LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT SE RÉUNIT À GENÈVE DU 15 SEPTEMBRE AU 3 OCTOBRE 2008

COMMUNIQUÉ DE BASE
Comité des droits de l'enfant 10 septembre 2008


Il examinera des rapports présentés par sept pays: Autriche, Bhoutan, Djibouti, Lituanie, Ouganda, Royaume-Uni et Tanzanie


Le Comité des droits de l'enfant tiendra sa quarante-neuvième session au Palais Wilson, à Genève, du 15 septembre au 3 octobre 2008. Il examinera les rapports qui lui sont présentés par le Bhoutan, Djibouti et le Royaume-Uni sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant. L'Ouganda, le Royaume-Uni et la Tanzanie soumettent des rapports concernant le Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés; l'Autriche, l'Ouganda, la Lituanie et la Tanzanie présentent des rapports sur la mise en œuvre du Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Des délégations de chacun de ces pays présenteront leurs rapports, fourniront des renseignements complémentaires sur l'application des dispositions de la Convention ou de ses deux Protocoles facultatifs et répondront aux questions des membres du Comité. Un calendrier provisoire pour l'examen des rapports figure en fin de communiqué.

Le vendredi 19 Septembre, le Comité tiendra une journée de débat général ayant trait aux articles 28 et 29 de la Convention, sur le droit à l'éducation, l'accent étant mis sur l'éducation des enfants dans les situations d'urgence. Les représentants de gouvernements, de mécanismes des Nations Unies dans le domaines des droits de l'homme, d'organismes et institutions spécialisées des Nations Unies, d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme, ainsi que des experts et des enfants ont été invités à prendre part au débat, qui se déroulera dans le cadre de deux groupes de travail chargés respectivement d'examiner le maintien et la reconstruction du système éducatif dans les situations d'urgence et le contenu et la qualité de l'éducation dispensée aux enfants dans de telles situations. Le Comité publiera par la suite des recommandations sur ce sujet. Une documentation et des informations sur cette journée de débat général sont disponibles sur la page Internet du Comité des droits de l'enfant: http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/discussion2008.htm

Le Comité doit en outre, au cours de cette session, poursuivre l'élaboration d'observations générales fondées sur les principes et dispositions de la Convention et visant en particulier à aider les États à s'acquitter de leurs obligations en vertu de la Convention. Il se penchera plus particulièrement sur deux projets, l'un portant sur les droits des enfants autochtones et l'autre sur la participation des enfants.

Le Comité continuera d'examiner de quelle manière et dans quels domaines il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l'enfant. S'agissant de ses méthodes de travail, il poursuivra ses débats sur l'organisation de ses travaux futurs et sur la procédure à suivre pour l'examen et le suivi des rapports des États parties, y compris, le cas échéant, les domaines dans lesquels une assistance technique se révèle nécessaire.

À l'ouverture de la session, le Comité devra approuver son ordre du jour et son programme de travail. L'ordre du jour annoté de la session figure au document CRC/C/49/1.

Le Comité a été créé en 1991 en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant afin d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'application de ses dispositions. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, la Convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Aucun autre instrument international n'a été ratifié par un aussi grand nombre de pays, soit 193 à ce jour. Seuls la Somalie et les États-Unis n'ont pas encore ratifié la Convention, ce dernier pays étant toutefois partie aux deux Protocoles facultatifs.

Les observations finales adoptées par le Comité à l'issue de l'examen des précédents rapports des pays examinés à la présente session sont consignées dans les documents suivants: CRC/C/15/Add.251 pour le précédent rapport de l'Autriche, examiné en janvier 2005; CRC/C/UGA/CO/2 pour le précédent rapport de l'Ouganda, examiné en septembre 2005; CRC/C/15/Add.131 pour le précédent rapport de Djibouti, examiné en mai 2000; CRC/C/LTU/CO/2 pour le précédent rapport de la Lituanie, examiné en janvier 2006; CRC/C/15/Add.157 pour le précédent rapport du Bhoutan, examiné en mai 2003; CRC/C/15/Add.188 pour le précédent rapport du Royaume-Uni, examiné en septembre 2002; CRC/C/TZA/CO/2 pour le précédent rapport de la Tanzanie, examiné en mai 2006.

(Les documents susmentionnés sont disponibles à l'adresse Internet suivante: http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf.  Pour une recherche sur la base de données: http://www.unhchr.ch/search.htm - nous vous suggérons de taper la cote du document souhaité et de lancer la recherche)


Convention relative aux droits de l'enfant

En ratifiant la Convention relative aux droits de l'enfant, les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence. Dans toutes les décisions administratives, législatives ou juridiques qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. Les opinions de l'enfant sont prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. Les États parties s'engagent à reconnaître aux enfants le droit à la vie et à assurer leur survie et leur développement. Ils reconnaissent à l'enfant le droit de jouir du meilleur état de santé possible, de bénéficier de services médicaux et de jouir d'un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social. Au sens de la Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans.

Les États parties à la Convention s'engagent à garantir les droits énoncés dans la Convention à tout enfant, sans discrimination ou distinction d'aucune sorte. Ils s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre ces droits. Ils s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être.

La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents, mais les États parties accordent l'aide appropriée et assurent la mise en place de services chargés du bien-être des enfants. Les États parties doivent prendre des mesures spéciales pour la protection des enfants qui souffrent d'incapacités mentales ou physiques, des enfants réfugiés ou des enfants qui n'ont pas de parents ou qui en ont été séparés. Ils prévoient pour l'enfant privé du milieu familial une protection de remplacement, qui peut prendre la forme de l'adoption, de la kafalah ou du placement dans une institution appropriée. L'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en matière d'adoption.

Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à l'éducation. Ils lui reconnaissent le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge. Les États parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer à la vie culturelle et artistique. Le droit à la liberté d'expression, à l'information, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont reconnus à l'enfant. Les parents doivent prendre dûment en considération les opinions de l'enfant. Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à la liberté d'association et de réunion pacifique.

S'agissant de l'enfant en conflit avec la loi, les États parties doivent lui reconnaître un traitement qui tienne compte de son âge et de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société. Ils doivent fixer un âge minimum de responsabilité pénale et traiter ces enfants, chaque fois que cela est possible, sans recourir à la procédure judiciaire.

La Convention engage les États à prendre des mesures pour protéger les enfants en cas de conflit armé, en s'abstenant notamment d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans. Ils doivent en outre prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle.

En mai 2000, l'Assemblée générale a adopté par consensus deux protocoles facultatifs à la Convention, qui portent respectivement sur l'implication d'enfants dans les conflits armés et sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Les deux protocoles sont entrés en vigueur en 2002. Actuellement, 122 États sont parties au Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, tandis que Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants a été ratifié par 126 pays.

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Les États parties au Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés prennent toutes les mesures possibles pour veiller à ce que les membres de leurs forces armées qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans ne participent pas directement aux hostilités et veillent à ce qu'elles ne fassent pas l'objet d'un enrôlement obligatoire dans leurs forces armées. Les États parties qui ont ratifié le Protocole facultatif doivent relever l'âge minimum de l'engagement volontaire dans leurs forces armées nationales à 16 ans au minimum, en reconnaissant qu'en vertu de la Convention les personnes âgées de moins de 18 ans ont droit à une protection spéciale. Ils sont en outre tenus de prendre toutes les mesures possibles pour empêcher l'enrôlement et l'utilisation de personnes âgées de moins de 18 ans par des groupes armés qui sont distincts des forces armées d'un État.

Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

En vertu du Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, chaque État partie veille à ce que, au minimum, les actes et activités suivants soient pleinement couverts par son droit pénal, que ces infractions soient commises au plan interne ou transnational, par un individu ou de façon organisée: le fait d'offrir, de remettre, ou d'accepter un enfant, quel que soit le moyen utilisé, aux fins d'exploitation sexuelle de l'enfant, de transfert d'organe de l'enfant à titre onéreux, ou de soumettre l'enfant au travail forcé; le fait d'obtenir indûment, en tant qu'intermédiaire, le consentement à l'adoption d'un enfant, en violation des instruments juridiques internationaux relatifs à l'adoption; le fait d'offrir, d'obtenir, de procurer ou de fournir un enfant à des fins de prostitution; le fait de produire, de distribuer, de diffuser, d'importer, d'exporter, d'offrir, de vendre ou de détenir aux fins susmentionnées, des matériels pornographiques mettant en scène des enfants. Les États parties doivent adopter des lois, mesures administratives, politiques et programmes sociaux pour prévenir ces infractions. Une attention spéciale est accordée à la protection des enfants particulièrement exposés à de telles pratiques. Les États parties encouragent la coopération internationale pour aider à la réadaptation physique et psychologique des enfants victimes, à leur réinsertion sociale et à leur rapatriement.

Composition du Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant est composé de dix-huit experts de haute moralité et ayant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l'enfant. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans par les États parties et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et eu égard aux principaux systèmes juridiques existant dans le monde.

Le Comité des droits de l'enfant est actuellement composé des experts suivants: Mme Agnès Akosua Aidoo (Ghana); Mme Alya Ahmed Bin Saif Al-Thani (Qatar); Mme Joyce Aluoch (Kenya); M. Luigi Citarella (Italie); M. Kamel Filali (Algérie); Mme Mária Herczog (Hongrie); Mme Moushira Khattab (Égypte); M. Hatem Kotrane (Tunisie); M. Lothar Friedrich Krappmann (Allemagne); Mme Yanghee Lee (République de Corée); Mme Rosa María Ortiz (Paraguay); M. David Brent Parfitt (Canada); M. Awich Pollar (Ouganda); M. Dainius Pûras (Lituanie); M. Kamal Siddiqui (Bangladesh); Mme Lucy Smith (Norvège); Mme Nevena Vuèkoviæ-Šahoviæ (Serbie); M. Jean Zermatten (Suisse).

Mme Lee est Présidente du Comité. Les Vice-Présidents sont Mme Aidoo, Mme Ortiz, M. Filali et M. Zermatten. M. Krappmann est le Rapporteur du Comité. Le bureau a été élu à la session de mai 2007 pour une période de deux ans.

Calendrier pour l'examen des rapports

Les rapports présentés au titre du Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés sont signalés par le sigle anglais «OPAC», ceux présentés au titre du Protocole facultatif Protocole sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants par le sigle «OPSC».

Lundi 15 septembre
Autriche (CRC/C/OPSC/AUT/1)

Mardi 16 septembre
Ouganda (CRC/C/OPAC/UGA/1 et CRC/C/OPSC/UGA/1)

Mercredi 17 septembre 2008
Djibouti (CRC/C/DJI/2)

Jeudi 18 septembre
Lituanie (CRC/C/OPSC/LTU/1)

Lundi 22 septembre
Bhoutan (CRC/C/BTN/2)

Mardi 23 septembre
Royaume-Uni (CRC/C/GBR/4)

Mercredi 24 septembre
Royaume-Uni (CRC/C/OPAC/GBR/1)

Lundi 29 septembre
Tanzanie (CRC/C/OPAC/TZA/1 et CRC/C/OPSC/TZA/1)


De plus amples informations et la documentation relatives à la quarante-neuvième session du Comité des droits de l'enfant sont disponibles à l'adresse Internet suivante:
http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/crcs49.htm

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel