LE CONSEIL ADOPTE LES RÉSULTATS DE L'EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL CONCERNANT ISRAËL, LE CAP-VERT, LA COLOMBIE ET L'OUZBÉKISTAN



Conseil des droits de l'homme
MATIN

20 mars 2009


Le Conseil des droits de l'homme a adopté ce matin les quatre documents finaux résultant de l'Examen périodique universel s'agissant d'Israël, du Cap-Vert, de la Colombie et de l'Ouzbékistan.

Le Conseil termine aujourd'hui l'examen des résultats de la troisième session du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel, qui s'est déroulée en décembre dernier et durant laquelle ont été examinées les situations dans 16 pays. Le «document final» sur l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail sur le pays examiné ainsi que des informations complémentaires fournies cette semaine par la délégation concernée.

Avant l'adoption du document final sur Israël, dont l'examen avait commencé hier après-midi, le Conseil a entendu les représentants de la Palestine, du Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), des États-Unis, de l'Australie et de Cuba.

Fournissant des informations complémentaires dans le cadre de l'Examen périodique universel s'agissant du Cap-Vert, la délégation de ce pays a salué les recommandations qui lui ont été adressées, soulignant qu'elles ont permis une analyse approfondie de la situation des droits de l'homme au Cap-Vert. Le Gouvernement est favorable à presque toutes les recommandations qui lui ont été faites, a indiqué la délégation. Elle a tenu à souligner que la législation interne et le cadre juridique cap-verdiens interdisent déjà toutes les formes de violence de la part des autorités, policières ou autres. Elle a en outre indiqué que tous les instruments juridiques régulateurs de la société cap-verdienne garantissent l'égalité des droits entre les hommes et les femmes et interdisent toutes les formes de discrimination.

Les représentants de l'Algérie, du Sénégal et du Brésil ont pris la parole s'agissant du Cap-Vert, ainsi que des organisations non gouvernementales suivantes: Conectas Direitos Humanos; Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine (CRED) et le Réseau juridique canadien VIH/sida.

Intervenant à son tour, la délégation de la Colombie, par la voix de la Vice-Ministre des affaires multilatérales, Mme Adriana Mejía Hernández, a fait part des efforts entrepris par son pays suite aux recommandations qui lui ont été adressées et dont la Colombie a accepté la grande majorité. Elle a notamment souligné que la lutte contre la criminalité et contre toutes les formes de violence a été renforcée. De nouvelles normes et de nouvelles pratiques ont été édictées et instaurées pour prévenir les violations des droits de l'homme de la part des forces de l'ordre, a-t-elle ajouté. Mme Mejía Hernández a également évoqué les progrès accomplis par son pays en matière de liberté de la presse. Elle a toutefois reconnu que l'État ne méconnaît pas les difficultés qui subsistent et partage la préoccupation exprimée au sein du Conseil s'agissant des déplacements de populations en Colombie. Le Gouvernement est aussi préoccupé par les menaces dont font l'objet les défenseurs des droits de l'homme, a-t-elle indiqué.

Les représentants des pays suivants ont participé à la discussion relative à la Colombie: Fédération de Russie, Brésil, Pays-Bas, Espagne, États-Unis, Suisse, Belgique, France, Royaume-Uni, Guatemala, Chine et Panama. Sont également intervenues les organisations non gouvernementales suivantes: Commission colombienne de juristes (au nom également de l'Organisation mondiale contre la torture, Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Fédération syndicale mondiale, Bureau d'aide sociale de l'église protestant allemande, Fédération internationale des Pen clubs (au nom également du Comité mondial pour la liberté de la presse), Conscience and Peace Tax International, Action Canada pour la population et le développement, Amnesty International, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et SOS - Kinderdorf International.

Enfin, l'Ouzbékistan, par la voix du Président du Centre national pour les droits de l'homme, M. Akmal Saidov, a expliqué que de nombreuses mesures ont été entreprises depuis l'examen de son pays. Il a notamment indiqué que, dans le contexte de la crise financière, le Gouvernement s'atèle à lutter contre la baisse du niveau de vie, ajoutant que 50% du budget de l'État est consacré aux dépenses sociales, dont une grande partie à l'éducation. L'éducation en matière des droits de l'homme constitue aussi une priorité pour le pays, dans le but d'instaurer une culture basée sur les droits de l'homme. Enfin, l'habeas corpus est inscrit dans la loi depuis le 1er janvier 2008 et la protection du statut des avocats a simultanément été renforcée.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole pour commenter le document final relatif à l'Ouzbékistan: Azerbaïdjan, Fédération de Russie, Indonésie, Ukraine, Kazakhstan, Cuba, Bélarus, Malaisie, Philippines, Bahreïn, Algérie et Royaume-Uni. Sont également intervenues les délégations des organisations non gouvernementales suivantes: CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Action Canada pour la population et le développement, Amnesty International, Commission internationale de juristes, Human Rights Watch et le Réseau juridique canadien VIH/sida.


Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil se penchera sur les résultats de l'Examen périodique universel s'agissant de Tuvalu, avant de tenir un débat général sur l'ensemble du processus.


Examen périodique universel

Les rapports du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel sont disponibles sur la page internet du Conseil à l'adresse suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/10session/reports.htm

Fin de l'examen d'Israël

Le Conseil a adopté ce matin le document final sur l'Examen périodique universel concernant Israël, qui comprend le rapport du Groupe de travail chargé de cet examen (A/HRC/10/7) ainsi que les informations complémentaires fournies hier matin par la délégation. Il a auparavant entendu les interventions suivantes:

M. IBRAHIM KHRAISHI (Palestine) a insisté sur l'importance de l'instrument que constitue l'Examen périodique universel pour la protection et promotion des droits de l'homme. En tant que puissance d'occupation, Israël est tenu, en vertu du droit international, de soumettre un rapport sur la situation dans les territoires occupés en plus de la situation en Israël. Le représentant palestinien a estimé que l'on est en droit de se demander dans quelle mesure Israël est attaché à la Charte des Nations Unies, au droit international et au droit international humanitaire, puisqu'il occupe ces territoires en dépit de toutes les décisions internationales. Israël a rejeté de nombreuses recommandations de l'Examen périodique universel, ce qui limite singulièrement la portée de l'exercice. Par conséquent, la Palestine a des réserves par rapport à l'Examen périodique universel s'agissant d'Israël.

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a rappelé qu'Israël, en tant que puissance occupante, avait des obligations particulières découlant du droit humanitaire international, en vertu en particulier de la Quatrième Convention de Genève. Les États membres ont demandé à ce pays de les respecter mais celui-ci a choisi de faire fi de toutes ses obligations. Israël doit répondre à toutes les recommandations qui lui ont été adressées. L'OCI fait donc part de ses réserves s'agissant du rapport concernant Israël et demande l'inscription de celles-ci au procès-verbal des débats.

M. MARCK C. STORELLA (États-Unis) a expliqué que sa délégation souhaiterait que dans le cadre des travaux du Conseil, personne ne soit traité différemment. Il a fait remarquer que certaines questions ont été soulevées pour le cas d'Israël alors qu'elles ne l'ont pas été pour les autres pays qui se sont soumis à l'Examen périodique universel. Établir une telle différence de traitement est inacceptable, a-t-il souligné. Il a rappelé les principes d'impartialité, de non-sélectivité et d'objectivité qui devraient régir les travaux du Conseil. Ces principes, a-t-il précisé, ne visent pas à protéger les pays des critiques, mais à assurer des bases sur lesquelles les pays seront examinés sur un pied d'égalité. Il faut se conformer à ces objectifs et principes fondateurs, a-t-il conclu.

MME CAROLINE MILLAR (Australie) a souligné que des questions qui n'ont jamais été posées à d'autres pays ont été posées, hier, à Israël. Le Conseil pratique en la matière les deux poids, deux mesures, ce qui n'est pas acceptable.

M. RESFEL PINO ÁLVAREZ (Cuba) a rappelé que Cuba, qui soutient les principes fondant l'Examen périodique universel, n'avait pas d'objections à l'adoption du rapport en espérant qu'Israël respecterait pleinement tous les droits de l'homme à l'avenir. C'est son obligation en tant que puissance occupante, a-t-il rappelé.

Cap-Vert

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel concernant le Cap-Vert (A/HRC/10/81), qui s'est déroulé le 10 décembre 2008. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Angola, la Bolivie et l'Arabie saoudite.

M. ALCIDES BARROS, Chargé d'affaires à la Mission permanente du Cap-Vert, a remercié les délégations qui ont participé au dialogue interactif lors de l'examen du Cap-Vert, soulignant que les recommandations sont très pertinentes et ont permis une analyse approfondie de la situation des droits de l'homme au Cap-Vert. Il a rappelé que la Constitution cap-verdienne consacre le caractère absolu de la dignité de la personne et dispose que tous les citoyens jouissent de droits, de libertés et de garanties. Il a également souligné que la Constitution reconnaît les droits des étrangers résidant ou séjournant temporairement dans le pays. De plus, le Cap-Vert a adhéré aux principaux instruments relatifs de droits de l'homme.

En réponse à certaines recommandations, M. Barros a souligné que la législation interne et le cadre juridique du pays interdisent déjà toutes les formes de violence de la part des autorités policières ou autres. D'autre part, il a indiqué que le système juridique capverdien a déjà adopté certains instruments juridiques visant la protection des droits de l'enfant. Le Cap-Vert est par ailleurs en train de mettre en œuvre le Plan national de lutte contre la violence fondée sur le genre pour la période 2009-2011, qui prévoit notamment la lutte contre toutes les formes de violence, y compris la traite. Le représentant cap-verdien a par ailleurs souligné l'existence d'un vaste programme de réforme du système carcéral qui prévoit des formations pour les gardiens et l'inauguration dans les prochains mois de deux établissements pénitentiaires qui permettront de résoudre le problème de surpopulation carcérale. Il a rappelé que tous les instruments juridiques régulateurs de la société cap-verdienne garantissent l'égalité des droits entre les hommes et les femmes et interdisent toutes les formes de discrimination.

M. Barros a précisé qu'à ce stade, le Gouvernement du Cap-Vert est favorable à presque toutes les recommandations qui ont été faites par les différentes délégations. Il a souligné que son pays s'engage à poursuivre la coopération et le dialogue constructif qu'il entretient avec toutes les instances nationales et internationales pour le renforcement des droits de l'homme au Cap-Vert.

M. CHEBIHI BOUALEM (Algérie) a souligné la qualité des informations complémentaires fournies par la délégation cap-verdienne et a noté avec satisfaction les efforts importants déployés par le Cap-Vert pour promouvoir les droits de l'homme. Il l'a encouragé à poursuivre sur cette voie.

M. BABACAR CARLOS MBAYE (Sénégal) a remercié le représentant du Cap-Vert pour la clarté de son exposé. L'option des autorités cap-verdiennes de tout mettre en œuvre dans le sens des droits de l'homme emporte l'adhésion des États membres du Conseil, a-t-il souligné. Il a notamment évoqué les engagements pris en faveur des droits de l'enfant et de la femme et du droit à la santé, ainsi que pour la mise en œuvre du développement du pays.

MME NAZARETH FARANI AZEVEDO (Brésil) s'est félicitée de l'esprit constructif et d'ouverture dont a fait preuve le Cap-Vert lors de l'Examen périodique universel. Tout le monde a des difficultés et des défis à relever dans le domaine des droits de l'homme. La représentante brésilienne s'est félicitée des mesures prises par le Cap-Vert pour améliorer la situation, s'agissant notamment de l'exploitation sexuelle et la justice pour les mineurs. Elle s'est dit convaincue que le pays poursuivra ses efforts pour surmonter les obstacles et améliorer sa situation des droits de l'homme. Elle a souligné que son pays est prêt à coopérer avec le Cap-Vert s'il le demande.

MME LUCIA NADER (Conectas Direitos Humanos) a regretté le manque de participation de la société civile dans le processus de préparation de l'examen du Cap-Vert et a émis le vœu que le processus sera renforcé lors du prochain cycle. Elle a reconnu les efforts déployés pour renforcer la démocratie et protéger les droits de l'homme, ainsi que les progrès faits dans le domaine des droits des femmes. Néanmoins, il est préoccupant que la violence domestique demeure aussi courante dans le pays, comme l'a confirmé le Gouvernement. Il est, par conséquent, important de réformer le code pénal afin d'apporter une meilleure protection juridique aux femmes, qui sont victimes d'actes de violence et de mettre en place des mesures de protection des victimes.

M. BELL M. HILAIRE (Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine - CRED) s'est réjoui de l'adoption du nouveau code de procédure pénale, de l'adoption du statut de l'enfant et de l'adolescent et de la création d'une commission nationale des droits de l'homme au Cap-Vert. Il a noté l'augmentation de l'espérance de vie mais en remarquant la disparité à cet égard entre les deux sexes. L'espérance de vie est un des principaux indicateurs de développement humain, a-t-il rappelé. Il a demandé une étude au niveau mondial sur cette question de la disparité sexuelle en matière d'espérance de vie.

M. JOHN FISHER (Réseau juridique canadien VIH/sida) s'est félicité que le Cap Vert ait accepté la recommandation 49 sur le VIH/sida. Il s'est aussi félicité des engagements en matière de non-discrimination prise envers les homosexuels. Il est temps qu'en matière d'orientation sexuelle, le débat soit dépassé de savoir si tous les êtres humains ont les mêmes droits, a-t-il dit.

M. BARROS a attiré l'attention sur le manque de ressources financières du Cap-Vert qui l'empêche de mettre en œuvre tout ce qu'il voudrait dans le domaine des droits de l'homme. Le représentant cap-verdien a souligné que pratiquement tous les pays qui ont fait des recommandations aujourd'hui et au cours de l'examen périodique universel ont des bonnes relations de coopération avec le Cap-Vert. Le Gouvernement cap-verdien compte sur eux et l'ensemble de la communauté internationale pour la mise en œuvre des recommandations, a-t-il rappelé, soulignant qu'il est impossible pour son pays d'y arriver sans le soutien de la communauté internationale et des diverses organisations.

Colombie

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel concernant la Colombie (A/HRC/10/82), qui s'est déroulé le 10 décembre 2008. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Burkina Faso, Bahreïn et l'Italie.

MME ADRIANA MEJÍA HERNÁNDEZ, Vice-Ministre des affaires multilatérales, a rappelé que son pays s'était fortement impliqué dans l'édification de la nouvelle architecture institutionnelle des droits de l'homme au sein des Nations Unies. Pour son gouvernement, le multilatéralisme reflète de la manière les valeurs démocratiques qui sous-tendent les structures de l'État colombien. La préparation et la présentation de l'Examen périodique universel ont constitué une occasion exceptionnelle pour la Colombie d'écouter les organisations sociales et les autorités locales, en particulier. La Vice-Ministre a évoqué les efforts entrepris par son pays dans le cadre des recommandations formulées, dont son pays a accepté la grande majorité, a-t-elle souligné. Dans le cadre de cet effort, la lutte contre la criminalité et contre toutes les formes de violence a été renforcée. De nouvelles normes et de nouvelles pratiques ont été édictées et instaurées pour prévenir les violations des droits de l'homme de la part des forces de l'ordre. Celles-ci doivent désormais rendre des comptes lorsque des plaintes et des dénonciations sont formulées. La Colombie a aussi avancé dans son entreprise d'éradication des mines antipersonnelles avec des opérations de déminage humanitaire. Un effort soutenu a été effectué pour garantir les droits économiques, sociaux et culturels, particulièrement en matière d'éducation et de santé. Les autorités continuent à œuvrer au renforcement de la justice et à l'éradication de l'impunité. Une attention particulière a été portée à une situation qui a généré une grande préoccupation, à savoir la dénonciation récurrente d'homicides présumés de la part de membres de la force publique. Des mesures sévères ont été adoptées et depuis octobre dernier, aucune nouvelle plainte n'a été déposée. Mme Mejía Hernández a évoqué les progrès accomplis en matière de liberté de la presse.

La Vice-Ministre a toutefois ajouté que l'État ne méconnaît pas les difficultés qui subsistent encore. Le Gouvernement colombien partage la préoccupation exprimée au sein du Conseil face à la persistance du phénomène du déplacement interne. Les efforts des autorités se sont concentrés sur la révision des stratégies de prévention et de protection afin de remédier à cette situation difficile. Un autre sujet de préoccupation, a-t-elle poursuivi, concerne la situation de certaines communautés autochtones, en relation avec leur vie, leur intégrité et la jouissance de leur ressources naturelles. Le Gouvernement est aussi préoccupé par les menaces dont font l'objet les défenseurs des droits de l'homme. Il a demandé aux tribunaux de faire preuve de diligence dans leurs enquêtes sur ces cas. Dans le même temps, les autorités considèrent que leur dialogue constant avec les organisations non gouvernementales tend à établir un climat de garantie pour ces défenseurs.

M. SERGEY KONODRATIEV (Fédération de Russie) a déclaré que, sans exagération, une attitude aussi respectueuse et attentive que celle de la Colombie pendant l'exercice de l'Examen périodique universel peut servir d'exemple. La Colombie attribue une attention particulière à la lutte contre la pauvreté, ce qui prend toute son importance en ces temps de crise économique. Le pays a parlé avec une grande franchise des problèmes rencontrés, ce qui est de bon augure pour l'avenir de la promotion des droits de l'homme dans le pays.

MME MARIA NAZARETH FARANI AZEVEDO (Brésil) a salué l'ouverture dont a fait preuve la délégation colombienne lors de l'Examen périodique universel. Elle a fait remarquer que cette attitude témoigne de l'ouverture de la Colombie au dialogue et à la coopération avec les Nations Unies, ainsi que de sa volonté de surmonter les défis qui persistent. Elle a souligné que cette attitude doit servir d'exemple aux autres pays. La représentante brésilienne a assuré la Colombie du soutien de son pays dans la mise en œuvre des recommandations issues de l'Examen périodique universel. Il faut que les membres des Nations Unies montrent également leur volonté d'aider les autres pays à relever les défis en matière de promotion et de protection des droits de l'homme.

MME NYNKE WIJMENGA (Pays-Bas) s'est félicitée que la Colombie ait reconnu la responsabilité des forces de sécurité dans les assassinats de civil et que des mesures sont prises contre ces actes. Les Pays-Bas encouragent le Gouvernement colombien à mettre un terme à ces exécutions extrajudiciaires. Ils apprécient aussi la volonté exprimée par les autorités de poursuivre un dialogue constructif avec les organisations non gouvernementales.

M. PABLO GOMEZ DE OLEA BUSTINZA (Espagne) a déclaré avoir apprécié l'attention particulière que la Colombie a apportée à l'Examen périodique universel ainsi que le fait qu'elle ait accepté plus de 60 recommandations. Il a en outre attiré l'attention sur le fait que le Vice-Président de la République a dirigé la délégation colombienne lors de cet exercice. L'Espagne a néanmoins exprimé sa préoccupation face aux problèmes rencontrés par les membres de la Commission colombienne des juristes. Dans le contexte de la Colombie, il est particulièrement important que la Colombie s'attache à protéger les défenseurs des droits de l'homme, et à promouvoir le dialogue entre le Gouvernement et la société civile du pays.

MME ANNA CHAMBERS (États-Unis) s'est félicitée que la Colombie se soit engagée dans un dialogue constructif avec les organisations non gouvernementales. Elle a également dit apprécier l'engagement volontaire de ce pays pour améliorer la protection des journalistes, syndicalistes et défenseurs des droits de l'homme. Poursuivre les crimes commis contre ces groupes renforcera la paix et la sécurité dans la société colombienne, a-t-elle souligné. La représentante a précisé que les États-Unis se rendent compte des difficultés affrontées par la Colombie, notamment s'agissant de la violence commise par les groupes armés. Elle a dans ce contexte salué les efforts déployés par la Colombie et fait remarquer que la réduction considérable de la violence obtenue par la démobilisation de 31 000 paramilitaires a été essentielle pour la stabilisation de la société colombienne. Enfin, les États-Unis félicitent la Colombie pour les efforts fournis dans la lutte contre l'impunité et l'encouragent poursuivre ses efforts pour empêcher les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées.

MME MURIEL BERSET (Suisse) a souligné qu'il était important que le Congrès colombien approuve une loi sur les victimes qui soit conforme aux normes internationales en la matière, notamment en garantissant l'accès à la justice et des indemnisations adéquates, y compris les victimes d'actes commis par des agents de l'État. Par ailleurs, concernant la lutte contre les assassinats de civils par les forces de l'ordre, la Suisse s'associe à la recommandation du Haut-Commissariat pour un plus grand contrôle opérationnel et pour des enquêtes effectives et impartiales afin que les responsables de ces crimes soient traduits en justice, a ajouté la représentante suisse.

MME LIESBETH GOOSSENS (Belgique) a remercié la Colombie pour son attitude positive. Elle a salué la décision de recevoir plusieurs procédures spéciales du Conseil. Comme il a été démontré, il reste, malgré des progrès considérables réalisés pour mettre fin aux violations des droits de l'homme, à surmonter de nombreux défis, notamment ceux relatifs à l'accès à la justice et à l'indemnisation des victimes.

MME MARIE-ANNA LEBOVITS (France) s'est félicitée que la Colombie ait accepté la recommandation l'appelant à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Elle a toutefois regretté que la Colombie n'envisage pas de reconnaître la compétence du Comité sur les disparitions forcées et a appelé les autorités colombiennes à reconsidérer leur décision et à accepter la compétence de ce comité. Rappelant que la lutte contre l'impunité doit être une priorité, la représentante française a également appelé les autorités colombiennes à reconsidérer leur refus d'accepter la recommandation relative à la compétence de la Cour pénale internationale en ce qui concerne les crimes de guerre.

M. PHILIP M.A. TISSOT (Royaume-Uni) a souligné que depuis le dernier examen de la Colombie en décembre, des préoccupations nouvelles sont apparues. Le représentant a cité en particulier l'assassinat en janvier de M. Edwin Legarda, ainsi que le massacre de 27 membres de la communauté autochtone Awa par les FARC. Il a noté les menaces récurrentes visant les syndicalistes et aboutissant parfois à des meurtres. Le Royaume-Uni appelle les autorités colombiennes à faire tout leur possible pour promouvoir et protéger les défenseurs des droits de l'homme.

MME ANA ISABEL CARRILLO FABIAN (Guatemala) a remercié la Colombie pour son attitude positive et a salué le fait qu'elle se soit portée volontaire pour être soumise à l'exercice alors qu'elle se trouve dans une situation difficile, vu sous l'angle des droits de l'homme. Les réponses apportées aux remarques faites par le Guatemala lors de l'examen lui ont par ailleurs été envoyées, ce qui constitue encore une preuve du sérieux dont la Colombie fait preuve en la matière.

M. QIAN BO (Chine) a jugé constructive l'attitude de la Colombie qui – a-t-il estimé – a présenté de façon honnête toutes les difficultés rencontrées par ce pays dans le domaine des droits de l'homme. La Chine se félicite des informations que vient de fournir la Colombie en réponse au rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel. La Chine est convaincue que le Gouvernement colombien parviendra à surmonter les difficultés que rencontre le pays et à poursuivre ses réalisations dans le domaine des droits de l'homme.

M. JORGE FELIX CORRALES (Panama) a souligné le travail tout à fait remarquable du Conseil, ainsi que celui de la Colombie dans le cadre de son examen. Le pays a mis en place un mécanisme de suivi et s'est dit prêt à suivre les recommandations formulées. Le Panama est convaincu que l'Examen périodique universel peut jeter les bases d'un progrès continu en matière de droits de l'homme dans le monde.

M. GUSTAVO GALLÓN (Commission colombienne de juristes, au nom également de l'Organisation mondiale contre la torture - OMCT) a déclaré qu'à nouveau un des membres de son organisation vient d'être tué; une preuve de plus de l'insécurité qui règne en Colombie. Les assassinats, disparitions et déplacements forcés continuent de se produire. Les journalistes et syndicalistes paient un tribut particulièrement lourd dans ce climat d'impunité et de violence. Il en a appelé au Gouvernement colombien pour qu'il fasse un effort déterminé, afin de mettre fin au climat d'impunité qui règne en Colombie.

MME ALEXANDRA KASSIN (Organisation mondiale contre la torture - OMCT) s'est félicitée de l'accent mis, lors de l'Examen périodique universel de la Colombie, sur la question des défenseurs des droits de l'homme. En effet, 16 des 65 recommandations présentées par le Groupe de travail ont trait aux défenseurs des droits de l'homme, ce qui témoigne de la précarité de leur situation en Colombie, a-t-elle souligné. Malheureusement, a poursuivi l'oratrice, depuis que la Colombie a été soumise à l'Examen périodique universel, le Gouvernement de ce pays a continué de considérer comme des terroristes des défenseurs des droits de l'homme. Aussi, la représentante a-t-elle demandé à la Colombie de libérer tous les défenseurs des droits de l'homme qui sont actuellement détenus, notamment le Président du Comité permanent pour la défense des droits de l'homme.

MME JULIE AVELLA (Fédération syndicale mondiale) a salué l'acceptation de nombreuses recommandations adressées à la Colombie mais s'est dit préoccupée par la poursuite des assassinats de syndicalistes, dont le nombre est passé de 37 à 45 entre 2007 et 2008. L'oratrice a expliqué que le droit de créer des syndicats faisait l'objet de menaces, citant le cas d'ouvriers de Cartagena licenciés alors qu'ils avaient seulement envisagé de s'organiser.

MME EMMANUEL RAISON (Bureau d'aide sociale de l'église protestant allemande) a déclaré que les résultats de l'Examen périodique universel s'agissant de la Colombie sont clairs et montrent la gravité de la situation. Le conflit armé continue à faire rage. Il est inquiétant que le Gouvernement semble sous-estimer les dénonciations de crimes commis par des soldats ou groupes paramilitaires et semble les considérer comme le fait d'une propagande de la guérilla et donc sans fondement. Il a demandé qu'une solution politique soit trouvée au conflit étant donné que les forces gouvernementales sont sans doute les auteurs de la majorité des violations des droits de l'homme dans le pays.

MME FAWZIA ASSAAD (Fédération internationale des Pen clubs, au nom également du Comité mondial pour la liberté de la presse) s'est félicitée des engagements pris par le Gouvernement colombien à l'égard des journalistes, ce qui devrait faciliter le travail de ces derniers. Tout en se félicitant que, contrairement aux deux années précédentes, il n'y ait pas eu en 2008 d'attaque mortelle contre des journalistes de la presse écrite, elle s'est dite alarmée par le nombre élevé de journalistes qui continuent d'être intimidés en Colombie en raison de leur travail.

M. DEREK BRETT (Conscience and Peace Tax International) a évoqué le rejet par la Colombie du droit à l'objection de conscience. Le représentant a rappelé que les obligations des traités internationaux l'emportaient sur le droit interne. Or, les textes internationaux prévoient une reconnaissance de l'objection de conscience, a-t-il observé. L'incorporation de force dans l'armée est donc illégale et le représentant a demandé à la Colombie de reconsidérer sa position.

M. GERMÁN HUMBERTO RINCÓN PERFETTI (Action Canada pour la population et le développement) a salué la mémoire d'un militant homosexuel qui a été tué récemment, uniquement parce qu'il était né homosexuel. Pourtant, selon la loi colombienne, tous les hommes ont les mêmes droits, quelle que soit son orientation sexuelle. Il y a cependant des cas où un partenaire se voit refuser une pension après le décès de son compagnon. Quant aux enfants intersexes, ils sont vulnérables et souvent retirés à leurs familles. Il faudrait qu'un véritable plan national se mette en place pour restaurer les droits des personnes homosexuelles en Colombie.

MME MARIANNE LILLIEBJERG (Amnesty International) a souligné que chacun reconnaît que la situation des droits de l'homme et la situation humanitaire en Colombie restent graves. Les groupes paramilitaires en Colombie restent actifs, en dépit des efforts du Gouvernement pour mettre un terme à leurs activités, a notamment fait observer la représentante. Il est regrettable que le Gouvernement colombien ait signifié son refus d'un certain nombre de recommandations émanant du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel, s'agissant notamment du maintien du refus de la Colombie d'accepter la compétence du Comité créé en vertu de la Convention sur les disparitions forcées ou encore de son refus du pays d'adhérer au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture.

M. REINALDO VILLALRA (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) a fait part de sa préoccupation du fait que les structures paramilitaires en Colombie ne soient toujours pas entièrement démantelées. Celles-ci comptent encore environ 9 000 membres actifs. Le représentant a fait part de l'inquiétude de son organisation face à «l'amnistie de fait» envers les paramilitaires démobilisés, ce qui revient à entériner l'impunité. Il rappelle par ailleurs qu'il est indispensable que les représentants du système judiciaire soient protégés.

M. ALAN KIKUCHI-WHITE (SOS - Kinderdorf International) s'est réjoui des nombreuses recommandations acceptées par la Colombie mais a attire l'attention sur les difficultés qui subsistent en particulier dans les zones rurales. De nombreux cas de violations sexuelles à l'encontre des enfants continuent de se produire et les mesures de réinsertion des enfants–soldats et de prévention contre l'enrôlement sont encore insuffisantes. L'exclusion rend les enfants vulnérables à l'enrôlement dans les forces armés et il faudrait mettre fin à la participation des enfants aux exercices militaires. L'accès à la santé et à l'éducation doit être assuré et le représentant s'est félicité des engagements du Gouvernement dans ce sens. Il y a aussi des efforts à fournir pour améliorer l'enregistrement des naissances e pour la régularisation des personnes sans papiers.

Concluant le dialogue pour la délégation colombienne, M. CARLOS FRANCO, Directeur du Programme présidentiel pour les droits de l'homme de la Colombie, a rappelé que le nombre de sentences effectivement prononcées dans les affaires d'assassinats de syndicalistes était en très forte augmentation ces dernières années. Le Gouvernement colombien rappelle qu'un programme de réparation existe, ainsi qu'un programme de protection. La Cour suprême a permis la condamnation des juges de paix faisant preuve de partialité, a-t-il également fait valoir. Par ailleurs, 3500 membres de la force publique ont été limogés à la suite de plaintes. Plus de 900 plaintes ont été déposées et la justice militaire a décidé de les renvoyer vers la justice civile.

Par ailleurs, la Cour constitutionnelle a décidé de mettre en place 34 plans de protection ethnique pour les populations autochtones, a indiqué le représentant colombien. Concernant les relations avec les organisations non gouvernementales, M. Franco a reconnu des divergences sur les progrès accomplis. Nous pensons avoir déployé les plus grands efforts pour protéger les droits de l'homme, même si les organisations non gouvernementales n'ont pas le même sentiment, a-t-il dit. Les membres des groupes paramilitaires sont tous incarcérés et jugés pour leurs crimes, a-t-il assuré. Il a rappelé que des groupes faisant du trafic avec la guérilla essayaient de se faire passer pour des «groupes paramilitaires» afin de bénéficier des mesures d'encouragement à la démobilisation. Le Gouvernement colombien refuse un tel arrangement et est déterminé à continuer de les combattre. Concernant la mise en place d'un éventuel mécanisme de suivi, M. Franco a assuré que la Colombie était déterminée à respecter un mécanisme de reddition de comptes tous les quatre mois. Les défis pendants peuvent être relevés à condition de travailler avec la communauté internationale et avec les institutions de droits de l'homme, a-t-il conclu.

Ouzbékistan

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel concernant l'Ouzbékistan (A/HRC/10/83 et A/HRC/10/83/Add.1), qui s'est déroulé le 11 décembre 2008. Les trois pays constituant le groupe de rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Égypte, l'Indonésie et le Nicaragua.

M. AKMAL SAIDOV, Président du Centre national des droits de l'homme de l'Ouzbékistan, a exprimé sa reconnaissance pour l'occasion qui lui est offerte de présenter de manière exhaustive la situation des droits de l'homme en Ouzbékistan dans le cadre de l'Examen périodique universel. Il a ensuite expliqué quelles mesures ont été prises suite au dialogue interactif. Ces mesures ont été mises en œuvre à l'occasion de la célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Dans le contexte de la crise financière, a poursuivi M. Saidov, le Gouvernement s'atèle à lutter contre la baisse du niveau de vie. Il a fait valoir que 50% du budget de l'État est consacré aux dépenses sociales, dont une grande partie à l'éducation. Cette politique vise le développement économique et social de la population. La priorité pour l'année 2008 a été accordée aux jeunes et des crédits ont été alloués aux jeunes ménages, tandis que l'année 2009 a vu les efforts se porter sur le développement des populations rurales. L'éducation en matière des droits de l'homme est aussi une priorité pour le pays, dans le but d'instaurer une culture juridique basée sur les droits de l'homme. Dans le cadre de l'Année de l'apprentissage des droits de l'homme (2009), des documents ont été produits en langue ouzbek, par exemple les Protocoles facultatifs à la convention relative aux droits de l'enfant.

Le représentant du Gouvernement ouzbek a aussi fait valoir qu'à partir du 1er janvier 2008, l'habeas corpus est un principe inscrit dans la loi, ce qui renforce la situation des particuliers. La protection du statut juridique des avocats a simultanément été renforcée. Une décision a en outre été prise de soutenir les institutions des droits de l'homme telles que l'ombudsman du parlement et la Commission nationale des droits de l'homme créée en conformité avec les principes de Paris. La réforme judiciaire est aussi en bonne voie. Les réponses de l'Ouzbékistan aux recommandations ont été envoyées aux Nations Unies, datées du 9 mars 2009. Des précisions s'y trouvent sur les réponses du pays aux questions posées lors du débat interactif au sein du Conseil des droits de l'homme. Les travaux afférant aux recommandations ont déjà commencé. Un plan national d'action sera élaboré pour veiller à leur réalisation et la mise en œuvre sera assurée en collaboration avec les organes des Nations Unies et la société civile. M. Saidov a en outre indiqué que les questionnaires des Rapporteurs spéciaux sur l'éducation et sur la violence à l'encontre des femmes ont été complétés et renvoyés. Il a ajouté que les documents de préparation de l'Examen périodique universel ont été faits en coopération avec les organisations non gouvernementales et différentes administrations publiques. Tous les acteurs seront sollicités pour la mise en œuvre des recommandations retenues, a enfin assuré le représentant de l'Ouzbékistan.

M. MAMMAD TALIBOV (Azerbaïdjan) a noté avec satisfaction l'attachement de l'Ouzbékistan au processus de l'Examen périodique universel. Il s'est réjoui d'un certain nombre de mesures prises par le pays, s'agissant notamment de l'institution d'un Commissaire aux droits de l'homme du Parlement, de l'abolition de la peine de mort ou encore de l'introduction de l'habeas corpus, qui sont autant de manifestations de la volonté du Gouvernement ouzbek de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le pays. Le représentant de l'Azerbaïdjan a encouragé l'Ouzbékistan à poursuivre ses efforts en vue d'améliorer la situation des droits de l'homme et a exprimé l'espoir que le pays mettra pleinement en œuvre les recommandations qui lui ont été adressées.

M. EUGENY USTINOV (Fédération de Russie) s'est félicité de la manière dont s'est déroulé l'examen de l'Ouzbékistan. Il s'est dit reconnaissant en particulier de l'information complémentaire exhaustive fournie par la délégation. Il a pris note avec satisfaction des progrès accomplis dans le sens de la démocratisation. Des mesures importantes ont aussi été prises dans le sens de l'humanisation du système judiciaire. Le travail d'information et d'éducation est important dans le système des droits de l'homme, a-t-il rappelé. La Fédération de Russie souhaite tout le succès possible à l'Ouzbékistan dans cette voie.

M. GUSTI AGUNG WESAKA PUJA (Indonésie) a félicité l'Ouzbékistan pour les stratégies mises en place dans le pays en vue de renforcer les droits de l'homme. Des efforts sont en effet nécessaires, notamment pour lutter contre la traite des personnes. Il a exprimé sa certitude que des progrès seront accomplis rapidement, surtout pour renforcer les droits des femmes et des enfants, grâce à la coopération transfrontalière.

M. MYKOLA MAIMESKUL (Ukraine) s'est réjoui de l'attention accordée par le Gouvernement ouzbek à l'examen du rapport final du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel. Il a constaté que la situation évolue dans le bon sens en Ouzbékistan, notamment pour ce qui est de la coopération de ce pays avec toutes les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Il existe aujourd'hui une base juridique solide en Ouzbékistan qui augure bien de l'évolution prochaine des droits de l'homme dans le pays, a déclaré le représentant ukrainien, avant d'exprimer l'espoir que l'Ouzbékistan œuvrera à l'application de toutes les recommandations qui lui ont été adressées.

M. ABZAL SAPARBEKULY (Kazakhstan) a reconnu la coopération positive de l'Ouzbékistan qui a fait preuve d'un esprit constructif dans le cadre de son examen. Il se félicite des mesures prises telles que la signature de la Convention sur les droits des personnes handicapées. L'Ouzbékistan est manifestement conscient des améliorations à apporter en matière de droits de l'homme, et les autorités ont fait preuve d'autocritique à cet égard, chacun étant conscient que tout ne peut se faire du jour au lendemain.

M. RAFAEL GARCÍA COLLADO (Cuba) a remercié pour la présentation très longue et détaillée fait par l'Ouzbékistan. Il a rappelé que Cuba est pleinement satisfaite des réponses reçues aux questions posées lors du dialogue interactif. Il a salué plus particulièrement les progrès accomplis dans les domaines de la lutte contre les discriminations et la protection des enfants et des personnes handicapées, parmi beaucoup d'autres. Il a aussi souligné les efforts de promotion de l'égalité des chances. Il a encouragé l'Ouzbékistan à poursuivre les efforts entrepris.

MME NATALIA ZHYLEVICH (Bélarus) a pris note des sérieux efforts déployés par l'Ouzbékistan dans le cadre la préparation et du processus de l'Examen périodique universel. L'Ouzbékistan est en train de promouvoir les droits de l'homme dans l'ensemble de son système juridique et il convient de se réjouir à cet égard de l'introduction de l'habeas corpus dans la loi, a-t-elle souligné. La représentante du Bélarus s'est en outre réjouie des mesures prises par l'Ouzbékistan en faveur de la lutte contre la traite de personnes.

M. JAMAL JOHAN (Malaisie) a estimé que la présence de M. Saidov témoignait du véritable engagement de son pays en faveur des droits de l'homme. Compte tenu de la crise financière internationale, qui accentue la nécessité de la protection des droits économiques, sociaux et culturels, cet engagement est d'autant plus fondamental à l'heure actuelle, a-t-il noté en souhaitant que le Gouvernement ouzbek demeure attaché à ses engagements démocratiques.

MME ERLINDA F. BASILIO (Philippines) a déclaré que le projet de loi sur l'égalité des chances constitue un grand progrès pour la femme ouzbèke. Elle a aussi relevé les initiatives prises pour apporter une meilleure protection aux enfants, notamment contre l'exploitation sexuelle et l'exploitation du travail des enfants.

M. ABDULLA ABDULLATIF ABDULLA (Bahreïn) a indiqué apprécier les mesures positives prises par l'Ouzbékistan pour appliquer un certain nombre de recommandations issues du processus d'Examen périodique universel concernant ce pays. Des mesures ont notamment été prises pour promouvoir les droits de l'enfant et lutter contre la traite de personnes. Bahreïn se réjouit de l'intérêt manifesté par l'Ouzbékistan à l'égard de la promotion des droits de l'homme.

M. CHEBIHI BOUALEM (Algérie) a réitéré ses félicitations au Gouvernement ouzbek pour son engagement en faveur des droits de l'homme. L'acceptation volontaire d'un grand nombre de recommandations témoigne de cet engagement, a-t-il ajouté. Il a appelé les agences onusiennes concernées à collaborer dans ce domaine avec l'Ouzbékistan.

MME RENATA BLOEM (CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens) s'est félicitée des garanties apportées en Ouzbékistan aux associations aux but non lucratif. Elle a réclamé davantage de détails sur la protection qui leur est conféré, s'agissant, notamment, de la liberté d'association et du problème que pose les fréquentes agressions à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme.

MME ANNA KIREY (Action Canada pour la population et le développement) a exhorté l'Ouzbékistan à instaurer un environnement favorable n'entravant en aucune manière le travail des organisations non gouvernementales qui traitent des questions relatives aux droits sexuels, aux droits des femmes, à la santé génésique et au VIH/sida. Elle a demandé au Gouvernement ouzbek de mener des enquêtes au sujet des interdictions d'organisations non gouvernementales et de punir les responsables de ces interdictions lorsqu'elles n'étaient pas justifiées. Elle a en outre demandé au Gouvernement de l'Ouzbékistan de mettre un terme à toutes les pratiques de stérilisation forcée et de contraception forcée et de mener des enquêtes afin de trouver et punir les responsables de telles pratiques. La représentante a par ailleurs demandé au Gouvernement ouzbek d'abroger l'article 120 du Code pénal afin de dépénaliser les comportements sexuels entre adultes consentants du même sexe.

MME MARIANNE LILLIEBJERG (Amnesty International) s'est félicitée de la mise en place d'un mécanisme national de suivi pour surveiller les lieux de détention et pour examiner les plaintes. Un tel mécanisme est à même de protéger de la torture les individus privés de liberté, estime l'organisation. Toutefois, Amnesty International s'étonne que l'Ouzbékistan considère qu'il n'est pas tenu de répondre à l'appel lancé par plusieurs pays en faveur de l'ouverture d'une enquête internationale au sujet des événements de mai 2005 au cours desquels plusieurs centaines de manifestants ont été tués par les forces de l'ordre dans la ville d'Andijan. Amnesty International considère qu'une enquête internationale s'impose toujours et de manière urgente en vertu des obligations internationales de l'Ouzbékistan.

M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes) a félicité l'Ouzbékistan pour des mesures fort importantes qu'il a prises, telles que l'abolition de la peine de mort, l'extension progressive des garanties dont jouissent les détenus et les efforts pour lutter contre les pires formes de travail des enfants. Le Gouvernement doit de même s'attaquer à l'ensemble des violations de droits de l'homme, notamment en enquêtant sur les événements de 2005 à Andijan, en s'abstenant à poursuivre des militants de l'opposition politique et des défenseurs des droits de l'homme, en renonçant à l'utilisation de la torture et en définissant avec précision ce que constitue un acte terroriste.

M. PHILIPE DAM (Human Rights Watch) a considéré que l'Examen périodique universel concernant l'Ouzbékistan est essentiel pour mettre en lumière l'état abominable des droits de l'homme dans ce pays. Il est regrettable que l'attitude du Gouvernement ouzbek face au processus de l'Examen périodique universel ait consisté à refuser d'accepter toute critique réelle concernant la situation des droits de l'homme dans le pays, les autorités ayant même nié l'existence d'un certain nombre de problèmes pourtant bien documentés. Les autorités ouzbèkes exercent une répression contre les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes et continuent de maintenir au moins 11 défenseurs des droits de l'homme en prison en raison de la seule activité de ces personnes. Human Rights Watch demande au Gouvernement de reconnaître ses abus et de prendre les mesures qui s'imposent pour y remédier, comme cela lui a été recommandé.

M. JOHN FISHER (Réseau juridique canadien VIH/sida) a encouragé la délégation ouzbèke à préciser les réponses qu'elle compte apporter au sujet d'une douzaine de recommandations. S'agissant de par ailleurs de la question de la pénalisation des relations sexuelles entre adultes consentants, e représentant a estimé qu'une telle répression est une immixtion dans la vie privée.

M. BOB LAST (Royaume-Uni) est brièvement intervenu pour faire part de la préoccupation de sa délégation face au nombre de défenseurs des droits de l'homme en détention dans le pays.

Concluant le dialogue, M. SAIDOV a remercié tous les membres du Conseil des droits de l'homme pour leurs contributions constructives. Le Président du Centre national des droits de l'homme de l'Ouzbékistan a exprimé l'engagement profond de son pays pour la réalisation de tous les droits de l'homme. Il a ajouté qu'il est nécessaire de protéger les organisations de droits de l'homme dans le cadre du développement d'une société civile forte. Le secteur de l'éducation, les soins apportés aux femmes, aux enfants et aux handicapés sont également importants. M. Saidov a en outre fait valoir qu'un fonds social de soutien aux organisations non gouvernementales a été mis en place. Le Gouvernement a la volonté de poursuivre le débat avec la société civile et les médias.


__________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel