LE CONSEIL EXAMINE LA SITUATION EN AFGHANISTAN, EN BOLIVIE, EN COLOMBIE, À CHYPRE, AU GUATEMALA, AU NÉPAL, EN SIERRA LEONE ET EN SOMALIE

25 mars 2009

Le Conseil des droits de l'homme a examiné ce matin les rapports relatifs à la situation des droits de l'homme en Afghanistan, en Bolivie, en Colombie, à Chypre, au Guatemala, au Népal et en Sierra Leone, ainsi qu'en Somalie, qui fait l'objet d'un rapport présenté en début d'après-midi par l'expert indépendant nommé par le Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme dans ce pays.

Mme Kyung-wha Kang, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a présenté des rapports présentés par le Haut-Commissariat ou le Secrétaire général et portant sur la situation des droits de l'homme dans six pays dans le cadre de l'assistance technique et du renforcement des capacités. Elle a ainsi rendu compte de l'évolution récente de la situation des droits de l'homme et de la coopération entre le Haut-Commissariat et les Gouvernements pour ce qui concerne l'Afghanistan, la Bolivie, la Colombie, le Guatemala, le Népal et la Sierra Leone. Mme Kang a en outre présenté le rapport annuel sur la question des droits de l'homme à Chypre. Les pays concernés par ces rapports - à l'exception de la Sierra Leone - ont fait des déclarations en réponse aux informations fournies.

Ainsi, le la délégation de l'Afghanistan a regretté que les commentaires concernant son pays ne prennent pas suffisamment en compte la volonté et l'engagement du Gouvernement afghan d'œuvrer à l'amélioration des droits de l'homme dans leur ensemble. Il a énuméré un certain nombre d'avancées telles la limitation de l'application de la peine de mort aux crimes les plus graves et a exprimé sa reconnaissance pour l'assistance technique offerte par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

La représentante de la Bolivie a souligné que son pays s'engageait fermement en faveur de tous les droits de l'homme, comme le démontre l'adoption de la nouvelle constitution, qui intègre notamment les droits des peuples autochtones. Elle a salué le caractère impartial du rapport de la Haut-Commissaire, attirant toutefois l'attention sur quelques imprécisions.

Le représentant de la Colombie a reconnu que son pays devait encore consentir d'importants efforts pour améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays. Il a estimé important de tenir compte du fait que la Colombie vivait dans un climat de violence exacerbée du fait des activités criminelles des narcotrafiquants, qui ont une incidence sur l'ensemble de la société. La présence du Haut-Commissariat en Colombie depuis 11 ans est très positive, selon lui, notamment pour la mise en œuvre des recommandations de l'Examen périodique universel.

La délégation du Guatemala a reconnu la nécessité pour son pays de redoubler d'efforts pour progresser sur les questions de sécurité, de justice et dans la lutte contre l'impunité. Elle souhaite notamment, à cet égard, le renouvellement pour deux ans du mandat de la Commission internationale contre l'impunité, ainsi que souhaité le renouvellement de l'accord sur le bureau du Haut-Commissariat au Guatemala.

La délégation du Népal a réitéré son engagement inébranlable en faveur de la défense des droits et libertés et de la démocratie. Elle a souligné que l'assemblée constituante reflétait la diversité du pays, ce qui était de bon augure pour écrire une constitution dans laquelle la population se reconnaîtra. Citant des exemples concrets, elle a assuré que les droits sociaux économiques et culturels seraient progressivement réalisés, avec du temps, de la détermination et de la persévérance.

S'agissant du rapport sur la «question des droits de l'homme à Chypre», le représentant de ce pays s'est alarmé que, dans la partie du territoire occupée par la Turquie, les Turcs originaires d'Anatolie sont désormais trois fois plus nombreux que les Chypriotes turcs de souche du fait d'une politique de colonisation systématique. La seule note positive, selon lui, concerne les progrès dans la recherche des dépouilles des personnes disparues, ainsi que les pourparlers en cours sur l'avenir de l'île.

Les pays suivants se sont exprimés lors du débat général qui a suivi: République tchèque (au nom de l'Union européenne), Royaume-Uni, Canada, Suisse, Finlande, Grèce, Turquie, Irlande, Espagne, Danemark et Algérie. La Commission colombienne de juristes, Amnesty International, Consejo Indio de Sudamérica (au nom également de International Human Rights Association of American Minorities) ont également pris la parole. Chypre, la Turquie, la Grèce et le Népal ont exercé le droit de réponse.

Le Conseil s'est ensuite penché sur le rapport présenté par M. Shamsul Bari, expert indépendant chargé d’examiner la situation des droits de l’homme en Somalie, avec lequel il la ensuite tenu un «dialogue interactif». M. Bari a souligné que la situation en Somalie était à la fois l'une des pires crises humanitaires actuelles ainsi que la plus oubliée du monde. Il a rappelé que trois millions de Somaliens, sur neuf millions, avaient fui le pays, plus d'un million étant déplacés. Il a attiré l'attention sur les conditions de sécurité difficiles qui empêchent toute visite sur place. M. Bari s'est néanmoins rendu au Kenya et au Yémen où il a pu parler avec des réfugiés. Il a fait remarquer que ces «informations de deuxième main» n'étaient pas idéales. En dépit d'un tableau très sombre, il a souligné quelques perspectives positives. Il a ainsi noté que l'accord de paix de Djibouti offrait un nouvel élan à condition de le saisir. Il a affirmé l'importance d'un appui international, invitant la communauté internationale à aider le Gouvernement notamment par le biais d'une aide financière. Il a exhorté le Haut-Commissariat à consacrer une très haute importance à la préparation de la Conférence sur la justice transitionnelle. Il a aussi proposé la tenue d'une conférence sur l'harmonisation entre la Charia, le droit coutumier et le droit international humanitaire. Il a recommandé au Conseil d'intervenir sur cette question, en convoquant par exemple une session extraordinaire ou une réunion débat lors de sa session de juin.

Plusieurs délégations sont intervenues dans le dialogue interactif avec l'expert indépendant pour s'inquiéter de savoir comment la communauté internationale pourrait contribuer à améliorer concrètement la situation des droits de l'homme en Somalie: Égypte (au nom du Groupe africain), Algérie, Norvège, République tchèque (au nom de l'Union européenne), Italie, Éthiopie, Suède, Yémen (au nom du Groupe arabe), Djibouti, Royaume-Uni, Yémen, Canada, Palestine, Bahreïn et Bangladesh. Les représentants de Human Rights Watch et du Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine (CRED) ont également participé au dialogue interactif.


Cet après-midi, le Conseil doit tenir son débat général sur l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme. Il devrait par la suite nommer le nouveau rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Cambodge et élire quatre membres au Comité consultatif, avant de procéder à l'examen de projets de résolution relatifs au rapport annuel du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et aux rapport du Haut-Commissariat et du Secrétaire général.


Rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général sur des situations de pays; assistance technique et renforcement des capacités

Présentation de rapports

MME KYUNG-WHA KANG, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a remercié le Conseil des droits de l'homme de lui donner l'occasion de présenter les rapports du Haut-Commissariat concernant des situations spécifiques de pays.

Mme Kang a notamment indiqué qu'elle s'était rendue au Guatemala en septembre 2008 à l'occasion du renouvellement du mandat du bureau du Haut-Commissariat dans ce pays pour une période de trois années. Le rapport sur le Guatemala rend compte du suivi des recommandations faites au Gouvernement, surtout en ce qui concerne la protection de femmes, et relève l'adoption d'une nouvelle loi sur le «féminicide» et d'autres formes de violence à l'encontre des femmes, ainsi que d'autres mesures législatives pour renforcer les droits des femmes et des enfants. Le rapport fait observer avec préoccupation la situation difficile s'agissant de la pleine jouissance du droit à la vie, les défis à relever dans la lutte contre l'impunité, la primauté du droit, la lutte contre la discrimination, et la situation des défenseurs des droits de l'homme. La lutte contre l'impunité et pour l'état de droit rencontre encore de nombreux obstacles; les institutions publiques ne se sont pas montrées capables de répondre à l'insécurité croissante.

Le rapport sur la Bolivie note avec inquiétude les difficultés rencontrées dans le pays, en, où ont eu lieu plusieurs missions de suivi et à qui de l'assistance technique à été fourni notamment au Ministère de la justice pour mettre sur pied le Plan d'action national pour les droits de l'homme. Il salue la ratification par le pays de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et les mesures positives qui ont été prises dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels.

Mme Kang a exprimé sa préoccupation concernant la détérioration de la situation en Afghanistan, où les civils ont continué à être les principales victimes du conflit, ainsi que s'agissant du manque de progrès en matière de justice transitionnelle, notamment en termes de reddition de comptes pour les violations passées. De même, des progrès s'imposent pour la protection des droits des femmes et lutte contre l'impunité. L'impunité règne toujours pour les crimes commis dans le passé et la peine de mort est, à nouveau, appliquée, après un moratoire qui a duré quelques années. La Conférence sur l'Afghanistan qui aura lieu à la Haye sera une occasion pour rappeler la centralité des droits de l'homme et souligner que toutes les parties doivent respecter les droits de l'homme.

En ce qui concerne le rapport du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l'homme en Colombie, la Haut-Commissaire a pu, lors de sa visite dans le pays, constater par elle-même les progrès accomplis, notamment la bonne coopération avec la Gouvernement, ainsi que les défis qui restent à relever, entre autres la stigmatisation des défendeurs des droits de l'homme et la violence latente qui sévit dans le pays du fait de la présence de groupes armés.

La Haut-Commissaire adjointe a par ailleurs attiré l'attention sur une mise à jour du Secrétaire général concernant les questions des droits de l'homme découlant de la division de Chypre, notamment s'agissant des restrictions à la liberté de mouvement, la liberté de religion et de conviction, le droit à l'éducation, ainsi que les problèmes de personnes disparues et liés aux droits de propriété.

Quant au Sierra Leone, le rapport du Haut-Commissariat couvre les missions de paix des Nations Unies et la situation des droits de l'homme sur le terrain. Le Haut-Commissariat a fourni des services techniques et consultatifs au Gouvernement et à la société civile. Malgré l'entrée en fonction d'une Commission nationale de droits de l'homme et une réforme de l'appareil judiciaire, des zones d'ombres persistent; la violence contre les femmes est rependue et des pratiques traditionnelles nocives persistent. La police pratique aussi les arrestations et la détention arbitraires. Les progrès en matière de justice transitionnelle sont lents, la violence contre les femmes est très répandue, et les pratiques traditionnelles néfastes persistent.

S'agissant du Népal, la Haut-Commissaire adjointe a souligné que le pays a amorcé la transition vers la paix et vers la démocratie grâce à la désignation d'une assemblée constituante. Elle s'est félicitée des mesures qui ont été prises pour apporter réparation à ceux qui ont souffert du conflit et pour rétablir la vérité. Le Haut-Commissariat a joué un rôle de protection des droits de l'homme dans le pays et se propose de continuer cette mission pendant trois années supplémentaires afin d'accompagner le pays sur la voie de la démocratisation et la paix.

Le rapport sur les activités du bureau du Haut-Commissariat au Guatemala en 2008 (A/HRC/10/31/Add.1) décrit certains aspects de la situation des droits de l'homme au Guatemala, ainsi que les activités menées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme dans ce pays en 2008. En vertu du mandat défini dans l'accord conclu le 10 janvier 2005 entre le Haut-Commissariat et le Gouvernement du Guatemala, qui a été prolongé de trois ans le 19 septembre 2008, le bureau du Haut-Commissariat au Guatemala a continué de suivre la situation des droits de l'homme et de fournir des conseils et des services d'assistance technique aux institutions nationales, en vue de la mise en œuvre des recommandations contenues dans son précédent rapport. Le contexte national dans lequel le Bureau du Guatemala a mené ses travaux s'est caractérisé par la persistance et l'aggravation de la violence et par l'insécurité publique. Le Bureau a constaté avec préoccupation que cette situation difficile entravait le plein exercice du droit à la vie, ce qui obligeait l'État à renforcer la prévention et la répression des violations de ce droit. Le Bureau a, dès lors, suivi de près la situation en matière de sécurité et son incidence sur les droits de l'homme; les difficultés rencontrées dans la lutte contre l'impunité; le renforcement de l'état de droit; la lutte contre la discrimination; et la situation des défenseurs des droits de l'homme. Le Bureau a en outre fourni des services consultatifs à diverses institutions nationales, dont le Congrès, la Commission présidentielle des droits de l'homme, le Ministère de l'intérieur, le ministère public, la Commission présidentielle sur la discrimination et le racisme, le Bureau pour la défense des femmes autochtones, le Programme national d'indemnisation et le Bureau du médiateur aux droits de l'homme. Il a également aidé la société civile dans ses échanges avec les organes conventionnels et les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, ainsi que dans le suivi de la mise en œuvre de leurs recommandations. La Haut-Commissaire exhorte le Guatemala à mettre pleinement en œuvre les recommandations énoncées en 2007, et présente 15 recommandations concernant le cadre législatif pour la protection des droits de l'homme, le droit à la vie et à la sécurité, l'état de droit et l'impunité, les peuples autochtones, les droits des femmes, les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les activités de coopération technique et les services consultatifs fournis par le Bureau du Haut-Commissariat au Guatemala.

Le rapport de la Haut-Commissaire sur les activités du bureau du Haut-Commissariat en Bolivie en 2008 (A/HRC/10/31/Add.2, à paraître en français) se félicite des mesures positives prises par le Gouvernement dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels, et notamment de la «pension de la dignité», une nouvelle prestation non contributive pour les personnes de plus de 60 ans, ainsi que de l'initiative «Sí puedo» (Oui je le peux) visant à éradiquer l'analphabétisme. Le rapport précise toutefois que de nombreux défis restent à relever. À cause de tensions politiques, le 11 septembre 2008 s'est produit le massacre de Pando, au cours duquel au moins 11 personnes ont été tuées. Ces événements ont conduit le gouvernement à déclarer l'état d'urgence dans le département, rappelle le rapport. Il note également qu'il y a eu, au cours de 2008, une augmentation des actes et pratiques de racisme et de discrimination contre les personnes; des attaques contre les défenseurs des droits humains; des entraves à la liberté d'expression et la liberté de la presse; dans certains cas, de l'usage excessif de la force par les forces de sécurité; de l'affaiblissement de l'administration de la justice; et de l'ingérence dans une procédure régulière. La Haut-Commissaire demande au Gouvernement et à tous les acteurs politiques de promouvoir des attitudes de tolérance. Elle demande également aux autorités compétentes de mener des enquêtes et poursuivre les auteurs pour les cas de violations des droits de l'homme. Elle recommande que des mesures soient adoptées pour lutter contre l'impunité et éviter que des violations des droits de l'homme se produisent à l'avenir. Pour améliorer la sécurité, la Haut-Commissaire suggère un renforcement de la police nationale, ainsi qu'une consolidation de la présence des institutions gouvernementales et judiciaires partout dans le pays.

Dans son rapport sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan et sur les résultats obtenus grâce à l'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/10/23), la Haut-Commissaire constate que malgré des progrès importants réalisés dans la période récente par les femmes dans la sphère publique, ceux-ci risquent de marquer le pas. En outre, la discrimination persistante à l'égard des femmes et des groupes minoritaires est manifeste dans les difficultés que ces personnes rencontrent pour accéder à la justice et aux autres services de base. La faiblesse, la corruption et les dysfonctionnements de l'appareil judiciaire persistent. Il règne une culture de l'impunité, amplifiée par un regain de la violence liée à la criminalité et par la perte de contrôle des autorités publiques chargées du maintien de l'ordre sur différentes régions du pays, comme l'atteste l'absence de poursuites à l'encontre des auteurs des violations passées et actuelles des droits de l'homme. Concrètement, l'espace politique pour exprimer son désaccord et d'autres positions politiques s'est «resserré». La Haut-Commissaire constate que les attaques continuelles contre les symboles de la liberté d'expression, médias et défenseurs des droits de l'homme, sont indissociables des structures abusives du pouvoir et d'une impunité profondément enracinée. «Une telle équation est des plus préoccupantes, commente-t-elle, dans la perspective des élections qui doivent se tenir en 2009 en Afghanistan». En conclusion, elle souligne que «l'impunité règne». Les efforts déployés en 2008 en vue de faire évoluer la société afghane ont été considérablement freinés par l'intensification du conflit armé, l'anarchie grandissante, les abus de pouvoir généralisés, la violence à l'égard des femmes et leur marginalisation persistante, et une répression marquée de la liberté d'expression. Cette évolution inquiétante est aggravée par le manque de volonté politique de régler ces problèmes profondément enracinés. Dans ces recommandations, elle souligne que le Gouvernement afghan et ses partenaires internationaux doivent faire la preuve de leur détermination à mettre fin en priorité à l'impunité.

Le rapport annuel du Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Colombie, (A/HRC/10/32, à paraître en français) examine l'évolution de la situation des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans le pays au cours de l'année 2008. Les violations des droits de l'homme commis par les groupes armés illégaux et par les forces armées du Gouvernement ainsi que par des narcotrafiquants couplé aux problèmes structurels des inégalités de la distribution des richesses perpétue une culture de l'impunité, malgré les efforts importants faits par le Gouvernement pour y mettre fin. Des violations sérieuses des droits de l'homme, telles que les exécutions extrajudiciaires et des enlèvements crapuleux, se produisent encore fréquemment. Peu de personnes ont en outre eu accès à la vérité, la justice et aux réparations, qui sont pourtant à l'ordre du jour du Gouvernement.

Le rapport du Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur la question des droits de l'homme à Chypre (A/HRC/10/37, disponible en anglais uniquement) souligne que la division persistante de Chypre a des conséquences sur un certain nombre de questions liées aux droits de l'homme dans l'ensemble de l'île dont la liberté de mouvement, les droits de propriété, les droits liés à la question des personnes disparues, la discrimination, la liberté de religion, le droit à l'éducation, la traite d'êtres humains et les droits économiques.

Le rapport de la Haut-Commissaire sur l'assistance à la Sierra Leone dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/10/52, à paraître en français) note que la Sierra Leone a enregistré une évolution positive en 2008 en matière de respect des droits civils et politiques mais que de profondes inquiétudes subsistent dans un certain nombre de domaines. La population de la Sierra Leone s'est rendue aux urnes le 5 Juillet 2008 pour élire ses représentants locaux. La plupart des observateurs ont convenu que l'élection s'est déroulée de manière juste et transparente et que les résultats sont crédibles. Une amélioration sensible a été notée dans la représentation des femmes, qui ont augmenté leur représentation de 40%. Les institutions politiques, juridiques et de sécurité du pays continuent de faire des progrès pour assurer le respect du droit à la vie et la sécurité de la personne. Le moratoire imposé sur l'exécution de la peine de mort est resté en vigueur, malgré le changement de gouvernement. Le rapport traite également des réalisations dans les domaines de la lutte contre les mutilations génitales féminines, des progrès dans le secteur de la justice, la mise en œuvre de la Commission nationale des droits de l'homme et le renforcement de la Commission anticorruption.

Le rapport annuel de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la coopération technique et les services consultatifs au Népal (A/HRC/10/53, à paraître en français) fait part des l'évolutions importantes de la situation qu'a connues le pays en 2008. Une assemblée constituante a notamment été élue, un gouvernement a été formé et des réformes législatives et administratives, susceptibles d'apporter eu renforcement des droits de l'homme, ont été entreprises. Les racines du conflit demeurent cependant; le climat d'impunité ainsi que des inégalités et une discrimination profondément ancrées dans les traditions. La priorité devrait aller à protéger les libertés et la sécurité de la population qui vit toujours sous la menace de groupes armés.

Délégations concernées

M. NANGUYALAI TARZI (Afghanistan) a souligné qu'après trente ans de guerre, son pays était reparti de zéro il y a sept ans. Malgré d'importants progrès, il est confronté à de graves problèmes, du fait surtout des activités d'organisations terroristes, a-t-il noté. Le Gouvernement a lancé une politique de réconciliation en direction de l'opposition. L'établissement d'une société démocratique veillant au bien-être de sa population suppose le respect des droits de l'homme, a-t-il reconnu. Toutefois, les commentaires formulés dans le rapport ne prennent pas en compte la volonté et l'engagement du Gouvernement afghan d'œuvrer à l'amélioration des droits de l'homme dans leur ensemble. M. Tarzi a énuméré un certain nombre d'avancées, le fait en particulier que la peine de mort ne soit mise en œuvre que pour les crimes les plus graves. La liberté des médias et la liberté d'expression sont reconnues et la Constitution interdit la discrimination à l'égard des femmes. Quant aux assassinats de civils, ils sont principalement causés par les organisations terroristes pratiquant des attentats suicides. Le Ministère de la défense et les forces de la coalition sont parvenus à un accord récemment pour assurer une meilleure coordination afin de minimiser les risques de causer des victimes civiles. En conclusion, le représentant de l'Afghanistan a fait part de la reconnaissance de son pays pour l'assistance technique offerte par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

MME ANGÉLICA NAVARRO LLANOS (Bolivie) a dit apprécier le travail effectué par le Haut-Commissariat dans son pays. Elle a souligné que la Bolivie s'engage fermement en faveur de la promotion, du respect et de la réalisation de tous les droits de l'homme, ainsi que le démontre l'adoption de la nouvelle constitution bolivienne qui consacre les droits de l'homme. Elle a précisé que son pays a incorporé dans la loi les droits des peuples autochtones tels qu'ils figurent dans la Déclaration des Nations Unies de 2007; les droits des femmes; la reconnaissance de l'accès à l'eau et à la nourriture en tant que droits fondamentaux; et le droit à vivre dans un environnement sain. La représentante bolivienne a expliqué que le 10 décembre dernier, le jour du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, son gouvernement avait présenté son plan national d'action en matière de droits de l'homme. Le Gouvernement bolivien œuvre à la construction d'un nouveau pays où les hommes et les femmes peuvent vivre dans la dignité et en jouissant de leurs droits économiques, sociaux et culturels, a-t-elle souligné. La représentante a salué le rapport réalisé par la Haut-Commissaire, estimant que les recommandations qui y figurent sont impartiales. Toutefois, elle a attiré l'attention sur quelques imprécisions et a notamment regretté que le rapport mentionne des informations non vérifiées selon lesquelles le Gouvernement aurait menacé de poursuivre des juges qui avaient rendu certains jugements. La représentante bolivienne a néanmoins assuré la Haut-Commissaire du soutien de son pays.

M. ANGELINO GARZÓN (Colombie) a déclaré que le rapport concernant son pays montre une image complète des droits de l'homme en Colombie et a estimé que les progrès et les problèmes y sont bien dépeints. Le Gouvernement reconnaît qu'il y a encore beaucoup d'effort à fournir. Il s'est félicité de la bonne coopération avec le Haut-Commissariat. Il a ajouté qu'il faut tenir compte du fait que La Colombie vit dans un climat de violence exacerbé, à cause des groupes de narcotrafiquants et que ce climat délétère influe sur la société tout entière. La présence depuis 11 ans du Haut-Commissariat en Colombie est très positive. La présentation de la Colombie dans le cadre de l'Examen périodique universel a été une occasion de faire part au Conseil des droits de l'homme de ce qui a été entrepris en matière se suivi. Outre les efforts faits pour mettre en œuvre les recommandations de l'Examen périodique universel, la coopération se poursuit avec les ambassades des pays concernés, de même qu'avec les nombreuses organisations de la société civile colombienne et les organisations non gouvernementales étrangères qui sont, elles aussi, venus au secours du pays. Ce sont tous des partenaires qui vont pouvoir contribuer utilement à améliorer la situation des droits de l'homme. Le dialogue doit primer pour retrouver le chemin de la paix dans le pays a-t-il conclu.

M. ANDREAS HADJICHRYSANTHOU (Chypre) a regretté de ne pouvoir annoncer le moindre progrès significatif dans la mise en œuvre des résolutions de l'ex-Commission des droits de l'homme concernant Chypre. Celles-ci demandaient en particulier le retour de toutes les personnes déplacées et la liberté d'installation dans l'île. Il a souligné l'impossibilité pour les Chypriotes grecs de retrouver leurs foyers. Il a déploré que la question foncière devienne de plus en délicate du fait des constructions autorisées par la partie turque sur des propriétés appartenant à des Chypriotes grecs. Pourtant, le temps n'annule pas les droits des propriétaires légitimes, a-t-il souligné, droits qui ont été confirmés dans des jugements de la Cour européenne des droits de l'homme. Le représentant de Chypre a ensuite évoqué les changements dans la composition démographique de la partie nord de l'île, évoquant des «manipulations» qui atteignent un niveau alarmant. De par une colonisation systématique de la zone occupée, les Turcs originaires d'Anatolie dépassent les Chypriotes turcs de souche dans un rapport de trois à un, a-t-il indiqué. Un tel transfert de population est illégal en vertu du droit international, a-t-il rappelé. La seule lueur d'espoir, a-t-il constaté, provient des évolutions intervenues sur la question des personnes disparues. La commission chargée du problème poursuit ses travaux d'exhumation et d'identification des restes qui sont ensuite remis aux familles. Toutefois, le mandat de cette commission ne prévoit pas le droit à la vérité pour les proches des disparus. La Cour européenne des droits de l'homme a estimé que la Turquie avait une responsabilité établir les faits et permettre de savoir ce qui est advenu à ces personnes disparues, a-t-il rappelé. Enfin, le représentant chypriote a regretté que le rapport du Haut-Commissariat n'évoque pas certaines questions et qu'à l'inverse il aille trop loin sur d'autres, sortant ainsi de son mandat. En conclusion, le représentant de Chypre a rappelé que depuis septembre, les représentants des deux communautés avaient repris leurs pourparlers visant à trouver une solution sur une base fédérale. Il a toutefois souligné que cela ne pouvait constituer un prétexte pour persévérer dans le refus de mettre en œuvre les résolutions de la Commission des droits de l'homme.

M. CARLOS RAMIRO MARTÍNEZ ALVARADO (Guatemala) a rappelé que son pays avait, l'année dernière, souhaité le renouvellement de l'accord qui régit le fonctionnement du Bureau du Haut-Commissariat au Guatemala. Il a dit avoir pris note du contenu du rapport qui, d'une part, décrit la problématique des droits de l'homme et les défis affrontés dans ce domaine par le Guatemala, et, d'autre part, reconnaît les progrès effectués et les efforts consentis par le gouvernement pour améliorer la situation. Le représentant guatémaltèque a appuyé les recommandations qui, dans l'ensemble, relèvent la nécessité de redoubler d'efforts en matière de promotion et de protection des droits de l'homme, notamment s'agissant de la sécurité, de la justice et de la lutte contre l'impunité. Il a précisé que ces recommandations complètent les autres formulées par les différents titulaires de mandat, ainsi que celles issues de l'examen périodique universel, formant toutes ensemble un objectif en faveur duquel le Guatemala se sent engagé. D'autre part, le délégué a indiqué que son pays souhaite renouveler le mandat de la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala, à partir du mois de septembre prochain et ce, pour une période de plus de deux ans. Il a par ailleurs souhaité que soit reflété dans le rapport toutes les activités d'assistance du Haut-Commissariat en matière.

M. DINESH BHATTARAI (Népal) a déclaré être un pays en phase de transition démocratique. Les premières élections démocratiques ont eu lieu pour élire le premier parlement démocratique et élire le Premier ministre. Des titulaires de mandats de l'ONU, dont le Représentant spécial chargé des enfants dans les conflits armés, se sont rendus au Népal l'année dernière, a fait valoir son représentant. Il a ajouté que l'assemblée constituante reflète la diversité du pays, ce qui est de bon augure pour écrire une constitution dans laquelle la population se reconnaîtra. Le représentant a réitéré l'engagement inébranlable en faveur de la défense des droits et libertés et de la démocratie. Le Népal veut opter pour les meilleures pratiques de droits de l'homme. Le gouvernement a par exemple allégé les dettes massives des petits agriculteurs. Peu à peu, les droits sociaux économiques et culturels seront réalisés. Il faut certes du temps, mais aussi travailler avec détermination et persistance. Le pays a mis en place des plans de développement pour les autochtones. Le pays travaille pour un avenir meilleur, sans cependant oublier les douleurs et souffrances du passé. Les disparitions feront l'objet d'enquêtes et les réparations seront concédées. Des instances de rétablissement de la vérité et de réconciliation seront aussi mises sur pied. Le Népal espère ainsi être sur la bonne voie de la stabilité et la paix.

Débat général

M. PETR PRECLIK (République tchèque au nom de l'Union européenne) a souligné la nécessité de renforcer une approche fondée sur les droits de l'homme en Afghanistan. Il a félicité la Commission nationale des droits de l'homme d'Afghanistan pour ses efforts courageux. Concernant le Guatemala, il a déploré le fait que les progrès marquent le pas. Le représentant de l'Union européenne a par ailleurs fait part à la Colombie de sa volonté de l'assister dans la mise en œuvre des droits de l'homme qui a connu de sérieuses avancées, a-t-il reconnu. L'Union européenne est d'autre part favorable à la reconduction du mandat du Haut-Commissariat au Népal. Concernant enfin la Sierra Leone, M. Husák a demandé au Haut-Commissariat quels étaient les défis principaux pour ce pays.

M. PHILIP M. A. TISSOT (Royaume-Uni) a félicité le peuple népalais pour la tenue des élections en avril 2008. Il a salué l'engagement du Gouvernement népalais en faveur de la promotion des droits de l'homme, ainsi que la création du Conseil national de droits de l'homme. Il a encouragé cet organe à travailler étroitement avec le Haut-Commissariat et à s'inspirer de l'expertise de ce dernier pour développer ses propres capacités. Il a également soutenu la prolongation du mandat du Haut-Commissariat, de sorte qu'il puisse continuer à œuvrer au Népal. Le représentant du Royaume-Uni a par ailleurs enjoint le Gouvernement à répondre publiquement aux cas de disparitions dans le district de Bardiya dont le rapport fait mention, ainsi qu'à annoncer comment il entend donner suite aux recommandations contenues dans le rapport. Avant de conclure, le délégué a appuyé les activités du Haut-Commissariat en Colombie. Il a salué les efforts déployés par le Gouvernement colombien pour relever les défis de droits de l'homme qu'il rencontre.

MME VICTORIA BERRY (Canada) a félicité le Haut-Commissariat pour le travail qu'il a accompli au Népal pour promouvoir la bonne compréhension et le respect des droits de l'homme. Il est important que le gouvernement de ce pays déclare ouvertement son engagement en faveur des droits de l'homme. La transition démocratique devra être accompagnée. Le Canada est en faveur de la proposition de prolonger et étendre le mandat du bureau du Haut-Commissariat au Népal afin qu'il puisse consolider son travail de renforcement des capacités locales.

MME MURIEL BERSET (Suisse) a souligné que le Népal était un important partenaire de la Suisse, les deux pays entretenant des relations en matière de coopération au développement. Elle a souligné que défis considérables demeuraient, notamment dans le domaine des besoins structurels en matière d'intégration ethnique et sociale. Les problèmes de l'absence de respect de l'état de droit doivent être résolus, a-t-elle ajouté, saluant les mesures prises en faveur de la justice transitionnelle. La Suisse, qui a été active dans l'établissement d'un bureau du Haut-Commissariat au Népal, est favorable au renouvellement de son mandat. Elle appelle le Gouvernement du Népal à envoyer des signes positifs de son engagement en faveur des droits de l'homme.

Observateurs

M. PEKKA METSO (Finlande) a relevé le rôle important joué par le Haut-Commissariat au Népal et a appuyé le renouvellement de l'accord de coopération. Il s'est dit d'accord avec la Haut-Commissaire lorsqu'elle insiste sur la nécessité de mettre l'accent sur les droits de l'homme, et notamment la lutte contre l'impunité, pendant la période de transition. Il a tout particulièrement apprécié l'accent qui a été mis, dans les recommandations, sur la non-discrimination et les droits économiques, sociaux et culturels. Il est important que la voix des groupes qui ont été marginalisés par le passé, y compris des femmes, soit entendue, a-t-il souligné. D'autre part, le représentant finlandais a fait remarquer que l'amélioration de la situation des droits de l'homme en Afghanistan est la condition sine qua non d'un développement durable. Il s'est tout particulièrement inquiété des pratiques, lois et attitudes discriminatoires à l'égard des femmes. Enfin, le délégué a salué le rôle joué par le Haut-Commissariat en Colombie, notamment en matière de la lutte contre l'impunité et de renforcement d'une culture des droits de l'homme.

M. FRANCISCOS VERROS (Grèce) a déclaré qu'il est important que le Haut-Commissariat reste saisi de la situation à Chypre. Souvent, Le rapport sur l'île semble mettre de côté la source du problème, à savoir son occupation par un autre pays. Bien des problèmes de fond comme la liberté de mouvement et à la propriété n'ont pas encore été abordés. Un tiers de la population est toujours réfugiée ou déplacée et ne peut rentrer chez elle. En outre, nombreux sont les Chypriotes qui ignorent encore le sort de leurs proches. De nombreux Chypriotes grecs et notamment les familles de disparus ont été profondément choqués par la confession télévisée par M. Attila Olgac qui a reconnu avoir abattu de sang froid dix grecs chypriotes le jour même de l'invasion de l'île. Cette affaire souligne l'importance qu'il y a à de mettre en œuvre le jugement de la Cour européenne des droits de l'homme de 2001, qui condamnait la Turquie à procéder à des enquêtes sur le sort des disparus et d'en informer les familles.

M. FERIDUN KEMAL FERÝDUN (Turquie) a évoqué la question chypriote, soulignant que son pays était favorable à une fédération bizonale. Le rapport présenté ne donne pas un tableau complet de la situation des droits de l'homme à Chypre, a-t-il regretté, évoquant la question des droits de propriété dans le Sud en particulier. Ainsi les Chypriotes turcs qui sont revenus dans leur localité d'origine en avril 2003 ont découvert que leurs biens avaient été expropriés sans possibilité de restitution. Concernant la question des personnes disparues, le problème est dû à des circonstances historiques précises qui ont provoqué cette tragédie humaine. Il n'est pas survenu dans un vide, ou analysé de manière générale, a-t-il observé, rappelant que plusieurs centaines de Chypriotes grecs avaient été tués lors de combats entre factions rivales à l'occasion de la tentative de coup d'État de 1974.

MME ORLA MCBREEN (Irlande) s'est félicitée de la coopération entre le Haut-Commissariat et le Népal. Elle a tout particulièrement félicité le peuple et le Gouvernement népalais des mesures prises pour assurer la paix et la démocratie. Elle a estimé que le travail du Haut-Commissariat au Népal est une contribution importante pour assurer une paix durable. La représentante irlandaise s'est également félicitée de l'engagement pris par le Népal en faveur de la mise en œuvre des instruments internationaux. L'Irlande se félicite tout particulièrement de la priorité accordée par le Gouvernement à la levée des obstacles pour lutter contre l'impunité et mettre en place un État de droit, a-t-elle souligné. Elle a également fait valoir que des mécanismes devraient être mis en place pour assurer la protection des défenseurs des droits de l'homme, une question très importante pour sa délégation. Enfin, elle a encouragé le renouvellement du mandat du Haut-Commissariat au Népal.

M. PABLO GÓMEZ DE OLEA BUSTINZA (Espagne) a souligné que les activités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans le domaine de la coopération technique sont d'une importance vitale. C'est pour cette raison que l'Espagne a appuie les efforts du Haut-Commissariat et en particulier les activités des bureaux en Bolivie, au Guatemala et en Colombie, a fait valoir le représentant espagnol. Il a relevé qu'au Guatemala, le Gouvernement a récemment pris un certain nombre de mesures législatives visant à promouvoir les droits des femmes, entre autres. En Colombie, le Gouvernement, par l'intermédiaire du Ministère de la défense a pris des mesures pour lutter contre les groupes armés dans le pays. En Bolivie, le Gouvernement a récemment pris des mesures sur les droits des peuples autochtones. L'Espagne souligne que les résultats obtenus par les bureaux de pays n'auraient pas été possibles sans la coopération des gouvernements et le mandat étendu qu'ils ont accepté pour le bureau dans leur pays.

M. ARNOLD SKIBSTED (Danemark) a souligné que la fin de l'impunité était une condition sine qua non pour tourner la page au Népal. La présence du Haut-Commissariat est essentielle pour relever les défis dans les années à venir afin de soutenir les efforts du Gouvernement en vue de régler les défis qui demeurent dans le processus de paix et les questions de droits de l'homme qui sont à la fois la cause et la conséquence du conflit. Le Danemark est donc favorable à une prorogation du mandat du Haut-Commissariat dans ce pays.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a déploré que le rapport de la Colombie ne soit disponible qu'en espagnol. Il a souhaité que quelque chose soit fait ou qu'une décision soit prise à ce sujet. Il a apprécié les efforts déployés par les auteurs de ces rapports pour que ces derniers soient aussi fiables, objectifs et impartiaux que possible, et, ainsi, éviter toute connotation politique. D'autre part, il a souhaité que le Haut-Commissariat veille à n'inclure, dans tous les rapports, que des conclusions bien étayées.

Organisations non gouvernementales

MME ISABELLE HEYER (Commission colombienne de juristes) a déclaré que les exécutions extrajudiciaires en Colombie ne sont pas des incidents isolés mais le fait de groupes armés de la force publique et font l'objet de compensations financières. Il est préoccupant de voir le Gouvernement nier ce fait. Le rapport souligne l'impunité et les lacunes dans la justice qui ne donne pas accès à la vérité et à réparation pour les victimes. Elle a lancé un appel au Conseil des droits de l'homme pour mettre pression sur le Gouvernement colombien afin que les recommandations faites au pays soient réellement mises en œuvre.

MME PATRIZIA SCANELLA (Amnesty International) a évoqué la situation en Colombie où de hauts responsables mettent parfois en cause des défenseurs des droits de l'homme. Tout en se félicitant des engagements pris par le gouvernement colombien, elle a constaté l'abîme régnant entre les intentions affichées et la réalité sur le terrain, appelant celui-ci à concrétiser les intentions affichées.

M. RONALD BARNES (Consejo Indio de Sudamérica, au nom également de International Human Rights Association of American Minorities) a remercié la Haut-Commissaire pour le rapport qu'elle a réalisé sur la Bolivie. Il a estimé que ce rapport est d'une grande qualité et montre les problèmes affrontés par les peuples autochtones. Tant que les peuples autochtones ne bénéficieront pas du respect qui leur est dû, la discrimination continuera, a-t-il fait remarquer. Tout en saluant les lois formulées par le Président bolivien en faveur des peuples autochtones, le représentant a déploré la résistance manifestée par certains secteurs de la population.

Droit de réponse

M. ANDREAS HADJICHRYSANTHOU (Chypre) a déploré que la Turquie insiste pour se cacher derrière le mythe de l'isolation des Chypriotes turcs. Il a en outre suggéré à la délégation turque de lire les résolutions 541 et 550 du Conseil de sécurité avec la plus grande attention.

M. FERIDUN KEMAL FERÝDUN (Turquie) a déploré que l'épuration ethnique de Chypriotes turcs n'ait pas été mentionnée dans le rapport du Secrétaire général. La terreur dans laquelle ils vivaient a culminé par un coup d'État. Depuis lors, les forces turques ont été le seul barrage entre eux et la tragédie. Il a attiré l'attention sur l'impunité qui reste une question brûlante dans la partie grecque de l'île. Il existe des témoignages que des Chypriotes turcs ont été enlevés, puis tués et enterrés dans des fosses communes. Il est par ailleurs dommage que la Grèce ait colporté des allégations à l'encontre des Chypriotes grecs.

M. DINESH BHATTARAI (Népal) a indiqué que son pays effectuait une transition démocratique après une décennie de conflit armé et qu'il s'agissait d'une opération délicate. Concernant la prorogation du mandat du Haut-Commissariat, le Gouvernement népalais réfléchit à cette question et une décision sera prise en temps utile. Il a assuré le Conseil de la sincérité de l'engagement de son Gouvernement pour mener à bien les efforts en cours.

M. ANDREAS HADJICHRYSANTHOU (Chypre) a souligné que l'objet du débat touchait à la mise en œuvre de résolutions des Nations Unies à la suite de l'invasion et l'occupation d'un tiers du pays par la Turquie de 1974. On pouvait s'attendre à ce que la Turquie prenne des engagements à cet égard, a-t-il ajouté, regrettant que le représentant turc ait préféré aborder des questions hors sujet. Nous sommes d'accord en revanche pour parvenir à un accord sur la base d'une solution bizonale, a-t-il ajouté, ce qui suppose néanmoins le retrait de l'armée turque de l'île.

M. FRANCISCOS VERROS (Grèce) a fait remarquer que le Conseil n'était pas l'enceinte pour aborder certaines questions et notamment discuter du passé. Il a également fait remarquer que les décisions du Conseil de sécurité doivent être respectées. Les décisions du Conseil de sécurité ne sauraient être contestées, a-t-il insisté. Il a assuré souhaiter une résolution juste et durable du problème de Chypre.

M. FERIDUN KEMAL FERÝDUN (Turquie) a rappelé que sa délégation souscrit à la déclaration conjointe faite par les deux dirigeants et qui prévoit un partenariat et la constitution de deux gouvernements sur un pied d'égalité.


Assistance technique et renforcement des capacités: Situation des droits de l'homme en Somalie

Présentation du rapport

M. SHAMSUL BARI, expert indépendant nommé par le Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme en Somalie, a d'emblée souligné que la situation en Somalie est l'une des pires crises humanitaires actuelles. Depuis presque 20 ans, la population somalienne est victime de terribles abus de droits de l'homme. Malheureusement, la communauté internationale n'a pas été en mesure d'obtenir qu'il soit mis un terme à la crise, a-t-il déploré. Beaucoup soulignent que la Somalie est la crise humanitaire le plus oubliée du monde.

L'expert indépendant a précisé que le pays est le théâtre d'un conflit interne dont les conséquences sont évidemment lourdes pour le bien-être de la population. Trois millions de Somaliens, sur une population de 9 millions, ont fui le pays. Plus d'un million sont déplacés. Et des centaines de milliers ont été tués ou blessés, a souligné M. Bari. Quant à ceux qui n'ont pas pu partir, ils vivent dans la plus grande précarité. Les possibilités d'éducation pour les enfants étant limitées, presque deux générations de jeunes n'ont pas été à l'école; la guerre et la sécheresse ont entravé la production de denrées alimentaires; les hôpitaux qui ont survécu à la guerre ne dispose plus des fournitures de base, a expliqué l'expert. Il a noté les efforts déployés par la communauté internationale, mais souligné que leurs effets ont été limités. Quant au Gouvernement fédéral de transition, il est incapable d'apporter services et protection à la population en raison de la persistance du conflit.

M. Bari a précisé que son rapport décrit sa récente visite dans la Corne de l'Afrique. Il a attiré l'attention sur les conditions de sécurité difficiles qui empêchent toute visite sur le terrain en Somalie. Il a rappelé que les Nations Unies ont rapatrié la majorité de leur personnel et interdit les visites sous leur bannière. Comme il n'a pu se rendre en Somalie depuis sa dernière visite en juin -juillet 2008, M. Bari a décidé de se rendre au Kenya et au Yémen où il a pu parler avec des réfugiés. Il a fait remarquer que ces «informations de deuxième main» ne sont pas idéales pour rédiger un rapport, puisqu'il est essentiel de pouvoir parler aux acteurs sur le terrain, aux journalistes, aux autorités.

L'expert indépendant a, en dépit de ce tableau très sombre, tenu à souligner les perspectives positives. Il a estimé qu'après deux décennies de guerre, la population est plus prête que jamais à donner une chance à la paix. Il a également fait remarquer que l'accord de paix de Djibouti offre un nouvel élan qu'il faut saisir et ne pas laisser passer. En outre, il a relevé l'importance d'un appui international pour restaurer la paix en Somalie et aider ce pays à progresser. D'une manière générale, il s'est dit confiant que la violence qui sévit en Somalie finira par s'amenuiser.

Dans ses recommandations, l'expert invite la communauté internationale à aider le gouvernement, notamment par le biais d'une aide financière. Il est nécessaire de renforcer la présence des droits de l'homme en Somalie, a-t-il ajouté, préconisant que les droits de l'homme soient intégrés dans tous les aspects du processus de paix de Djibouti. Il a exhorté le Haut-Commissariat à consacrer une très haute importance à la préparation de la Conférence sur la justice transitionnelle. La justice de transition et la réconciliation nationale sont les sujets par excellence à traiter à l'avenir, a-t-il insisté. D'autre part, l'expert indépendant a proposé la tenue d'une conférence sur l'harmonisation entre la Charia, le droit coutumier et le droit international humanitaire en Somalie. Il a recommandé au Conseil d'intervenir sur cette question, en convoquant par exemple une session extraordinaire ou une réunion débat lors de sa session de juin.

Le rapport de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie (A/HRC/10/85, à paraître en français) souligne que l'élection d'un nouveau Président en Somalie - Sheikh Sharif Ahmed -, l'expansion du Parlement, la nomination d'un gouvernement d'unité, et le retrait complet de Somalie des troupes éthiopiennes au début du mois de janvier 2009 ont créé un nouvel élan et une fenêtre d'opportunités pour la mise en œuvre de l'accord de paix de Djibouti. En outre, il n'y a eu pour l'instant aucune détérioration de la situation sécuritaire, Sheikh Sharif Ahmed ayant souligné, lors d'une visite à Mogadiscio immédiatement après son élection, que la sécurité est une priorité principale. Son intention de suivre un processus inclusif et tenir des discussions avec un large éventail d'acteurs a également été bien perçue. Le rapport indique également que des élections ont été organisées au Puntland et ont vu l'élection d'un nouveau gouvernement qui a pris l'engagement de la démocratisation et du changement.

Néanmoins, de nombreux défis à relever, signale le rapport. Il s'agit notamment de renforcer la sécurité, notamment en développant les forces somaliennes de transition. Le déploiement d'une nouvelle force de police civile dans le sud et au centre du pays est également urgent. Dans le même temps, le Comité pour la paix et la sécurité de l'Union africaine a demandé instamment un renforcement de la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) et a demandé aux Nations Unies de fournir d'urgence un soutien financier et politique.

Le rapport indique qu'en dépit de ces développements politiques récents, toutes les parties au conflit ont continué à commettre de graves violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme. Des attaques aveugles et fréquentes contre les civils se poursuivent; les attaques ciblées, les enlèvements et les assassinats de travailleurs humanitaires et de défenseurs des droits de l'homme, les actes de pillage et de destruction de propriétés, ainsi que la violence à l'égard des femmes persistent. L'intensification de la violence en 2008 a également conduit à une augmentation significative du nombre de personnes déplacées, précise le rapport. En outre, le droit à l'alimentation est gravement touché par la sécheresse et les pénuries d'eau. Le rapport souligne enfin que toutes ces violations et les abus des droits de l'homme et du droit international humanitaire sont commis en toute impunité.

Les 22 et 23 novembre, l'expert indépendant, qui se trouvait en mission dans la Corne de l'Afrique, a participé à une réunion préparatoire sur la justice et la réconciliation organisée par le Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie qui a été couronnée par l'adoption d'un accord (dont la mise en œuvre a toutefois été retardée) établissant un groupe de travail composé de trois représentants de chaque partie, présidé par le Bureau et chargé d'examiner les mécanismes éventuels, comme la création d'une commission d'enquête et / ou de mécanismes judiciaires.

Dans son rapport, l'expert indépendant recommande au gouvernement de faire des droits de l'homme la fondation de cette transition et d'assurer un accès humanitaire sûr et sécurisé. Le gouvernement et les autres parties prenantes devraient également veiller à la mise en œuvre complète de l'Accord de paix de Djibouti. Aux Nations Unies, l'expert indépendant rappelle l'importance de veiller à la paix et la stabilité de la Somalie. Il a également enjoint la communauté internationale à offrir à la Somalie une assistance financière et technique.

Déclaration de la délégation concernée

M. YUSUF MOHAMED ISMAIL (Somalie) a exprimé sa plus grande reconnaissance aux Groupes africain et arabe pour leur soutien infaillible ainsi qu'au Groupe européen et à l'expert indépendant pour la Somalie. Il a dit préférer ne pas faire d'observation particulière sur le rapport de l'expert qui a dressé un portrait exhaustif de la situation et fait de suggestions intéressantes. Il a lancé un appel à la communauté international pour qu'elle apporte à la Somalie une assistance technique pour l'aider à renforcer ses capacités institutionnelles et humaines, y compris dans l'éducation, au sein de l'appareil judiciaire, au sein des forces de l'ordre et pour l'aider à lancer des campagnes de sensibilisation sur les droits de l'homme.

Dialogue interactif

M. AMR ROSHDY HASSAN (Égypte au nom du Groupe africain) a souligné que la Somalie n'était pas un État en faillite mais que c'était plutôt la communauté internationale qui avait fait faillite s'agissant de la Somalie. Il s'agit d'une situation unique où le pays invite le Haut-Commissariat à avoir une présence sur le terrain, alors que le problème est souvent le refus du pays concerné. Or, le Haut-Commissariat consent seulement à s'installer à Nairobi. Le représentant égyptien a souligné que dans ce cas, on pourrait aussi bien ouvrir un bureau à Genève. Il faut faire preuve de réalisme face à la Somalie où règne actuellement un équilibre très délicat, a-t-il ajouté. Le réalisme exige de porter assistance à un gouvernement dont on dispose enfin et cesser de faire pression sur lui, par exemple pour qu'il renonce à la Charia, ce qui est le plus sûr moyen de le ramener plusieurs années en arrière.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a estimé que M. Bari a rempli son mandat avec compétence et objectivité. Il s'est dit encouragé par l'évolution politique récente et les progrès réalisés dans le cadre du processus de paix dit «de Djibouti». Il s'est félicité que les nouvelles autorités concentrent leurs efforts pour ramener toutes les parties somaliennes dans ce processus, élargir le dialogue dans le pays et rétablir la sécurité et la primauté du droit. Il a également indiqué que la situation actuelle est marquée par l'urgence d'un renforcement des moyens d'intervention à la fois humains et logistiques de la Mission de l'Union africaine en Somalie. Le représentant algérien a fait remarquer qu'il appartient à nul autre que la Somalie de décider si ce pays souhaite une prolongation du mandat de l'expert indépendant. Il a aussi fait valoir que le Haut-Commissariat, qui n'a pas évoqué de contraintes financières dans la multiplication de ses bureaux en Afrique, devrait trouver les moyens d'en avoir un à l'intérieur de la Somalie, qui réclame une assistance technique dans ce domaine.

MME BENTE ARGELL-HANSER (Norvège) a rappelé que cela fait vingt ans que la Somalie est une zone de non-droit, sans gouvernement digne de ce nom et évoluant dans un climat d'insécurité et de violations généralisées des droits de l'homme. Depuis la fin de l'année dernière, la situation politique donne quelques espoirs de voir évoluer la situation. Malgré tout, la situation des droits de l'homme reste extrêmement inquiétante. Les attaques indiscriminées sur les femmes et les enfants ou ciblées sur des journalistes ou des soldats de maintien de la paix doivent cesser. L'appareil judiciaire doit être renforcé et les nouvelles forces de l'ordre doivent disposer de moyens suffisants pour maintenir l'ordre et faire respecter la loi, afin de protéger la population civile. Les médias ont un rôle important à jouer dans la protection des droits de l'homme. En raison des immenses difficultés que rencontrent les journalistes nationaux, la Norvège a décidé de parrainer une conférence organisée par le syndicat des journalistes somaliens, qui portera sur le thème de l'éthique dans les médias et le journalisme en Somalie.

M. PETR PRECLIK (République tchèque au nom de l'Union européenne) a demandé des précisions concernant les recommandations formulées par M. Bari, en particulier dans le domaine de l'éducation et de la formation aux droits de l'homme pour les fonctionnaires et les députés. L'orateur a aussi demandé d'en dire plus sur ce qu'il attendait de l'organisation éventuelle d'une session spéciale consacrée à la Somalie. Il a enfin souhaité savoir comment quel regard il portait sur la mise sur pied d'une commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme et crimes contre l'humanité commises par le passé.

M. ROBERTO VELLANO (Italie) a salué le dévouement avec lequel l'expert indépendant s'est acquitté de sa tâche. Il a, à l'instar de M. Bari, reconnu que l'évolution dans le domaine politique est inextricablement liée à la situation des droits de l'homme en Somalie. Il s'est dans ce contexte réjoui de la conclusion de l'Accord de paix de Djibouti et de la stabilisation du pays. La communauté internationale a pour devoir d'apporter sa contribution, a-t-il par ailleurs ajouté. Il s'est aussi réjoui de l'attitude constructive de la délégation somalienne. S'adressant directement à l'expert, il a souhaité avoir davantage d'informations sur les conditions dans lesquelles travaillent les défenseurs des droits de l'homme et les travailleurs humanitaires, s'agissant notamment du droit à la vie et de la liberté d'expression.

M. ALLEHONE MULUGETA ABEBE (Éthiopie) a relevé des failles dans la méthodologie utilisée par l'expert. Il a notamment estimé que l'expert ne peut, nonobstant un environnement difficile, déléguer son autorité à d'autres. Il ne peut pas davantage fonder ses informations sur les informations fournies par des organisations dont le manque d'objectivité est notoire telles qu'Amnesty International. Le représentant éthiopien a demandé à l'expert indépendant de justifier ce choix. Il a, par ailleurs rejeté fermement les allégations sur les comportements des forces armés éthiopiennes en Somalie. L'Éthiopie est fière de son armée. Le représentant est par ailleurs d'avis que la mission de maintien de la paix de l'Union africaine doit être maintenue.

MME KARIN STENSON (Suède) a déclaré que son pays partage pleinement les inquiétudes au sujet de la gravité de la situation des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes en Somalie, et en particulier la situation des femmes défenseurs des droits de l'homme. Il est clair que les violations généralisées des droits de l'homme et du droit humanitaire en Somalie rendent la vie insupportable dans ce pays. Dans son rapport, l'expert indépendant mentionne que la violence sexuelle est très répandue en Somalie mais n'est pas abordée en tant que crime. Pourrait-il préciser quelles mesures pourraient être prises pour remédier à ces violations et en punir les auteurs? S'agissant d'incidents tels que les décès par lapidation de femmes adultères, comment faire en sorte d'interdire les lois discriminatoires et inhumaines?

M. IBRAHIM SAIED MOHAMED AL-ADOOFI (Yémen, au nom du Groupe arabe) a remercié M. Bari pour son rapport exhaustif et les efforts qu'il a déployés. Il a reconnu les changements positifs survenus sur la scène somalienne, s'agissant notamment de la formation du nouveau gouvernement et de l'extension du parlement. La priorité est de réaliser la paix, a-t-il rappelé, précisant qu'il sera, pour cela, nécessaire d'examiner les raisons principales de ce conflit, de renforcer les forces de police et établir un dialogue avec tous les belligérants. Le Groupe arabe est préoccupé par les violations du droit international humanitaire extrêmement graves qui ont été commises dans le pays. Il a répété que le processus de paix est l'occasion rêvée de réaliser la paix et la justice dans le pays. La communauté internationale a un rôle à jouer en fournissant une assistance technique, a-t-il souligné. Il a par ailleurs attiré l'attention sur la situation dramatique des réfugiés somaliens et la traite des personnes. Pour panser les plaies, il faut coopérer, plutôt que pointer du doigt, a-t-il conclu.

M. MOHAMED SIAD DOUALEH (Djibouti) a noté l'impact dévastateur de cette crise. La violence généralisée en 2008 a accru le nombre de personnes déplacées, empêchant une vie économique normale, a-t-il ajouté, évoquant aussi le récent regain d'attaques de pirates. Toutefois, l'élection d'un nouveau président et la remise en fonctionnement du Parlement ont soulevé l'enthousiasme de la population, a-t-il salué. La communauté internationale doit apporter les ressources nécessaires pour que le Gouvernement somalien puisse s'atteler à la tâche colossale de rebâtir un État digne de ce nom. La communauté internationale doit investir dans la paix. Pour sa part, Djibouti est disposée à participer à l'ouverture de discussions à ce sujet.

MME MELANIE HOPKINS (Royaume-Uni) a souligné que son pays reste profondément préoccupé par la situation en Somalie et partage l'avis général exprimé dans le rapport de l'expert indépendant chargé de la situation des droits de l'homme dans ce pays. L'évolution récente s'agissant du processus politique en Somalie donne des raisons d'espérer que l'année à venir fournira une réelle opportunité de véritable progrès en matière de droits de l'homme dans ce pays, a-t-elle ajouté. La représentante a par ailleurs affirmé que le renouvellement du mandat fournit à l'expert indépendant l'occasion de soutenir les efforts visant à ce qu'un impact réel se fasse sentir pour l'amélioration de la situation sur le terrain. Le Royaume-Uni estime que toute enquête quant aux violations des droits de l'homme et du droit humanitaire en Somalie devrait être placée entre les mains des Somaliens et menée par eux, avec le soutien de la communauté internationale. La représentante britannique a souhaité connaître l'évaluation que fait l'expert indépendant de la situation sécuritaire du personnel des Nations Unies en Somalie. Elle a enfin exprimé le ferme soutien du Royaume-Uni à la nécessité pour le Conseil de continuer à surveiller étroitement la situation des droits de l'homme en Somalie.

M. IBRAHIM SAIED MOHAMED AL-ADOOFI (Yémen) a examiné le rapport de l'expert indépendant et salué l'objectivité, la transparence et la franchise avec lesquelles il a réalisé ce travail. Il a souligné que son pays accordait une importance particulière à la situation somalienne et apporte son aide à ce pays en vue de la paix et de la reconstruction de l'État. L'examen des racines de ce conflit est essentiel pour parvenir à la paix, a-t-il reconnu. Il a toutefois rejeté la proposition de l'expert s'agissant de la création d'un mécanisme international d'enquête, arguant que la priorité devrait être mise sur l'établissement de la paix et le pansement des plaies. Le représentant yéménite a attiré l'attention sur la situation des réfugiés et rappelé que son pays les a accueillis depuis le début du conflit. Il a appelé la communauté internationale à soutenir les efforts du Yémen en la matière. Enfin, il a appuyé le renouvellement du mandat de l'expert indépendant, ainsi que la convocation d'une session extraordinaire sur la situation des droits de l'homme en Somalie.

MME ERICA BACH (Canada) a demandé à l'expert indépendant comment il pensait que la communauté internationale pouvait contribuer à améliorer la situation des droits de l'homme en Somalie. Concernant l'aide humanitaire, dont les acteurs sur le terrain sont menacés, elle a souhaité savoir de quelle manière on pourrait garantir que l'impunité ne soit plus la règle dans les violations du droit humanitaire international. Enfin, la déléguée canadienne a demandé comment la communauté internationale pourrait mettre la diaspora somalienne à contribution pour contribuer à l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans son pays.

M. IBRAHIM KHRAISHI (Palestine) a insisté sur l'importance que revêtent les programmes d'assistance technique et d'aide humanitaire en faveur de la Somalie, ajoutant que les conditions sont actuellement propices pour aller de l'avant s'agissant de ces questions. Il a insisté sur la nécessité d'appuyer les efforts déployés par le Gouvernement somalien pour mettre en œuvre ses programmes de développement.

M. ABDULLA ABDULLATIF ABDULLA (Bahreïn) a attiré l'attention sur la situation difficile des réfugiés somaliens qui traversent la mer pendant 36 heures et risquent la mort mille fois avant de parvenir aux côtes les plus proches. Il a partagé l'avis de l'expert indépendant s'agissant des changements survenus en Somalie et estimé que le nouveau gouvernement et l'élargissement du Parlement constituent des mesures positives qui ouvriront la voie au processus de paix de Djibouti. Pour obtenir a paix, il faut que tous les belligérants s'assoient à la table des négociations, a-t-il rappelé. S'adressant directement à M. Bari, il a demandé à l'expert indépendant comment favoriser la coopération pour parvenir à la paix et promouvoir les droits de l'homme. Il a, enfin, exprimé l'espoir que le Conseil approuvera la recommandation relative à la convocation d'une session extraordinaire sur la situation des droits de l'homme en Somalie.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a félicité l'expert pour son étude, même s'il n'a pu se rendre sur place. La Somalie risque un déclin irrémédiable et la communauté internationale doit tout faire pour renforcer le Gouvernement local. Le Bangladesh doute de l'utilité d'une session extraordinaire alors que la Somalie ne dispose pas encore d'un exécutif suffisamment représentatif pour y participer.

M. PHILIPPE DAM (Human Rights Watch) a souligné que la population somalienne pâtit de l'une des catastrophes de droits de l'homme les plus dramatiques au monde. Les civils de ce pays subissent les pires violations des droits de l'homme, a-t-il insisté. Les combats et les abus graves se poursuivent chaque jour dans ce pays. La Somalie a besoin de se reconstruire et a besoin d'aide humanitaire, a poursuivi le représentant. Il a par ailleurs dénoncé la quasi-impunité qui prévaut en Somalie. Il a appuyé la recommandation de l'expert indépendant visant à ce que le Conseil consacre une session extraordinaire à la Somalie.

M. BELL HILAIRE (Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine - CRED) a exprimé son inquiétude quant à la faisabilité du mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie. En effet, lorsque les visites de l'expert ne sont pas effectuées, le pouvoir du Conseil à relever les défis des droits de l'homme est compromis, a-t-il fait remarquer. Le représentant a dit douter de la pertinence de la recommandation formulée sur l'harmonisation de la charia, du droit coutumier et du droit international humanitaire. Quels seront les objectifs et l'impact de ce travail sur la préservation de la paix dans ce pays, a-t-il demandé? Il a estimé que l'expert devrait présenter au Conseil les besoins de la Somalie et solliciter des actions concrètes pour renforcer les capacités institutionnelles de ce pays.

Conclusion de l'expert indépendant

M. BARI a remercié les intervenants du soutien apporté à son mandat. Il a regretté n'avoir pas été aussi utile qu'il aurait pu l'être, du fait qu'il n'a pu renouveler ses visites en Somalie. Il a expliqué n'avoir eu que quelques brèves occasions de s'entretenir avec l'ancien Premier Ministre de la Somalie. Il n'a pas encore eu l'occasion de discuter avec le Président et n'a pu organiser que des rencontres fugitives avec les hauts fonctionnaires. Il a tout particulièrement remercié l'Ambassadeur de la Somalie à Genève pour son aide. M. Bari a précisé qu'il a tout de même pu rédiger son rapport grâce aux discussions qu'il a eues avec des gens qui ont vécu en Somalie ou qui connaissent bien le pays. Si son mandat devait être renouvelé, l'expert souhaiterait que cette prolongation repose sur l'opportunité pour lui de se rendre en Somalie et rencontrer des personnes prêtes à partager leurs expériences et leurs conseils. M. Bari a également répété l'importance, pour progresser dans l'établissement de la paix et la stabilisation du pays, d'un mécanisme de justice transitionnelle. Ce mécanisme, a-t-il précisé, devrait être constitué de sorte à inclure les différents acteurs et des experts dans des domaines pertinents. Il devrait aussi se fonder sur une approche participative, a-t-il ajouté.

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