LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE SE PENCHE SUR LA SITUATION EN GAMBIE, EN L'ABSENCE DE RAPPORT

Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
29 février 2008

Les Émirats arabes unis, Monaco et Panama demandent un délai supplémentaire pour la présentation de leurs rapports

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale s'est penché cet après-midi sur la situation en Gambie, au titre de sa procédure de bilan applicable aux pays dont la présentation des rapports accuse un important retard. Il a été saisi de demandes de délais par les Émirats arabes unis, Monaco et le Panama, pour la présentation de leurs rapports.

Les Émirats arabes unis ont dépêché, cet après-midi, une délégation devant le Comité pour demander un report de l'examen du rapport qu'ils se sont engagés à présenter d'ici au 30 juin prochain. Dans son intervention, la délégation des Émirats arabes unis, qui comprenait des représentants du Ministère d'État, du Ministère des affaires étrangères et de la Mission permanente auprès des Nations Unies à Genève, a assuré que le pays est résolu à continuer à collaborer avec le Comité et que le retard qu'accuse la présentation du rapport périodique n'est pas dû à une mauvaise volonté de sa part.

Les Missions de Monaco et de Panama avaient, pour leur part, informé par lettre le Comité de leur volonté de faire parvenir leurs rapports au mois de mai prochain. Quant à la Bulgarie, qui figurait initialement parmi les États sur lesquels le Comité comptait se pencher, son rapport a entre temps été reçu par le Comité.

Le rapporteur chargé de l'examen du rapport de la Gambie, M. Kokou Mawuena Ika Kana Dieudonné Ewomsan, a rappelé qu'aucun rapport n'a été soumis au Comité par ce pays depuis son rapport initial, qui date de 1980. Face au silence de l'État partie et à sa réticence à se soumettre à ses obligations, M. Ewomsan a proposé qu'une liste de questions soit envoyée au pays pour renouer le dialogue. Cette proposition a finalement été entérinée par la Présidente.

En fin de séance, le Comité a tenu, dans le contexte des travaux du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, un dialogue sur la mise en œuvre de la Convention et les possibilités d'améliorer son efficacité. Alors que plusieurs experts ont estimé que la Convention n'a pas de lacune à combler, un membre du Comité a toutefois fait observer que 33 ans se sont écoulés depuis son adoption et qu'il serait judicieux de réfléchir aux changements qui sont survenus depuis 1965, notamment s'agissant de manifestations contemporaines du racisme. L'idée de renforcer les moyens d'action du Comité a en outre été soulevée, certains experts proposant à cet égard que soit adopté un protocole instituant une procédure d'enquête et de visites dans les pays.


Le Comité se réunira lundi, à 10 heures, pour examiner un nouveau projet de recommandation générale n°32 concernant des mesures spéciales (mesures visant à assurer la promotion adéquate des droits de certains groupes raciaux ou ethniques, connues sous le nom d'action affirmative). Le Comité conclut sa session le vendredi 7 mars, date à laquelle il présentera des observations finales sur les rapports examinés tout au long de la session.

Intervention de la délégation des Émirats arabes unis

M. OBEID SALEM AL ZAABI, Représentant permanent des Émirats arabes unis auprès des Nations Unies à Genève, a rappelé que la discrimination raciale est une pratique dont tous les peuples ont eu à souffrir. L'adhésion du pays à la Convention sur l'élimination de la discrimination raciale traduit le souci véritable et sincère des Émirats arabes unis de respecter tous les droits humains et de garantir l'égalité entre tous, a-t-il souligné. Il a expliqué que les Émirats arabes unis ont pu réaliser beaucoup d'objectifs en matière de droits de l'homme et restent soucieux de mettre en place des mécanismes pour assurer la poursuite et la garantie de ces droits. M. Al Zaabi a également indiqué que son pays a récemment connu ses premières élections législatives, élections auxquelles les femmes ont participé de façon effective. Une femme a été élue députée et sept autres ont été désignées comme membres du Conseil National, soit une proportion de femmes se montant à 22%, a-t-il précisé, soulignant par là la volonté du pays d'assurer l'égalité entre tous.

Le retard n'est pas dû à une mauvaise volonté de la part de l'État à l'égard de la mise en œuvre de la Convention, a-t-il tenu à souligner. Il a affirmé que son pays a toujours souhaité présenter ses rapports à temps et tirer parti des observations et recommandations du Comité. Assurant le Comité de la volonté de son pays de continuer de travailler avec lui, le représentant des Émirats arabes unis a demandé un délai supplémentaire pour la présentation de son rapport. Il a également souligné que tout est mis en œuvre pour que ce rapport puisse être présenté à la date annoncée.


Le Comité a remercié la délégation émirienne de s'être déplacée à Genève et a estimé que sa présence atteste de l'importance accordées par les Émirats arabes unis aux travaux du Comité. Un membre du Comité a fait observer que les Émirats arabes unis sont un pays dynamique qui accueille beaucoup de migrants. Soulignant que l'arrivée de millions de personnes dans un pays soulève toute une série de problèmes d'intégration et éventuellement de discrimination raciale, il s'est réjoui du dialogue que le Comité et les Émirats arabes unis pourront avoir prochainement sur ce sujet. Un autre expert a pour sa part salué l'engagement des Émirats arabes unis à rendre leur rapport pour une date précise, soit le 30 juin 2008.


Situation en Gambie

M. KOKOU MAWUENA IKA KANA DIEUDONNÉ EWOMSAN, rapporteur chargé de l'examen du rapport de la Gambie, a rappelé que le Comité a examiné, le 22 mars 2001, l'application de la Convention par la Gambie en se fondant sur les conclusions du rapport initial que l'État partie a présenté en 1980. Aucun rapport n'a été soumis au Comité depuis le rapport initial, a-t-il souligné. En dépit des notes verbales qui lui ont été envoyées pour lui rappeler ses obligations en vertu de la Convention, le pays n'a pas daigné répondre.

M. Ewomsan a fait observer que dans une telle situation, la seule voie possible est la procédure de bilan. Mais cette solution ne peut pas durer, a-t-il argué, faisant notamment observer que le Comité dispose de très peu d'informations sur le pays. Il a ainsi proposé d'envoyer à l'État partie une liste de questions sur la base de laquelle le Comité pourrait tenter de renouer le dialogue. Parmi les points que le Comité pourrait soulever, le rapporteur a notamment proposé que soient demandées des explications sur la manière dont la Constitution protège les droits couverts par la Convention. L'État partie a-t-il harmonisé ses lois avec la Convention? En outre, il serait intéressant de savoir si la Gambie envisage de faire la déclaration prévue par l'article 14 reconnaissant la compétence du Comité de recevoir des communications et des plaintes individuelles, a-t-il ajouté. Il s'agirait également de voir si l'État partie a adopté une définition de la discrimination raciale qui soit conforme à la Convention.

D'autre part, rappelant que la Gambie a récemment vu l'arrivée de nombreux réfugiés et demandeurs d'asile du Sénégal, le rapporteur a fait remarquer qu'il serait judicieux de demander à l'État s'il a pris des mesures pour assurer la protection des droits de ces personnes et leur accès à l'éducation et aux services sociaux notamment. M. Ewomsan a également souhaité que le pays fournisse des informations et des statistiques sur la participation des différentes ethnies dans les fonctions gouvernementales, ainsi que dans les personnels judiciaire et policier. De même, il serait intéressant de connaître les chiffres s'agissant des femmes également. Le rapporteur a à cet égard fait observer que, selon Amnesty International, les femmes en Gambie sont victimes de discrimination du fait qu'il y persiste des pratiques traditionnelles maintenant les femmes dans un statut inférieur.

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