sa part indiqué que les personnes qu'il a rencontrées en Somalie vivent dans la crainte constante dans un pays ou l'État n'est pas en mesure de protéger le citoyen ordinaire. Il a averti que si l'on ne parvient pas maintenant à la paix, il n'ose imaginer le sort qui sera réservé à la population de la Somalie.

Le Conseil a également achevé, en début de séance, le dialogue interactif avec le Rapporteur spécial les questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l'intolérance qui y est associée en entendant les délégations de l'Arabie saoudite, de la Mauritanie, de l'Égypte, du Kenya et de l'Indonésie, ainsi que le Rapporteur spécial, M. Githu Muigai.

À sa prochaine réunion publique plénière, mardi 23 septembre, le Conseil terminera le débat sur le racisme avant de se pencher de nouveau sur les rapports relatifs à la situation des droits de l'homme au Libéria et en Somalie et d'entamer un dialogue interactif avec l'expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme au Burundi. Lundi après-midi, le Conseil tiendra une réunion-débat sur la question des personnes disparues. Selon le programme de travail provisoire, le Conseil prévoit de terminer ses travaux mardi en adoptant une série de résolutions sur les questions examinées au cours de la session.


Fin de l'examen du rapport sur la diffamation des religions

M. ZAID A. AL-HUSSAIN (Arabie saoudite) a indiqué qu'il n'est pas en mesure de faire des commentaires sur le rapport relatif aux manifestations de la diffamation des religions dans la mesure où ce rapport n'est disponible qu'en français – une langue qu'il ne comprend pas. Il a toutefois souhaité commenter la méthodologie de ce rapport. La diffamation des religions est une question qui a directement trait aux valeurs humaines. Lorsqu'on diffame une religion ou lorsqu'on incite à une telle diffamation, cela ne peut que mener à la confrontation et au conflit; il y a là une entorse aux droits de l'homme, a insisté le représentant saoudien. Il a rappelé que l'UNESCO avait elle-même souligné que les cultures et les religions font partie du patrimoine universel. Les cultures, en fait, sont un moyen de rapprocher les êtres humains les uns des autres. Ne pas tenir compte de cette réalité dans le système des droits de l'homme et encourager au contraire, même indirectement, la diffamation est une source de discorde, d'hostilité et d'affrontement, a insisté le représentant saoudien. Le respect de la religion renvoie au respect de l'être humaine et la haine est un phénomène qu'il convient de combattre; pour ce faire, il faut bien comprendre les valeurs qui rassemblent l'humanité.

MME MOUNINA MINT ABDELLAH (Mauritanie) a salué le travail de haute qualité accompli par le Rapporteur spécial, qui montre les menaces que la discrimination et la diffamation des religions font peser sur l'harmonie des sociétés. Il a confirmé son appui à tout effort qui sera fourni pour lutter contre de telles discriminations.

M. OMAR SHALABY (Égypte) a déclaré que le rapport du Rapporteur spécial montre bien la gravité du phénomène de la diffamation des religions. La diffamation et la calomnie contre la religion peuvent être utilisées à des fins politique ou autres et il faut lutter contre ce phénomène avant qu'il ne dégénère. La liberté d'expression ne doit pas servir de prétexte à une haine §exacerbée entre religions. Dire que la liberté d'expression donne le droit de diffamer une religion est contraire aux droits de l'homme. La diffamation est un problème devenu plus grave que jamais et toutes sortes d'arguments juridiques sont brandis pour la justifier, a regretté le représentant égyptien.

MME MARIA NZOMO (Kenya) a rappelé que la diffamation des religions est contraire au principe de tolérance, en particulier de tolérance religieuse. La liberté d'expression est certes nécessaire, voire essentielle du point de vue des droits de l'homme, mais il convient de respecter aussi la liberté religieuse. La représentante kényane a souligné que la liberté d'expression et la liberté de religion constituent les pierres angulaires des droits de l'homme.

M. KAMAPRADIPTA ISNOMO (Indonésie) a noté que l'islamophobie s'est développé dans un contexte où les musulmans sont associés au terrorisme et aux menaces sécuritaires. Cette stigmatisation s'ajoute aux stéréotypes et préjugés d'ordre idéologique qui deviennent toujours plus insidieux. Il est vrai que de nouvelles formes d'intolérance ont émergé depuis l'adoption de la Déclaration de Durban en 2001. Le représentant indonésien a ajouté que le respect des libertés fondamentales est une question qui est d'actualité aujourd'hui comme lors de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il a exprimé sa préoccupation que la diffamation des religions ait été camouflée, ces dernières années, par l'invocation de la liberté d'expression. Il a enfin préconisé le dialogue interreligieux pour surmonter les préjugés.

Conclusion du Rapporteur spécial

M. GITHU MUIGAI, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, a tenu à commenter les interventions au sujet du passage d'un concept de «diffamation des religions» vers une approche juridique fondée sur la «non-incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse». Selon M. Muigai, il s'agit de préciser notre pensée et de se fonder sur le droit national public existant. Il est nécessaire de s'en tenir aux questions essentielles, et notamment de se préoccuper des personnes qui sont les victimes réelles de telles pratiques. M. Muigai a dit estimer qu'un consensus émerge petit à petit, et a suggéré que lorsque les membres du Conseil auront examiné le rapport de la réunion préparatoire régionale d'Abuja sur la Conférence d'examen sur le racisme, il deviendra évident qu'il y a plus de choses qui nous unissent que d'éléments qui nous divisent. Il a enfin confirmé qu'il souhaitait coopérer avec l'initiative sur l'Alliance des of civilisations et indiqué qu'il avait déjà fait des dispositions en ce sens.

Débat général sur les questions de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie

Présentation de réunions régionales organisées dans le cadre des préparatifs pour la Conférence d'examen sur le racisme

MME SILVIANE TUSI BREWER (Brésil au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes) a présenté les résultats de la conférence régionale qui s'est tenue du 17 au 19 juin dernier, à Brasilia, afin de préparer la Conférence d'examen de Durban qui se tiendra à Genève au mois d'avril 2009. Elle a notamment souligné que cette réunion régionale s'était penchée sur l'étude des progrès réalisés en matière d'application de la Déclaration et du Plan d'action de Durban et l'évaluation de la mise en œuvre de ces documents; sur l'évaluation de l'efficacité des mécanismes de suivi de Durban et des autres mécanismes des Nations Unies traitant du racisme, de la discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance y associée; sur la compilation des bonnes pratiques en matière de lutte contre le racisme; et sur l'action future. Durant cette réunion régionale, la plupart des pays ont fait part de leur préoccupation en ce qui concerne la nécessité de protéger les droits des populations autochtones, la nécessité d'éliminer la discrimination contre les personnes d'ascendance africaine et la nécessité de lutter contre la discrimination à l'égard des travailleurs migrants.

Le document final adopté à l'issue de la réunion régionale de Brasilia évalue les progrès réalisés en matière de mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d'action de Durban et les défis qui persistent de ce point de vue, a poursuivi la représentante brésilienne. Il identifie notamment, au nombre des progrès réalisés, l'adoption, largement répandue, de législations visant à promouvoir l'égalité et à éradiquer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance y relative, ainsi que la mise sur pied d'organes et mécanismes étatiques spécialisés dans l'action en faveur de l'élimination de la discrimination et de la promotion de l'égalité. Parmi les défis persistants, a notamment été identifiée la nécessité de mettre sur pied des programmes spécifiques destinés à prévenir les actes de mauvaise conduite à caractère raciste et discriminatoire imputables à la police, à enquêter sur de tels actes et à en traduire les responsables devant la justice. Un autre défi persistant relevé par la réunion régionale a été celui de l'adoption de mesures visant à assurer l'accès des populations autochtones et des personnes d'ascendance africaine aux terres qu'elles possédaient traditionnellement, occupaient ou utilisaient d'une manière ou d'une autre.

La réunion régionale de Brasilia a également identifié l'élaboration de mesures visant à prévenir et sanctionner les manifestations contemporaines de racisme comme étant un autre défi à relever. Le document final adopté à l'issue de cette réunion régionale fait également part d'une préoccupation face aux législations récemment adoptées ou proposées par certains pays, qui vont à l'encontre des conventions traitant des droits de l'homme et des droits des migrants. Le document final exhorte en outre les États à intégrer de manière transversale la promotion de l'égalité raciale et sexuelle dans leurs politiques publiques. Il les exhorte également à prendre les mesures appropriées pour étendre la protection contre toutes les formes de pratiques discriminatoires et attire leur attention sur les discriminations et violations des droits de l'homme à l'encontre des personnes sur la base de leur orientation et de leur identité sexuelles. Le document final rappelle que l'esclavage et le commerce transatlantique d'esclaves sont des crimes contre l'humanité et demande aux États de prendre des mesures urgentes pour mettre à disposition des ressources adéquates, des compensations, des recours et d'autres mesures pour les peuples d'ascendance africaine. Le document final adopté à Brasilia demande que les accords auxquels il a été parvenu afin de commémorer le bicentenaire de l'abolition de l'esclavage transatlantique soient pleinement intégrés dans les mandats de tous les mécanismes de suivi de Durban, de la Conférence d'examen de Durban qui se tiendra l'an prochain à Genève et du processus préparatoire y associé, a par ailleurs indiqué la représentante brésilienne.

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria) a donné un compte rendu sur la réunion préparatoire régionale qui s'est tenue à Abuja du 24 au 26 août 2008 et qui a connu une participation importante. La Conférence de Durban contre le racisme, la discrimination raciale la xénophobie et les intolérances a permis d'adopter la Déclaration de Durban qui marque d'une pierre blanche la lutte contre le racisme sous toutes ses formes, prévoyait la tenue de telles conférences pour assurer le suivi des résultats de Durban. La Conférence africaine s'est penchée sur la mise en œuvre de la Déclaration, notamment s'agissant de l'appui technique à apporter aux États afin de les aider à introduire des mesures de prévention ou d'éducation permettant de lutter contre la discrimination raciale. Une étroite coopération est ainsi née entre les institutions des droits de l'homme et les organisations non gouvernementales, permettant de recueillir les bonnes pratiques dans ce domaine. La nécessité d'identifier des points focaux a été reconnue pour faciliter la réalisation des recommandations.

Le représentant nigérian a indiqué que les participants à la réunion d'Abuja ont conclu qu'il était important de tenir une conférence de suivi afin d'aborder des formes de racisme qui avaient émergés depuis Durban, soit la violence raciste, l'exploitation politique du racisme et sa légitimation intellectuelle. La réunion a recommandé que les États mettent en place des mécanismes de collecte d'information désagrégée sur des questions telles que l'accès au logement, le traitement par le système de justice pénale ou la représentation politique des personnes d'ascendance africaine. Ces informations devront servir pour élaborer des politiques de lutte contre la discrimination raciale.

Débat général

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France au nom de l'Union européenne) a déclaré que l'actualité a donné des exemples de l'existence du fléau de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance sur tous les continents. La lutte contre toutes les formes de racisme constitue une priorité de l'Union européenne. Depuis 2001, l'Union européenne a intensifié ses efforts dans ce domaine et obtenu des résultats substantiels. L'Union européenne se réjouit également des points positifs obtenus grâce à la mise en œuvre de la Déclaration de Durban et de son Programme d'action au sein de l'Union européenne. Cependant, il reste encore des défis à relever, a souligné le représentant de l'Union européenne.

Sept ans se sont écoulés depuis la Conférence de Durban. Il est dans l'intention de l'Union européenne de faire tout ce qu'elle peut pour conserver le consensus obtenu à Durban. De façon impérative, la Conférence d'examen doit se concentrer sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action sans réouverture de ces textes; elle constitue une occasion sans précédent de rationaliser les mécanismes de suivi de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban pour améliorer la lutte contre le racisme. La Conférence pourra également constater la nécessité de mettre réellement en œuvre la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale afin de combattre efficacement le racisme. En conclusion, l'Union européenne tient à souligner que la lutte contre le racisme doit rassembler la communauté internationale et non la diviser. Les États doivent traiter la question du racisme sans politisation, sans polarisation et sans acharnement sur une région du monde.

M. IMRAN AHMED SIDDIQUI (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a déclaré que l'islamophobie est une menace pour les bonnes relations entre les nations. Tous les droits ne sont pas absolus et doivent être exercés en faisant preuve de responsabilité, a-t-il souligné. Nombre d'instruments internationaux condamnent toute diffusion d'idées fondées sur la haine et la discrimination raciale. Les manifestations de la diffamation sont la partie émergée de l'iceberg d'un programme qui pourrait devenir mondial, a poursuivi le représentant pakistanais, dénonçant les fausses perceptions de l'Islam et des musulmans que certains s'efforcent de promouvoir. Il a déploré la tendance perturbante à stigmatiser l'Islam. Les victimes du terrorisme sont la plupart du temps des musulmans, a-t-il en outre réitéré.

Le représentant de l'Organisation de la Conférence islamique a exprimé son soutien à la réussite du processus d'examen de Durban, demandant à tous les pays de participer à la Conférence qui se tiendra l'an prochain à Genève, de manière à éliminer toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance qui y est associée.

MME MARÍA DEL CARMEN HERRERA (Cuba au nom du Mouvement des pays non alignés) a déclaré que le Mouvement avait réitéré son rejet des discriminations. Ces principes ont été rappelés par les pays non alignés en juillet à Téhéran. La Déclaration de Durban est un jalon pour la lutte pour la justice. Il reste beaucoup à faire, en particulier face à la résurgence de partis politiques qui utilisent des arguments ou ont des objectifs discriminatoires et racistes et qui font voter des lois xénophobes, qui, par exemple, touchent les migrants. C'est pour cette raison que la mise en œuvre du programme d'action de Durban doit figurer au centre des travaux de la prochaine Conférence d'examen sur le racisme. La représentante a conclu son intervention en attirant l'attention sur l'exemple récent de comportement raciste que constitue, sur le continent sud-américain, la répression des Indiens de Bolivie par les prétendues élites de l'Est du pays dans le but de déstabiliser le Gouvernement du Président Morales.

MME SILVIANE TUSI BREWER (Brésil) a déclaré que son pays a lancé, dès 2002, un programme d'action positive pour promouvoir le pluralisme dans le processus de recrutement des fonctionnaires. Le Brésil a également mis en place un programme d'action positive pour les personnes d'ascendance africaine. Ces mesures montrent que la question est prioritaire pour le Brésil. Le Gouvernement considère que les consultations avec tous les segments de la société civile joue un rôle essentiel. Aujourd'hui, il convient de se concentrer sur une mise en œuvre plus efficace des résultats de la Conférence de Durban. Le processus de préparation doit se pencher sur des questions et des initiatives essentielles, tels que l'évaluation de la manière dont le programme d'action a été appliqué par les gouvernements, notamment dans le cadre de plans nationaux; la formulation de stratégies de formation et d'éducation; et le renforcement de partenariats intergouvernementaux et interrégionaux.

M. SEBASTIÁN ROSALES (Argentine) a souligné que son pays avait participé à la réunion préparatoire régionale de Brasilia pour la Conférence d'examen sur le racisme qui se tiendra au printemps prochain à Genève, sa délégation assurant en outre la vice-présidence de la réunion et la présidence du comité de rédaction chargé du document final. Le document final qui émanera de la prochaine session du Comité préparatoire de la Conférence d'examen de Genève doit, dans toute la mesure du possible, s'inspirer des consensus émanant des réunions régionales, a souligné le représentant argentin. Nous ne ménagerons aucun effort pour que la Conférence d'examen qui se tiendra au printemps prochain à Genève soit couronnée de succès, a-t-il conclu.

M. OMAR SHALABY (Égypte) a salué les documents émanant des réunions préparatoires régionales, dont les travaux serviront à enrichir utilement l'examen de la Déclaration de Durban. Il a encouragé les autres régions à prendre au sérieux la lutte contre le racisme en tenant également ces réunions préparatoires.

MME NATALIA ZOLOTOVA (Fédération de Russie) a déclaré que son pays prend des mesures concrètes de lutte contre les manifestations de racisme et contre les crimes fondés sur la discrimination. Pour surmonter les phénomènes de racisme et de discrimination raciale il faut agir ensemble au plan national et au plan international. S'agissant de la Conférence de Durban, il reste maintenant un peu plus de six mois avant sa tenue, mais la Russie estime qu'il y a encore beaucoup à faire. La Russie est inquiète de la déclaration de certains pays qui disent ne pas vouloir participer à cette Conférence et de la position passive du continent européen dans ce processus de préparation. Cela voudrait-il dire que tout va pour le mieux dans l'espace européen? Certainement pas, à notre avis, a lancé la représentante russe. La discrimination sur le marché du travail peut être interprétée comme étant une ségrégation où les personnes appartenant aux minorités n'ont que des emplois peu qualifiés et peu rémunérés. La Russie s'inquiète aussi de l'augmentation de tendance néonazie dans la jeunesse européenne et de l'apparition de nouvelles phobies, notamment la «russophobie». Les discours anti-russes sont ouvertement encouragés dans les médias. Cela ne serait-il pas une forme extrême de la xénophobie, a demandé la représentante russe.

M. ROBERTO BALZARETTI (Suisse) a indiqué que depuis la Conférence de Durban de 2001, la Suisse a été sur plusieurs fronts pour lutter contre la discrimination raciale. La liste des mesures prises par la Suisse sur le plan législatif, institutionnel et en matière de formation est longue et pourtant, le racisme n'a malheureusement pas été éradiqué. Aussi, la Suisse entend s'engager pour que l'évaluation de la mise en œuvre des documents finaux de Durban soit menée de manière exhaustive et nuancée, ce qui exige de travailler sans préjugés et dans un esprit d'ouverture. Les travaux préparatoires tenus cet été ont produit un document qui servira de colonne vertébrale pour les futures négociations, a ajouté le représentant suisse. Réagissant au rapport présenté ce matin par le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, qui cite l'initiative populaire suisse «contre la construction de minarets» comme constituant un exemple de discrimination et d'intolérance, le représentant suisse a souligné que cette initiative reflète la position d'un groupe de citoyens et non celle des autorités suisses, qui ont pour leur part relevé que cette initiative viole les droits de l'homme et va à l'encontre des valeurs essentielles de la Constitution suisse et ont donc recommandé au Parlement de la rejeter. Le Parlement se prononcera à ce sujet lors d'une prochaine session, a ajouté le représentant suisse.

MME MERCY YVONNE AMOAH (Ghana) a souligné l'importance du principe d'égalité pour son pays. Tous les États ont la responsabilité de lutter activement contre les discriminations. Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale estime ainsi que les risques d'être victime d'une discrimination raciale ou xénophobe dans la justice pénale a augmenté récemment à cause des problèmes entourant les flux migratoires. Il a regretté que toutes les régions ne tiendront pas une réunion préparatoire pour la Conférence d'examen de Durban mais a souhaité que chacun participe à la Conférence pour enrichir le débat.

M. BENNY YAN PIETER SIAHAAN (Indonésie) a indiqué que ces questions doivent absolument rester à l'ordre du jour du Conseil. Cet été, les deux réunions préparatoires régionales qui se sont tenues avaient pour objectif d'avoir une vue d'ensemble de la situation du racisme et de la discrimination. Le racisme n'a pas disparu avec la fin de l'esclavage et du colonialisme. Au contraire, il a resurgi. Les mouvements migratoires du Sud vers le Nord ont conduit à la concentration et à la cohabitation de différentes cultures et religions qui ont entraîné des phénomènes de racisme. Il est nécessaire de créer un environnement dans lequel la diversité culturelle et religieuse puisse prospérer.

M. LUVUYO NDIMENI (Afrique du Sud) s'est félicité de la réunion régionale qui s'est tenue à Abuja dans le cadre du processus préparatoire à la Conférence d'examen de Durban qui se tiendra à Genève l'an prochain, soulignant la nécessité de faire en sorte que la Conférence d'examen s'ajoute à la Déclaration et au Programme d'action de Durban. L'Afrique du Sud dispose de mesures pour combattre le racisme et la discrimination raciale et continue de prendre des mesures toujours plus ferme pour combattre ces phénomènes. Le représentant sud-africain a encouragé chacun à traiter des déséquilibres existants entre droits civils et politiques et droits économiques, sociaux et culturels. Il faut tirer profit de la Conférence d'examen de Genève pour apprendre les uns des autres, a-t-il souligné. Il faut travailler ensemble pour que la Conférence d'examen atteigne ses objectifs, a-t-il insisté.

MME ANGÉLICA NAVARRO LLANOS (Bolivie) a souligné que la Déclaration et le Programme d'action de Durban ont consacré le devoir de protéger toutes les personnes qui ont été victimes de racisme, de discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance. L'un des objectifs essentiels de l'État bolivien est de garantir le bien-être, le développement, la protection et la sécurité de tous ses citoyens, dans le respect mutuel et le dialogue interculturel et multilingue. La Bolivie s'acquitte pleinement des ses responsabilités dans la lutte contre la discrimination. La représentante bolivienne a ensuite attiré l'attention sur les groupes d'opposition qui encouragent la discrimination raciale à des fins politiques. Ils utilisent des tueurs à gages avec l'appui de groupes minoritaires qui détiennent le pouvoir économique. Ces assassins, vêtus de noir et portant des croix gammées, s'en prennent à des femmes autochtones sans aucune activité politique, tirent sur les autorités, incendient les bureaux de l'État et tuent des autochtones, comme cela s'est produit le 11 septembre. Le Gouvernement bolivien est déterminé à ne pas laisser ces actes impunis. Il s'est engagé à construire la société pacifique, à promouvoir la culture de la paix et les droits de l'homme.

M. ZHOU XIANFENG (Chine) a indiqué qu'il reste encore des défis à relever dans le domaine de la lutte contre la discrimination raciale. La communauté internationale devrait faire davantage d'efforts pour lutter contre les phénomènes racistes. Le Conseil doit assumer ses responsabilités pour renforcer la lutte internationale dans ce domaine. La Chine espère que toutes les parties travailleront pour le succès de la Conférence d'examen de Durban.

Observateurs

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) s'est félicité de la tenue des réunions régionales d'Abuja et de Brasilia, mais a fait part de sa préoccupation de ce que de telles réunions n'aient pas, à ce jour, été tenues pour les autres régions. Les fléaux du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance, ainsi que leurs manifestations contemporaines ne sont l'apanage d'aucune région et la lutte contre ces fléaux suppose l'implication de tous, a-t-il souligné. Le succès de la Conférence d'examen en dépend, a-t-il insisté. L'Algérie tient en outre à souligner son attachement à ce que la contribution de la conférence régionale d'Abuja soit dûment reflétée dans le document qui sanctionnera les travaux du Groupe de travail intergouvernemental intersessions pour le suivi du travail du Comité préparatoire chargé de faciliter l'élaboration du projet de document final de la Conférence d'examen. Le document final de la Conférence d'examen doit impérativement permettre de mieux protéger les victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance y associée et en particulier des nouvelles formes de manifestations du racisme, comme l'islamophobie, jouissant actuellement de l'impunité, a poursuivi le représentant algérien. L'Algérie considère en outre que l'efficacité du processus préparatoire, et donc le succès de la Conférence d'examen, sont hypothéqués par un engagement insuffisant du secrétariat, qui est censé animer et impulser le processus préparatoire. Il est nécessaire d'élever le rang de l'Unité anti-discrimination du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a estimé le représentant algérien. Il a réitéré l'appel lancé par son pays à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme afin qu'elle considère l'opportunité de nommer, comme l'avait fait à l'époque de la Conférence de Durban Mme Mary Robinson, un directeur exécutif pour l'assister en activant et en donnant plus de visibilité au processus préparatoire. Le directeur exécutif aurait entre autres missions de mettre au point des programmes visant à assurer une mobilisation effective des victimes et leur accès au processus préparatoire et à la Conférence d'examen.

MME TAMAR TAMASHVILI (Géorgie) a déclaré que les droits fondamentaux, tels que le droit à ne pas être l'objet de discrimination sur base de l'ethnie ou de la race, sont des principes immuables entrant dans le champ d'application des droits de l'homme comme dans celui du droit international humanitaire. C'est un principe qui tient d'autant plus au cœur des Géorgiens que des actes discriminatoires ont été constatés à l'encontre des personnes d'origine géorgienne en Ossétie du Sud et mettent aujourd'hui en péril leurs chances de retourner chez eux.

M. YAKDHAN EL HABIB (Union africaine) a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Durban représentent l'un des corpus politiques et juridiques les plus élaborés en matière de lutte contre le racisme. Toutefois, le faible niveau de mise en œuvre, aux niveaux régional, national et international, des dispositions contenues dans ce référentiel et l'apparition de nouvelles formes et manifestations de racisme constituent les défis majeurs auxquels la Conférence d'examen de 2009 devra faire face. L'Union africaine estime également qu'une attention particulière doit être accordée aux conclusions et recommandations des conférences régionales préparatoires car elles ont cerné les principaux obstacles à une mise en œuvre effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Par ailleurs, l'Union africaine reste préoccupée par l'avènement de nouvelles formes de racisme, notamment en ce qui concerne l'accroissement de la violence raciste et de la xénophobie dans différentes parties du monde.

M. MARCEL STEFANIK (Fédération internationale des Sociétés de la Croix-rouge et du Croissant Rouge) s'est dit convaincu que les droits de l'homme, comme le droit humanitaire, doivent devenir opérationnels grâce à des mesures prises au niveau des communautés. Il a fait observer qu'en juin dernier, le directeur de son organisation avait fait part d'une vision des questions de droits de l'homme qui correspond fort bien à celle présentée à cette session du Conseil par la nouvelle Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay. Il a en outre fait part de la publication par son organisation d'un manuel d'apprentissage à l'intention des jeunes afin de leur transmettre et de leur faire adopter des attitudes positives. Tout en acceptant l'idée d'œuvrer dans le cadre de mécanismes conjoints pour lutter ensemble contre les différentes formes de discrimination et d'intolérance, la Fédération internationale rappelle que c'est aux gouvernements qu'il incombe d'appuyer les capacités au plan local.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a rappelé que l'examen auquel il sera procédé dans le cadre du suivi de Durban consiste à évaluer les acquis et à réfléchir aux moyens efficaces de lutte contre les mécanismes et incompréhensions sociales et culturelles qui sont à la source des pratiques discriminatoires et xénophobes. Le Maroc a, quant à lui, harmonisé les instruments des codes pénaux avec normes internationales, en interdisant par exemple les associations à visée discriminatoires. Des efforts ont également été faits pour lutter contre les poches de pauvreté et de d'inégalité dans les parties défavorisées du pays.

MME VENETIA SEBUDANDI (Rwanda) a déclaré que la Conférence d'examen de Durban sera l'occasion d'examiner de nouvelles formes de racisme et de discrimination raciale. Il reste encore beaucoup à faire pour observer une mise en œuvre complète de la Déclaration et du Programme d'action. Le Rwanda a mis en place les mesures nécessaires pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, y compris le génocide. Le Rwanda espère que la conférence se penchera essentiellement sur des questions comme la négation du génocide et le révisionnisme de faits historiques. La représentante est revenue sur un échange qui s'est tenu il y a deux jours au Conseil des droits de l'homme entre les délégations de deux pays, où l'une a évoqué le rôle de l'autre dans le génocide rwandais en 1994. Le Rwanda aimerait simplement attirer l'attention des membres du Conseil sur l'existence d'autres rapports sur cette question pour leur permettre de voir la vérité. Parmi ces rapports, elle a cité celui de 1999 établi par la Commission indépendante d'enquête des Nations Unies et celui de la Commission d'enquête citoyenne sur le rôle de la France dans le génocide au Rwanda et publié à Paris en 2005.

M. SÉBASTIEN MUTOMB MUJING (République démocratique du Congo) s'est inquiété de la tendance contemporaine à la montée du racisme, et notamment de la discrimination religieuse. En effet, un statut de supériorité est trop souvent accordé à la liberté d'expression par rapport aux autres droits fondamentaux, sans prise en considération des diverses limitations qu'elle comporte. En ce qui concerne l'islamophobie, la République démocratique du Congo condamne les législations nationales visant la stigmatisation, la mise à l'écart, le profilage et le traitement discriminatoire des personnes musulmanes. Pour ce qui est de l'antisémitisme, un effort est exigé des États pour contenir ou décourager sa résurgence ou sa propagation dans certaines régions du monde. Il en va de même pour la christianophobie, parfois enregistrée dans certaines communautés. Ces phénomènes ont les mêmes causes, à savoir la peur, l'enfermement et le rejet de l'autre afin de mieux définir sa propre identité, a souligné le représentant. La République démocratique du Congo espère que la Conférence d'examen de Durban connaîtra le même succès que la Conférence de Durban, en 2001, a-t-il conclu.

M. HUBERTUS MATHEUS VAN MEGEN (Saint-Siège) a déclaré que l'intolérance religieuse va à l'encontre des droits fondamentaux. Les cas d'arrestations et de persécutions de toutes sortes pour des raisons religieuses sont devenus fréquents et ces crimes restent souvent impunis. La liberté religieuse doit être totale dans la sphère privée comme publique. Il a évoqué l'idée d'élaborer une norme juridique contre l'incitation à la haine religieuse. Une telle responsabilité doit être articulée par les législations nationales ainsi que par l'éducation et les communautés religieuses elles-mêmes. L'approche juridique permettrait d'éviter des conséquences délétères de la discrimination religieuse pour les minorités religieuses. De bonnes pratiques pourraient aussi être recueillies afin de faire évoluer les pratiques. Cette question est un des défis majeurs de l'humanité aujourd'hui, a conclu le représentant du Saint-Siège.

M. ADEL SHALTUT (Libye) a félicité la communauté internationale pour les efforts entrepris pour lutter contre le racisme. La Libye a conscience que le dialogue entre les religions du monde contribuera à ce que tous les peuples puissent jouir des mêmes droits. La Libye condamne toutes les tentatives de certains de tourner en ridicule des symboles religieux. La Libye condamne le terrorisme mais réaffirme le droit des peuples vulnérables à lutter pour avoir une vie décente.

M. MOHAMMAD REZA GHAEBI (Iran) a déclaré que l'adoption de la Déclaration et du Plan d'action de Durban a constitué un événement charnière dans la lutte contre le racisme. Les événements du 11 septembre 2001, servant de prétexte, ont permis, sous couvert de lutter contre la terreur, de lancer dans le monde entier une campagne contre les musulmans. Le représentant iranien a en outre dénoncé les partis politiques fondés sur des idées racistes, qui sévissent dans certains pays. Il a en outre dénoncé des événements tels que l'assassinat récent d'un jeune musulman de 6 ans au Royaume-Uni, ou encore la réunion anti-islamisation qui vient de s'ouvrir à Cologne. L'Iran se félicite de l'initiative prise par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme afin d'organiser un séminaire visant à étudier le lien entre les articles 18 et 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui traitent de la liberté d'expression et de la liberté de religion.

M. FATIH ULUSOY (Turquie) a déclaré que la discrimination est un fléau des notre temps qui requiert toute l'attention voulue pour parvenir à le faire battre en retraite. Les conférences préparatoires ont constitué les premiers pas dans ce processus, la prochaine sera la réunion sur le fond qui aura lieu en octobre. Le représentant turc a demandé à tous les participants d'envoyer leurs contributions. Il est important de faire preuve de souplesse dans le cadre des préparatifs de la Conférence d'examen, d'éviter la politisation de la question et de se garder de chercher à modifier la Déclaration de Durban ou le Programme d'action afin de se concentrer sur la question de fond, à savoir la lutte contre le racisme.

M. ABDULMONEM ANNAN (Syrie) a déclaré que le racisme est une réalité universelle qui exige donc une réaction universelle. La lutte contre le racisme c'est aussi une lutte d'idées à l'époque de la mondialisation, avec notamment des outils technologiques qui favorisent la diffusion de la haine. La Conférence d'examen est l'un des mécanismes qui sert à mitiger l'explosion du racisme et elle doit tenir compte de ces manifestations contemporaines de racisme.

MME HASMIK SIMONYAN (Arménie) a souligné que le moment est venu d'évaluer la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action adoptés à l'issue de la Conférence mondiale sur le racisme qui s'est tenue en 2001 à Durban. L'Arménie se félicite des conclusions des conférences régionales préparatoires de la Conférence d'examen de Genève qui se sont tenues à Brasilia et Abuja et attend avec impatience d'autres contributions de parties prenantes de poids. Il faut que les victimes de racisme puissent exprimer leur point de vue, a par ailleurs souligné la représentante arménienne.

M. LARS VOLCK MADSEN (Danemark) a tenu à dire que la xénophobie et l'intolérance sont liés, et que, par ailleurs, la liberté de conviction et d'expression sont complémentaires et constituent un des fondements de la démocratie. L'incitation à la haine raciale doit être interdite, mais en vertu de la liberté d'expression, il doit être permis de discuter et de débattre ouvertement des religions. Les normes des droits de l'homme protègent la liberté de culte de l'individu, mais pas les religions en soi. Il a conséquemment proposé que l'intitulé de la mission confiée au Rapporteur spécial soit modifié, de manière à remplacer «diffamation des religions» par «incitation à la haine religieuse». Il a ajouté qu'il est important que la Conférence d'examen accorde la priorité à la lutte contre l'intolérance, la discrimination, le racisme et la xénophobie.


Présentation de rapports au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités

MME CHARLOTTE ABAKA, experte indépendante sur la coopération technique et les services consultatifs au Libéria, a déclaré que le Libéria a connu une amélioration de la situation des droits économiques, sociaux et culturels. Des hôpitaux ont été réparés et d'autres ont été construits. Des politiques anti-discrimination ont également été mises en œuvre, de même que des politiques pour encourager les fillettes à aller à l'école. Mme Abaka a indiqué qu'il convient de prendre des mesures urgentes pour que la discrimination et la marginalisation en termes économiques et politiques, ainsi que l'accès à la justice, soient traités et que les erreurs du passé ne se reproduisent pas.

La qualification de certains Libériens comme civilisés et non civilisés reste en place, a toutefois déploré Mme Abaka. Beaucoup de Libériens n'ont toujours pas très confiance dans le système de police et de justice. Le pays compte également toujours un nombre important de crimes sexuels. Si le secteur pénitentiaire connaît des améliorations, les prisons sont surpeuplées et plus de 70 % des détenus sont en attente de jugement. Ces situations dans les centres de détention constituent de graves menaces en matière de sécurité. La situation au Libéria reste fragile, a conclu l'experte indépendante.

Mme Abaka a par ailleurs souligné que le parlement a adopté une loi qui fait que certains crimes sont punissables par la prison à vie ou par la peine de mort. Cette loi est entrée en vigueur le 30 juillet 2008. Bien qu'il y ait un moratoire non officiel en matière de peine de mort, la dernière exécution remontant à 1979, cette loi réaffirme l'existence de la peine de mort. L'experte a d'autre part indiqué que des milliers de Libériens ont été entendus par la Commission Vérité et Réconciliation. Elle a aussi souligné l'importance de la Commission de réforme des lois. Ces instances font partie des efforts qui ont été déployés pour renforcer la démocratie et faire avancer la réforme. Malheureusement, la loi de réforme n'a pas encore été adoptée.

Le rapport sur la coopération technique et les services consultatifs au Libéria (A/HRC/9/15) présente les conclusions de la mission effectuée par l'experte indépendante au Libéria du 6 au 20 juillet 2008. Pour la première fois dans l'histoire du Libéria, l'Équipe dirigée par la Présidente Johnson Sirleaf a rapproché le Gouvernement du peuple en organisant périodiquement des conseils de ministres en province. De nombreux ministères élaborent des programmes qui tiennent compte de la nécessité de donner davantage de contrôle aux comtés. La Commission Vérité et Réconciliation a presque terminé sa mission, les auditions publiques étant en passe de s'achever; il a été décidé de proroger son mandat jusqu'en décembre 2008. Par ailleurs, la création d'un centre de formation judiciaire et l'institution envisagée d'auxiliaires de justice, vont dans le sens du renforcement d'un appareil judiciaire déficient. Le rapport note que la mise en place d'un nouveau gouvernement démocratiquement élu, qui a pris ses fonctions en janvier 2006, a permis d'accélérer les progrès sur un certain nombre de questions liées aux droits de l'homme et au développement, y compris les droits économiques et sociaux. La restauration de certaines écoles et de certains hôpitaux, la construction de nouvelles structures, ainsi que l'adoption et le lancement du Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté à l'issue d'un processus de consultation étaient autant d'initiatives nécessaires.

Le rapport souligne que la situation est néanmoins encore très préoccupante. Un système national de protection des droits de l'homme ne saurait être fonctionnel sans une commission nationale des droits de l'homme, indépendante et efficace. Prenant acte des progrès accomplis depuis la période considérée dans le dernier rapport, l'experte indépendante appelle le Gouvernement à mettre en place dans les plus brefs délais cet organe, auquel la loi d'habilitation devrait prescrire de respecter pleinement les Principes de Paris. Il est urgent d'entreprendre des réformes de grande envergure dans les services de police, l'appareil judiciaire et le secteur pénitentiaire. En outre, il faut veiller à ce que des mesures de protection et des sanctions soient appliquées pour faire face au fléau, toujours actuel, des violences sexuelles. Il faut remédier au manque de protection des enfants qui représentent l'avenir de la nation. La persistance des pratiques traditionnelles dangereuses, comme le «jugement de Dieu», infligées aux femmes soupçonnées de pratiquer la sorcellerie, ainsi qu'à d'autres contrevenants présumés dans les communautés locales, et les mutilations génitales féminines, sont particulièrement préoccupantes.

C'est au Gouvernement qu'il incombe au premier chef de protéger la population, aussi doit-il adopter une ligne de conduite claire. Encore faut-il que la communauté internationale lui apporte en temps utile un soutien efficace pour l'aider à combler le manque de capacités. Il faut notamment trouver les ressources nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté, qui est essentielle. En conclusion de son rapport, l'experte indépendante formule une série de recommandations à l'adresse du Gouvernement libérien, de la communauté internationale et des organismes des Nations Unies. Le Gouvernement libérien a besoin de l'appui de tous les acteurs dans ses efforts pour restaurer l'état de droit et l'administration de la justice, mais doit être disposé à s'acquitter de ses obligations dans le respect du droit international et à protéger la population.

M. SHAMSUL BARI, expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie, a indiqué avoir entrepris une mission en Somalie et dans la région de la corne de l'Afrique du 28 juin au 12 juillet dernier. Il a précisé s'être rendu au Kenya et en Éthiopie mais n'avoir pu se rendre que dans quelques parties de la Somalie, où il n'a pas eu l'occasion de parler directement aux gens, n'ayant pu parler qu'à quelques membres de la société civile à Baidoa. M. Bari a indiqué que les gens qu'il a rencontrés en Somalie vivent dans la peur constante, dans un pays ou l'État n'est pas en mesure de protéger le citoyen ordinaire. Les forces responsables de l'application des lois, par ailleurs très modestes, sont responsables de violations des droits de l'homme, a-t-il indiqué.

L'expert indépendant a toutefois attiré l'attention sur l'espoir nouveau suscité grâce à l'action du Représentant spécial du Secrétaire général, qui a pris l'initiative de rapprocher les parties en vue d'un accord de paix. Mais les différentes sources disponibles indiquent que la situation s'est aggravée depuis la visite de l'expert indépendant, qui a précisé qu'il y a eu une escalade de la violence, en particulier ce dernier mois. Un nombre sans cesse croissant de personnes se retrouvent déplacées et réfugiées, a-t-il ajouté.

M. Bari a indiqué qu'il recommandait notamment à la communauté internationale de faire tout ce qui est en son pouvoir pour appuyer le processus de paix, soulignant toutefois que la balle est dans le camp de la Somalie. Il a exprimé l'espoir que le Conseil de sécurité sera en mesure de prendre position en faveur de la paix plutôt que de s'en tenir au passé et à ce qui a pu se passer au début des années 1990. Si l'on ne parvient pas maintenant à la paix, je n'ose imaginer ce que sera le sort de la population de la Somalie, dont la situation des droits de l'homme est déjà déplorable, a déclaré M. Bari. Dans toute situation de conflit, la communauté internationale a affaire à des parties prenantes, mais la principale partie en Somalie, c'est la population, a-t-il souligné. Or cette dernière a un rôle important à jouer, en particulier dans un pays où les clans sont particulièrement vigoureux, a ajouté l'expert indépendant.

Le rapport sur la coopération technique et les services consultatifs à la Somalie paraîtra sous la cote A/HRC/9/16.
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